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Probabilité de controle fiscal ?

barel75

231 Messages

impliqué
03/05/2020 à 15:17

Bonjour,

SASU à l'IR et je fais du conseil. J'ai toujours eu un EC et j'ai un CGA
J'ai fais un 1er demi exercice en 2017 avec.... 600€ de bénéfice
en 2018 année blanche 38k€, donc c'est bete mais 37400€ de revenu considéré comme exceptionnel. Donc j'ai payé plein pot les impôts.
en 2019 entre 30 et 39k€ (je peux apparemment répartir une facture sur tout ou partie de 2019/2020)

Le fisc devrait, si j'ai bien compris, me faire un crédit d'impôt payé l'année dernière de presque 6k€

Ma compta est ok mais j'ai déjà identifié plusieurs erreurs mineurs sur les bilans précédents.
Personne n'a de boule de cristal mais selon votre experience des contrôles fiscaux, le fait d'être à l'IR et que le fisc doive se passer de 6k€ sont ils des éléments qui favorise une forte probabilité d'un contrôle approfondis cette année ? Sachant que mes comptes sont tout de même signé par un EC et que j'ai un CGA qui jusqu'à présent n'a jamais rien dit ?

Merci pour votre avis

Papus007

532 Messages

impliqué
03/05/2020 à 16:34

Votre compta que vous faites seul est OK ?

Ce n’est pas ce que laisse entrevoir l’autre post où vous demandez si vous pouvez déduire en charges votre abonnement spotify et livraison UBER EATS à domicile et autres dépenses clairement personnelles.

barel75

231 Messages

impliqué
03/05/2020 à 18:59

Bonsoir Papus007,
j'ai trouvé un cabinet avec EC qui accepte de saisir toute ma compta de l'année lundi et mardi.
Je prepare donc tous les documents et n'ayant pas encore d'echange avec le comptable, je fais des pré-arbitrages car par le passé j'ai eu des cabinets qui ne filtraient pas et enregistraitent tout ce que je mettais.
Ma compta passée, même si elle était passé par EC et CGA me parait ok mais discutable.
Spotify ou Uber eat étaient justement dedans et comptabilisés. J'ai d'ailleurs mis une mise à jour sur l'autre post pr détailler mon feeling.

Ma question est ici, vu les circonstances précédemment décrites et selon vous, ma compta va t elle etre regardée de près ou pas par les impots ? (parce qu'entre etre plus ou moins ok et irréprochable en si peu de temps c'est compliqué de mon côté)

CGA2APL

9 Messages

nouveau
04/05/2020 à 11:56

Bonjour,

En tant que directeur de CGA/0GA, je dirais que non car votre situation au regard du crédit d'impôt est loin d'être isolé.
Mais ne perdez pas de vue, qu'un contrôle remettra en causse toutes les dépenses non engagées dans le cadre de votre activité professionnelle.
Qu'un cabinet comptable est accepté de prendre en compte des charges non déductibles me semble ahurissant. Vous feriez bien de vous rapprocher d'un vrai professionnel pour sécuriser fiscalement votre activité. Enfin, si vous voulez que cela dure ....

Bien à vous

barel75

231 Messages

impliqué
05/05/2020 à 13:39

Merci CGA2APL

Je n'ai plus le temps suffisant pour trouver un nouveau cabinet, il faut donc que je fasse avec.

Sur le risque de controle, outre le fait d'etre une SASU à l'IR qui attire l'attention, le fisc va me rembourser presque 6k€ d'impot l'année derniere + ma CA12 laisse apparaitre un crédit à me rembourser de presque 2k€ + j'ai un autre cabinet d'EC different du précédent

Dans ces conditions, selon vous, les risques de contrôle sont ils considérablement supérieur sachant tout de meme que mes comptes sont validé par EC puis je l'espere CGA ?

Quels seraient les bonnes pratiques pour réduire ces risques ? Par exemple pour le remboursement du CIMR, je laisse faire ou prend un rdv pour expliquer que 2017 début activité, donc 2018 essentiellement considéré comme exceptionnel et 2019 même activité ?

En parallèle, ce qui m'inquiete le plus, c'est du coté impôt perso de voir un tel remboursement de 6k€, l'inspecteur ne risque t il pas de demander ma liasse fiscale de la regarder de manière détaillée....
Dans ce cas aussi, quelle bonne pratique à appliquer pour réduire la probabilité que cela arrive ?
Par exemple serait il préférable si c'est possible de demander un crédit d'impôt sur CIMR plutot que son remboursement en une fois ? (mais ca me fait moins de tréso).

MErci d'avance pour vos conseils

CGA2APL

9 Messages

nouveau
05/05/2020 à 14:59

Ne comptez pas sur moi pour vous donner des solutions pour limiter votre risque de contrôle, d'autant plus que j'en serais incapable.

Voyez votre EC mais pour ma part, je vous conseille de refaire vos liasses fiscales au moins vous n'aurez plus à vous inquiéter.

