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Bilan et provision des charges URSSAF


Bilan et provision des charges URSSAF

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13/05/20 à 22:52
AlexF
Freelance
actif
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 37
Bonjour,

Je suis actuellement sur mon bilan 2019 avec mon nouveau comptable depuis un an. Pour info, je suis co-gérant d'une SARL à l'IS.

Les années précédentes, mon ancien comptable, à l'occasion du bilan, provisionnait toujours le delta de charges URSSAF que j'avais sur l'année. Plus précisément, par prudence je minorais légèrement mes revenus prévisionnels et au moment du bilan, le comptable déterminait exactement mes revenus de l'année pour avoir un résultat à zéro et provisionnait dans ce même bilan le rattrapage de charge URSSAF que j'aurais à payer lié au delta entre revenus prévisionnels et revenus réellement calculés au moment du bilan. J'ai toujours trouvé ce mode de fonctionnement logique et normal. Et cela correspondant à ce que le comptable souhaitait faire.

Mon nouveau comptable ne voit pas du tout les choses de la même manière et dit que l'on n'a pas le droit de faire une provision de charges et qu'il y a un risque très sérieux de contrôle/redressement. En conséquence, je me retrouve à avoir une rémunération 2019 plus importante (vu que j'ai comme d'habitude minoré mes revenus prévisionnels, que je veux un résultat à zéro et qu'il ne veut pas faire cette provision de charges). Accessoirement, cela va anormalement augmenter mon impôt sur le revenu perso pour 2019. Et j'aurais à payer mon delta d'URSSAF 2019 sur l'exercice 2020 (ce qui aura un impact dans l'autre sens sur ma rémunération et mon IR en 2020).

Y a t il des personnes averties pour me dire quel est le bon fonctionnement à adopter ? Celui de mon ancien comptable ou du nouveau ?

Merci d'avance !

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14/05/20 à 00:19
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1187
Bonjour,

attendons la confirmation d'HMG mais selon tous les retours que j'ai eu c'est votre précédent comptable qui faisait correctement les choses en suivant de facto une pratique (pour ne pas dire la best-practice) de la profession dans le cas d'un gérant associé unique d'une EURL à l'IS.
C'est tout à fait aligné avec ce qui est pratiqué pour les salariés et c'est très logique : les cotisions n'appartiennent pas au gérant mais à l'État, donc elles n'ont pas vocation à atterrir sur son compte personnel, ce qui facilite le mélange des genres et le risque de dépenser plus que ce que l'on a vraiment.
De plus leur calcul est une petite usine à gaz nécessitant des logiciels spécialisés coûteux comme COT'TNS qu'utilisent les ECs et fait pour moi partie intégrante de la gestion de la comptabilité.

Cependant votre nouveau comptable a raison sur le principe car il ne me semble pas que la loi soit formelle sur la façon de faire, et que c'est donc une zone grise laissant la porte ouverte à un abus de la part d'un contrôleur incompétent et/ou de mauvaise foi.
Et si on va au bout des principes les CS sont dues à titre personnel mais dans ce cas si le système suivait cette logique tout salarié recevrait aussi son brut et reverserait lui-même les CS aux organismes pour ne conserver que le net.

Sinon l'alternative serait que votre société ne vous verse plus une rémunération nette en conservant et suivant les cotisation sociales, mais une rémunération brute et ça serait dans votre comptabilité personnelle qu'il faudrait désormais jongler avec les "provisions".
Du point de vue de la société ça ne changerait rien, mais à mon humble avis au global ça complexifie, c'est comme se gratter l'oreille droite avec le pied gauche plutôt qu'avec la main droite.

Mais laissons HMG corriger mes dires et les compléter. Smile

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14/05/20 à 03:33
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25008
Bonjour,

En théorie, les deux méthodes sont possibles. Il n'y a pas de position tranchée.

La plupart des EC ajustent. Ceux qui veulent gagner du temps et prendre moins de temps sur l'inventaire ne le font pas.

En pratique, si votre rémunération est stable d'une année à l'autre, les cotisations peuvent augmenter ou baisser. Ce ne sont pas toujours des charges à payer, cela peut donc être des produits à recevoir.

Ainsi, si votre revenu est stable, il n'est pas certain que la situation soit meilleure.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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