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Quitter la cipav pour la ssi, des retours?

lalala13

121 Messages

très actif
18/05/2020 à 14:35

Bonjour,

Quelqu'un a t-il déjà fait le choix de quitter la Cipav pour rejoindre la SSI? Quel retour d'expérience sur ce transfert?

Sinon j'ai trouvé des infos comparatives sur le calcul des cotisations Cipav/SSi, mais rien sur le calcul du montant de la retraite.

La SSi est un régime aligné, alors que la Cipav non, le calcul de la retraite de base ne serait peut être plus le même dans le cas d'une carrière mixte salarié/Cipav

Je parle du système actuel, pas de la future réforme à points.

freelance Gérant majoritaire SARL / IS

Tomas466

95 Messages

très actif
21/05/2020 à 10:58

Bonjour,

Il se murmure en coulisses (via un cabinet d'avocats assez au courant de tout ce qui tourne autour de la Cipav) que le fait de quitter la Cipav pour la SSI, aussi appelé "droit d'option", n'ouvrirait aucun droit au régime complémentaire de retraite pour les cotisations à venir !

Il est urgent d'attendre, même si la Cipav est un boxon sans nom.

hmg

26235 Messages

Grand Maître
21/05/2020 à 11:49

Bonjour,

Tomas466 a écrit :Il se murmure en coulisses (via un cabinet d'avocats assez au courant de tout ce qui tourne autour de la Cipav) que le fait de quitter la Cipav pour la SSI, aussi appelé "droit d'option", n'ouvrirait aucun droit au régime complémentaire de retraite pour les cotisations à venir !

Il est urgent d'attendre, même si la Cipav est un boxon sans nom.
Vous voulez dire que pour garder le même taux approximatif que la CIPAV, les taux appliqués au transférés n'intègrent pas la complémentaire ?

Si vous avez un support clair sur la question, je pense que ce serait bien pour tous.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Tomas466

95 Messages

très actif
21/05/2020 à 14:27

Votre interprétation est possible. Je n'ai pas plus d'infos, c'est pour le moment une simple alerte de la part du cabinet. J'alimenterai la file avec les prochaines news dès qu'elles seront diffusées.

lalala13

121 Messages

très actif
22/05/2020 à 15:22

Tomas466 a écrit :Bonjour,

Il se murmure en coulisses (via un cabinet d'avocats assez au courant de tout ce qui tourne autour de la Cipav) que le fait de quitter la Cipav pour la SSI, aussi appelé "droit d'option", n'ouvrirait aucun droit au régime complémentaire de retraite pour les cotisations à venir !

Il est urgent d'attendre, même si la Cipav est un boxon sans nom.
Bonjour,

On peut demander le transfert sans faire jouer cette option d'alignement des cotisations SSI/CIPAv (option qui joue sur la complémentaire, cotisations réduites => retraite complémentaire aussi )

Pour choisir , calculs et enjeux ne sont pas du tout les mêmes en début ou fin de carrière (ce qui est mon cas)

freelance Gérant majoritaire SARL / IS

Tomas466

95 Messages

très actif
18/06/2020 à 18:43

Le cabinet d'avocats que j'évoquais un peu plus haut a publié l'info suivante aujourd'hui :

Nous avons la confirmation qu’il ne faut pas en l’état exercer le droit d’option pour quitter la CIPAV. Si vous le faites, vous ne serez pas inscrit au régime complémentaire dénommé « RCI ». Les nouveaux auto-entrepreneurs ayant créé leur activité libérale depuis le 1er janvier 2018 ne le savent pas encore mais ils sont exclus de ce « RCI ». (...) A la CIPAV, les points de retraite complémentaire ont été minorés mais à l’ex-RSI, c’est carrément l’exclusion d’un régime complémentaire qui a été décidée par l’URSSAF sur la base de simples notes de gestion.
D'autres infos qui recoupent ces nouvelles en provenance d'autres canaux ?

