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Maintien ARE en SASU IR

katakat

1 Messages

nouveau
22/05/2020 à 19:39

Bonjour,

Je viens d'avoir un licenciement de ma boite de portage suite à la fin de ma mission, et j'étudie la création de ma structure pour ma prochaine mission.

Je devrais avoir droit à 20 mois d'ARE, et en discutant avec une personne chez l'EC, elle m'a proposé de créer une SASU à l'IR comme solution la plus optimale tout en maintenant mes ARE, et m'a assuré qu'il n'y avait aucun risque de redressement.

Je suis assez perplexe, car tout ce que j'ai lu jusqu'à présent sur ce forum et sur d'autres me laisse penser le contraire.

Je sais que cette question a déjà été posée mainte fois, mais comme les jurisprudence évolue dans le temps, j'aurais voulu avoir vos retours d’expériences récents de personnes qui auraient fait SASU IR+ARE.

Sachant qu'il y a des chances que je m’expatrie dans 1 à 2 ans, je suis plus tenté par SASU IS, quitte à me payer des dividendes une fois devenu non résidant .

Merci,

hmg

25581 Messages

Grand Maître
23/05/2020 à 00:51

Bonjour,

Pas de risques me semble très optimiste. L'absence de redressement ne veut pas dire qu'il n'y en aura pas à l'avenir. Surtout qu'ici on vous propose de déclarer le résultat à l'IRPP issu de la société en ayant en même temps l'ARE...

Mon soucis est que s'il n'y a pas de contrôle, tout roule.
S'il y en a un, l'explosion en vol est tout à fait possible.

En dehors des risques liés au redressement fiscal éventuel (absence de paiement des prélèvements sociaux par exemple selon le mode de déclaration), social éventuel (urssaf) et sur l'indemnisation pôle emploi... (autant dire que le redressement avec majorations dépasserait ce que vous avez reçu). Il y a des risques liés à :
- Le client qui peut demander une attestation sociale.
- L'assurance en cas de dommage.
- La prévoyance si vous avez un accident (pas de base d'indemnisation).
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

brag80

7 Messages

nouveau
23/05/2020 à 11:27

Bonjour,

Logiquement il n'y a pas de risque à condition de ne pas se verser de salaire durant toute la période d'indemnisation.

si on voulais parler risque je dirais qu'il aurait moins de risque en IS.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
31/05/2020 à 17:02

Bonjour katakat,

Vous n'aurez très probablement AUCUN retour, car :

- ARE + SASU à l'IR = absurdité caractérisée, étant donné que vous n'avez pas la main sur le résultat qui doit être entièrement déclaré (qu'il soit distribué ou pas) puisque la société devient fiscalement transparente = vous êtes sûr de voir vos ARE réduites ou reprises !!! Sauf, bien sûr, en cas de résultat prévu déficitaire sur la durée de service des ARE.

- ARE + SASU à l'IS = voie optimisée, car vous gardez la main sur la distribution du résultat (par revenus ou dividendes), pouvez donc la reporter, sans que vous ayez à la déclarer puisque la société n'est plus fiscalement transparente, mais soumise à l'IS qui sera dû. Quant aux possibilités et aux conséquences d'un contrôle, voir la réponse d'hmg...

Mickael de Naixian

21 Messages

discret
08/06/2020 à 16:35

Salut,

Je rebondis sur le sujet pour rajouter mon grain de sel.

La SASU à l'IS sans versement de salaire et sans versement de dividende est la voie la plus optimisée et sur :
- Permet de ne pas payé de cotisation sociale (contrairement à l'EURL avec les cotisations sociales minimum)

En cas de versement de dividendes, c'est un fraude (abus de biens sociaux). Mais comme on dit, pas vu pas pris.

Pour information, il est tout à fait possible de maintenir son niveau de vie de CDIste sans se payer en dividende mais en optimisant fiscalement la situation.

Pour ma part, voila ce que j'ai fait :
- Chômage
- Loyer de mon siège social (ma résidence principal)
- Frais de déplacement
- Diminution des impôts personnels (car moins de revenu)
Au final, j'ai eu le même pouvoir d'achat qu'avant en CDI sans me mettre à risque légalement. Il est possible de faire une simulation sur : https://naixian.fr/comparateur-et-simulateur-pour-auto-entrepreneur-ei-eirl-eurl-et-sasu/
Simulateur ou comparateur, au choix en fonction de ce que vous préférez !

hmg

25581 Messages

Grand Maître
09/06/2020 à 09:49

Bonjour,

Mickael de Naixian a écrit :Je rebondis sur le sujet pour rajouter mon grain de sel.

