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CIPAV et cessation d'activité - Régule la dernière année ?


CIPAV et cessation d'activité - Régule la dernière année ?

  
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09/05/20 à 21:11
CORDIA
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 316
J'ai lu un message ici même qui indiquait que la CIPAV ne faisait pas de régularisation sur la dernière année d'activité mais comme il date de 2009, je préfère reposer la question.

Si j'arrête mon activité le 31/12/2021, au cours de l'année 2021 j'aurai une régularisation par rapport à ma déclaration fiscale de 2020.

Mais quid de la déclaration de la dernière année 2021.....sera t-elle prise en compte en début 2022 pour une régularisation de mes cotisations 2021 ?

Dans la négation d'une régularisation, je pourrais donc "exploser" le bénéfice la dernière année sans craindre de monter dans les classes de la CIPAV !

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10/05/20 à 07:03
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25008
Bonjour,

Aucune idée.

La CIPAV, d'après ses écrits, a demandé à son autorité de tutelle de pouvoir ajuster (compte tenu des jurisprudences à son encontre). Mais cette dernière n'aurait toujours pas accordé cette autorisation. Reste à savoir les mesures de transition proposées par la caisse et qui influent la décision.

Ils peuvent se mettre d'accord demain comme dans 10 ans. D'ailleurs, vérifiez, on ne sait jamais.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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10/05/20 à 07:28
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 886
La CIPAV relève de l'escroquerie en bande organisée, leur système de régularisation est opaque et incompréhensible, c'est la raison pour laquelle ils se font régulièrement condamner mais vu que tout le monde ne porte pas plainte, le système perdure.

J'ai eu il y a une dizaine d'années la situation suivante : arrêt d l'activité en Décembre 2009 mais le temps que le comptable fasse le bilan, toutes les démarches ... la dissolution n'a eu lieu qu'en Mai 2010.

Résultat : la CIPAV m'a envoyé une demande pour payer des cotisations pour l'année 2010 en se basant sur les revenus de 2008 !!!

Donc même si de Janvier à Mai 2010 je n'ai touché aucune rémunération, je devais payer des cotisations CIPAV se basant sur les revenus de 2008, et sans possibilité de régularisation par la suite.

Je vous conseille donc de faire en sorte que la dissolution de la société se fasse avant le 31/12 de la même année que l'arrêt de l'activité, sinon vous courez le risque de devoir cotiser une année de plus.

Je vous déconseille formellement de faire ce que j'avais fait à l'époque : je les ai envoyés balader et je n'ai jamais payé Laughing Laughing

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10/05/20 à 09:45
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2153
Bonjour Cordia,

A mon avis, et si je comprends bien l'optimisation voulue, ça se tente de :
- moins se rémunérer en 2020
- plus se rémunérer en 2021 car cela semble permettre d'éviter la regul CIPAV sur les revenus de 2021.

Par contre l'ursaff n'oubliera pas elle Smile
donc si les cotisations ursaff sortent de l'entreprise il faut probablement les provisionner dans la compta (et se les verser sur son compte perso ou sur un compte dédié temporaire) pour bien les déduire du résultat de la dernière année.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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10/05/20 à 22:54
CORDIA
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 316
Bonjour à tous,

Merci de vos réponses…

Jmolive, je suis à l'IR et donc je ne peux pas jouer sur les rémunérations annuelles….par contre, je voulais savoir si je devais encore une dernière fois calculer pour éviter de sauter une tranche à 1 € prêt ou si je pouvais laisser filer tranquillement ma dernière année.

Dans le doute et sans réponse sure, je calculerai et adapterai ma dernière année 2021.

Mais je ne désespère pas d'avoir une réponse…je vais contacter la chère CIPAV

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11/05/20 à 11:30
resosyst
Freelance
discret
Inscrit le 07 Sep 2010
Messages: 11
Bonjour,

J'ai obtenu de la Cipav une régularisation sur la dernière année en faisant appel au défenseur des droits et un remboursement de plus de 3000 euros.

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11/05/20 à 11:43
CORDIA
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 316
resosyst a écrit:
Bonjour,

J'ai obtenu de la Cipav une régularisation sur la dernière année en faisant appel au défenseur des droits et un remboursement de plus de 3000 euros.


En quelle c'était ?

Par contre dans mon cas, je serai dans la situation inverse. A savoir une dernière année plus forte qui déclencherai une régularisation à payer et non à rembourser. Et je serai heureux qu'il n'y ait pas de régularisation

Smile

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11/05/20 à 14:57
resosyst
Freelance
discret
Inscrit le 07 Sep 2010
Messages: 11
année 2019 déficitaire sur 3 mois d'activité et 4 mois prélevés par la Cipav

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11/05/20 à 17:41
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25008
Bonjour,

Ils ont tout remboursé ou juste la part de base.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/05/20 à 17:52
resosyst
Freelance
discret
Inscrit le 07 Sep 2010
Messages: 11
extrait d'un mail du defenseur des droits :

En effet, en ce qui concerne la retraite de base, un montant forfaitaire minimum et annuel de 471 euros est dû pour les revenus inférieurs à 4660 euros.

En ce qui concerne l'invalidité-décès, vos cotisations ont été appelées en classe C, pour laquelle un montant forfaitaire minimum et annuel de 380 euros est également fixé.



Aucune proratisation liée à une radiation du régime en cours d'année ne peut intervenir.



Enfin, en ce qui concerne la retraite complémentaire, les cotisations sont calculées par tranche de revenus. Jusqu'à 26 580 euros, 1353 euros de cotisations annuelles sont appelées.

Les cotisations appelées au titre de la retraite complémentaire sont proratisées en tenant compte de la durée d'affiliation du cotisant.

Il ressort des calculs de la CIPAV que ce montant a bien été proratisé en tenant compte de votre radiation au 31 mars 2019, soit 1353 / 4 = 338,25 euros.



Il en résulte les calculs suivants : 471 + 380 + 338,25 = 1189,25 euros de cotisations dues pour l'année 2019.

j'avais versé 4500 euros environ ( 4 mois de cotisations) et ils m'ont rembourse 3300 environ.

Le défenseur des droits connait très bien le dossier de la CIPAV( voir google)

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