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depassement Plafond autoentrepreneur 70000

freelancer1985

17 Messages

discret
22/05/2020 à 13:24

Bonjour,

Je voulais savoir si c'est possible par exemple pour rester toujours en régime micro social ( pas de dépassement de 70000 deux années successives) de cesser l'activité avant le dépassement dans la deuxième année et fermer l'autoentreprise et créer une autre avec un autre code APE ? Dans ce cas on reste toujours en régime micro .
C'est quoi selon vous les inconvénients ou risques d'une telle manipulation?

cifer

162 Messages

impliqué
22/05/2020 à 13:54

freelancer1985 a écrit :Bonjour,

Je voulais savoir si c'est possible par exemple pour rester toujours en régime micro social ( pas de dépassement de 70000 deux années successives) de cesser l'activité avant le dépassement dans la deuxième année et fermer l'autoentreprise et créer une autre avec un autre code APE ? Dans ce cas on reste toujours en régime micro .
C'est quoi selon vous les inconvénients ou risques d'une telle manipulation?
N'importe quoi....il y a un plafond...!
Vous pensez créer des micro-entreprises indéfiniment ?

freelancer1985

17 Messages

discret
22/05/2020 à 14:13

c'est du n'importe quoi oui peut etre ..


on ne peut pas faire jusqu’à 70000 sur l'autoentreprise et le reste en portage salariale par exemple?
mais bon en faisant le calcul c'est plus interresant de basculer en EIRL/SASU ? surtout si le CA dépasse les 120 K ?

cifer

162 Messages

impliqué
22/05/2020 à 14:17

freelancer1985 a écrit :c'est du n'importe quoi oui peut etre ..


on ne peut pas faire jusqu’à 70000 sur l'autoentreprise et le reste en portage salariale par exemple?
mais bon en faisant le calcul c'est plus interresant de basculer en EIRL/SASU ? surtout si le CA dépasse les 120 K ?
Il y a une limite:il faut la respecter. Pourquoi toujours vouloir contourner la loi ?

freelancer1985

17 Messages

discret
22/05/2020 à 14:30

Je demande si c'est possible ou pas tout en restant dans le cadre de la loi ...

si ça semble un contournement de loi dans ce cas je vais éviter de le faire ..c'est l'objectif en tous cas de cette section de forum "Vos problèmes, les pièges à éviter".

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
22/05/2020 à 15:04

Ce que vous décrivez s'appelle de la fraude, ils ne faut prendre les gens de l'URSSAF pour des idiots :lol:

Changez de code APE voudrait dire changer d'activité, de clients ...

hmg

25556 Messages

Grand Maître
22/05/2020 à 17:09

Bonjour,

La limite micro est pour la totalité des micros enregistrées sous le même siren sur une année civile. Donc en avoir deux en parallèle ou successives n’y change rien.

Faire du micro puis du portage à peu d’interêt car le gain micro est généralement perdu dans le coût du portage (sans compter que les clients peuvent refuser d’être aussi flexible avec l’identité de la personne qui facture).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
22/05/2020 à 18:55

@hmg : le monsieur veut créer une micro-entreprise, dépasser les plafonds pendant 1 an et ensuite la fermer pendant la 2ème année et en créer une nouvelle avec un autre code APE ( donc nouveau SIRET ) et le compteur se remet ainsi à zéro.

hmg

25556 Messages

Grand Maître
23/05/2020 à 00:36

Bonjour,

Freelance91 a écrit :@hmg : le monsieur veut créer une micro-entreprise, dépasser les plafonds pendant 1 an et ensuite la fermer pendant la 2ème année et en créer une nouvelle avec un autre code APE ( donc nouveau SIRET ) et le compteur se remet ainsi à zéro.
Lisez mieux et attention aux règles d'attribution des siret.

1/ Je parlais de SIREN pas de SIRET.

2/ Le code établissement reste le même s'il n'y a pas déménagement.

Sinon, je ne vois pas l'intérêt de fermer après la première année puisqu'il peut avoir deux années de dépassement avant de passer au réel.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
23/05/2020 à 07:54

Le SIRET inclut le SIREN :D

Bref, le monsieur veut fermer sa ME avant les 2 ans et en ouvrir une nouvelle avec un autre code APE afin d'avoir un nouveau SIREN ( et donc un nouveau SIRET ) pour pouvoir à nouveau dépasser les plafonds.

Il ne veut surtout pas passer au réel, il veut rester indéfiniment ME.

hmg

25556 Messages

Grand Maître
23/05/2020 à 08:27

Bonjour,

Freelance91 a écrit :Le SIRET inclut le SIREN :D

Bref, le monsieur veut fermer sa ME avant les 2 ans et en ouvrir une nouvelle avec un autre code APE afin d'avoir un nouveau SIREN ( et donc un nouveau SIRET ) pour pouvoir à nouveau dépasser les plafonds.

Il ne veut surtout pas passer au réel, il veut rester indéfiniment ME.
Je vais retenter : Il n'y a pas 2 siren différents pour une personne physique.

Il n'y en a qu'un.

Plus exactement :
- Il y a un siren par personne (physique ou morale). Il est attribué à vie. Il n'est normalement pas possible d'en avoir 2.
- Il y a un code établissement par adresse lié à un siret.
- Il y a un ROF par entreprise. Ainsi s'il y a deux entreprises créées par la même personne à la même adresse, elles ont donc le même siren et le même siret. Elles ont pour les différencier des codes ROF différents.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
23/05/2020 à 08:28

Merci pour l'information :lol:

Son plan est donc plus que foireux