La SASU à l'IS sans versement de salaire et sans versement de dividende est la voie la plus optimisée et sur :
- Permet de ne pas payé de cotisation sociale (contrairement à l'EURL avec les cotisations sociales minimum)
Non.

Le plus optimisé si peu de frais et CA important sur les deux premières années, c'est micro + ARCE (qui en plus conserve 55% des droits pendant 3 ans à compter de la création si l'entreprise ne marche pas après).

S'il n'y a pas Pôle Emploi, penser que la SASU est toujours une bonne idée financièrement est là aussi une erreur car la prise en compte des pertes de chance en terme de retraite et prévoyance remet rapidement en question ce choix surtout que :
- plus le résultat de la SASU est élevé, plus l'IS est important.
- plus la rémunération est élevée, moins le pourcentage de cotisations est important

Il faut étudier la situation au cas par cas et surtout ne pas regarder uniquement le gain à moyen terme (sans prendre de dividendes pendant 2 ans et demi, cela limite la vie au chômage pendant 2 ans et demi). Chaque élément à son importance.
Mickael de Naixian a écrit :En cas de versement de dividendes, c'est un fraude (abus de biens sociaux). Mais comme on dit, pas vu pas pris.
Arrêtez d'utiliser un terme juridique que vous ne comprenez pas. Un "abus de bien social" n'est pas un "abus de droit".

Un "abus de bien social", c'est pénal. Pas un "abus de droit" seul.
Mickael de Naixian a écrit :Pour information, il est tout à fait possible de maintenir son niveau de vie de CDIste sans se payer en dividende mais en optimisant fiscalement la situation.

Pour ma part, voila ce que j'ai fait :
- Chômage
- Loyer de mon siège social (ma résidence principal)
- Frais de déplacement
- Diminution des impôts personnels (car moins de revenu)
Au final, j'ai eu le même pouvoir d'achat qu'avant en CDI sans me mettre à risque légalement. Il est possible de faire une simulation sur : https://naixian.fr/comparateur-et-simulateur-pour-auto-entrepreneur-ei-eirl-eurl-et-sasu/
Simulateur ou comparateur, au choix en fonction de ce que vous préférez !
Ces comparatifs partent de ce que vous connaissez. A nouveau, vous ne pouvez pas donner des conseils sans en rappeler les limites.

Prenons la liste de votre maintien de niveau de vie :
- chômage : il était prévu qu'il devienne dégressif. Cela reviendra compte tenu du nombre de personne et de pensions qui vont être à verser. Il est même possible qu'il se retrouve plafonné. Et c'est sans compter, la recherche par l'administration de situations trop profitables comme des limites dans les aides à la créations en tenant compte des résultats de l'entreprise. Par ailleurs, le chômage donne un montant inférieur aux revenus précédents. Il ne peut permettre à lui seul de maintenir un niveau de vie.
- loyer du siège social : il doit correspondre à une réalité pour ne pas être redressé. Si vous êtes propriétaire ou qu'il y a marge comme locataire, c'est à déclarer à l'IRPP. Le seul avantage est que comme ce n'est pas une rémunération, cela peut théoriquement être ajouté à l'ARE. Mais compte tenu de la surface, cela reste un montant limité.
- frais de déplacement : en quoi est-ce une augmentation du niveau de vie de se rembourser des frais réels de déplacement pro ?
- diminution des impôts personnels : sur quelle base ? Le loyer est soumis à impôts et prélèvements sociaux. Les frais réels restent des frais réels.
...

Les seuls éléments qui peuvent améliorer à la marge sont des remboursements partiels de dépenses préexistantes qui sont maintenant partagées par l'entreprise. A regarder au cas par cas.

Pour maintenir son niveau de vie :
- avoir des réserves
- ne pas dépenser l'argent récupéré lors de la rupture du contrat
- diminuer un peu son train de vie pendant 2 ans et demi (renégociation emprunt...)
- envisager un prêt à moyen terme personnel pour financer le différentiel de revenu.
- profiter de l'augmentation de revenu de son conjoint pour ensemble décider d'en profiter pour moins se rémunérer en maintenant le niveau de vie.
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Mickael de Naixian

21 Messages

discret
09/06/2020 à 12:14

@hmg Merci pour tout ces éléments.

