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Récupération TVA voiture

SAP-EXPERT

29 Messages

actif
08/05/2020 à 12:21

Bonjour,

Ma SASU a acheté une voiture 60k TTC via crédit "normal" , remboursé chaque mois: Amortissement 5 ans.

Un ami, chauffeur de VTC (avec société à l'IS, exonéré de TVA pour les voitures, veut me l'acheter en HT : 48K HT.
Il ne veut pas payer 60k et entamer des démarche pour récupérer la TVA.

Question: est-ce que la SASU récupérer les 12K de différence lié à la TVA ?

Merci

Ben's

71 Messages

actif
08/05/2020 à 12:30

Bonjour,

Il faut distinguer son assujettissement à la TVA et le votre.

Votre SASU facture avec TVA, vous devez donc mettre sur votre facture :
50k HT + 10k de TVA.

Pour préciser, il n'y a pas d'exonération de TVA pour les voitures pour les chauffeurs VTC. Soit il est en régime en franchise en base et n'est donc pas assujeti à TVA tout court, soit il est assujeti et en tant que VTC, il peut récupérer la TVA sur le véhicule (contrairement à vous car je suppose qu'il s'agit d'un véhicule de tourisme et non pas un utilitaire ?).

Est-ce plus clair pour vous ?

Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances

https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988

SAP-EXPERT

29 Messages

actif
08/05/2020 à 23:23

Merci pour votre réponse.

Savez-vous si il, via sa sasu transport, peut demander le remboursement de la TVA à l'administration ?
Ses prestations ne génère pas suffisamment de tva.

ce point le bloque pour acheter la voiture.

hmg

25777 Messages

Grand Maître
09/05/2020 à 04:30

Bonjour,

Ses prestations ne génèrent pas assez de TVA pour l'instant. Il peut normalement demander la déduction.

Par contre, ATTENTION, en cas de retour du bien dans son patrimoine (ex : arrêt de l'activité) ou en cas de vente, il devra soit reverser cette TVA partiellement (en fonction de la durée d'amortissement), soit la facturer.

Risque : Les impôts pourraient à terme limiter le remboursement si l'activité ne semble pas suffisante (pour éviter les effets d'aubaine de créer une structure juste pour s'économiser la TVA et en ayant peu de facturation). Donc si trop de personnes le font, cela pourrait exceptionnellement bloquer au niveau remboursement (on est à un risque de moins de 1%).

Pour mémoire : Les impôts, en cas d'absence d'activité, peuvent en vertu de l'article 271 du CGI indiquer que le remboursement ne peut pas se faire (pour déduire une TVA, il faut une activité).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Ben's

71 Messages

actif
09/05/2020 à 08:44

SAP-EXPERT a écrit :Merci pour votre réponse.

Savez-vous si il, via sa sasu transport, peut demander le remboursement de la TVA à l'administration ?
Ses prestations ne génère pas suffisamment de tva.

ce point le bloque pour acheter la voiture.
Bonjour,

Au regard des montants évoqués, il peut demander le remboursement de cette TVA.

Il faut regarder son régime de TVA pour savoir quand est sa prochaine déclaration pour avoir une visu sur le moment où les impots le rembourseront.

Son SIE lui demandera certainement de justifier son crédit par les factures qu'il a payé.

Bonne journée,

Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances

https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988

SAP-EXPERT

29 Messages

actif
10/05/2020 à 02:13

Merci à vous deux, très clair !
Informations transmises.

Cdt,