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Déclaration TVA jour facture ou encaissement ?

barel75

231 Messages

impliqué
02/05/2020 à 15:05

Bonjour,

Pour finaliser ma CA12 j'ia un doute. Il me semble que je suis en créance-dette dont TVA lors de l'encaissement.
Je suis en SASU BIC sans rémunération à l'IR.
J'avais un EC l'année qui avait fait la précédente CA12 mais qui est injoignable donc je ne sais pas si il l'a intégré ou pas et donc si je dois l'intégrer ou pas.

Mon doute concerne 3 factures :
1/ une de paiement d'une prestation que j'ai réalisé, éditée et envoyée 28/12/2018 et encaissée 10/01/2019
2/ une pour une formation que j'ai suivi et payé, facture de novembre 2018, payé en novembre 2018 mais sur une formation qui a commencé le 14 novembre 2018 pour se terminer le 5 avril 2019
3/ un séminaire d'une journée payé et facture le 31/10/2018 pour une date de séminaire le 19/01/2019

Sur quel exercice et donc CA12 ces facture doivent elles normalement être mises ? Et est ce la totalité ou un prorata pour le bilan et pour la TVA de la CA12 ?

Merci

PS bonus facultatif : sur la 1ere facture j'ai fais une petite erreur de 8 euro sur la TVA.
J'ai sur devis et facture HT 4400 / TVA 888 (au lieu de 880) et TTC 5328 donc au lieu de 5320€. Le client m'a versé 5320€. Je l'ai contacté pour régularisé il m'a dit pas la peine. Du coup je déclare collecté sur la CA12 880 ou 888 (ce qui donnera une erreur de calcul) ? Merci

hmg

25599 Messages

Grand Maître
02/05/2020 à 22:27

Bonjour,

Créances-dettes n’a pas de rapport avec la règle applicable pour la tva.

Si vous faites des prestations de services : c’est à l’encaissement. Sauf si option pour la tva sur les débits (tva à la facturation dans ce cas, mais cela se voit jamais en TPE ou dans des entreprises récentes).

Si vous vendez des biens : c’est à la livraison.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
02/05/2020 à 23:50

barel75 a écrit :sur la 1ere facture j'ai fais une petite erreur de 8 euro sur la TVA.
J'ai sur devis et facture HT 4400 / TVA 888 (au lieu de 880) et TTC 5328 donc au lieu de 5320€. Le client m'a versé 5320€. Je l'ai contacté pour régularisé il m'a dit pas la peine. Du coup je déclare collecté sur la CA12 880 ou 888 (ce qui donnera une erreur de calcul) ?
Si c'est un client récurrent tu dois pouvoir mettre les 8€ [b:0a669f94c2]au crédit de son compte client avances/acompte 4191[/b:0a669f94c2].
Sinon déclarer les 880€ et passer le surplus en [b:0a669f94c2]produits divers[/b:0a669f94c2] en [b:0a669f94c2]758[/b:0a669f94c2].

À voir ce qu'en pense Maître HMG. :)

barel75

231 Messages

impliqué
03/05/2020 à 07:16

Merci,
je suis en prestation de service (mais inscrit pas erreur en BIC car une partie de mes statuts permettent l'achat et la vente de biens mais que je n'ai jamais effectués) avec déclaration de TVA CA12.

1/ Donc déclaration dans la CA12 de l'année de l'encaissement peu importe si la facture a été éditée l'année d'avant ou d'après et si l'activité dont il est question s'est déroulée l'année d'avant ou d'après, c'est bien cela ?

2/ Est ce le même fonctionnement pour le calcul du CA mensuel ? Si facture éditée et envoyée en février mais payée en mars alors le montant de la facture est à ajouter au CA de février ou de mars svp ?

3/ Sinon client n'est pas récurrent, je n'ai travaillé qu'une seule fois avec.
Du coup, "je déclare les 880€ et passe le surplus en produits divers en 758" ?

Merci beaucoup pour votre aide

hmg

25599 Messages

Grand Maître
03/05/2020 à 13:32

Bonjour,

1/ oui : encaissement. Quel que soit la date de la facture.

2/ non : en bic, c’est du créances-dettes. Ce qui compte, c’est le moment où la prestation facturée est effectuée.

NB : La date de facturation sert à la comptabilisation, pas à la tva (sauf prestation en tva sur les débits) et pas aux produits.

3/ Ce n’est pas un produit. Vous rectifiez l’écriture de la facture.

Vous avez passé :
411 à 44571 et 706 avec 8 de trop en 411 et 44571.