Pour les autres lecteurs, je tiens à rappeler que le site Naixian est totalement gratuit, qu'aucune donnée des simulateurs n'est récupérée et que je n'en tire aucune rémunération.
Je n'ai pas ma société en signature afin de faire venir de potentielle client. Ce n'est qu'une contribution bénévole au monde des indépendants tout comme je contribue au syndicats independants.co : https://independants.co

Je n'irai pas plus loin dans les débats que cette réponse. Libre à chacun de se faire une opinion. Pour ma part, mon expert comptable m'a aiguillé dans une mauvaise direction et c'est pour cela que j'ai créé Naixian.

Les seuls éléments qui peuvent améliorer à la marge sont des remboursements partiels de dépenses préexistantes qui sont maintenant partagées par l'entreprise. A regarder au cas par cas.
Mais il ne faut pas oublier les faits qui parlent d'eux même :
Pour ma part, je peux confirmer que depuis plus de 18mois, j'ai le même niveau de vie qu'avant en tant que salarié (45k€ brut). Ma diminution de revenu fiscal de référence m'ouvre même des droits sociaux supplémentaires. Concernant la retraite, le chômage garantie l'acquisition des trimestres pendant 2 ans. Et pour le montant de la retraite, celle ci est calculée sur les 25 dernières années pour ceux né avant 1975. Et pour ceux qui sont né après 1975, la réforme des retraites n'a que partiellement été mise en place par un 49-3 lors d'un conseil des ministres convoqués au départ pour gérer le COVID (Mais ça c'est un autre débat)

Le supplément de bénéfices généré par mon activité est très clairement soumis à l'IS mais il peut être investi aussi dans des projets de développement de la société ou ensuite sorti en dividende.

Non.
Le plus optimisé si peu de frais et CA important sur les deux premières années, c'est micro + ARCE (qui en plus conserve 55% des droits pendant 3 ans à compter de la création si l'entreprise ne marche pas après).
Concernant le montage financier, il est bien imprudent d'avancer des généralités sans les adapter aux circonstance, aux activités de chacun et aux bénéfices attendus.
De la même manière, n'avancez pas des conseils et des affirmations sans définir les limites, les tenants et aboutissant.
Ces comparatifs partent de ce que vous connaissez. A nouveau, vous ne pouvez pas donner des conseils sans en rappeler les limites.
Je ne vois pas où il y a conseil. Ce n'est qu'un partage d'expérience dans le cadre de ma situation de consultant informatique.
Prenons la liste de votre maintien de niveau de vie
- chômage
....
- diminution des impôts personnels
Je vous laisse faire les simulations sur le site et constater par vous même. Les chiffres parlent d'eux même.

Acant

21 Messages

discret
09/06/2020 à 14:16

Mickael de Naixian a écrit :Je vous laisse faire les simulations sur le site et constater par vous même. Les chiffres parlent d'eux même.
Le simulateur est intéressant, je cherche ce genre d'outil depuis pas mal de temps.
Par contre il me semble qu'il prend en compte le cas des ARE pour une SAS, mais pas le cas de l'ARCE, ni de l'ACRE dans le cas du régime micro, d'où l'avantage systématique pour la SAS non ?

Mickael de Naixian

21 Messages

discret
09/06/2020 à 14:43

Acant a écrit :Par contre il me semble qu'il prend en compte le cas des ARE pour une SAS, mais pas le cas de l'ARCE, ni de l'ACRE dans le cas du régime micro, d'où l'avantage systématique pour la SAS non ?
Oui le simulateur de permet de simuler que le maintient des AREs mais pas l'ARCE. Pour l'ARCE, il faut le rajouter manuellement à un simulation sans droit chomage. Il faut tenir compte par contre de l'impact fiscal de l'ARCE (je ne connais pas bien sont fonctionnement)

Concernant l'ACRE, le simulateur en tien compte. Attention car l'ACRE a beaucoup changé début 2020 et est bien moins avantageuse qu'en 2019 et est sous condition. De plus, l'ACRE a même été revu rétroactivement à la baisse...
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/reforme-acre-2020

Droopyann

61 Messages

actif
09/06/2020 à 16:34

Mickael de Naixian a écrit : Oui le simulateur de permet de simuler que le maintient des AREs mais pas l'ARCE. Pour l'ARCE, il faut le rajouter manuellement à un simulation sans droit chomage. Il faut tenir compte par contre de l'impact fiscal de l'ARCE (je ne connais pas bien sont fonctionnement)
C'est dommage, car c'est vraiment important à prendre en compte lorsque l'on fait la simulation. C'est je pense une piste intéressant d'évolution de votre site, en plus de tous les conseils déjà donné par hmg.
On peut voir qu'en tenant compte de l'ARCE, il y a des cas où le montage SAS + ARE est désavantageux dès le départ, et que finalement, s'est souvent bonnet blanc et blanc bonnet. Ce que je perds d'un côté, je le gagne de l'autre et vice et versa.

