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CIPAV et cessation d'activité - Régule la dernière année ?

CORDIA

533 Messages

impliqué
09/05/2020 à 21:11

J'ai lu un message ici même qui indiquait que la CIPAV ne faisait pas de régularisation sur la dernière année d'activité mais comme il date de 2009, je préfère reposer la question.

Si j'arrête mon activité le 31/12/2021, au cours de l'année 2021 j'aurai une régularisation par rapport à ma déclaration fiscale de 2020.

Mais quid de la déclaration de la dernière année 2021.....sera t-elle prise en compte en début 2022 pour une régularisation de mes cotisations 2021 ?

Dans la négation d'une régularisation, je pourrais donc "exploser" le bénéfice la dernière année sans craindre de monter dans les classes de la CIPAV !

hmg

25549 Messages

Grand Maître
10/05/2020 à 07:03

Bonjour,

Aucune idée.

La CIPAV, d’après ses écrits, a demandé à son autorité de tutelle de pouvoir ajuster (compte tenu des jurisprudences à son encontre). Mais cette dernière n’aurait toujours pas accordé cette autorisation. Reste à savoir les mesures de transition proposées par la caisse et qui influent la décision.

Ils peuvent se mettre d’accord demain comme dans 10 ans. D’ailleurs, vérifiez, on ne sait jamais.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
10/05/2020 à 07:28

La CIPAV relève de l'escroquerie en bande organisée, leur système de régularisation est opaque et incompréhensible, c'est la raison pour laquelle ils se font régulièrement condamner mais vu que tout le monde ne porte pas plainte, le système perdure.

J'ai eu il y a une dizaine d'années la situation suivante : arrêt d l'activité en Décembre 2009 mais le temps que le comptable fasse le bilan, toutes les démarches ... la dissolution n'a eu lieu qu'en Mai 2010.

Résultat : la CIPAV m'a envoyé une demande pour payer des cotisations pour l'année 2010 en se basant sur les revenus de 2008 !!!

Donc même si de Janvier à Mai 2010 je n'ai touché aucune rémunération, je devais payer des cotisations CIPAV se basant sur les revenus de 2008, et sans possibilité de régularisation par la suite.

Je vous conseille donc de faire en sorte que la dissolution de la société se fasse avant le 31/12 de la même année que l'arrêt de l'activité, sinon vous courez le risque de devoir cotiser une année de plus.

Je vous déconseille formellement de faire ce que j'avais fait à l'époque : je les ai envoyés balader et je n'ai jamais payé :lol: :lol:

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
10/05/2020 à 09:45

Bonjour Cordia,

A mon avis, et si je comprends bien l'optimisation voulue, ça se tente de :
- moins se rémunérer en 2020
- plus se rémunérer en 2021 car cela semble permettre d'éviter la regul CIPAV sur les revenus de 2021.

Par contre l'ursaff n'oubliera pas elle :-)
donc si les cotisations ursaff sortent de l'entreprise il faut probablement les provisionner dans la compta (et se les verser sur son compte perso ou sur un compte dédié temporaire) pour bien les déduire du résultat de la dernière année.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

CORDIA

533 Messages

impliqué
10/05/2020 à 22:54

Bonjour à tous,

Merci de vos réponses…

Jmolive, je suis à l'IR et donc je ne peux pas jouer sur les rémunérations annuelles….par contre, je voulais savoir si je devais encore une dernière fois calculer pour éviter de sauter une tranche à 1 € prêt ou si je pouvais laisser filer tranquillement ma dernière année.

Dans le doute et sans réponse sure, je calculerai et adapterai ma dernière année 2021.

Mais je ne désespère pas d'avoir une réponse…je vais contacter la chère CIPAV

resosyst

18 Messages

discret
11/05/2020 à 11:30

Bonjour,

J'ai obtenu de la Cipav une régularisation sur la dernière année en faisant appel au défenseur des droits et un remboursement de plus de 3000 euros.

CORDIA

533 Messages

impliqué
11/05/2020 à 11:43

resosyst a écrit :Bonjour,

J'ai obtenu de la Cipav une régularisation sur la dernière année en faisant appel au défenseur des droits et un remboursement de plus de 3000 euros.
En quelle c'était ?

Par contre dans mon cas, je serai dans la situation inverse. A savoir une dernière année plus forte qui déclencherai une régularisation à payer et non à rembourser. Et je serai heureux qu'il n'y ait pas de régularisation

:)

resosyst

18 Messages

discret
11/05/2020 à 14:57

année 2019 déficitaire sur 3 mois d'activité et 4 mois prélevés par la Cipav

hmg

25549 Messages

Grand Maître
11/05/2020 à 17:41

Bonjour,

Ils ont tout remboursé ou juste la part de base.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

resosyst

18 Messages

discret
11/05/2020 à 17:52

extrait d'un mail du defenseur des droits :

En effet, en ce qui concerne la retraite de base, un montant forfaitaire minimum et annuel de 471 euros est dû pour les revenus inférieurs à 4660 euros.

