276 connectés     5 260 missions IT     28 525 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Commerçant ou presta de service?


Commerçant ou presta de service?

   Page 1 de 1
21/05/20 à 12:51
Nass19
Freelance
actif
Inscrit le 17 Juil 2019
Messages: 48
Bonjour

En téléchargement ma déclaration de CA, je vois écris commerçant devant le numéro de siret.

J'ai créé mon AE il y a quelques mois et j'ai sélectionné maintenance de logiciels informatiques..

Je comprends pas comment je peux être commerçant.

Qu'est ce que vous en pensez?

Merci

Voir le profil de l'utilisateur    
21/05/20 à 13:19
RythmIx75
Freelance
actif
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 59
Hello!

Idem pr moi

Jai demandé à l'urssaf, leur reponse: on exerce une profession libérale NON règlementée, de ce fait on est rattaché au groupe peofessionnel "commerçant".

Mais bon pas dimpact sur les taux de cotisations pour moi ce n'est qu'une mention ( j'avoue j'ai pas trop compris le pk ).

Voir le profil de l'utilisateur    
21/05/20 à 14:10
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24981
Bonjour,

Vérifiez le code ape qui vous a été attribué.

Maintenance informatique est considéré selon les cas comme une activité artisanale. La notion de « maintenance logicielle » n'étant pas séparée.

Même si socialement vous êtes lié au régime général des indépendants, vous restez normalement BNC pour les impôts.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
21/05/20 à 14:24
RythmIx75
Freelance
actif
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 59
hmg a écrit:
Bonjour,

Vérifiez le code ape qui vous a été attribué.

Maintenance informatique est considéré selon les cas comme une activité artisanale. La notion de « maintenance logicielle » n'étant pas séparée.

Même si socialement vous êtes lié au régime général des indépendants, vous restez normalement BNC pour les impôts.


Bonjour

Jai un code ape 6202A ( conseil IT) et pourtant j'ai la mention "commerçant"

Voir le profil de l'utilisateur    
21/05/20 à 15:19
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24981
Bonjour,

Fiscalement considérez BNC.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
21/05/20 à 15:34
Nass19
Freelance
actif
Inscrit le 17 Juil 2019
Messages: 48
Merci à tous, ça me rassure.

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation