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Passage de regime special BNC a la déclaration controlee

freelancer1985

17 Messages

discret
20/05/2020 à 22:25

Bonjour,

Je suis en regime autoentrepreneur avec une SIRET depuis debut 2018 meme si j'ai changé d'activité car avant 2018 javais une autre SIRET.
Regime tva simplifié et regime imposition special BNC (micro)
En 2018 CA réalisé 60000 <70000>70000 et TVa > 15000 dépassement de plafond en TvA
Ma question est aujhui: je dois passer au regime reel en matière de TVA.. Mais est ce que je peux garder le regime d'imposition special BNC (micro) pour 2020 puisque je n'ai pas dépassé le plafond de CA deux années successives ?
L'administration fiscale veut me passer en déclaration controlee mais je ne vois pas pourquoi puisque selon le cgi il faut deux années sucessives depuis la loi de janvier 2018

Si en 2020 je dépasse les 70000 je passe en déclaration controlee pour 2021? donc le mieux est de creer une entreprise eurl ou autre ?
Merci pour vos lumières

hmg

25777 Messages

Grand Maître
21/05/2020 à 08:46

Bonjour,

Si vous n’avez pas dépassé 2 fois le seuil, vous pouvez rester en micro. Il faut donc le préciser au SIE en donnant le lien vers le bofip expliquant cette règle.

Attention : il faut vérifier le prorata temporis pour la première année.

Si vous dépassez en 2020, ce sera à vous de voir si vous restez en EI ou faites un autre choix.

A noter : si vous avez passé au prorata en 2018, vous êtes bien au réel depuis 2020. Dans ce cas, adhérez à un OGA avant mi-août (exceptionnel cette année comme délai).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

freelancer1985

17 Messages

discret
22/05/2020 à 13:40

Merci pour ces informations .

c'est bon pour le prorata car l'activité a commencé en décembre 2017 et les revenues (encaissements) qu'a partir de 2018.

le choix entre les différents possibilités pour 2021 est un peu complexe et nécessite plusieurs simulations pour bien choisir ( IR , IS , situation foyer fiscal , ACRE , statut juridique , remuneration gerant ....)

juste une question sur les cotisations TNS ( en libérale ) , si je crée une EIRL avec un nouveau APE par exemple qui commence en 01/01/2021 sans avoir ACRE comme hypothèse.. , l'URSSAF prendra quoi comme reference pour les cotisations previsionnels ? les revenus N-2 ( 2019) en tant que micro entreprneur ou bien pour eux puisque c'est une nouvelle activité ( nouvelle EIrL+ nouveau code APE) ils connaisent pas les revenues N-2 et donc optent pour les 19% du PASS comme acompte en attendant la regul en N+1 ?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
22/05/2020 à 21:01

freelancer1985 a écrit : En 2018 CA réalisé 60000 <70000>70000 et TVa > 15000 dépassement de plafond en TvA
Ma question est aujhui: je dois passer au regime reel en matière de TVA.. Mais est ce que je peux garder le regime d'imposition special BNC (micro) pour 2020 puisque je n'ai pas dépassé le plafond de CA deux années successives ?
Bonsoir,

1/ Si votre CA 2018 a bien été de 60 000, comment avez-vous fait pour vous retrouver avec plus de 15 000 de TVA encaissée ??? Vous êtes à 25% ?:shock:

2/ Effectivement, il n'existe plus aucun lien entre seuil de CA éligible Micro et seuil de franchise en base de TVA depuis janvier 2018.
Mais j'avoue que j'ignore si cela vaut aussi pour le seuil (supérieur) de TVA au réel ! :oops:

Cher hmg, ce délai OGA sera exceptionnellement majoré de deux mois en raison de l'état d'urgence : jusqu'au 10 octobre, donc.

freelancer1985

17 Messages

discret
22/05/2020 à 23:53

Bonsoir


C'est la Tva de 2019 ou le CA depasse 70k

hmg

25777 Messages

Grand Maître
23/05/2020 à 08:21

Bonjour,

freelancer1985 a écrit :C'est la Tva de 2019 ou le CA depasse 70k
Relisez votre message.
freelancer1985 a écrit :En 2018 CA réalisé 60000 <70000>70000 et TVa > 15000
Cela ne veut rien dire.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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freelancer1985

17 Messages

discret
23/05/2020 à 10:45

Oui désolé soucis dans le message
CA 2018 inferieur a 70k
CA 2019 supérieur a 70k et tva supérieur a 15k

Une idée svp sur la partie cotisation sociale ?

hmg

25777 Messages

Grand Maître
23/05/2020 à 15:35

Bonjour,

Je ne comprend pas l’intérêt de votre question. Que l’acompte soit au forfait ou sur ces bases, il y aura une régularisation un jour.

Ce sont des acomptes pas un versement libératoire.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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freelancer1985

17 Messages

discret
23/05/2020 à 21:09

Bonjour,
Oui juste pour savoir si on aura plus de trésorerie ou pas dans l'année N ..
meme si biensur en N+2 il y'aura la regul et ça sera payé.

si on paye l'acompte sur la base du forfait PASS 19% équivalent a 7k a peu prés en N au lieu d'un acompte de 35k qui est basé sur les revenues N-2 ( supposons 100k) ...on aura plus de trésorerie en N pour l'investir ou l'utiliser en attendant la regul...non ?

hmg

25777 Messages

Grand Maître
23/05/2020 à 22:04

Bonjour,

Sauf que l’année de la régularisation si vous n’avez pas fait de réserves cela fera mal : Vous devrez payer l’acompte de n+1 en plus de la régularisation de n.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

freelancer1985

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discret
23/05/2020 à 23:45

Bonsoir

Oui je vois pour la réserve.
donc comme si on a un prêt a taux zero pour deux ans...c'est pas négligeable

hmg

25777 Messages

Grand Maître
24/05/2020 à 10:43

Bonjour,

C’est moins de 2 ans.

Et il ne faut pas jouer à utiliser vos réserves tva et cotisations. Si vous perdez un contrat et êtes en intercontrat quelques mois, il faudra des années pour rattraper le différentiel.

Et pour votre « taux 0 », au moindre retard de paiement tva ou cotisations : oubliez.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

freelancer1985

17 Messages

discret
24/05/2020 à 13:41

Bonjour

Oui vous avez raison.si pas de client on avancera des cotisations car sur la base de N-1. il vaut mieux ne pas toucher aux réserves. Merci bc pour vos conseils.