Mickael de Naixian

21 Messages

discret
09/06/2020 à 16:54

Droopyann a écrit : C'est dommage, car c'est vraiment important à prendre en compte lorsque l'on fait la simulation. C'est je pense une piste intéressant d'évolution de votre site, en plus de tous les conseils déjà donné par hmg.
On peut voir qu'en tenant compte de l'ARCE, il y a des cas où le montage SAS + ARE est désavantageux dès le départ, et que finalement, s'est souvent bonnet blanc et blanc bonnet. Ce que je perds d'un côté, je le gagne de l'autre et vice et versa.
Effectivement, je prendrais le temps de la rajouter, ça doit pas être trop compliqué.

Personnellement je ne l'avais pas considéré car l'ARE permet de maintenir les droits retraites et autre pendant 2ans et évite de "perdre" la moitié des droits chomages.
"La créateur ou repreneur est affilié au régime général de la sécurité sociale au titre des allocations qu’il perçoit. Cela lui permet de valider ses trimestres de retraite et d’être couvert par le régime général."

De plus, si on touche 2 ans de chômages, on touchera bien plus que le montant ARCE (qui ne représente que 45% des droits).

hmg

25581 Messages

Grand Maître
09/06/2020 à 19:47

Bonjour,

Ce n’est pas parce que l’ARCE est moins intéressante que l’ARE, que les conditions d’usage de l’ARE induisent un revenu :
- sécurisé
- plus élevé au final en prenant tout en compte.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

cifer

162 Messages

impliqué
10/06/2020 à 11:12

Mickael de Naixian a écrit :[quote:304e66e0cf="Droopyann"]
C'est dommage, car c'est vraiment important à prendre en compte lorsque l'on fait la simulation. C'est je pense une piste intéressant d'évolution de votre site, en plus de tous les conseils déjà donné par hmg.
On peut voir qu'en tenant compte de l'ARCE, il y a des cas où le montage SAS + ARE est désavantageux dès le départ, et que finalement, s'est souvent bonnet blanc et blanc bonnet. Ce que je perds d'un côté, je le gagne de l'autre et vice et versa.
Effectivement, je prendrais le temps de la rajouter, ça doit pas être trop compliqué.

Personnellement je ne l'avais pas considéré car l'ARE permet de maintenir les droits retraites et autre pendant 2ans et évite de "perdre" la moitié des droits chomages.
"La créateur ou repreneur est affilié au régime général de la sécurité sociale au titre des allocations qu’il perçoit. Cela lui permet de valider ses trimestres de retraite et d’être couvert par le régime général."

De plus, si on touche 2 ans de chômages, on touchera bien plus que le montant ARCE (qui ne représente que 45% des droits).[/quote]

Une mauvaise manière de voir les choses :

en 2019 ME + ACRE + ARCE + prélèvement libératoire>>>> a SASU + ARE et largement... donc tout dépend de la situation de chacun et notamment au niveau du RFR.

en 2020 avec les réformes de l'ACRE, c'est surement moins vrai

Mickael de Naixian

21 Messages

discret
10/06/2020 à 15:21

Je vais prendre le temps de lever les ambiguïté. Beaucoup avancent des généralités sans poser les calculs. Voici les calculs. Les résultats varient grandement en fonction de l'activité ou de la situation familiale. Pour des simulations détaillées, le simulateur de Naixian fait la meme chose que les calculs si dessous.



[b:1099d6f2f4]Le présent cas est valable pour les professions libérales non réglementé créer à partir d'avril 2020 :
Les calcules doivent être validé et sont estimatifs
[/b:1099d6f2f4]

Partons sur un salaire de consultant informatique célibataire avec un salaire net de 2700€/mois avant prélèvement à la source et ayant des droits au chômage.

Droits chômage 1850€/mois pendant 2ans.
Les droits au chômage ouvre les droits ACRE (sinon il faut moins de 25ans ou d'autres cas particulier.)

