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18/05/20 à 13:37
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
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Messages: 1187
franck.fremert a écrit:
Par contre, je n'ai pas trop compris cette augmentation significative de complémentaire. Je vais demander au comptable de me faire une nouvelle proposition, mais je voudrais quelques éléments (qu'il n'a pas spontanément pris en compte visiblement...).

La complémentaire CIPAV fonctionne par tranches, il y a donc des effets de seuil, et pour 1€ de plus vous vous retrouvez à payer 5400€ de plus, donc vous "perdez" 5399€ !
Vous avez le détail dans le guide CIPAV page 17.

Je ne sais pas pourquoi votre EC vous propose 84K€ car ça va à l'encontre des arbitrages habituels où on évite justement d'être en début de tranche supérieure et au contraire on vise la fin de la tranche inférieure, comme vous avez pu le constater, car vous n'allez rien gagner et au contraire être "perdant", du moins dans les prochaines décennies si vous n'êtes pas à la veille de la retraite.

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18/05/20 à 13:50
franck.fremert
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Messages: 133
Pragmateek a écrit:
franck.fremert a écrit:
Par contre, je n'ai pas trop compris cette augmentation significative de complémentaire. Je vais demander au comptable de me faire une nouvelle proposition, mais je voudrais quelques éléments (qu'il n'a pas spontanément pris en compte visiblement...).

La complémentaire CIPAV fonctionne par tranches, il y a donc des effets de seuil, et pour 1€ de plus vous vous retrouvez à payer 5400€ de plus, donc vous "perdez" 5399€ !
Vous avez le détail dans le guide CIPAV page 17.

Je ne sais pas pourquoi votre EC vous propose 84K€ car ça va à l'encontre des arbitrages habituels où on évite justement d'être en début de tranche supérieure et au contraire on vise la fin de la tranche inférieure, comme vous avez pu le constater, car vous n'allez rien gagner et au contraire être "perdant", du moins dans les prochaines décennies si vous n'êtes pas à la veille de la retraite.


Je pensais que l'on parlais encore d'autres chose que cette tranche CIPAV.

C'est très clair en tout cas, merci à tous.

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18/05/20 à 22:09
franck.fremert
Freelance
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Messages: 133
Pragmateek a écrit:


franck.fremert a écrit:
Est-ce qu'une prime exceptionnelle peut-être versée sur un Madelin après le 31/12 ou c'est trop tard ?

La comptabilité peut toujours être amendée tant que les comptes ne sont pas clôturés mais si le versement des cotisations n'a pas été fait en 2019 je dirais que c'est mort, Tcharli et/ou Mixomatose en sauront sans doute plus.


Mon comptable m'a finalement fait une nouvelle proposition, avec un rem à 80K et une provision Madelin de 10K.

Selon lui, il ne voit pas d'objection à faire cette provision dès lors que le paiement est réalisé juste après la décision et qu'elle est déclarée en TNS.
Il m'indique néanmoins que l'interprétation peut-être différente lors par un contrôleur fiscal.

Bref, ce n'est pas clair et je n'aime pas trop quand un mouvement peut-être soumis à interprétation... Je suis preneur d'un avis pour savoir s'il y a un effectivement un risque et son coût.

Si Madelin pas possible, ne serait-il pas plus avantageux de verser le surplus en dividende plutôt que le laisser en report à nouveau et payer de l'IS ?

Merci.

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18/05/20 à 22:32
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1187
franck.fremert a écrit:
Je suis preneur d'un avis pour savoir s'il y a un effectivement un risque et son coût.

HMG corrigera, mais je dirais risque que ce soit redressé comme du bénéfice donc taxé d'office à 15% plus les pénalités éventuelles.

franck.fremert a écrit:
Si Madelin pas possible, ne serait-il pas plus avantageux de verser le surplus en dividende plutôt que le laisser en report à nouveau et payer de l'IS ?

Historiquement les dividendes rentraient dans l'assiette des CS dont la CIPAV.
Désormais avec le prélèvement à 30% je ne sais pas comment tout cela se boutique et s'il y a effectivement un arbitrage...

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19/05/20 à 07:27
mbohda
Conseiller entreprise
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Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 235
Bonjour

Avantage des dividendes meme soumis a cotisations sociales (a la place des prelevements sociaux)
c est qu ils ne sont pas compter dans la remuneration eventuellement excessive ...
et qu ils permettent de distribuer d eventuelles reserves anterieures.

Par contre ils ont forcement paye l impot sur les societes
puisqu il s agit d une distribution de benefices de l annee ou d annees anterieures.

Bonne journee
Michel
Expert-comptable
https://compta.net

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19/05/20 à 09:49
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25008
Bonjour,

Je n'ai pas vu de cas de rémunération excessive dans une entreprise avec un seul intervenant. Et il faudrait monter assez haut dans une autre.

Risque : il n'est pas de 15%. Il est de 10, 40 ou 80% selon les cas avec en plus des intérêts de retard.

Sans avoir les chiffres difficile de juger du 80k. Mais si vous n'avez pas de Madelin, csg non déductible et crds qui dépassent 3k, c'est bon pour ne pas dépasser le seuil de 83k.

Pour la provision Madelin, qu'est ce qui est provisionné ? L'ajustement 2019 seul ou en plus l'impact sur la complémentaire de 2020.

À mon sens, l'impact sur 2020 concerne 2020 pas 2019. Quand vous avez une assurance qui se calcule l'année suivante sur la base du CA de l'année précédente, vous ne comptez pas cette assurance sur l'année précédente.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/05/20 à 12:19
franck.fremert
Freelance
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Messages: 133
mbohda a écrit:
Par contre ils ont forcement paye l impot sur les societes
puisqu il s agit d une distribution de benefices de l annee ou d annees anterieures.

Bonne journee
Michel
Expert-comptable
https://compta.net


Ah oui effectivement, donc pas d'intérêt ici...

hmg a écrit:
Risque : il n'est pas de 15%. Il est de 10, 40 ou 80% selon les cas avec en plus des intérêts de retard.

Ok. Par contre, j'ai du mal à évaluer le "mal" réalisé avec le risque associé... C'est plutôt 1% ou 50% de probabilités de redressement en cas de contrôle ? C'est quelque chose qui est courant ou ça n'arrive plutôt jamais ?

hmg a écrit:
Sans avoir les chiffres difficile de juger du 80k. Mais si vous n'avez pas de Madelin, csg non déductible et crds qui dépassent 3k, c'est bon pour ne pas dépasser le seuil de 83k.

CSG/CRDS non déductible : 3058€
Madelin : 3600€

hmg a écrit:
Pour la provision Madelin, qu'est ce qui est provisionné ? L'ajustement 2019 seul ou en plus l'impact sur la complémentaire de 2020.

Je pense que ce n'est que l'ajustement...

Merci !

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19/05/20 à 14:36
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25008
Bonjour,

Pour ne pas passer le seuil de 83k (base cipav), il faut donc : 83060 - 3600 - 3058 = 76402.

Donc 76400 Max pour ne pas passer le seuil de 83k.

Ceci suppose que les 80k sont nets et pas nets imposables (le net imposable tient compte de csg-crds non déductible et de la part de Madelin non déductible).

Si ajustement seul, je n'ai jamais vu de redressement pour ce motif. Sauf s'il y a changement de méthode (jamais appliqué avant et appliqué après).


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