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fonds de solidarité Covid/RCI / IR et charges sociales


fonds de solidarité Covid/RCI / IR et charges sociales

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07/05/20 à 15:57
Kefaxo
Freelance
discret
Inscrit le 14 Déc 2018
Messages: 12
Bonjour à tous,
Voici mon interrogation :
Mon activité s'est totalement arrêtée en raison du confinement. J'ai donc bénéficié du fonds de solidarité (ainsi que d'une aide CPSTI RCI COVID-19).
Ma comptable vient de me dire que comme je me suis versé ces aides en rémunération, elles feront l'objet de paiement de charges sociales et d'impôt sur le revenu.
Cette remarque m'a étonné, car il est indiqué sur le site des Impôts et de l'URSSAF, que ces aides sont nettes de charges sociales et d'impôts.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos retours.

Voir le profil de l'utilisateur    
07/05/20 à 19:06
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 409
Bonsoir Kefaxo

Fonds de solidarité
Citation:
Cette aide est défiscalisée et non soumise aux cotisations et contributions sociales personnelles.


CPSTI RCI COVID-19
Citation:
Elle ne donnera lieu à aucun prélèvement fiscal ni à aucun prélèvement de cotisations et contributions sociales


Maintenant comment décrypter ?

Je partage ainsi votre avis.

Je me demande si il faut considérer que ces aides ne servent qu'à payer vos factures professionnelles ? Et non vos charges personnelles qui nécessite donc de passer en rémunération ?

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07/05/20 à 19:33
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25008
Bonjour,

C'est non imposable et non chargée AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE.

C'est donc non assujetti à IS dans une société à l'IS. Si vous recevez l'argent en seconde intention, vous vous êtes assujetti.

C'est donc bon assujetti à IRPP et cotisations dans une société à l'IRPP.

La seule interrogation que j'ai c'est pour les activités qui le recevrait alors qu'ils déclarent en non professionnels.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
07/05/20 à 19:49
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 886
Si je comprends bien, pour un micro-entrepreneur les 1,5ke ne sont ni imposables ni soumis aux charges sociales, par contre dans une structure à l'IS c'est juste l'IS qui n'est pas payé ?

Bizarre de dire "non soumis aux charges sociales" pour qu'à la fin il faille payer les cotisations sociales ?

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07/05/20 à 19:49
Kefaxo
Freelance
discret
Inscrit le 14 Déc 2018
Messages: 12
Bonjour Acathla et HMG,
Dans ce cas, et contrairement à la communication officielle, l'aide aux "indépendants" (c'est à dire au gérant, au travailleur) est une aide à l'entreprise, fournie par l'Etat et qui servira donc à payer des charges et des impôts perçue par le même Etat...
Dans ce cas, pourquoi préciser "nette d'impôt" ? Impot sur les sociétés ? Les entreprises (ou indépendants comme moi) en grande difficulté avec le confinement ont plutôt le souci de se rémunérer un minimum (si possible) plutôt que d'économiser sur l'IS (c'est presque cinique dans ce cas).
J'avoue ne pas comprendre la logique... Et, si cela se confirme, le petit pécule que je pensais percevoir pour tenir ces mois difficiles,(comme beaucoup) se transformera, une fois les impôts et taxes payés, en un petit pourboire de fin de mois...

Merci en tous les cas d'avoir pris le temps de me répondre.

Bonne soirée

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