262 connectés     5 268 missions IT     28 531 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Vos problèmes, les pièges à éviter




Salariat + transformation EURL vers SAS


Salariat + transformation EURL vers SAS

  
1 2  suiv
17/05/20 à 09:48
sug
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Mai 2009
Messages: 449
Hello à tous,

Voici mon contexte : je suis repassé salarié depuis quelques mois Après 10 ans en tant que gérant TNS d'EURL.
Mon EURL est toujours active Avec 0€ de CA (oui je sais c'est mal) et je paye donc toujours les cotisations URSSAF et CIPAV.

Je pense transformer l'activité principale de mon EURL car j'ai du capital dessus et je souhaiterais le réinvestir dans une autre activité plutôt que de me le verser (modulo les prélèvements obligatoires) en cash.

Je ne suis plus TNS depuis 8 mois et visiblement, passer en SAS et en devenir président me permettrait de sortir des tablettes de l'URSSAF et de la CIPAV, puisque par ailleurs je suis couvert par mon statut de salarié, que je ne souhaite pas quitter à court terme.

J'en profiterai donc pour modifier les statuts et notamment l'objet de la société (enfin l'élargir à d'autres domaines, et faire de ce domaine l'activité principale de la future SAS).

A terme, faire entrer ma conjointe (pacs) au capital de la société en lui vendant des actions de la SAS pour participer à ce projet commun que nous avons désormais ensemble, pour reconstruire autre chose sur les cendres de mon EURL Smile


Le CFE centralise les demandes et notifient les organismes (j'ai lu qu'il y avait parfois des loupés, bien sûr , mais le CFE me l'a confirmé au téléphone ), notamment URSSAF et CIPAV.


Est-ce que tout ceci vous semble tenir debout ?

Merci pour votre aide Wink

Voir le profil de l'utilisateur    
17/05/20 à 10:29
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 634
Tout à fait. A réaliser avant le terme du présent trimestre pour stopper l'inutile hémorragie sociale.

Voir le profil de l'utilisateur    
17/05/20 à 16:22
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7122
Attention, je crois que la transformation EURL=>SASU nécessite un commissaire aux comptes (à la différence de la transformation inverse qui n'en demande pas).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
17/05/20 à 17:56
sug
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Mai 2009
Messages: 449
mixomatose a écrit:
Attention, je crois que la transformation EURL=>SASU nécessite un commissaire aux comptes (à la différence de la transformation inverse qui n'en demande pas).


Oui j'ai vu ça... Ça peut être mon expert comptable , non ?

Voir le profil de l'utilisateur    
17/05/20 à 22:02
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7122
Non, ce sont des ordres différents. Et les honoraires d'un CAC sont fixés par décret.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
18/05/20 à 05:51
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24981
Bonjour

Les honoraires pour la transformation sont libres. Je viens justement d'assister à deux transformations.

Un EC ne peut pas s'il a la double casquette être commissaire à la transformation d'une société qu'il gère.

Pour ne plus avoir urssaf et cipav, le plus simple et rapide est de nommer un gérant bénévole de confiance hors de votre foyer fiscal. Cela donne du temps pour la transformation.

Faire entrer votre conjointe dans la société : il faut être prudent. Vous ne pouvez pas lui vendre des parts gratuitement et sans plus value. Est-ce vraiment intéressant de perdre de l'argent en impôt pour cela ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
19/05/20 à 08:00
sug
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Mai 2009
Messages: 449
hmg a écrit:


Faire entrer votre conjointe dans la société : il faut être prudent. Vous ne pouvez pas lui vendre des parts gratuitement et sans plus value. Est-ce vraiment intéressant de perdre de l'argent en impôt pour cela ?


Ha je n'avais pas pensé à la plus value... mais sur quelle base est-elle calculée ?Par rapport au capital d'origine?

Voir le profil de l'utilisateur    
19/05/20 à 10:26
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24981
Bonjour,

Par rapport à votre apport de départ.

Vous apportez 100, la valeur est de 100k maintenant. Vous transférez 50%.
Plus value de 49900€.

Même s'il y a des mécanismes de report de taxation dans certains cas, je ne suis pas certain de l'intérêt.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
19/05/20 à 11:41
sug
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Mai 2009
Messages: 449
hmg a écrit:
Bonjour,

Par rapport à votre apport de départ.

Vous apportez 100, la valeur est de 100k maintenant. Vous transférez 50%.
Plus value de 49900€.

Même s'il y a des mécanismes de report de taxation dans certains cas, je ne suis pas certain de l'intérêt.


Outch... la valeur actuelle correspond à ce qu'il y a en positif dans les comptes, c'est ça?

Voir le profil de l'utilisateur    
19/05/20 à 12:46
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1186
sug a écrit:
la valeur actuelle correspond à ce qu'il y a en positif dans les comptes, c'est ça?

La valeur de l'actif, notamment le cash en banque et les créances client le cas échéant.

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation