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tva auto entrepreneur Formulaire 3517SCA12


tva auto entrepreneur Formulaire 3517SCA12

  
1 2  suiv
06/05/20 à 10:36
allann
Freelance
actif
Inscrit le 07 Oct 2009
Messages: 52
Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis Aout 2018 et j'ai depasse le seuil en fevrier 2019 j'ai donc declare aux impots et fait une demande de tva regime simplfie

J'ai facture pres de 8000€ de tva sur 2019 que j'ai de declare le 02 mai 2020 via Formulaire 3517SCA12, ma question est la suivante pourquoi ils preleve la somme globale normalement c'est pas sous forme d'accompte en Juillet 55% et en decembre
ca fait une tres grosse somme a sortir
merci de votre aide

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06/05/20 à 10:49
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 768
Bonjour,
C'est bizarre de dépasser le seuil en Février 2019 (donc > 35K€ CA pour 2 mois Janvier, Février). Mais bon, si tu souhaites facturer la TVA plus tôt, pourquoi pas.

Normalement, tu as du payer 2 acomptes en Juillet et Décembre 2019, et tu soldes le compte en Mai 2020. Tu n'as pas payé 2 acomptes, il est normal de payer la totalité en Mai (+ peut-être pénalité de retard s'il y en a). Ca peut être une grosse somme mais la TVA est neutre, ca ne t'appartient pas, tu aides seulement l'état à la collecter, ca ne devrait pas poser des soucis si tu ne la touches pas.

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06/05/20 à 10:55
allann
Freelance
actif
Inscrit le 07 Oct 2009
Messages: 52
bonjour,

non j'ai rien paye comme acompte aux mois de juillet 19 et aux mois decembre 19, la personne personne des impots m'a dit que je paye tout aux mois de mai 2020 pour l'annnee 2019 car j'ai depasse en fevrier 2019 mais aux prorata j'ai commencer mon activite en Aout 2018

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06/05/20 à 11:05
allann
Freelance
actif
Inscrit le 07 Oct 2009
Messages: 52
en fait si j'ai bien compris en juillet 2020 je devrais paye un accompte sur ma tva collectee depuis le mois de janvier 2020 et puis en decembre 2020

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06/05/20 à 11:24
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 768
Non,
55% de la TVA 2019 en Juillet 2020, soit 55% x 8000 et 40% en Décembre 2020, soit 40% x 8000: Lien externe

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06/05/20 à 11:53
allann
Freelance
actif
Inscrit le 07 Oct 2009
Messages: 52
je comprends bien aussi mais la prelevement de 8000€ est passe a la banque

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06/05/20 à 14:03
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 768
C'est quoi le problème de payer 8000€? Pour résumer:
- Tu paies 8000€ pour la totalité de la TVA collectée 2019
- En Juillet tu dois payer un acompte 2020 de 55% x 8000 = 4400
- En Décembre tu dois payer un acompte 2020 de 40% x 8000 = 3200
- En Mai 2021, si t'as collecté par ex 10000€ de TVA pour 2020, il te reste à payer: 10000 - 4400 - 3200 = 2400

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06/05/20 à 22:06
allann
Freelance
actif
Inscrit le 07 Oct 2009
Messages: 52
merci pour ta reponse en fait il ya un truc qui me choque mais vu que c'est la premiere annee que je paie la tva c'est peut être pour ca

sur le formulaire c'est le 3517-S regime simplie

le problème c'est pas de payer 8000€ maintenant au mois de 2020 car ca appartient à l'etat mais de payer des accomptes en juillet et décembre sur 8000€ alors que en 2020 j'en une baisse de chiffre d'affaire
mars avril mai zero€
--------------------------------------------------------------------------
En Juillet tu dois payer un acompte 2020 de 55% x 8000 = 4400
- En Décembre tu dois payer un acompte 2020 de 40% x 8000 = 3200

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06/05/20 à 22:11
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 768
OK, j'ai compris. C'est les règles, après, ca se négocie avec les impôts, je pense.

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06/05/20 à 22:47
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 111
Salut Smile

En fait si j'ai bien compris, les acomptes sont calculés sur la TVA payée en année N-1, soit en 2018 pour toi. Or en 2018, tu étais en franchise, pas de TVA, donc pas d'acomptes en 2019 puisqu'il n'y a pas de référentiel.
En 2020 tu paies la TVA de 2019 sur la CA12 et tu paieras 2 acomptes, un en juillet et l'autre en décembre, calculés sur la TVA 2019 (comme l'a expliqué htnfr) cette année. En 2021, ces 2 acomptes viendront sur ta CA12 en déduction du montant total de TVA de l'année 2020, tu paieras juste le solde.

En revanche, je n'ai pas compris cela :
Citation:
car j'ai depasse en fevrier 2019 mais aux prorata j'ai commencer mon activite en Aout 2018
En 2018, tu as commencé en août, soit 5 mois d'activité. Il ne faut pas dépasser 14 666€ de chiffre d'affaires pour ne pas être redevable de la TVA en 2019. Si tu as dépassé en revanche, oui, tu es redevable à compter du 1er janvier 2019 ! Tu es bien micro entrepreneur, donc l'exercice est calculée sur l'année calendaire.

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