TJM : 350€HT/jours
Jours facturés : 200 +1 mois sans mission --> 219 jours travaillés en CDI

Les calculs sont faits sur 2ans pour tenir compte de la durée des avantages du chômages

[size=18:1099d6f2f4][b:1099d6f2f4]CAS 0 : Pouvoir d'achat initial sur 2ans [/b:1099d6f2f4] [/size:1099d6f2f4]
Revenu = 2700 * 12 = 32 400€
Impot = 2 765€
Pouvoir d'achat = [b:1099d6f2f4]29 635€[/b:1099d6f2f4]

10 065 € à 25 659 € --> 11% = 1715 €
25 659 € à 29 160€ (10% abattement) --> 30% = 1050 €
TOTAL SUR 2ANS : 59 270€

ATTENTION : Dans ce cas, les revenus ne permettraient pas d’être éligible au prélèvement libération en Micro Entreprise (revenu maximum de 27 086 € pour une personne seule). Par la suite, nous supposerons que nous le sommes pour présenter le cas le plus favorable pour la micro entreprise.

[size=18:1099d6f2f4][b:1099d6f2f4]CAS 1 : ARCE + Micro entreprise sur 2ans[/b:1099d6f2f4] [/size:1099d6f2f4]
CA = 70 000€

Cotisation social :
1ere année = 50% * 22% * 70 000 = 7700€
2eme année = 22% * 70 000 = 14 400€

Abattement pour forfait charge sur les revenus : 34 %
--> Imposable : 46200€
si impôt sur le revenu --> ~7900€ (donné à titre indicatif)
si prélèvement libératoire --> ~1000€

TOTAL SUR 2ANS HORS ARCE : 116 900€
ARCE : 1850 * 24* 45% = 22 200€
IMPOT ARCE : 30% --> 6660 €

TOTAL SUR 2ANS : [b:1099d6f2f4]~132k€[/b:1099d6f2f4]

ATTENTION :
A la 3eme année, le prélèvement libératoire ne pourra pas être disponible avec un CA de 70 000€ sur N-2
Dans le cas d'une non éligibilité au prélèvement libératoire (revenu supérieur à ~27k€ sur N-2). Le TOTAL SUR 2 ANS EST DE : ~118k€ (tout confondu et impôt ARCE déduit)

[size=18:1099d6f2f4][b:1099d6f2f4]CAS 2 : Pouvoir d'achat en SASU et IS [/b:1099d6f2f4][/size:1099d6f2f4]
Chomage sur 2ans : 44 400
Impot : ~1300€/an 2600€
CA : 70 000
Charge sur 2 ans : 18 500€
Impôt société sur 2 ans : ~24k€
Exemple de charges moyennes :
mobile internet et autre dépense courante + repas : 3000€/an * 2 --> 6000€
déplacement en indemnité kilométrique: 40km/jours * 220 --> 4400€/an * 2 = 8800 €
PC portable : 800HT€
Téléphone : 500HT€
Comptable/logiciel : 2400€ sur 2ans
Autre dépense : 0€ (peut être rajouté : loyer, voiture de fonction, équipement divers)

TOTAL POUVOIR D'ACHAT : 44 400€ + 6000€ + 8800€ - 2600€ =[b:1099d6f2f4]56 600€[/b:1099d6f2f4]
(Inclus les dépenses prises en charge par la société ou remboursé qui dans les autres cas sont payé de ta poche)

TOTAL RESTANT AVANT IMPÔT DANS L'ENTREPRISE : ~121k€
TOTAL RESTANT APRES IMPOT DANS L’ENTREPRISE : [b:1099d6f2f4]~97k€[/b:1099d6f2f4]


Je fais une pause ici, car maintenant que tu comprends le principe, si on génère plus de charge avant l'impôt sur les sociétés, la balance devient très rapidement en faveur de la SAS.
Libre à chacun de voir comment il souhaite mettre à profit ces 121k€ dans la société, quelques piste :
- Voiture de fonction (Une tesla modele 3 permet de générer 10k€ de charges par an
- dividende (~68k€ avec la flat taxe, et c'est le pire des scénarios)
- mobilier de travail équipement
- Suffit d'être imaginatif
Pour rappel, n'est une charge pour l'entreprise que ce qui dessert immédiatement ses intérêts.

