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16/05/20 à 18:11
Ben's
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 19 Avr 2020
Messages: 69
MjFree a écrit:
Bonjour et merci pour vos réponse,

Sypher> c'est dans le topic suivant ou tu t'intéresse aux conséquences des depassement plafond : Lien externe

Merci de lire l'article suivant Article ( ce qui nous intéresse est la partie 11-2):

Lien externe

Nous sommes plusieurs freelance à être dans le mème cas de figure et nous comprenons la même chose ( que l'accre n'est que de la poudre aux yeux lol).

Ce qui m'étonnes c'est que sur ce forum peu de freelance on compris le truc, voir même les pseudos comptable qui n'ont pas mis en avant ce problème..

Si tu veux des chiffres pour me donner ton avis je vais te donner un exemple:
Au 30 juillet mon CA encaissé est de 80K, que se passe t'il ?
Dans cette exemple le statut est Ae avec accre à 5.5% jusqu'à Juillet,
Merci de ton aide.

Cordialement,

Edit petite lien supplémentaire : Lien 2 indique ceci : En matière de cotisations sociales, un rappel de cotisations est à anticiper pour les bénéficiaires de l'ACCRE. En effet, cette aide est alors supprimée pour l'année entière. En conséquence, les réductions de cotisations qui auraient été pratiquées lors des premières déclarations de chiffre d'affaires sont à rembourser.

Lien externe


Je comprends mieux votre questionnement et votre réaction.

Il est juste de dire que l'on en parle peu, il s'agit en effet d'un cas peu courant.

Pour bénéficier de l'ACRE, il y a différentes conditions, l'une d'elle est de ne pas dépasser 41 136€ de revenus d'activités en 2020 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677).

Si vous dépassez ce seuil, vous ne remplissez plus les critères pour pouvoir bénéficier de l'ACRE. Vous avez donc raison, si vous dépassez le montant maximum, vous n'êtes plus éligible à l'ACRE et il y a donc une régularisation de charges sociales.

Pourquoi ce cas se présente peu ?
L'exonération devient dégressive à partir de 61 704€, c'est donc un 1er signal d'alerte.
Pour une AE en prestation de services, il y a un abattement de 50% sur le CA, cela signifie que le CA peut monter jusqu'à 82 272€. Le seuil de CA de l'AE est de 70 000€, il est donc rare qu'une personne dépasse le seuil de CA de l'AE tout en bénéficiant toujours de l'ACRE (sous-entendu en démarrage d'activité).
De plus, lorsque l'on arrive à un niveau de CA de 80 000€, il est bon de s'interroger sur son statut.


_________________
Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances

https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988
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16/05/20 à 18:18
cifer
Freelance
impliqué
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 152
Ben's a écrit:
MjFree a écrit:
Bonjour et merci pour vos réponse,

Sypher> c'est dans le topic suivant ou tu t'intéresse aux conséquences des depassement plafond : Lien externe

Merci de lire l'article suivant Article ( ce qui nous intéresse est la partie 11-2):

Lien externe

Nous sommes plusieurs freelance à être dans le mème cas de figure et nous comprenons la même chose ( que l'accre n'est que de la poudre aux yeux lol).

Ce qui m'étonnes c'est que sur ce forum peu de freelance on compris le truc, voir même les pseudos comptable qui n'ont pas mis en avant ce problème..

Si tu veux des chiffres pour me donner ton avis je vais te donner un exemple:
Au 30 juillet mon CA encaissé est de 80K, que se passe t'il ?
Dans cette exemple le statut est Ae avec accre à 5.5% jusqu'à Juillet,
Merci de ton aide.

Cordialement,

Edit petite lien supplémentaire : Lien 2 indique ceci : En matière de cotisations sociales, un rappel de cotisations est à anticiper pour les bénéficiaires de l'ACCRE. En effet, cette aide est alors supprimée pour l'année entière. En conséquence, les réductions de cotisations qui auraient été pratiquées lors des premières déclarations de chiffre d'affaires sont à rembourser.

Lien externe


Je comprends mieux votre questionnement et votre réaction.

Il est juste de dire que l'on en parle peu, il s'agit en effet d'un cas peu courant.

Pour bénéficier de l'ACRE, il y a différentes conditions, l'une d'elle est de ne pas dépasser 41 136€ de revenus d'activités en 2020 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677).