Homère

20 Messages

discret
16/07/2020 à 11:18

Le viens de faire la démarche pour quitter la cipav. Je ne sais pas ce que je vais trouver en rejoignant la sécurité sociale pour les indépendants, mais je suis trop heureux de quitter cette caisse moisie. La démarche consiste à envoyer un courrier avec accusé de réception, c'est faisable en ligne sur le site de la Poste.

lalala13

121 Messages

très actif
17/07/2020 à 16:16

Homère a écrit :Le viens de faire la démarche pour quitter la cipav.
Bonjour ,
Vous faites jouer l'option avec le taux de cotisation SSI réduit ou standard ?
Dans tous les cas si vous pouviez faire passer des nouvelles du transfert les prochains mois, ça serait cool

...La Cipav va t-elle être à la hauteur et faire le job ? ...suspens...

freelance Gérant majoritaire SARL / IS

Compte supprimé

543 Messages

18/07/2020 à 21:06

Qu’il s’appelle CIPAV ou SSI ou AGIRC, le système de retraite est un gouffre financier tellement profond qu’il ne faut pas trop compter dessus. Surtout pour les gens avec de hauts revenus comme nous, on est et seront toujours les variables d’ajustement de toutes les réformes passées et à venir.

Du coup, je préfère continuer avec la CIPAV avec mes taux de cotisation actuelles plutôt que de prendre le risque d’aller sur le SSI avec le risque d‘être aligné sur les taux de salariés. Surtout que le financement de mes futures prestations (pensions) est des plus flous....

Parole d’un free-lance de 35 ans (encore près de 30 ans à bosser) !!!

Homère

20 Messages

discret
30/07/2020 à 12:19

Surprise, j'ai été mal informé par l'URSAFF et la CIPAV. La démarche à effectuer pour quitter la CIPAV n'est pas à effectuer auprès de celle-ci mais serait (conditionnel, ça peut encore changer...) à faire auprès de l'URSSAF.

CORDIA

590 Messages

impliqué
24/08/2020 à 22:17

Tomas466 a écrit :Le cabinet d'avocats que j'évoquais un peu plus haut a publié l'info suivante aujourd'hui :
Nous avons la confirmation qu’il ne faut pas en l’état exercer le droit d’option pour quitter la CIPAV. Si vous le faites, vous ne serez pas inscrit au régime complémentaire dénommé « RCI ». Les nouveaux auto-entrepreneurs ayant créé leur activité libérale depuis le 1er janvier 2018 ne le savent pas encore mais ils sont exclus de ce « RCI ». (...) A la CIPAV, les points de retraite complémentaire ont été minorés mais à l’ex-RSI, c’est carrément l’exclusion d’un régime complémentaire qui a été décidée par l’URSSAF sur la base de simples notes de gestion.
D'autres infos qui recoupent ces nouvelles en provenance d'autres canaux ?

Pour moi cela ne concerne que les auto-entrepreneurs où effectivement des procès sont en cours pour récupérer des points de complémentaire CIPAV (sans rentrer dans le délai). En cas de bascule sur le SSI, les points étant converties il ne sera plus possible pour eux de récupérer les éventuels points que la justice pourrait leur donner.
Mais pour moi cela ne concerne que les autoentrepreneurs et je ne comprends pas pourquoi les indépendants en société sont concernées....

Mais je ne vois pas pourquoi cela toucherait les indépendant en société
Je peux me tromper mais quelqu'un peut-il alors m'expliquer ?

...

lalala13

121 Messages

très actif
27/08/2020 à 22:58

Un peu hors sujet, mais la situation de la Cipav semble pire que ce qu'on pouvait l'imaginer...
http://www.cipav.info/actualites/mise-sous-tutelle-de-la-cipav-et-nomination-arbitraire-d-un-administrateur-provisoire.html

freelance Gérant majoritaire SARL / IS

hmg

26235 Messages

Grand Maître
28/08/2020 à 00:18

Bonjour,

lalala13 a écrit :Un peu hors sujet, mais la situation de la Cipav semble pire que ce qu'on pouvait l'imaginer...
http://www.cipav.info/actualites/mise-sous-tutelle-de-la-cipav-et-nomination-arbitraire-d-un-administrateur-provisoire.html
A priori, on nous parle d’un problème de direction et de violence du directeur.

Est ce que cela ira jusqu’à une révision des règles ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg

26235 Messages

Grand Maître
28/08/2020 à 00:20

Bonjour,

CORDIA a écrit :[quote:50db94f0e9="Tomas466"]Le cabinet d'avocats que j'évoquais un peu plus haut a publié l'info suivante aujourd'hui :
Nous avons la confirmation qu’il ne faut pas en l’état exercer le droit d’option pour quitter la CIPAV. Si vous le faites, vous ne serez pas inscrit au régime complémentaire dénommé « RCI ». Les nouveaux auto-entrepreneurs ayant créé leur activité libérale depuis le 1er janvier 2018 ne le savent pas encore mais ils sont exclus de ce « RCI ». (...) A la CIPAV, les points de retraite complémentaire ont été minorés mais à l’ex-RSI, c’est carrément l’exclusion d’un régime complémentaire qui a été décidée par l’URSSAF sur la base de simples notes de gestion.
D'autres infos qui recoupent ces nouvelles en provenance d'autres canaux ?

