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Fonds de solidarité et exercice clos en juin


Fonds de solidarité et exercice clos en juin

   Page 1 de 1
08/05/20 à 00:58
dpop34
Freelance
actif
Inscrit le 08 Fév 2011
Messages: 74
Bonjour,

Peut-être la question a t'elle été posé.

Pour avoir droit au fonds de solidarité en avril, il est indiqué :

"Mon entreprise a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % sur la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ;
- ou, si souhaité, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019"

L'exercice de mon EURL/IS clôt en juin.

Par "CA mensuel moyen de l'année 2019", faut-il comprendre CA de l'exercice 2019 (juillet 2018-juin 2019) ou bien CA des mois 2019 (janvier 2019-déc 2019) ?

J'avais compris le CA de jan-déc 2019 mais j'ai un doute maintenant.

Merci de votre réponse

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08/05/20 à 11:06
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2492
dpop34 a écrit:

Par "CA mensuel moyen de l'année 2019", faut-il comprendre CA de l'exercice 2019 (juillet 2018-juin 2019) ou bien CA des mois 2019 (janvier 2019-déc 2019) ?

J'avais compris le CA de jan-déc 2019 mais j'ai un doute maintenant.


Selon mois c'est bien l'année 2019 qu'il faut comprendre (donc de janvier à décembre). Sinon ils auraient précisé l'exercice précédent.

--
François

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08/05/20 à 11:49
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 886
Et assurez-vous d'être en dessous du plafond :
( salaires + charges salariales + charges patronales + bénéfice avant IS + avantages en nature ) < 60ke

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08/05/20 à 12:07
Ben's
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 19 Avr 2020
Messages: 69
dpop34 a écrit:
Bonjour,

Peut-être la question a t'elle été posé.

Pour avoir droit au fonds de solidarité en avril, il est indiqué :

"Mon entreprise a subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % sur la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ;
- ou, si souhaité, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019"

L'exercice de mon EURL/IS clôt en juin.

Par "CA mensuel moyen de l'année 2019", faut-il comprendre CA de l'exercice 2019 (juillet 2018-juin 2019) ou bien CA des mois 2019 (janvier 2019-déc 2019) ?

J'avais compris le CA de jan-déc 2019 mais j'ai un doute maintenant.

Merci de votre réponse

Bonjour,

Cette FAQ, répondra à toutes vos interrogations sur l'aide : Lien externe

Bonne journée,


_________________
Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances

https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988
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08/05/20 à 12:25
dpop34
Freelance
actif
Inscrit le 08 Fév 2011
Messages: 74
Bonjour Ben's

J'ai déjà lu la FAQ en long large et travers et le terme est le même, donc sujet à interprétation : chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019

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08/05/20 à 12:38
Ben's
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 19 Avr 2020
Messages: 69
dpop34 a écrit:
Bonjour Ben's

J'ai déjà lu la FAQ en long large et travers et le terme est le même, donc sujet à interprétation : chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019


Autant pour moi, je pensais que cela serait spécifié dans cette FAQ.

Il s'agit bien de la moyenne de janvier à décembre, pas de l'exercice de juillet à juin.

Bonne journée Smile


_________________
Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances

https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988
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08/05/20 à 13:26
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 886
Au temps pour vous Laughing

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08/05/20 à 15:57
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25008
Bonjour,
Freelance91 a écrit:
Au temps pour vous Laughing
Chipoteur...
Tout le monde ne connaît pas la règle. Smile


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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