Si vous dépassez ce seuil, vous ne remplissez plus les critères pour pouvoir bénéficier de l'ACRE. Vous avez donc raison, si vous dépassez le montant maximum, vous n'êtes plus éligible à l'ACRE et il y a donc une régularisation de charges sociales.

Pourquoi ce cas se présente peu ?
L'exonération devient dégressive à partir de 61 704€, c'est donc un 1er signal d'alerte.
Pour une AE en prestation de services, il y a un abattement de 50% sur le CA, cela signifie que le CA peut monter jusqu'à 82 272€. Le seuil de CA de l'AE est de 70 000€, il est donc rare qu'une personne dépasse le seuil de CA de l'AE tout en bénéficiant toujours de l'ACRE (sous-entendu en démarrage d'activité).
De plus, lorsque l'on arrive à un niveau de CA de 80 000€, il est bon de s'interroger sur son statut.


Je n'ai pas compris ... mon cas perso:

J'ai monté mon AE en juillet 2019. Acre les deux derniers trimestres de 2019, pas de dépassement du plafond.

En 2020 je vais faire une année pleine , CA supérieur à 80ke : QUID de l'acre?

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16/05/20 à 18:30
Invité
cifer a écrit:
Je suis mitigé: j'ai du mal à faire confiance à ses sites d'infos qui sont souvent inexactes voir carrément faux.

Je vais demander une précision à l'Urssaf la semaine prochaine mais ça me parait étrange.

Mais encore une fois : avez-vous rencontré cette situation ?

Il faudrait l'article du BOFIP qui explique ça



Nous allons rencontrez moi et une demi douzaine de consultant le cas dés le mois prochains, aucun d'entre nous n'avais vu venir cette régule de BEEPPP.
Nous pensons tous pouvoir surfer sur un statut, mais une fois de plus tt le monde à oublié que ceux qui ont écrient les règles sont bien plus intelligent que nous.
Moi je vais passer du coup en portage pour ne pas impacter mon plafond et prendre un coup de fouet de 10K + des cotisations à 22.. Je reprendrais en Septembre avec facturation à 60j ( clairement réception du Paiement 2 janvier donc n'impacte pas le CA de 2020 donc ni régul ni imposition à 22%)
J'ai vu sur les forums qu'arrivé dans mon cas et il était nécessaire de calculer le moindre euros de sa compta...)

N'hésitez pas à nous faire le retour de l'ursaff.. Je pense que les membres du forum freelance info ont une meilleurs compréhension que l'ursaff des méthodologie de calcul suivant les situations.

J'avais prévu de payé 22% une fois les 70k dépassé.. Mais pas vu venir la régul des 70k précédent Sad
Cdlt,

   
16/05/20 à 18:36
Invité
cifer a écrit:
Ben's a écrit:
MjFree a écrit:
Bonjour et merci pour vos réponse,

Sypher> c'est dans le topic suivant ou tu t'intéresse aux conséquences des depassement plafond : Lien externe

Merci de lire l'article suivant Article ( ce qui nous intéresse est la partie 11-2):

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Nous sommes plusieurs freelance à être dans le mème cas de figure et nous comprenons la même chose ( que l'accre n'est que de la poudre aux yeux lol).

Ce qui m'étonnes c'est que sur ce forum peu de freelance on compris le truc, voir même les pseudos comptable qui n'ont pas mis en avant ce problème..

Si tu veux des chiffres pour me donner ton avis je vais te donner un exemple:
Au 30 juillet mon CA encaissé est de 80K, que se passe t'il ?
Dans cette exemple le statut est Ae avec accre à 5.5% jusqu'à Juillet,
Merci de ton aide.

Cordialement,

Edit petite lien supplémentaire : Lien 2 indique ceci : En matière de cotisations sociales, un rappel de cotisations est à anticiper pour les bénéficiaires de l'ACCRE. En effet, cette aide est alors supprimée pour l'année entière. En conséquence, les réductions de cotisations qui auraient été pratiquées lors des premières déclarations de chiffre d'affaires sont à rembourser.

Lien externe


Je comprends mieux votre questionnement et votre réaction.

Il est juste de dire que l'on en parle peu, il s'agit en effet d'un cas peu courant.

Pour bénéficier de l'ACRE, il y a différentes conditions, l'une d'elle est de ne pas dépasser 41 136€ de revenus d'activités en 2020 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677).