Par exemple, une tesla modèle 3 longue range pour faire les trajets chez le client :
- s’achète 57k€ (-3000€ de prime écologique)
- génère 10k€ de charge pendant 5ans (c'est 3000€ d'impôt en moins les 2 premières années)
- coute 1000€ par an de cotisation social sur l'avantage en nature
- génère des charges au niveau électricité/assurance/entretien (30% d'impôt en moins)
- augmente le revenu imposable personnel de 2000€(--> 200€ d’impôt en plus par an)


[b:1099d6f2f4][size=18:1099d6f2f4]ALLONS PLUS LOIN : [/size:1099d6f2f4][/b:1099d6f2f4]
Le scénario 2 est même encore plus intéressant pour les familles avec 2 enfants. Sous louer un espace de chez soi devient vraiment avantageux car on arrive à ne pas être imposable et donc à maximiser les revenus foncier. Cela permet aussi de générer des charges dans l'entreprise et donc de payer moins d’impôt sur les sociétés.
Pour les couples avec enfants, le scénario 2 permet aussi de diminuer sont revenu fiscal de référence et donc d'avoir le droit à plus d'aide CAF/Garde d'enfant.

[i:1099d6f2f4][color=darkblue:1099d6f2f4]---
Mickael de Naixian
un indépendant qui partages aux autres indépendants les outils pour prendre les bonnes décisions.[/color:1099d6f2f4][/i:1099d6f2f4]

Acant

21 Messages

discret
10/06/2020 à 20:09

Mickael de Naixian a écrit :[b:f2265af64c][size=18:f2265af64c]ALLONS PLUS LOIN : [/size:f2265af64c][/b:f2265af64c]
Le scénario 2 est même encore plus intéressant pour les familles avec 2 enfants. Sous louer un espace de chez soi devient vraiment avantageux car on arrive à ne pas être imposable et donc à maximiser les revenus foncier. Cela permet aussi de générer des charges dans l'entreprise et donc de payer moins d’impôt sur les sociétés.
Pour les couples avec enfants, le scénario 2 permet aussi de diminuer sont revenu fiscal de référence et donc d'avoir le droit à plus d'aide CAF/Garde d'enfant.
Famille deux enfants vivant sur le chômage et touchant la CAF, 70k de CA, et se payer une Tesla.
C'est moi où il y a quelque chose qui cloche quelque part ? Et je parle pas d'un quelconque abus, ce n'est pas le problème.

Mickael de Naixian

21 Messages

discret
10/06/2020 à 20:33

Famille deux enfants vivant sur le chômage et touchant la CAF, 70k de CA, et se payer une Tesla.
C'est moi où il y a quelque chose qui cloche quelque part ? Et je parle pas d'un quelconque abus, ce n'est pas le problème.
Pour la partie véhicule électrique : avec une entreprise, une tesla modele 3 revient moins cher qu'une berline standard thermique de 35-40k€. Merci la stratégie électrification du parc automobile français.

[b:ebf8a582a3]Pour la partie :
La france marche sur la tete
[/b:ebf8a582a3]
Le problème est bien plus large que ça. Actuellement les plus riches (société ou personne physique) en France ont un niveau d'imposition effectif plus faible que les classes moyennes. L'optimisation fiscale est devenu nécessaire tellement le niveau d'imposition est élevé et que le gain est simplement accessible en toute légalité.

[b:ebf8a582a3]Comment : Un exemple concret de société ?[/b:ebf8a582a3]
Prenons une hypothétique grosse ESN qui ferait travailler les consultants en inter-contrat sur des projets d'innovation qui ne voient jamais le jour pour avoir du crédit d’impôt recherche.

[b:ebf8a582a3]D'autres exemples :[/b:ebf8a582a3]
[list:ebf8a582a3]- Un parent isolé avec 1 enfant à charge touche plus de 1100€ d'aide.
- Le smic est à 1200€ net

- Un salarié avec 32 400€ de revenu paie : 2 765€ d’impôt
- Un micro entrepreneur avec 70 000€ de CA paie : ~1000€ d’impôt

- Un micro entrepreneur avec 3300€net/mois à besoin de ~46 000€ de CA
- Un salarié a 3300€net/mois coute 70 000€/an à une société
- Un sous-traitant gagnant 5100€net/mois coute 70 000/an à une société
https://mon-entreprise.fr/simulateurs
[/list:u:ebf8a582a3]


[b:ebf8a582a3] Les déséquilibres et aberrations sont présents tout autour de nous, suffit juste de prendre le temps de les observer. [/b:ebf8a582a3]

hmg

25581 Messages

Grand Maître
11/06/2020 à 00:11

Bonjour,

1/ pourquoi parler d’un cas 0 de salarié ?

2/ le chômage n’est pas forcément sur 2 ans.

