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TVA recupérable ou pas ?

barel75

262 Messages

impliqué
05/05/2020 à 13:28

Bonjour,

en considérant qu'elles seraient toutes professionnelles et donc en charges de l'entreprise, quelles sont les dépenses sur lesquelles ont peut récupérer la TVA via la CA 12 (SASU de service BIC à l'IR)

1/ facture d'E85 pour véhicule et plus des IK ?
2/ Péages en plus des IK ?
3/ costumes de représentation et pressing spécifique ?
4/ VTC (dont certains font apparaitre TVA) , taxis, location scooter, trottinette ?
5/ Restaurant pris seul ?
6/ Restaurant en intégrant une invitation client ?
7/ Cadeau client de moins de 70€ ?
8/ Application pro via Google Play ? (étonnant de voir apparaitre TVA alors que le siege est à Dublin)
9/ Quote part EDF sur logement qui sert aussi de bureau ?
10/ Quote part sur Assurance logement ?
11/ Avion, train (deplacements)
12/ Frais bancaire pro

Merci beaucoup

hmg

25897 Messages

Grand Maître
05/05/2020 à 15:44

Bonjour,

1/ la tva n’est déductible que si le carburant est au réel (pas de barème). Par ailleurs, la tva de l’essence n’est déductible qu’à 40% en 2019.

2/ oui

3/ normalement non pour un vêtement qui n’est pas un vêtement de travail (blouse, combinaison, robe pour les avocats...).
Pressing si réparation d’un dommage ponctuel lié à l’activité. Pas en entretien régulier.

4/ non : transport de personnes sans que cela soit votre activité.

5/ pour la part déductible du repas.

6/ oui

7/ oui (ttc)

8/ si le numéro intracom est français. Pas s’il est d’un autre pays.

9/ non car facture doit être au nom de l’entreprise.

10/ il n’y a pas de tva (d’autres taxes) sur les assurances (voir le détail, il peut y avoir un montant anecdotique de tva dans ces races).

11/ non : transport de personnes

12/ oui si le montant est clairement détaillé.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

barel75

262 Messages

impliqué
05/05/2020 à 17:21

Merci HMG !

Preneur de précision en priorité sur 1/

1/ Pouvez vous préciser svp ? J'ai des relevés de pleins d'essence. Et j'ai fais un tableau avec les distances parcourues précisemment pour le pro avec le nombre de km pour le calcul des indémnités kilométriques. Je peux difficilement dire combien du plein est pour le pro / perso... Puis je par exemple faire consommation de mon véhicule moyen au 100km x prix du litre ou autre ? Et le mettre en PLUS des IK en recupérant de la TVA ? Précision je met du E85 qui est du bioethanol qui a un traitement spécial il me semble par rapport à l'essence.

2/ Les péages sont uniquement sur des déplacements pro, et j'ai déjà inclu l'IK, le comptable, dont je me méfie de plus en plus, me dit que pas de TVA récupérable sur ces péages.... Pouvez vous confirmer ?

8/ le num de TVA de Google sur les factures est : FR68752925594, je peux donc déduire la TVA ?

12/ En fait ce sont les frais de paiement dans une autre monnaie (en dollar) qui ont été pris sur mon compte perso pour une dépense purement professionnelle

barel75

262 Messages

impliqué
05/05/2020 à 17:29

Mon vehicule est une Renault SAfrane que j'utilise en mixte en perso et pro.
Elle est compatible E85 et cela apparait sur les factures d'essence

Article lu :
"La TVA peut être récupérée en tout ou partie lorsque le carburant est du gazole ou du superéthanol E85 :
la récupération de la TVA s’opère à 100% si le gazole est acheté pour un véhicule utilitaire,
et elle ne s’opère qu’à 80% si le gazole est acheté pour un véhicule de tourisme".

barel75

262 Messages

impliqué
05/05/2020 à 17:37

Concernant l'assurance maison la facture dit :
350,39 € HT, soit 389,90 € TTC. mais ne précise pas de TVA.
Apparemment 11% dans ce cas, à mettre au quote part ou pas ?

barel75

262 Messages

impliqué
05/05/2020 à 17:58

Et pour la TVA de la RATP à 10% pour les tickets pour aller sur les lieux de mission. On ne recupere pas la TVA c'est bien cela ?

Pragmateek

1229 Messages

Grand Maître
05/05/2020 à 19:02

barel75 a écrit :Concernant l'assurance maison la facture dit :
350,39 € HT, soit 389,90 € TTC. mais ne précise pas de TVA.
Pas de TVA sur l'assurance.
barel75 a écrit :Et pour la TVA de la RATP à 10% pour les tickets pour aller sur les lieux de mission. On ne recupere pas la TVA c'est bien cela ?
Tout à fait, pas de déduction de la TVA pour les transports.

barel75

262 Messages

impliqué
05/05/2020 à 19:12

Merci.
Reste ce sujet sur TVA en plus de l'essence...
Une idée que je finalise la CA12 svp. ?
Merci