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Oublie du formulaire 2561 ? catastrophe ...


Oublie du formulaire 2561 ? catastrophe ...

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16/05/20 à 18:28
rabolaso
Freelance
très actif
Inscrit le 26 Juin 2014
Messages: 116
Bonjour,

Je me suis versé 16000 euros de dividendes en octobre 2019.
J ai bien fait le formulaire 2777 et payé 4800 euros.
Je pensais avoir rempli le formulaire 2561 ... mais comment en etre sure ? Il n y aucun historique sur le site de declaration du 2561 ... et je ne retrouve pas l accusé de reception dans mes dossiers.
Du coup je me demande si j ai oublié .... quels en seraient les conséquences ?

J essaye de remplir ma declaration de l IR ... et renseigne 16000 euros de dividendes. (question: Ca aurait du etre pré rempli ?)
Et la surprise, on dirait que je vais devoir repayer des charges alors que j ai deja payé 4800 euros ?

Note: je suis au bareme progressive de l IR pour mes dividendes.

Bref ... je suis perdu et je ne sais plus quoi faire ...
Je ne souhaiterai pas avoir de pénalité vu que je n ai plus de rentré d argent depuis le covid ...

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16/05/20 à 19:32
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 634
La charte fiscale actuelle veut que si on constate soi-même un oubli déclaratif que l'on corrige spontanément, il n'y a pas de pénalités (en cas d'oubli de bonne foi, bien sûr).

Il vous suffirait donc de déclarer un 2561 avant que la patrouille ne passe...

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16/05/20 à 19:54
rabolaso
Freelance
très actif
Inscrit le 26 Juin 2014
Messages: 116
Ok, merci pour l info.
Reste un problème de taille:

Et si je l avais déjà déclaré ? Je ne m en rappelle plus ... donc je risque de le déclarer deux fois Sad
Le souci étant qu il n y a pas d historique sur le site de déclaration du 2561

Et autre GROS problème:
Suite a ma déclaration 2777 j ai déjà payé 30% de taxe: 2048 de prélèvement sur les revenues distribués + 1472 euros de CSG + 1200 euros de contribution additionnel + 80 euros contribution dette sociale = 4800 euros pour 16000 euros de dividendes.
Bref j ai déjà payé de l IR !!!!
Sur ma déclaration de l IR j ai environ 10k euros de salaires, auquel j ajoute mes 16k de dividendes et j obtiens environ 3.5k euros d IR !! (et environ 1000 euros de plus si j opte pour la flat taxe).

Normalement, j ai 40% d abattement. Donc imposable sur mes 10k de salaire + 9.6k de dividendes soit 20k au total.
Du coup je devrais payer que 1000 euros d IR (0% jusqu a 10k euros puis 10% de 10k a 20k).
Le pire c est que j ai déjà payé plus qu il ne fallait lors de ma déclaration 2777

Sachant que je n ai plus de revenues, c est vraiment pas évident...
Suis en mode panique ... Confused

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17/05/20 à 10:23
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 634
Bonjour,

1/ Pour la déclaration 2561 "bis", faites une mention expresse expliquant que vous ne la "voyez" pas sur votre dossier dématérialisé. Ils comprendront...

2/ Pour le reste, les prélèvements subis n'étaient pas "libératoires" = définitifs !!! C'est-à-dire qu'ils seront imputés à ceux issus de ce que vous déclarez à présent. Voici toutes les explications techniques :


Prélèvement forfaitaire non libératoire lors du versement des revenus

Lors de leur versement, les revenus distribués et les produits de placement à revenu fixe font l'objet, sauf cas de dispense, d'un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire (PFLN) et seront imposés, lors de la taxation de la déclaration de revenus, au taux de 12,8 % ou si vous optez au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ce prélèvement non libératoire constitue un acompte qui s'imputera sur le montant de l'impôt dû via un crédit d'impôt. Vous pouvez être dispensé de ce prélèvement sous conditions de revenus (voir ci-après).



Revenus distribués et produits de placement à revenu fixe

Prélèvement forfaitaire non libératoire

Les dividendes et autres revenus distribués ainsi que les intérêts et autres produits de placement à revenu fixe versés en 2018 ont donc été soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 % lors de leur versement (sauf si vous avez pu bénéficier de la dispense voir ci-après).
Vous devez indiquer en ligne 2DC le montant des dividendes d'actions ou des produits de parts sociales distribués par des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés et en ligne 2TS les jetons de présence et avances aux associés. Vous devez indiquer en case 2TR les intérêts des livrets bancaires fiscalisés, les produits des comptes de dépôt et des comptes à terme, les produits d'emprunt d'État...
Lors de la taxation de la déclaration, ces revenus seront soumis, pour leur montant brut, à une imposition forfaire de 12,8 %. Toutefois si vous optez pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, les revenus seront retenus dans le revenu imposable pour leur montant net c'est à dire, le cas échéant, après application de l'abattement de 40 % sur les dividendes et revenus assimilés et après déduction des frais et des déficits des années antérieurs.

Vous devez indiquer le montant du prélèvement forfaitaire non libératoire en case 2CK. Il ouvre droit à crédit d'impôt.

Les montants des revenus et du prélèvement seront en principe préremplis sur votre déclaration de revenus.

Demande de dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire

Si vous percevez des dividendes et autres revenus distribués, que le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l'avant-dernière année (RFR de 2016 pour les revenus perçus en 2018) est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple soumis à imposition commune), vous avez pu demander à être dispensé de ce prélèvement.

Si vous percevez des produits de placement à revenus fixe, le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l'avant-dernière année (RFR de 2016 pour les revenus perçus en 2018) doit être inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune) pour avoir pu demander à être dispensé du prélèvement.

Pour obtenir une dispense, vous devez remettre une attestation sur l'honneur à l'établissement payeur, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle de la perception des revenus.[/b]

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17/05/20 à 14:37
rabolaso
Freelance
très actif
Inscrit le 26 Juin 2014
Messages: 116
Vraiment merci pour ton aide.
L impôts a payer correspond maintenant a ce que je pensais avoir.
Merci encore et bon dimanche

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