3/ Et si on poursuivait votre calcul interrompu ?
Supposons que l’on prend les dividendes avec flat tax à partir de vos propres chiffres :
En micro vous dégagiez 132k
En SASU, 56,6k + 97 x 70% = 124,5k
:shock:

Au final, plutôt que de répondre à la question sur est-ce que le micro est plus avantageux que la SASU, vous arrêtez le calcul SASU en plein milieu pour trouver des « moyens » (qu’il faudra justifier en cas de contrôle) pour récupérer ce gap (que vous n’avez même pas calculé ou indiqué).

Et même si les deux étaient égaux (dans les hypothèses présentes) :
- en micro vous avez cotisé / en SASU payé des impôts (aucuns droits derrière)
- l’arce ne peut pas être remis en question / L’are pourrait l'être (cf Medecin d’Angers pas encore passé en appel).
- en micro vous justifiez d’un revenu pour louer ou acheter pendant deux ans / en sasu vous n’avez que l’are.
- en micro, vous avez le revenu maintenant / en SASU dans deux ans et vous n’etes pas à l’abris d’un changement de règles.
...

Votre logique de vouloir absolument avoir raison sur la forme ou sur votre moulinette qui doit présenter LA meilleure solution pour tous est une erreur. Il y a trop de critères pour arriver à un résultat cohérent pour la personne.

Vous devez faire les simulations en rappelant qu’il y a des critères non chiffrables ou difficilement chiffrables qui doivent aussi entrer en ligne de compte pour le choix.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Mickael de Naixian

21 Messages

discret
11/06/2020 à 01:38

hmg a écrit : Votre logique de vouloir absolument avoir raison sur la forme ou sur votre moulinette qui doit présenter LA meilleure solution pour tous est une erreur. Il y a trop de critères pour arriver à un résultat cohérent pour la personne.
Vous devez faire les simulations en rappelant qu’il y a des critères non chiffrables ou difficilement chiffrables qui doivent aussi entrer en ligne de compte pour le choix.
Je pense que vous vous méprenez sur mes intentions. Mon but n'est pas de justifier une moulinette mais de mettre en garde contre les généralités que tout le monde avance. SI j'ai pris le temps de détailler les calculs, c'est pour que chacun soit en mesure de les faire pour leur cas.

Dans le cas illustré ci dessus par exemple, il est fort probable que :
- La personne ne soit pas éligible au prélèvement libératoire --> SASU financièrement avantageux
- La personne ait plus de charge que les 18000€ annoncé ce qui change considérablement les calcules

Dans d'autre situation :
- La personne soit non imposable ou avec un taux d'imposition rendant la flat taxe défavorable. Les dividendes avec CSG/CRDS + impôt sur le revenu est bien souvent la meilleur solution.

Mon but n'est donc pas d'avoir raison sur la forme sinon je me serais arrangé pour avancer un cas qui dit ce que je veux.

hmg a écrit :2/ le chômage n’est pas forcément sur 2 ans.
L'ARCE et l'ARE sont proportionnel d'un facteur 45%. Si l'un diminue l'autre aussi.
hmg a écrit : - en micro, vous avez le revenu maintenant / en SASU dans deux ans et vous n'etes pas à l'abris d'un changement de règles.
Pas besoin d'attendre 2ans en micro entreprise. Le changement de règle pour l'ACRE mis en place début 2020 à changer de manière rétroactive tous les calculs des micro entrepreneurs qui avait créé avant 2020, leur réduction de cotisation social a en moyen été divisé par 2.
hmg a écrit :- en micro vous avez cotisé / en SASU payé des impôts (aucuns droits derrière)
L'ARE permet un maintient des droits sociaux sur la durée ce qui permet en SASU d’être couvert sans cotisé.
hmg a écrit : - l'arce ne peut pas être remis en question / L'are pourrait l'être (cf Medecin d'Angers pas encore passé en appel).
L'ARCE est une aide à la création/reprise d'activité nécessitant un apport financier pour démarrer. Les modalités sont tres proche du maintient des ARE. L'absence de poursuite juridique actuelle n'est pas garant de l'absence de poursuite future.



Si vous passiez moins de temps à critiquer les propos des autres mais plus de temps à compléter, aiguiller, expliquer et comparer les avantages de chaque statut vous seriez bien plus utile à ce forum.