En ce qui concerne l’invalidité-décès, vos cotisations ont été appelées en classe C, pour laquelle un montant forfaitaire minimum et annuel de 380 euros est également fixé.



Aucune proratisation liée à une radiation du régime en cours d’année ne peut intervenir.



Enfin, en ce qui concerne la retraite complémentaire, les cotisations sont calculées par tranche de revenus. Jusqu’à 26 580 euros, 1353 euros de cotisations annuelles sont appelées.

Les cotisations appelées au titre de la retraite complémentaire sont proratisées en tenant compte de la durée d’affiliation du cotisant.

Il ressort des calculs de la CIPAV que ce montant a bien été proratisé en tenant compte de votre radiation au 31 mars 2019, soit 1353 / 4 = 338,25 euros.



Il en résulte les calculs suivants : 471 + 380 + 338,25 = 1189,25 euros de cotisations dues pour l’année 2019.

j'avais versé 4500 euros environ ( 4 mois de cotisations) et ils m'ont rembourse 3300 environ.

Le défenseur des droits connait très bien le dossier de la CIPAV( voir google)

hmg

25549 Messages

Grand Maître
11/05/2020 à 20:35

Bonjour,

Vous n’avez pas eu de régularisation de la complémentaire sur les revenus 2019, mais une proratisation. Nous en revenons au même problème.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

s74

1229 Messages

Grand Maître
11/05/2020 à 21:01

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034959484&fastReqId=1261182509&fastPos=1
"Mais attendu que, selon les dispositions de l'article 3 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 modifié, seules applicables au paiement des cotisations litigieuses, la cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire des assurés relevant de la section professionnelle gérée par la CIPAV, est versée à celle-ci dans les mêmes formes et conditions que la cotisation du régime d'assurance vieillesse de base ;
...
Qu'il en résulte que les cotisations de retraite complémentaire calculées à titre provisionnel, doivent être régularisées par la caisse une fois le revenu professionnel définitivement connu ;"

si la loi dit que la retraite de base n'est pas régularisée pour la dernière année alors la retraite complémentaire n'est pas régularisée non plus. si la loi dit seulement que les cotisations sont régularisées, alors c'est pareil pour la retraite de base et la complémentaire.

resosyst

18 Messages

discret
11/05/2020 à 22:30

hmg a écrit :Bonjour,

Vous n’avez pas eu de régularisation de la complémentaire sur les revenus 2019, mais une proratisation. Nous en revenons au même problème.
Vous vous trompez.

J'ai obtenu une régularisation de la complémentaire sur l'année N (2019) qui a tenu compte de mes gains 2019. J'ai finalement payé 338,25 euros de cotisation de retraite complémentaire en 2019. Ce qui est normal. Je dois payer selon mon résultat 2019 en fin d'activité 2019.

Au départ, la Cipav me réclamait [b:d1828a0e65]3719 euros[/b:d1828a0e65] de cotisations de retraite complémentaire [b:d1828a0e65]en fonction de mes gains 2018[/b:d1828a0e65] pour le seul trimestre d'activité 2019. Cela n'était pas normal.

J'avais été prélevé de quatre mois de cotisation en 2019 qui couvrait les sommes injustement réclamées par la CIPAV.

J'ai été remboursé de 3300 euros suite à l'intervention du défenseur des droits.

J’espère avoir été clair.

resosyst

18 Messages

discret
11/05/2020 à 22:47

resosyst a écrit :
hmg a écrit :Bonjour,

Vous n’avez pas eu de régularisation de la complémentaire sur les revenus 2019, mais une proratisation. Nous en revenons au même problème.
Vous vous trompez.

J'ai obtenu une régularisation de la complémentaire sur l'année N (2019) qui a tenu compte de mes gains 2019. J'ai finalement payé 338,25 euros de cotisation de retraite complémentaire en 2019. Ce qui est normal. Je dois payer selon mon résultat 2019 en fin d'activité 2019.

Au départ, la Cipav me réclamait [b:b380e49164]3719 euros[/b:b380e49164] de cotisations de retraite complémentaire [b:b380e49164]en fonction de mes gains 2018[/b:b380e49164] pour le seul trimestre d'activité 2019. Cela n'était pas normal.

J'avais été prélevé de quatre mois de cotisation en 2019 qui couvrait les sommes injustement réclamées par la CIPAV.

J'ai été remboursé de 3300 euros suite à l'intervention du défenseur des droits.

Je me suis bien sûr basé sur l'arrêt de la cour de cassation mis en lien par serge74 pour faire ma réclamation.

J’espère avoir été clair.

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
14/05/2020 à 18:29

Ha oui, ça marche dans ce sens, c'est bien.
Quoiqu'il faut sortir le couteau et faire de la procédure pour y arriver.

