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Salariat + transformation EURL vers SAS

sug

449 Messages

impliqué
17/05/2020 à 09:48

Hello à tous,

Voici mon contexte : je suis repassé salarié depuis quelques mois Après 10 ans en tant que gérant TNS d’EURL.
Mon EURL est toujours active Avec 0€ de CA (oui je sais c’est mal) et je paye donc toujours les cotisations URSSAF et CIPAV.

Je pense transformer l’activité principale de mon EURL car j’ai du capital dessus et je souhaiterais le réinvestir dans une autre activité plutôt que de me le verser (modulo les prélèvements obligatoires) en cash.

Je ne suis plus TNS depuis 8 mois et visiblement, passer en SAS et en devenir président me permettrait de sortir des tablettes de l’URSSAF et de la CIPAV, puisque par ailleurs je suis couvert par mon statut de salarié, que je ne souhaite pas quitter à court terme.

J’en profiterai donc pour modifier les statuts et notamment l’objet de la société (enfin l’élargir à d’autres domaines, et faire de ce domaine l’activité principale de la future SAS).

A terme, faire entrer ma conjointe (pacs) au capital de la société en lui vendant des actions de la SAS pour participer à ce projet commun que nous avons désormais ensemble, pour reconstruire autre chose sur les cendres de mon EURL :)


Le CFE centralise les demandes et notifient les organismes (j’ai lu qu’il y avait parfois des loupés, bien sûr , mais le CFE me l’a confirmé au téléphone ), notamment URSSAF et CIPAV.


Est-ce que tout ceci vous semble tenir debout ?

Merci pour votre aide

Membre-CC

645 Messages

impliqué
17/05/2020 à 10:29

Tout à fait. A réaliser avant le terme du présent trimestre pour stopper l'inutile hémorragie sociale.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
17/05/2020 à 16:22

Attention, je crois que la transformation EURL=>SASU nécessite un commissaire aux comptes (à la différence de la transformation inverse qui n'en demande pas).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

sug

449 Messages

impliqué
17/05/2020 à 17:56

mixomatose a écrit :Attention, je crois que la transformation EURL=>SASU nécessite un commissaire aux comptes (à la différence de la transformation inverse qui n'en demande pas).
Oui j'ai vu ça... Ça peut être mon expert comptable , non ?

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
17/05/2020 à 22:02

Non, ce sont des ordres différents. Et les honoraires d'un CAC sont fixés par décret.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25664 Messages

Grand Maître
18/05/2020 à 05:51

Bonjour

Les honoraires pour la transformation sont libres. Je viens justement d’assister à deux transformations.

Un EC ne peut pas s’il a la double casquette être commissaire à la transformation d’une société qu’il gère.

Pour ne plus avoir urssaf et cipav, le plus simple et rapide est de nommer un gérant bénévole de confiance hors de votre foyer fiscal. Cela donne du temps pour la transformation.

Faire entrer votre conjointe dans la société : il faut être prudent. Vous ne pouvez pas lui vendre des parts gratuitement et sans plus value. Est-ce vraiment intéressant de perdre de l’argent en impôt pour cela ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

sug

449 Messages

impliqué
19/05/2020 à 08:00

hmg a écrit :
Faire entrer votre conjointe dans la société : il faut être prudent. Vous ne pouvez pas lui vendre des parts gratuitement et sans plus value. Est-ce vraiment intéressant de perdre de l’argent en impôt pour cela ?
Ha je n’avais pas pensé à la plus value... mais sur quelle base est-elle calculée ?Par rapport au capital d’origine?

hmg

25664 Messages

Grand Maître
19/05/2020 à 10:26

Bonjour,

Par rapport à votre apport de départ.

Vous apportez 100, la valeur est de 100k maintenant. Vous transférez 50%.
Plus value de 49900€.

Même s’il y a des mécanismes de report de taxation dans certains cas, je ne suis pas certain de l’intérêt.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

sug

449 Messages

impliqué
19/05/2020 à 11:41

hmg a écrit :Bonjour,

Par rapport à votre apport de départ.

Vous apportez 100, la valeur est de 100k maintenant. Vous transférez 50%.
Plus value de 49900€.

