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Seuil AE et TVA

Nass19

53 Messages

actif
21/05/2020 à 15:39

Bonjour

Je souhaiterais savoir quand on dépasse le seuil de 34k pour la micro entreprise, on doit mentionner la TVA dès le mois de dépassement ou bien depuis janvier dans les factures client ?

Déclarer via le site des impôts à partir de quand ?

En ce qui concerne le seuil de la micro entreprise annuel, est ce que la TVA est incluse dans les 72k.?

En vous remerciant

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
21/05/2020 à 16:24

Ce qui compte pour le dépassement, ce sont les montants encaissés (pas les facture émises).
On doit facturer la TVA sur les factures émises à partir du premier jour du mois de dépassement (pas de rétroactivité au 1er janvier).

Il faut demander un N° de TVA aux impôts, et à demander à renoncer à la franchise en base de TVA. Il faut qu'ils vous passent en régime simplifié de TVA, et qu'ils basculent votre compte pour vous permettre de déclarer et de payer la TVA en ligne.

La première année (et les suivantes si votre montant encaissé de TVA l'année précédente est < 1000€) vous pouvez vous contenter de faire une déclaration CA12 annuelle l'année suivante. Sinon, il faut payer des acomptes de TVA et faire des déclarations trimestrielles.

CA annuel pris en compte pour le seuil = sommes encaissées en franchise de base + somme encaissées HT à partir du moment où vous êtes soumis à la TVA.
Et bien sur, on ne déclare que le montant HT pour les charges sociales (pas le TTC).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Nass19

53 Messages

actif
21/05/2020 à 18:12

mixomatose a écrit :Ce qui compte pour le dépassement, ce sont les montants encaissés (pas les facture émises).
On doit facturer la TVA sur les factures émises à partir du premier jour du mois de dépassement (pas de rétroactivité au 1er janvier).

Il faut demander un N° de TVA aux impôts, et à demander à renoncer à la franchise en base de TVA. Il faut qu'ils vous passent en régime simplifié de TVA, et qu'ils basculent votre compte pour vous permettre de déclarer et de payer la TVA en ligne.

La première année (et les suivantes si votre montant encaissé de TVA l'année précédente est < 1000€) vous pouvez vous contenter de faire une déclaration CA12 annuelle l'année suivante. Sinon, il faut payer des acomptes de TVA et faire des déclarations trimestrielles.

CA annuel pris en compte pour le seuil = sommes encaissées en franchise de base + somme encaissées HT à partir du moment où vous êtes soumis à la TVA.
Et bien sur, on ne déclare que le montant HT pour les charges sociales (pas le TTC).



Merci pour votre réponse.

Pour le seuil, je ne comprends pas bien ce que signifie '' les sommes encaissés en franchise de base ''?
Cela signifie les encaissements sans TVA ?
Donc pour le seuil on ne prend pas en compte LA TVA ainsi que pour le payement des cotisations.


Merci

hmg

25549 Messages

Grand Maître
21/05/2020 à 19:14

Bonjour,

Effectivement :
- La franchise en base correspond bien au fait de facturer sans TVA et donc aux encaissements sans TVA.
- Le seuil micro ne tient pas compte de la TVA.
- Seul le montant HT est soumis à cotisations.

Et je confirme bien entendu : On ne revient pas sur les factures des mois précédents. Les factures à refaire sont celles émises depuis le 1er jour du franchissement du seuil d'encaissement.

Exemple 1 (création 01/01/2019) :
- Vous facturez 0 de janvier à octobre.
- Vous facturez 10 000 et encaissez 0 en novembre
- Vous facturez 40 000 en décembre et encaissez 10000.
==> Vous avez donc au global 10000 d'encaissement pour 40000 de facturation. Vous n'êtes pas assujetti à TVA (seuls les encaissements comptent en BNC).

Exemple 2 (suite du précédent sur 2020) :
- Vous facturez 10000 en janvier 2020 et encaissez 0.
- Vous facturez 10000 en février 2020 et encaissez 40 000 € (solde de 2019).
==> Vous avez donc au global à fin février 20000 HT de facturé en 2020 et 50000 d'encaissé. La facture de janvier sera sans TVA, celle de février [b:9b92250c2d]à refaire avec TVA[/b:9b92250c2d] (mois du franchissement du seuil). (vous notez qu'il est possible de franchir le seuil d'encaissement sur une année civile même sans avoir facturé autant).

Edit : 50k et pas 40k en fin d’exemple 1.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Nass19

53 Messages

actif
21/05/2020 à 19:36

hmg a écrit :Bonjour,

Effectivement :
- La franchise en base correspond bien au fait de facturer sans TVA et donc aux encaissements sans TVA.
- Le seuil micro ne tient pas compte de la TVA.
- Seul le montant HT est soumis à cotisations.

Et je confirme bien entendu : On ne revient pas sur les factures des mois précédents. Les factures à refaire sont celles émises depuis le 1er jour du franchissement du seuil d'encaissement.

Exemple 1 (création 01/01/2019) :
- Vous facturez 0 de janvier à octobre.
- Vous facturez 10 000 et encaissez 0 en novembre
- Vous facturez 40 000 en décembre et encaissez 10000.
==> Vous avez donc au global 10000 d'encaissement pour 40000 de facturation. Vous n'êtes pas assujetti à TVA (seuls les encaissements comptent en BNC).

Exemple 2 (suite du précédent sur 2020) :
- Vous facturez 10000 en janvier 2020 et encaissez 0.
- Vous facturez 10000 en février 2020 et encaissez 40 000 € (solde de 2019).
==> Vous avez donc au global à fin février 20000 HT de facturé en 2020 et 40000 d'encaissé. La facture de janvier sera sans TVA, celle de février [b:0c748dc6cc]à refaire avec TVA[/b:0c748dc6cc] (mois du franchissement du seuil). (vous notez qu'il est possible de franchir le seuil d'encaissement sur une année civile même sans avoir facturé autant).

Très claire, merci 🙏