Si vous dépassez ce seuil, vous ne remplissez plus les critères pour pouvoir bénéficier de l'ACRE. Vous avez donc raison, si vous dépassez le montant maximum, vous n'êtes plus éligible à l'ACRE et il y a donc une régularisation de charges sociales.

Pourquoi ce cas se présente peu ?
L'exonération devient dégressive à partir de 61 704€, c'est donc un 1er signal d'alerte.
Pour une AE en prestation de services, il y a un abattement de 50% sur le CA, cela signifie que le CA peut monter jusqu'à 82 272€. Le seuil de CA de l'AE est de 70 000€, il est donc rare qu'une personne dépasse le seuil de CA de l'AE tout en bénéficiant toujours de l'ACRE (sous-entendu en démarrage d'activité).
De plus, lorsque l'on arrive à un niveau de CA de 80 000€, il est bon de s'interroger sur son statut.


Je n'ai pas compris ... mon cas perso:

J'ai monté mon AE en juillet 2019. Acre les deux derniers trimestres de 2019, pas de dépassement du plafond.

En 2020 je vais faire une année pleine , CA supérieur à 80ke : QUID de l'acre?



J'aime bien ta question, car tu es dans le même cas que moi ! Ouverture 1er Juillet 2019, année Pleine 2020.. (---- la tu comprend que tu va prendre une régule venu du ciel dont tu t'attendais pas... LooL j'en rigole mais je suis dans le même cas que toi.. et encore le plus important c'est de s'en rendre compte, ou que des gens ne sachant pas trop écrire se soit prient la tête à lire entre les lignes Smile
Amicalement,

   
16/05/20 à 18:40
cifer
Freelance
impliqué
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 152
Et quel est l'intérêt de passer en portage ?

Car même si il y a 10ke de rattrapage , étant donné les charges en portage , c'est quand même plus intéressant de rester en ME non ?

Voir le profil de l'utilisateur    
16/05/20 à 18:53
Invité
cifer a écrit:
Et quel est l'intérêt de passer en portage ?

Car même si il y a 10ke de rattrapage , étant donné les charges en portage , c'est quand même plus intéressant de rester en ME non ?



tu t'arrête à la limite du plafond du statut ( enfin tu prévois car tu as des factures émises que tu va encaisser)

Donc une fois facturé ( pas encaissé) les 72;5K tu stop tout !!

tu fais un portage ( OK tu aura que 50% de ton ca en salaire, mais tu gagne des droits chômages)..

3 mois avant la fin de l'année tu repasse en freelance ( facturation sur ta boite) avec paiement à 60J... émissions de la facture le 1er Novembre paiement le 31 décembre ( la tu demande à la boite de décalé de quelque jour paiement pour qu'il tombe sur Janvier)

Sachant que tu as fais du portage tu as le droit au chômage !!! donc tu te met au POLE EMPLOI dés la fin du portage ( cumul ARE et statut AE autorisé),
tu touche le chômage 3 mois Octobre Novembre décembre... tu déclare 0 à Pole Emploi de revenu et cela est la vérité car c'est facturée mais non encaissé...

N'hesite pas si tu comprend pas mon montage lool, sa fais 1 semaine que je dors pas pour optimiser cette année 2020 dans laquel je me voyais beau avant d'apprendre une regul de 10K

   
16/05/20 à 19:12
Prod-IT
Freelance
actif
Inscrit le 21 Juin 2019
Messages: 49
MjFree a écrit:
cifer a écrit:
Et quel est l'intérêt de passer en portage ?

Car même si il y a 10ke de rattrapage , étant donné les charges en portage , c'est quand même plus intéressant de rester en ME non ?



tu t'arrête à la limite du plafond du statut ( enfin tu prévois car tu as des factures émises que tu va encaisser)

Donc une fois facturé ( pas encaissé) les 72;5K tu stop tout !!

tu fais un portage ( OK tu aura que 50% de ton ca en salaire, mais tu gagne des droits chômages)..

3 mois avant la fin de l'année tu repasse en freelance ( facturation sur ta boite) avec paiement à 60J... émissions de la facture le 1er Novembre paiement le 31 décembre ( la tu demande à la boite de décalé de quelque jour paiement pour qu'il tombe sur Janvier)

Sachant que tu as fais du portage tu as le droit au chômage !!! donc tu te met au POLE EMPLOI dés la fin du portage ( cumul ARE et statut AE autorisé),
tu touche le chômage 3 mois Octobre Novembre décembre... tu déclare 0 à Pole Emploi de revenu et cela est la vérité car c'est facturée mais non encaissé...