Vous passez juste du 44571 au 411 pour 8€. Cela permettra de lettrer l’opération dans les deux comptes.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

barel75

231 Messages

impliqué
03/05/2020 à 15:06

Merci beaucoup !

Besoin de confirmation avec exemple : avec devis signé 12/2018 + prestation à 90% réalisée sur 2019 + 10% réalisée sur 2020 + facture envoyée au client en une fois fin février 2020 + encaissée mars 2020.

1/ en l'état 100% de la TVA collectée devra être déclarée sur 2020 et pas sur la CA2019 qui se clôture mardi ?
2/ en paralléle, 90% de la recette de cette facture sera à porter sur le bilan 2019 et 10% sur le bilan 2020 ? Ou tout sur 2019 ? Ou tout sur 2020 ?

3/ Puis je, si ça m'arrange, faire une écriture fin 2019 pour faire passer tout ou partie de l'ensemble de la facture sur 2019 ? Dans ce cas en quoi les 2 points précédents changent ?

4/ Et quelle est cette écriture ? Recette constatée d'avance ? Facture à venir ou autre ?

Merci

hmg

25599 Messages

Grand Maître
03/05/2020 à 20:43

Bonjour,

1/ encaissement 2020 = tva 2020

2/ 90% en 2019. Mais attention, ce pourcentage sera a expliquer. Pourquoi 90 et pas 85 ou 95 ?

3/ Même si vous faites une facture à 100% le 31/12, cela ne change pas la répartition. 90/10.
Dans ce cas, il faudra constater un produit constaté d’avance de 10% plutôt qu’une facture à établir de 90%.

4/ si la facture est de 2020, il faudra une facture à établir (418x).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

barel75

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impliqué
03/05/2020 à 21:12

Merci c'est très aidant !
r.
Pour être bien sûr, même si je mettais à la fin 100% du montant HT en recette sur le bilan 2019 via cette écriture comptable "facture à établir", il ne faut pas que je mette la TVA collectée sur cette CA12 2019 mais sur la prochaine 2020... C'est bien cela ?

hmg

25599 Messages

Grand Maître
03/05/2020 à 21:50

Bonjour,

On tourne en rond : La TVA sur prestations (sans option sur les débits) est bien à l'encaissement.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

barel75

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impliqué
04/05/2020 à 20:54

Merci pour votre patience hmg.
C'est juste que je suis moyen confiant en mon cabinet d'expert comptable en ce moment surtout pour la CA12 de demain... (pour le bilan j'aurais le temps de discuter avec l'EC, ce qui n'est pas le cas avant la CA12 faite par seulement le comptable)

Du coup pardon de vous faire confirmer par oui ou non mais c'est important :
Concernant cette facture d'une activité qui a effectivement été réalisé majoritairement sur 2019, dont la facture totale a été édité en fevrier 2020 et payée en mars 2020.
Que ce soit dans les 3 hypothèses suivantes :
- 100% du montant est mis sur 2019
- 50/50 sur 2019 et 2020
et 100% sur 2020

... Dans ces 3 cas de figures et quelques soit l'ecriture de fin de 2019 (facture constatée d'avance) :
100% de la TVA de cette facture doit etre mis sur 2020 et en aucun cas une quote part ou 100% sur la CA12 2019 à faire avant demain mardi ?

(c'est le cas ou 100% de la facture passait sur le bilan de 2019 que ca me parait bizarre)

Merci de juste confirmer ou pas :)

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
04/05/2020 à 22:28

barel75 a écrit :Dans ces 3 cas de figures et quelques soit l'ecriture de fin de 2019 (facture constatée d'avance) :
100% de la TVA de cette facture doit etre mis sur 2020 et en aucun cas une quote part ou 100% sur la CA12 2019 à faire avant demain mardi ?
Oui :)
barel75 a écrit :(c'est le cas ou 100% de la facture passait sur le bilan de 2019 que ca me parait bizarre)
Il faut bien distinguer 2 choses :
- le [b:3a128da288]produit/CA[/b:3a128da288] qui doit effectivement être constaté [b:3a128da288]au moment de la prestation[/b:3a128da288] (et non de sa facturation et encore moins de son règlement), et qu'il faut ventiler au prorata s'il est à cheval sur 2019 et 2020,
- la [b:3a128da288]TVA[/b:3a128da288] qui est constatée [b:3a128da288]lors de son encaissement[/b:3a128da288], càd quand votre client vous a payé la facture.

L'écriture de [b:3a128da288]facture à établir[/b:3a128da288] permet de constater le produit sur l'exercice 2019.