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pas de date de reprise le 11/05 sans rupture du contrat


pas de date de reprise  le 11/05 sans rupture du contrat

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01/05/20 à 12:29
Membre-129312
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Juil 2018
Messages: 6
j'ai débuté en janvier un contrat avec une entreprise A qui me fait travailler pour une entreprise B chez le client final de B , l'entreprise C.
Suite au Covid l'entreprise B a suspendu la prestation sans me donner la possibilité de télétravailler.
A l'approche du déconfinement l'entreprise B ne m'autorise pas à reprendre le 11/05 sans pour autant avoir rompu le contrat.
Il dit que ma prestation n'est plus prioritaire pour le client C ou il m'envoyait pour des raisons économiques.
Le client B semble me dire que la prestation ne sera pas reprise et m'incite à chercher un autre contrat, il ne parle pas de préavis .
Quels sont mes recours ?
Quelle stratégie adopter ?
merci pour vos conseils.

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01/05/20 à 12:33
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1079
Votre client est la société A, il faut donc en discuter avec eux mais ils évoqueront sans doute un cas de force majeure Crying or Very sad

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01/05/20 à 17:49
Membre-129312
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Juil 2018
Messages: 6
ok mais est ce que le cas de force majeur donne le droit de ne pas payer d'indemnité et ce cas de force majeur suspend t'il indéfiniment l'execution du contrat meme en cas de fin de confinement ?

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03/05/20 à 09:29
freddy6777
Freelance
actif
Inscrit le 21 Jan 2012
Messages: 60
Bonjour,

Comme l'a dit Freelance91, ton client est la personne morale avec qui tu as contractualisé, donc la société A. Il faut donc relire les clauses liées à la suspension d'activité et à la rupture du contrat en cas de force majeure.

Personnellement, j'ai été dans un cas similaire et, dans mon cas, la société A a aussi suspendu mon contrat (il y avait une clause là-dessus et il l'ont fait jouer car je le leur ai demandé). Lors de la suspension de mon contrat, j'ai immédiatement envoyé une lettre de résiliation de mission car, dans mon cas, un contrat suspendu n'était pas fini. Autrement dit, il continuait à courrier, je continuais à être engagé et le mois de préavis de résiliation restait dû. Ce qui laissait la société A dans une situation plus que confortable en cas de reprise de mission. Je leur avais juste expliqué que je me devais de sauver mon activité et que, en cas de reprise de mission et si j'étais toujours disponible, on pourrait jeter ma lettre de résiliation à la poubelle.

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03/05/20 à 09:36
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 513
freddy6777 a écrit:
Bonjour,

Comme l'a dit Freelance91, ton client est la personne morale avec qui tu as contractualisé, donc la société A. Il faut donc relire les clauses liées à la suspension d'activité et à la rupture du contrat en cas de force majeure.

Personnellement, j'ai été dans un cas similaire et, dans mon cas, la société A a aussi suspendu mon contrat (il y avait une clause là-dessus et il l'ont fait jouer car je le leur ai demandé). Lors de la suspension de mon contrat, j'ai immédiatement envoyé une lettre de résiliation de mission car, dans mon cas, un contrat suspendu n'était pas fini. Autrement dit, il continuait à courrier, je continuais à être engagé et le mois de préavis de résiliation restait dû. Ce qui laissait la société A dans une situation plus que confortable en cas de reprise de mission. Je leur avais juste expliqué que je me devais de sauver mon activité et que, en cas de reprise de mission et si j'étais toujours disponible, on pourrait jeter ma lettre de résiliation à la poubelle.

+1
Perso, si une société suspend mon contrat pour cas de force majeure, je réagirais exactement comme vous en leur envoyant une résiliation. Entièrement d'accord avec vos arguments.

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03/05/20 à 17:36
Membre-129312
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Juil 2018
Messages: 6
ok mais dans mon cas je veux faire le preavis ou avoir une indemnité pour avoir le temps de me retourner si ils ne veullent pas que je reprenne le 11...
en quoi le fait d'etre encore sous contrat avec la société A me pose préjudice?
je suis en portage salariale.

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