N'hesite pas si tu comprend pas mon montage lool, sa fais 1 semaine que je dors pas pour optimiser cette année 2020 dans laquel je me voyais beau avant d'apprendre une regul de 10K


Plutôt compliqué ce que tu souhaites faire.
Au final quel est le gain financier avec le montage que tu comptes réaliser et sur quel chiffre d'affaires ?

J'ai déjà lu sur le forum des micro entrepreneurs qui ont dépassé le seuil et n'ont jamais eu de régul sur la totalité de leur CA.
Donc cela n'est manifestement pas systématique.

Autre point, as-tu droit au prélèvement libératoire ? Si oui, le statut de micro entrepreneur reste tout de même bien plus intéressant que de passer en portage ...

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16/05/20 à 19:28
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 645
MjFree a écrit:


N'hesite pas si tu comprend pas mon montage lool, sa fais 1 semaine que je dors pas pour optimiser cette année 2020 dans laquel je me voyais beau avant d'apprendre une regul de 10K
Bonsoir,

Le montage est connu, astucieux, mais son éventuelle répétition dans le temps pourrait attirer l'attention du fisc dès lors que les deux activités exercées sont strictement similaires (peu de chances toutefois selon mon expérience...).

Par contre, quand on "monte", il faut en maîtriser les conséquences de A à Z sinon, au moindre piège administratif technique non entrevu, on... redescend ! Et ce ne sont pas les pièges qui manquent Twisted Evil

Voir le profil de l'utilisateur    
16/05/20 à 19:38
Invité
Merci les gars avec vos réponses, vous me rassurez sur le coté que j'ai compris une subtilité avec gros impact..et donc que je suis pas fou.

J'ai l'impôt libératoire, va falloir que je regarde les contours

Je n'ai pas encore fini mon montage et mes comparatifs, car si la règles de la rétroactivité s'avère fausse ( ce que je ne pense pas du tout).

Je comprend vos incompréhensions concernant le but ce se montage..
C'est une genre de sécurité de repasser par le portage... si bon de commande non prolongé je prend 10K de regul avec CA 80K, Si bon de commande prolongé je pourrais ( malheureusement) étaler les 10K sur ma compta de l'année,

Clairement il faut prendre calculatrice et faire des simulations très précises pour comprendre le chemin optimal à prendre!!

Ce qui me rend fou c'est que sur le forum cette règle folle ne soit pas ecrit en rouge partout, certains vont avoir de jolie surprise

   
16/05/20 à 19:39
Ben's
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 19 Avr 2020
Messages: 69
MjFree a écrit:
cifer a écrit:
Et quel est l'intérêt de passer en portage ?

Car même si il y a 10ke de rattrapage , étant donné les charges en portage , c'est quand même plus intéressant de rester en ME non ?



tu t'arrête à la limite du plafond du statut ( enfin tu prévois car tu as des factures émises que tu va encaisser)

Donc une fois facturé ( pas encaissé) les 72;5K tu stop tout !!

tu fais un portage ( OK tu aura que 50% de ton ca en salaire, mais tu gagne des droits chômages)..

3 mois avant la fin de l'année tu repasse en freelance ( facturation sur ta boite) avec paiement à 60J... émissions de la facture le 1er Novembre paiement le 31 décembre ( la tu demande à la boite de décalé de quelque jour paiement pour qu'il tombe sur Janvier)

Sachant que tu as fais du portage tu as le droit au chômage !!! donc tu te met au POLE EMPLOI dés la fin du portage ( cumul ARE et statut AE autorisé),
tu touche le chômage 3 mois Octobre Novembre décembre... tu déclare 0 à Pole Emploi de revenu et cela est la vérité car c'est facturée mais non encaissé...

N'hesite pas si tu comprend pas mon montage lool, sa fais 1 semaine que je dors pas pour optimiser cette année 2020 dans laquel je me voyais beau avant d'apprendre une regul de 10K


On appelle cela un contournement des règles, pas une optimisation.

Seul point à vérifier, le revenu d'activité ne doit pas dépasser 41 136€. Les revenus du portage sont des revenus d'activités, doit-on les additioner à celui de la micro ? Je ne sais pas, probable, à voir avec Pôle Emploi.

Pour rappel, l'ACRE est une Aide à la Création, pas un dispositif d'optimisation ou de contournement des règles.


_________________
Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances

https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988
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