Cordialement,

barel75

231 Messages

impliqué
05/05/2020 à 17:23

Merci.

Mon souhait est evidemment de réduire le risque (qu'il y aura toujours et c'est ok) d'un controle fiscal en adoptant les meilleures pratiques (puisque semble t il mon cabinet de compta est peu rigoureux et que je n'ai ni le temps ni les compétences pour refaire quoi que ce soit derriere eux)

hmg

25654 Messages

Grand Maître
05/05/2020 à 20:37

Bonjour,

Je pense que déjà vous faites erreur. Vous confondez les risques :
- risque d’être contrôlé : une grande partie est liée au hasard statistique par service des impôts et par branche d'activité. Pour le reste, sans retard, sans poste présentant une anomalie, sans grosse demande de remboursements de tva, le risque est réduit (seule partie que vous pouvez maîtriser).
- risque d’être redressé : c’est ici que les éléments vus plus haut jouent.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

billy

196 Messages

impliqué
06/05/2020 à 21:16

barel75 a écrit : Sur le risque de controle, outre le fait d'etre une SASU à l'IR qui attire l'attention
ah bon, il y a des statuts plus susceptibles que d'autres d'être contrôlés ?!
si c'est avéré, ce serait à ajouter aux comparatifs sasu vs. ei vs. eurl/sarl...

hmg

25654 Messages

Grand Maître
07/05/2020 à 10:17

Bonjour,

billy a écrit :[quote:7fb2fbd6cf="barel75"]
Sur le risque de controle, outre le fait d'etre une SASU à l'IR qui attire l'attention
ah bon, il y a des statuts plus susceptibles que d'autres d'être contrôlés ?!
si c'est avéré, ce serait à ajouter aux comparatifs sasu vs. ei vs. eurl/sarl...[/quote]Penser qu'il n'y a pas de différence entre des groupes définis est une vision idéaliste des choses.

Chaque particularité entre dans les statistiques pour déterminer les contrôles : forme, taille, évolution du CA, activité...

Certaines entreprises sont contrôlées tous les 3 ans, d'autres jamais.

Pour le statut : Une EI en micro, avec OGA ou en moindre mesure entités avec EC seront statistiquement moins contrôlés par les impôts que d'autres (micro car CA faibles, EI avec OGA car déjà contrôlés, entités avec EC car moins d'anomalies).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

billy

196 Messages

impliqué
07/05/2020 à 11:42

d'accord, donc pas lié uniquement au statut.

par ex, moi je suis en EI (au réel, non micro) avec EC et AGA.
si je changeais de statut par ex. sasu ou eurl/sarl, mon CA resterait identique, mon revenu serait similaire (à 10% près), je conserverai (à priori) mon EC, et aurait (selon BNC ou BIC) une AGA ou un CGA, aurais-je vraiment plus ou moins de "chances" d'être contrôlé ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
07/05/2020 à 14:25

Bonjour,

Vous seriez dans un groupe homogène différent. Si demain, pour des raisons x ou y (redresser le pays), ils commencent à revoir les trous dans la raquette, ils n’auront pas longtemps à chercher les SASU à l’irpp, idem pour l’urssaf

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

barel75

231 Messages

impliqué
07/05/2020 à 15:25

Bonjour,

merci des précisions.
En tant que SASU de conseil à l'IR sans salaire, avec demande de remboursement de TVA 3k et de crédit d'impot de 6k de l'année dernière... Même si activité de conseil majoritairement (mais en BIC) avec CGA et EC, et bénéfice de 40k..
On est d'accord que je suis dans le collimateur d'un control ou je suis parano ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
07/05/2020 à 18:47

Bonjour,

Vous avez des éléments qui augmentent la probabilité de contrôle (credit d’impôt, remboursement de tva par exemple) et d’autres qui la réduisent.

Difficile de dire quels sont les coefficients pris en compte pour chaque risque.

Il y a trop de facteurs sur lesquels vous n’avez pas de contrôle.

La seule chose que vous pouvez faire, c’est : respecter les règles pour éviter en cas de contrôle un redressement.

La façon dont vous insistez laisse supposer que vous voulez ne pas respecter les règles en espérant ne pas être contrôlé pour ne pas être redressé. Et donc que votre degré de respect des règles changerait en fonction du risque que vous avez d’être contrôlé.

Je vais le faire de manière imagée : vous sortez sous la pluie. Il y a peu de gouttes. Mais chacune de ces gouttes est une enclume.

Quel est le plus important pour vous :
- respecter les règles et quand l’enclume tombe ne pas avoir de risques de redressement.
- ne pas les respecter et quand l’enclume tombe exploser en vol.

C’est à vous de résoudre l’équation pas nous. Mais au final à votre niveau ce n’est pas un pourcentage (qu’est-ce que cela change que le risque soit de 5%, 15% ou 30% ?). A votre niveau c’est binaire : soit vous êtes contrôlé, soit vous ne l’êtes pas. Vous devez envisager les deux.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.