Pour moi cela ne concerne que les auto-entrepreneurs où effectivement des procès sont en cours pour récupérer des points de complémentaire CIPAV (sans rentrer dans le délai). En cas de bascule sur le SSI, les points étant converties il ne sera plus possible pour eux de récupérer les éventuels points que la justice pourrait leur donner.
Mais pour moi cela ne concerne que les autoentrepreneurs et je ne comprends pas pourquoi les indépendants en société sont concernées....

Mais je ne vois pas pourquoi cela toucherait les indépendant en société
Je peux me tromper mais quelqu'un peut-il alors m'expliquer ?[/quote]En fait, en 2018, seuls les micros étaient concernés par le nouveau régime et ce problème. Cela ne veut pas dire qu’ils sont les seuls concernés depuis 2019.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CORDIA

590 Messages

impliqué
28/08/2020 à 09:14

hmg a écrit : En fait, en 2018, seuls les micros étaient concernés par le nouveau régime et ce problème. Cela ne veut pas dire qu’ils sont les seuls concernés depuis 2019.
Je ne comprends pas votre message...pouvez vous développer ?

...

hmg

26235 Messages

Grand Maître
28/08/2020 à 09:20

Bonjour,

CORDIA a écrit :[quote:482ef49ad9="hmg"]
En fait, en 2018, seuls les micros étaient concernés par le nouveau régime et ce problème. Cela ne veut pas dire qu’ils sont les seuls concernés depuis 2019.
Je ne comprends pas votre message...pouvez vous développer ?[/quote]En 2018 (année suffisamment ancienne pour avoir des informations sur les droits valides), seul les nouveaux micros bnc sont arrivé au nouveau régime.

Les autres, c’est seulement depuis 2019.

Il est donc normal que ces avocats ne citent que les micros car les autres ne commencent à avoir des premières infos que maintenant. Cela ne veut pas dire que cela ne concerne que les micros.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CORDIA

590 Messages

impliqué
28/08/2020 à 11:35

La procédure que je connais concerne le fait suivant

"[i:5ce5727c26]Depuis 2009, la CIPAV applique à chaque auto-entrepreneur exerçant une activité libérale des réductions non consenties de points de retraite.

Lorsque la CIPAV devrait créditer pour chacun 40 ou 36 points de retraite complémentaire (RC) par an, elle n’en comptabilise que 9, 10, 18, 20, 27 ou 30. S’agissant des points de retraite de base (RB), ils sont susceptibles d’avoir été minorés d’un tiers.[/i:5ce5727c26]"

Un auto-entrepreneur qui effectuerait le transfert CIPAV vers SSI se verrait ensuite certainement dans l'impossibilité de réclamer ces points CIPAV.....d'où l'intérêt pour lui d'attendre.

Mais je ne vois pas l'impact sur les indépendants gérant de société

Je dois rater certainement quelque chose.....et je veux bien que l'on m'éclaire !! :o

...

CORDIA

590 Messages

impliqué
03/09/2020 à 19:21

CORDIA a écrit :La procédure que je connais concerne le fait suivant

"[i:5ce5727c26]Depuis 2009, la CIPAV applique à chaque auto-entrepreneur exerçant une activité libérale des réductions non consenties de points de retraite.

Lorsque la CIPAV devrait créditer pour chacun 40 ou 36 points de retraite complémentaire (RC) par an, elle n’en comptabilise que 9, 10, 18, 20, 27 ou 30. S’agissant des points de retraite de base (RB), ils sont susceptibles d’avoir été minorés d’un tiers.[/i:5ce5727c26]"

Un auto-entrepreneur qui effectuerait le transfert CIPAV vers SSI se verrait ensuite certainement dans l'impossibilité de réclamer ces points CIPAV.....d'où l'intérêt pour lui d'attendre.

Mais je ne vois pas l'impact sur les indépendants gérant de société

Je dois rater certainement quelque chose.....et je veux bien que l'on m'éclaire !! :o
Pas de retour sur mon dernier message ?

