100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Commencer avant création micro entreprise

Lodia

13 Messages

discret
18/05/2020 à 11:30

Bonjour,
J'ai commencé ma mission chez le client depuis 2 semaines et je n'ai toujours pas créé ma micro entreprise. J'étais d'abord inscrit à Pole emploi et éligible à à l'are. Ensuite je suis passé par une neobanque pour la création de la ME. Mais mon dossier n'est toujours pas validé par cette neobanque. Je souhaiterais donc procéder à la création de la micro entreprise par moi même directement sur le site de l'Urssaf.
Est ce que je peux déclarer une date de début d'activité antérieure à la date de création ?
Le client attend mon siret pour établir le contrat. Est ce qu'on peut faire le contrat en mentionnant "siret en cours d' attribution" ou dois je attendre de recevoir le siret pour l' établissement et la signature du contrat ? Idem pour les factures ?

Merci pour vos réponses !

htnfr

828 Messages

impliqué
18/05/2020 à 12:24

Bonjour,

Lodia a écrit : Est ce que je peux déclarer une date de début d'activité antérieure à la date de création ? [b:66ed087ecb]Oui, mais relancez quand même la néobanque pour savoir si c'est déjà fait[/b:66ed087ecb]
Le client attend mon siret pour établir le contrat. Est ce qu'on peut faire le contrat en mentionnant "siret en cours d' attribution"? [b:66ed087ecb]Oui[/b:66ed087ecb]
Idem pour les factures ? [b:66ed087ecb]Je ne sais pas[/b:66ed087ecb]
[/b]

Pragmateek

1222 Messages

Grand Maître
18/05/2020 à 14:31

Bonjour,

Lodia a écrit :Est ce qu'on peut faire le contrat en mentionnant "siret en cours d' attribution"
Oui, mais plutôt avec une formulation comme "Entreprise en cours d'immatriculation.".

Lodia

13 Messages

discret
18/05/2020 à 15:16

Merci pour vos réponses. Ça me rassure grandement.
En me renseignant sur le web j'ai vu que pour les ME on ne peut pas utiliser la mention "entreprise en cours d'immatriculation". Il est indiqué dans certains articles qu'il faut mentionner "RC en cours" ou "Siret en cours d'attribution"
Du coup qu'est ce que le client doit mettre dans le contrat ?