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depassement Plafond autoentrepreneur 70000


depassement Plafond autoentrepreneur 70000

  
1 2  suiv
22/05/20 à 13:24
freelancer1985
Freelance
discret
Inscrit le 31 Oct 2019
Messages: 16
Bonjour,

Je voulais savoir si c'est possible par exemple pour rester toujours en régime micro social ( pas de dépassement de 70000 deux années successives) de cesser l'activité avant le dépassement dans la deuxième année et fermer l'autoentreprise et créer une autre avec un autre code APE ? Dans ce cas on reste toujours en régime micro .
C'est quoi selon vous les inconvénients ou risques d'une telle manipulation?

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22/05/20 à 13:54
cifer
Freelance
impliqué
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 152
freelancer1985 a écrit:
Bonjour,

Je voulais savoir si c'est possible par exemple pour rester toujours en régime micro social ( pas de dépassement de 70000 deux années successives) de cesser l'activité avant le dépassement dans la deuxième année et fermer l'autoentreprise et créer une autre avec un autre code APE ? Dans ce cas on reste toujours en régime micro .
C'est quoi selon vous les inconvénients ou risques d'une telle manipulation?


N'importe quoi....il y a un plafond...!
Vous pensez créer des micro-entreprises indéfiniment ?

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22/05/20 à 14:13
freelancer1985
Freelance
discret
Inscrit le 31 Oct 2019
Messages: 16
c'est du n'importe quoi oui peut etre ..


on ne peut pas faire jusqu'à 70000 sur l'autoentreprise et le reste en portage salariale par exemple?
mais bon en faisant le calcul c'est plus interresant de basculer en EIRL/SASU ? surtout si le CA dépasse les 120 K ?

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22/05/20 à 14:17
cifer
Freelance
impliqué
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 152
freelancer1985 a écrit:
c'est du n'importe quoi oui peut etre ..


on ne peut pas faire jusqu'à 70000 sur l'autoentreprise et le reste en portage salariale par exemple?
mais bon en faisant le calcul c'est plus interresant de basculer en EIRL/SASU ? surtout si le CA dépasse les 120 K ?


Il y a une limite:il faut la respecter. Pourquoi toujours vouloir contourner la loi ?

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22/05/20 à 14:30
freelancer1985
Freelance
discret
Inscrit le 31 Oct 2019
Messages: 16
Je demande si c'est possible ou pas tout en restant dans le cadre de la loi ...

si ça semble un contournement de loi dans ce cas je vais éviter de le faire ..c'est l'objectif en tous cas de cette section de forum "Vos problèmes, les pièges à éviter".

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22/05/20 à 15:04
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 883
Ce que vous décrivez s'appelle de la fraude, ils ne faut prendre les gens de l'URSSAF pour des idiots Laughing

Changez de code APE voudrait dire changer d'activité, de clients ...

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22/05/20 à 17:09
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24981
Bonjour,

La limite micro est pour la totalité des micros enregistrées sous le même siren sur une année civile. Donc en avoir deux en parallèle ou successives n'y change rien.

Faire du micro puis du portage à peu d'interêt car le gain micro est généralement perdu dans le coût du portage (sans compter que les clients peuvent refuser d'être aussi flexible avec l'identité de la personne qui facture).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/05/20 à 18:55
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 883
@hmg : le monsieur veut créer une micro-entreprise, dépasser les plafonds pendant 1 an et ensuite la fermer pendant la 2ème année et en créer une nouvelle avec un autre code APE ( donc nouveau SIRET ) et le compteur se remet ainsi à zéro.

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23/05/20 à 00:36
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24981
Bonjour,
Freelance91 a écrit:
@hmg : le monsieur veut créer une micro-entreprise, dépasser les plafonds pendant 1 an et ensuite la fermer pendant la 2ème année et en créer une nouvelle avec un autre code APE ( donc nouveau SIRET ) et le compteur se remet ainsi à zéro.
Lisez mieux et attention aux règles d'attribution des siret.

1/ Je parlais de SIREN pas de SIRET.

2/ Le code établissement reste le même s'il n'y a pas déménagement.

Sinon, je ne vois pas l'intérêt de fermer après la première année puisqu'il peut avoir deux années de dépassement avant de passer au réel.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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23/05/20 à 07:54
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 883
Le SIRET inclut le SIREN Very Happy

Bref, le monsieur veut fermer sa ME avant les 2 ans et en ouvrir une nouvelle avec un autre code APE afin d'avoir un nouveau SIREN ( et donc un nouveau SIRET ) pour pouvoir à nouveau dépasser les plafonds.

Il ne veut surtout pas passer au réel, il veut rester indéfiniment ME.

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