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TVA intra-communautaire et facturation


TVA intra-communautaire et facturation

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11/05/20 à 17:53
Sportback
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mai 2020
Messages: 5
Bonjour,

Je suis freelance en informatique et infographie français et certains de mes clients sont en Europe.

Dans le cadre de mes prestations il m'arrive :
D'acheter ou faire exécuter des services par le biais d'internet pour le compte du clients que je lui facture par la suite.

Ces services sont divers, par exemple (ligne 2 à 5):
Impression à l'étranger (EU), ou achats sur des sites e-commerce.

Cette facture est-t-elle correcte ?
Merci.

Lien vers la facture Arrow
[img] https://ibb.co/zXSYtr4 [/img]

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11/05/20 à 20:37
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 409
Bonsoir Sportback,

Je pense qu'elle n'est pas bonne...

Mais il manque des détails sur votre situation et celle de votre client.


Quelques exemples :
Vous : société FR soumise à la TVA 20%
Client : société FR soumise à la TVA
> Vous facturez TTC en appliquant une TVA à 20%

Vous : société FR soumise à la TVA 20%
Client : société BE soumise à la TVA
> Vous facturez HT en autoliquilant la TVA à l'unique condition que votre client est un numéro de TVA intra-communautaire.


Comme vous pouvez-le voir, lorsque vous achetez une prestation, puis la refacturer, c'est votre taux de TVA qu'il faudra appliqué (20% en général en France). Il n'est pas normal de voir plusieurs TVA de pays différents sur une même facture. Car comment allez vous restituer la TVA Belge?

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12/05/20 à 02:31
Sportback
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mai 2020
Messages: 5
Citation:
Mais il manque des détails sur votre situation et celle de votre client.

En effet, la facture a été volontairement tronquée.

Citation:
Il n'est pas normal de voir plusieurs TVA de pays différents sur une même facture.

En voici la raison :
Les lignes 2 à 4, un service en ligne basé en Europe (TVA de 21%)
La ligne 5, un service en ligne aux US, TVA française est appliqué (TVA de 20%).

J'ai déjà émis cette facture auprès de mon client qui m'en a fait la réclamation.
Il s'attend à voir une auto-liquidation de tous les articles. Et je ne trouve aucune source sur internet pouvant justifier cette facturation.

Merci à vous encore,

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12/05/20 à 10:52
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 409
Sportback a écrit:
Citation:
Mais il manque des détails sur votre situation et celle de votre client.

En effet, la facture a été volontairement tronquée.


On n'a pas besoin d'avoir de noms... mais on a besoin de détails pour vous répondre.

Celui qui facture (vous) : une société ? une micro-entreprise ? un particulier ? de quel pays ? assujetti ou non assujetti à la TVA du pays ? disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire ? A quel taux ?
(Exemple du cas de le plus courant sur ce forum : une EURL ou SASU française assujetti à la TVA de 20%)

Votre client : particulier ? société ? de quel pays ? assujetti ou non assujetti à la TVA ? disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire ?

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12/05/20 à 12:01
Sportback
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mai 2020
Messages: 5
Moi SASU française assujetti à la TVA de 20%
Client SPRL belge assujetti à la TVA 21%

Cette transaction se fait entre deux entreprises disposant toute deux d'un numéro de TVA.


Merci

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12/05/20 à 12:19
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 409
Ok, c'est plus claire.

Dans votre cas, votre client a raison : vous devez donc fournir à votre client belge une facture HT avec une autoliquidation de la TVA.

Dans la mesure où vous avez acheté des prestations à des fournisseurs belges, vous n'auriez pas du payer de TVA belge.
Ainsi, vous pouvez demander le remboursement de la TVA auprès de l'imprimeur belge et lui demander également une facture avec la TVA autoliquidé.

L'imprimeur belge refuse de vous rembourser la TVA et de vous fournir une facture correcte ?

Il faut négocier avec votre client. Soit vous mettez le montant TTC payé par votre société dans le tarif HT. Soit vous faites 50/50 sur le cout de cette erreur administrative. Il aurait été beaucoup plus simple que se soit le client final qui paye le fournisseur belge.

Concernant le fournisseur français : vous avez payez TTC, c'est parfait. Vous refacturez le montant HT mentionné sur cette facture. La TVA que vous avez payé sera déduite du montant de TVA que vous allez restituer au fisc français.

Théoriquement, votre facture aurait du être :
Prestation conception graphique : 75€HT
Impression :
- Stiker : 286,15€ HT
- Pack photo : 50€ HT
Total HT : 411,15€HT
TVA : autoliquidée (avec mention de vos 2 numéros de TVA intra-communautaire sur la facture)
TTC : 411,15€

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12/05/20 à 15:08
Sportback
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mai 2020
Messages: 5
Je vais m'arranger avec le prestataire d'impression concernant la TVA.
Un tout grand merci pour vos explications et votre aide précieuse.

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12/05/20 à 15:33
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 409
Et n'oubliez pas de déclarer à la douane française vos prestations avec vos clients européens :
Lien externe

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12/05/20 à 16:03
Sportback
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mai 2020
Messages: 5
Merci pour ce rappel.

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