Même s’il y a des mécanismes de report de taxation dans certains cas, je ne suis pas certain de l’intérêt.
Outch... la valeur actuelle correspond à ce qu'il y a en positif dans les comptes, c'est ça?

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
19/05/2020 à 12:46

sug a écrit :la valeur actuelle correspond à ce qu'il y a en positif dans les comptes, c'est ça?
La valeur de l'actif, notamment le cash en banque et les créances client le cas échéant.

sug

449 Messages

impliqué
19/05/2020 à 12:49

Pragmateek a écrit :[quote:ab2340524e="sug"]la valeur actuelle correspond à ce qu'il y a en positif dans les comptes, c'est ça?
La valeur de l'actif, notamment le cash en banque et les créances client le cas échéant.[/quote]

C'est très clair merci.

sug

449 Messages

impliqué
19/05/2020 à 14:00

hmg a écrit : Pour ne plus avoir urssaf et cipav, le plus simple et rapide est de nommer un gérant bénévole de confiance hors de votre foyer fiscal. Cela donne du temps pour la transformation.
Merci pour le conseil HMG ! Comment procède-t-on pour cela ? Il faut modifier les statuts, prévenir le CFE... ? Ça donne combien de temps de répit ? est-ce un mandat à durée déterminée? Cela peut se faire rapidement ?

hmg

25664 Messages

Grand Maître
19/05/2020 à 15:12

Bonjour,

Cherchez « changement de gérant Sarl » vous trouverez des infos facilement.

Il n’y a pas de limite de temps.

Selon la manière dont sont rédigés les statuts il n’est pas sûr de devoir les modifier. Si ce sont des statuts EURL type. Il faudra un peu.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

sug

449 Messages

impliqué
20/05/2020 à 15:25

hmg a écrit :Bonjour,

Cherchez « changement de gérant Sarl » vous trouverez des infos facilement.

Il n’y a pas de limite de temps.

Selon la manière dont sont rédigés les statuts il n’est pas sûr de devoir les modifier. Si ce sont des statuts EURL type. Il faudra un peu.
Merci HMG, je suis en train de monter le dossier avec ces bons conseils.

Questions subsidiaires :
:arrow: quid de mon expert comptable et de mon banquier ? je dois les prévenir de ce changement ? (mon EC j'en suis sûr, mais le banquier? il a besoin de certains papiers peut-être?)

:arrow: comment procède-t'on pour nommer un commissaire aux comptes ?

EDIT : je m'auto-réponds pour la seconde question :

legalplace point fr :
le choix du commissaire à la transformation doit être opéré parmi les listes établies par les cours et les tribunaux. Pour prendre connaissance de cette liste, vous pouvez contacter le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.

hmg

25664 Messages

Grand Maître
21/05/2020 à 08:39

Bonjour,

A la banque, il faut modifier le carton de signature pour remplacer ou ajouter celle du nouveau gérant.

Mais le plus simple serait de voir avec votre EC.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

sug

449 Messages

impliqué
23/05/2020 à 10:32

Merci !

Tiens j'ai encore une petite question; je suis en train de rédiger les nouveaux statuts, et je me pose une question sur la section "capital et parts sociales":

- alors déjà faut-il renommer cette section car en SAS ce ne sont plus des parts sociales, mais des actions, on est bien d'accord?

- le montant du capital = montant des actifs en cours ? ce montant correspond à quelle date (avec les charges et les cotisations, c'est fluctuant)? comment déterminer un montant précis ? si il y a un delta entre ce qui est écrit dans les statuts et la réalité, que se passe-t'il pour les quelques K€ restants?

Merci de votre aide :)

hmg

25664 Messages

Grand Maître
23/05/2020 à 15:32

Bonjour,

Le montant du capital n’a pas à changer.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

sug

449 Messages

impliqué
23/05/2020 à 16:28

hmg a écrit :Bonjour,

Le montant du capital n’a pas à changer.
OK alors cette valeur ne sera mise à jour avec l'actif de la société qu'en cas de revente desdites actions (et donc la plus value nous avons parlé plus haut).

J'ai bon ?

hmg

25664 Messages

Grand Maître
23/05/2020 à 21:54

Bonjour,

Euh...

La valeur du capital n’a pas à augmenter.

Vous confondez valeur de l’entreprise et capital.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.