...

hmg

26235 Messages

Grand Maître
07/09/2020 à 08:17

Bonjour,

Soit vous contactez ce cabinet d'avocat pour avoir son analyse pour les hors auto.

Soit vous attendez des retours de personnes ayant franchi le pas.

Pour mémoire :
- Il n'est possible de faire le transert que depuis courant 2019.
- Les gérants TNS avec ces activités ne sont au régime général des indépendants que depuis 2019.
- Les relevés ne sont pas donnés directement, il faut les demander.
- Pour comparer, il faut avoir récupérer un relevé avant transfert et un relevé après transfert.
- Les calculs diffinitfs de 2019 ne sont faits que depuis courant d'été.
...

Difficile de trouver la perle rare qui peut vous répondre sur l'impact éventuel identique aux autres TNS.

Sans compter qu'il faut que cette dernière vienne sur les forums...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CORDIA

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impliqué
29/09/2020 à 21:00

J'ai fait les démarches auprès de l'URSAFF pour un effet au 01/01/2021.
Je vous tiendrai informé de la suite des démarches.......pour ceux qui pourraient interesser.

...

CORDIA

590 Messages

impliqué
28/01/2021 à 19:02

Bonsoir à tous,

Ma bascule est faite en date d'effet au 01/01/2021

Je crois que certains seront interessé de mon retour d'expérience sur cette demarche 
Je réponds sur cette file.

Tout d'abord j'ai décidé de basucler pour plusieurs raisons : 
- Je vais fermer ma société au 31/12/2021 et je pense que c'était ma dernière chance de basculer
- N'ayant cotisé que 30 ans, je fais le pari que la retraite de base du système général basée sur les meilleurs années me sera plus bénéfique que celui de la CIPAV à points...mais c'est un pari, puisqu'on ne connait pas encore les règles pour la retraite de base.


Concernant la basucle :
- La demande est à faire à l'URSSAF via un message indiquant votre souhait de quitter la CIPAV pour rejoindre le système général SSI à compter du 01/01/xx....j'ai fait la demande en septembre 2020

- Il faut être à jour de ses cotisations CIPAV
Etant mensualisé, je pensais être tranquille et à jour de mes cotisations.......mais non, refus de la CIPAV.....toutes les cotisations 2020 n'avaient pas été réglés.....évidement étant mensualisé, il me restait octobre, novembre et décembre.
Donc pour tenir cette condition, j'ai du faire un réglement anticipé de mes cotisations restantes jusqu'au 31/12/2020....après m'être assuré auprès de la CIPAV qu'il n'allait pas continuer à me prélever sur les 3 derniers mois

- Une fois cette situation remise en état....j'ai averti l'URSSAF que jétais à jour.

- L'URSSAF m'a confirmé que j'étais éligible (sur intérogation à la CIPAV) et m'a demandé de leur remplir une demande sur laquelle je pouvais me positionner sur les taux souhaités (normal ou spécifique).....j'ai pris spécifique, pour payer un minimum.

- Puis le silence, nous sommes en décembre.....

- Enfin après plus appels, relances à l'URSSAF j'obtiens un courrier m'informant que ma bascule est ok et que je recevrai un échéancier fin janvier.

- Suite à la réception d'un échéancier 2021 de la CIPAV, je les contacte pour savoir si il avait reçu l'avis des URSSAF....pour éviter de payer aux 2 caisses !  ....rien....après plusieurs échanges à la CIPAV et à l'URSSAF......j'obtiens finalement une attestation de Radiation de mon compte de l'URSSAF (oui ca m'a suppris mais c'est ainsi) et une attestation de création d'un nouveau compte.......j'ai transmis la radiation URSSAF à la CIPAV qui m'a alors radié de la CIPAV au 31/12/2020. Malheureusement ma mensualité CIPAV de janvier a été réglé, le remboursement est en cours....mais ils m'ont déjà contacté, j'ai bon espoir

- Il ya quelques jours, j'ai reçu l'échancier de l'URSSAF incluant la retraite.....et l'attestation de la radiation CIPAV !! OUF 

En synthèse :
- Faut payer toutes les cotisation CIPAV de l'année : donc faire la demande de bascule vers septembre pou octobre semble bien
- Une fois la situation des cotisations CIPAV ok, faire la demande à l'URSSAF
- Il faut suivre le dossier et ne pas hjésiter à faire des messages, voir des rendez vous tél avec l'URSSAF si on pas de news
- Je ne sais pas si l'URSSAF parle aà la CIPAV mais dans le doute transférez les attestation de radiation à la CIPAV
- Pour éviter de payer le mois de janvier, mieux vaut après avoir payer les cotisations de l'année, demander à la CIPAV la suppression du prélévement automatique.


