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Clause de résiliation ESN


Clause de résiliation ESN

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01/05/20 à 19:37
spiralis
Freelance
impliqué
Inscrit le 29 Déc 2008
Messages: 190
Bonjour,

Je ne travaille plus trop avec les ESN, du coup je suis un peu "rouillé" concernant l'interprétation des contrats qu'ils nous proposent.

Pouvez vous me donner votre avis sur cette clause de résiliation que je ne trouve pas très équilibrée :


Le présent contrat pourra être résilié à tout moment par chacune des parties contractantes, moyennant un préavis de 1 mois.

Le présent contrat pourra néanmoins prendre fin avant l'échéance fixée, dans les mêmes conditions que celles imposées par le Client Final (notamment en termes de préavis), pour les motifs suivants :

- Modification de planning par le Client Final, entraînant une baisse de charge et par conséquent une durée d'étude inférieure à la durée initialement fixée ;
- Fin prématurée de l'étude pour cause d'inaptitude du Partenaire à remplir les fonctions auxquelles font appel les travaux ;
- Fin prématurée de l'étude pour tout autre motif avancé par le Client Final visant à mettre fin à cette collaboration.

Si dans les deux derniers cas de figures précités, la fin prématurée de l'étude entraîne de la part du Client Final un non paiement total ou partiel de la mission, <ESN> répercutera cette décision sur les honoraires dus ou à devoir au Partenaire ; d'une façon générale, le montant des factures du Partenaire n'est acquis qu'après acceptation par le Client Final des factures émises par <ESN> concernant ladite prestation, même en cas de règlement anticipé.


Grosso modo ça donne l'impression que le préavis réciproque peut ne pas être respecté par l'ESN et/ou qu'éventuellement je ne sois pas payé si problème quelconque.

Quel est votre avis ?

Merci

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01/05/20 à 20:04
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1199
Bonjour,
spiralis a écrit:
Le présent contrat pourra être résilié à tout moment par chacune des parties contractantes, moyennant un préavis de 1 mois.

Le présent contrat pourra néanmoins prendre fin avant l'échéance fixée, dans les mêmes conditions que celles imposées par le Client Final (notamment en termes de préavis)...


Grosso modo ça donne l'impression que le préavis réciproque peut ne pas être respecté par l'ESN et/ou qu'éventuellement je ne sois pas payé si problème quelconque.

Oui la formulation est bizarre, normalement la logique est que le contrat est cadré pour 6 mois/1an mais peut être résilié avant échéance en respectant un préavis de 1 mois.
La possibilité de réduction du préavis de 1 mois n'est à priori pas censée être imposée contractuellement par l'une des 2 parties à l'autre, mais se fera en concertation le cas échéant.

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05/05/20 à 12:26
spiralis
Freelance
impliqué
Inscrit le 29 Déc 2008
Messages: 190
Oui pour moi c'est asymétrique, j'aime pas (bon tout en sachant que vu le contexte actuel les préavis ne veulent plus dire grand chose).

Pas contre le fait de conditionner le paiement de ma facture au fait que le client final paie l'ESN pour moi c'est un vrai NO GO, je ne peux pas signer ça en l'etat.

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05/05/20 à 12:38
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1199
spiralis a écrit:
le fait de conditionner le paiement de ma facture au fait que le client final paie l'ESN pour moi c'est un vrai NO GO

Ça me choque moyen sur le principe, ce n'est pas du portage salarial non plus.
Après ça dépend de la solidité du client final : si c'est une petite PME bringuebalante ou une banque directement connectée aux pipelines de liquidités de la BCE.

Mais si l'ESN se goinfre avec une com' de 20% effectivement ils peuvent bien assurer une facilité de trésorerie et porter une partie du risque de contrepartie.

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05/05/20 à 13:14
Homère
Freelance
discret
Inscrit le 21 Jan 2014
Messages: 17
Toutes les clauses de fin de contrats que j'ai signées étaient assymmetriques. Je laisse couler, mais par contre comme Spiralis, le paiement ne doit pas être conditionnel au paiement de l'ESN. Il y a trop de possibilités de se faire enfler par un intermédiaire peu scrupuleux.

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05/05/20 à 13:22
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1199
Homère a écrit:
Il y a trop de possibilités de se faire enfler par un intermédiaire peu scrupuleux.

Oui c'est vrai qu'en cas de double intermédiation le risque est réel.
Mais avec un client final solide juste derrière l'ESN le risque est bien moindre.

J'ai toujours laissé les ESNs bénéficier gratuitement de cette tréso tant que la mienne était solide et que la situation était plus "normale".
Mais actuellement le risque c'est plutôt que l'ESN paye ses salariés avec la factu pour respecter ses obligations légales, risquant de faire défaut sur les freelances.

C'est pour ça que depuis quelques semaines je suis moins coulant et j'évite de laisser plus de 2 mois "en l'air", là où j'en laissais facilement 4 avant.

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