Cordia lui veut le faire dans l'autre sens : bien de rémunérer la dernière année en espérant ne pas être régularisé l'année suivante une fois son entreprise fermée.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

CORDIA

533 Messages

impliqué
14/05/2020 à 19:55

J'ai posé la question à la CIPAV le 12 mai....j'attends leur réponse.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
16/05/2020 à 10:47

Bonjour Cordia,

Je vous assure que c'est le cas de la Carmf (médecins) où, en cas de cessation définitive d'activité, la cotisation de base se régularise (réglementée par l'Etat) ; mais pas la (bien plus lourde) cotisation complémentaire, dont la référence est l'exercice N-2 et qui est réglementée par la Caisse (autonome) ! Il me semblait que c'était encore pareil à la Cipav.

Ce qui peut effectivement tourner à l'avantage du cotisant en sortie de circuit, s'il le sait.

Attention toutefois à la mémoire sociale, bien plus durable que la mémoire fiscale étant donné que le social est rattaché à la personne physique. Vous ne devrez pas reprendre d'activité affiliée à la Cipav avant 12 mois pleins (et non dès le lendemain, quant au fisc).

Gilou57

2 Messages

nouveau
08/06/2020 à 14:46

Bonjour

J'arrête mon activité fin 2020 et mon EURL sera liquidée au 31/12.
Je m'interroge aussi sur les cotisations CIPAV, si j'ai bien compris à la lecture de leur site :
- la cotisation de base pour 2020 (calculée initialement sur les revenus 2019) sera régularisée en 2021 lorsque la CIPAV aura connaissance des revenus 2020
- la cotisation complémentaire pour 2020 est calculée sur les revenus de 2019, elle n'est pas régularisée en 2021

J'ai bien compris ? Merci de corriger si je me plante

Sous réserves que la réglementation n'évolue pas d'ici là, bien sûr

CORDIA

533 Messages

impliqué
08/06/2020 à 15:17

Gilou57 a écrit :Bonjour

J'arrête mon activité fin 2020 et mon EURL sera liquidée au 31/12.
Je m'interroge aussi sur les cotisations CIPAV, si j'ai bien compris à la lecture de leur site :
- la cotisation de base pour 2020 (calculée initialement sur les revenus 2019) sera régularisée en 2021 lorsque la CIPAV aura connaissance des revenus 2020
- la cotisation complémentaire pour 2020 est calculée sur les revenus de 2019, elle n'est pas régularisée en 2021

J'ai bien compris ? Merci de corriger si je me plante

Sous réserves que la réglementation n'évolue pas d'ici là, bien sûr
Je ne peux pas vous le confirmer car c'est justement ce point que je cherche à valider….j'ai posé la question à la CIPAV (je pense les relancer cette semaine).

Pouvez vous mettre un lien où vous avez pu lire ces informations sur leur site ?

CORDIA

533 Messages

impliqué
08/06/2020 à 15:19

[quote:ab33808138="Membre-CC"]Vous ne devrez pas reprendre d'activité affiliée à la Cipav avant 12 mois pleins (et non dès le lendemain, quant au fisc).[/quote]

Bien vu :D
Heureusement, ce ne sera pas mon cas.

Gilou57

2 Messages

nouveau
08/06/2020 à 15:28

Voici-voilou :
J'ai vu ces infos dans la page suivante
https://www.lacipav.fr/profession-liberale/professionnel-liberal-classique/calcul-cotisations

Il est précisé, pour la retraite de base :

"Ainsi, votre cotisation de retraite de base au titre de l'année 2020 est :
- d'abord calculée sur la base de votre revenu 2019 (en 2020)
- régularisée en fonction de votre revenu 2020 lorsqu’il est connu (courant 2021)

Et pour la complémentaire :
"Ainsi, votre cotisation de retraite complémentaire au titre de l'année 2020 est :
- d'abord calculée sur la base de votre revenu 2018
- ajustée en fonction de votre revenu 2019 lorsqu'il est connu"

CORDIA

533 Messages

impliqué
08/06/2020 à 17:52

N'ayant pas de réponse écrite, j'ai contacté la CIPAV par tél...

La personne m'a affirmé qu'il n'y avait pas de régularisation si la clôture était faite en fin d'année….si la clôture est réalisée en cours d'année, il y a régularisation.

Je lui ai demandé si il y avait un écrit quelque part de cette règle, elle m'a répondu que non…..donc ils peuvent changer la règle quand ils veulent.


Elle m'a rappelé que c'est la date de cessation de l'URSSAF qui fait foi…..et qu'il fallait anticiper, si celle ci était au 01/01 de l'année suivante, un trimestre complet serait réclamé (je crois avoir lu ici que certains étaient tombé dans ce piège).

resosyst

18 Messages

discret
08/06/2020 à 18:07

un trimestre complet peut être réclamé mais ensuite il y a régularisation selon la durée de vie de l'entreprise sur la dernière année . 1 jour d'existence implique 1 jour de cotisation pour la complémentaire. Relire plus haut mon intervention avec le défenseur des droits.