Reste à faire /vérifier :
Je suis donc  depuis le 01/01 au système général.....dans les prochaines semaines et mois, je vais m'attacher à vérifier les points acquis et durée cotisation ont bien été transmises à l'URSSAF 

Voilà....

...

nobodyhere

214 Messages

impliqué
28/01/2021 à 19:50

Mais du coup à l'heure de votre retraite, lorsqu'il s'agira de toucher votre pension, cela signifie-t-il que vous ne dependrez plus que du régime général ?

Quand je vois des reportages (notamment un reportage accablant sur la CIPAV qui est passé récemment dans Capital sur M6), je rêverais de ne pas devoir aller réclamer une pension à la CIPAV, vu qu'il faut parfois les attaquer en justice pour obtenir son dû ....

thbar

17 Messages

discret
28/01/2021 à 20:15

Retour d'expérience, j'ai aussi fait la bascule.

J'avais fait une demande initialement en décembre 2019 (pour 2 TNS), mais le process n'était pas tout à fait rodé.

Au final j'ai compris qu'il fallait contacter l'URSSAF directement (même par simple mail, pas forcément besoin d'un formulaire spécifique) pour indiquer qu'on souhaite exercer le droit d'option, puis faire de temps en temps des appels des 2 côtés pour pousser un peu le dossier.

Ils m'ont recontacté en novembre 2020, pour me prévenir que j'étais radié, mais (surprise). au 31/12/2019 (comme je l'avais initialement demandé).

Résultat gros rappels de cotisations pour la totalité de 2020 (rattrapage des cotisations URSSAF classiques non prélevées à cause du COVID + surplus de la part retraite). Les montants demandés étaient vraiment importants.

Nous avons convenu d'étaler sur l'année 2021 (en + des cotisations habituelles), au final ça se règle bien.

Je suis pour l'instant content d'avoir un seul prélèvement (sauf le rattrapage) pour tout (contre 3 il y a quelques années), avec 1 seul tableau récapitulatif de charges, c'est vraiment plaisant comme simplification.

Le site (secu indépendant) est un peu vieillot mais fait le boulot.

Personnellement je suis content d'avoir sauté le pas, je pense que ça sera mieux géré même si je paierai un peu plus cher.

Développeur et data engineer depuis 2005
Basé en Charente Maritime.

CORDIA

590 Messages

impliqué
28/01/2021 à 21:43

spiralis a écrit :Mais du coup à l'heure de votre retraite, lorsqu'il s'agira de toucher votre pension, cela signifie-t-il que vous ne dependrez plus que du régime général ?

Quand je vois des reportages (notamment un reportage accablant sur la CIPAV qui est passé récemment dans Capital sur M6), je rêverais de ne pas devoir aller réclamer une pension à la CIPAV, vu qu'il faut parfois les attaquer en justice pour obtenir son dû ....
Oui après la bascule, les cotisations à venir sont géré par le SSI et de même pour la liquidation de la retraite.

Concernant la CIPAV, et de façon générale, il faut toujours prendre avec recul les reportages que l'on peut voir sur M6 ou ailleurs (Elise Lucet).....c'est souvent uniquement à charge, peu partial et très orienté.

...

lalala13

121 Messages

très actif
28/06/2021 à 18:15

CORDIA a écrit :Bonsoir à tous,

Ma bascule est faite en date d'effet au 01/01/2021

Je crois que certains seront interessé de mon retour d'expérience sur cette demarche 
Je réponds sur cette file.

.../...


Reste à faire /vérifier :
Je suis donc  depuis le 01/01 au système général.....dans les prochaines semaines et mois, je vais m'attacher à vérifier les points acquis et durée cotisation ont bien été transmises à l'URSSAF 

Voilà....
 
Bonjour,

Cordia avez vous déjà un retour sur cette bascule?
Que sont devenus vos points acquis Cipav ? ...surtout pour la retraite de base sur laquelle on ne sait pas grand chose

freelance Gérant majoritaire SARL / IS