Pouvez vous par exemple développer les avantages et inconvénients de chacun des statuts comme vous l'avez commencé, cela permet à chacun d'avoir toutes les informations pour prendre la bonne décision
hmg a écrit :- l'arce ne peut pas être remis en question / L'are pourrait l'être (cf Medecin d'Angers pas encore passé en appel).
- en micro vous justifiez d'un revenu pour louer ou acheter pendant deux ans / en sasu vous n'avez que l'are.
- en micro, vous avez le revenu maintenant / en SASU dans deux ans et vous n'etes pas à l'abris d'un changement de règles.
Dans la continuité de ces propos, je profite de l'occasion pour informer les lecteurs qu'il y a actuellement un problématique sur les cotisations retraites (principalement CIPAV mais potentiellement retraite de base aussi) où les micro/auto entrepreneurs n'ont pas reçu la totalité de leur point retraite.
De la même manière, tous les nouveaux micro entrepreneur en prestation de services depuis 2018, ont potentiellement la même problématique.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
12/06/2020 à 18:24

Bonjour,

Alors aujourd'hui je ne connais personne pour qui le montage SASU+IR avec maintien de l'ARE a été remis en question. De nombreuses personnes de mon entourage et moi-même l'avons expérimenté et aucun souci jusque là.

@hmg, pour déconseiller ce montage vous parlez beaucoup de retraite, prévoyance, cotisations... mais ceux qui sont passés sur ce montage savent qu'ils renoncent à cette sécurité et ne comptent pas sur ces assurances. La prévoyance ne sert pas dans 99% des cas (surtout avec une population jeune comme la notre) et pour la retraite des tas d'investissements (notamment immobiliers) permettent de se fabriquer soi-même sa retraite. Si nous ne voulions prendre aucun risque nous serions restés salariés.
Il y a aussi l'argument de justifier des revenus pour l'accès à la propriété. C'est quelque chose dont on a conscience et qu'on sait gérer : premier achat pendant le salariat ensuite investissements comptant possible assez vite et/ou possibilité de prêts après 3 ans de bilans.

Concernant le risque possible de qualification du maintien des ARE en "abus de droit", je ne connais personne à qui cela est arrivé. Le cabinet comptable avec lequel je suis le propose systématiquement et pour le moment ça passe sans problème.

Cordialement

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

hmg

25581 Messages

Grand Maître
12/06/2020 à 20:48

Bonjour,

Membre-190518 a écrit :Alors aujourd'hui je ne connais personne pour qui le montage SASU+IR avec maintien de l'ARE a été remis en question. De nombreuses personnes de mon entourage et moi-même l'avons expérimenté et aucun souci jusque là.

@hmg, pour déconseiller ce montage vous parlez beaucoup de retraite, prévoyance, cotisations... mais ceux qui sont passés sur ce montage savent qu'ils renoncent à cette sécurité et ne comptent pas sur ces assurances. La prévoyance ne sert pas dans 99% des cas (surtout avec une population jeune comme la notre) et pour la retraite des tas d'investissements (notamment immobiliers) permettent de se fabriquer soi-même sa retraite. Si nous ne voulions prendre aucun risque nous serions restés salariés.
Il y a aussi l'argument de justifier des revenus pour l'accès à la propriété. C'est quelque chose dont on a conscience et qu'on sait gérer : premier achat pendant le salariat ensuite investissements comptant possible assez vite et/ou possibilité de prêts après 3 ans de bilans.

Concernant le risque possible de qualification du maintien des ARE en "abus de droit", je ne connais personne à qui cela est arrivé. Le cabinet comptable avec lequel je suis le propose systématiquement et pour le moment ça passe sans problème.
Ce que vous savez et acceptez, tout le monde ne le sais pas et ne l'accepte pas s'ils sont au courant. Il faut donc qu'ils soient informés.

Vous êtes jeune, vous prenez un risque avec la prévoyance, vous ne constituez pas de retraite... Ce sont vos choix. Cela ne veut pas dire que c'est celui des autres.

La SASU IR est une mode récente. De même que le maintien de l'ARE en SAS (le vrai développement des SASU c'est depuis 2012). Il faut du temps pour des jurisprudences.

J'espère pour ceux qui ont fait le choix de SAS pour créer que le médecin d'Angers ne perdra pas en appel. Cela pourrait conduire Pôle Emploi en période de besoin d'observer de près certaines situations. C'est juste une donnée à intégrer à la réflexion pour la création.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
12/06/2020 à 21:03

Bonjour,

Mickael de Naixian a écrit :[quote:29cf47a89a="hmg"]Votre logique de vouloir absolument avoir raison sur la forme ou sur votre moulinette qui doit présenter LA meilleure solution pour tous est une erreur. Il y a trop de critères pour arriver à un résultat cohérent pour la personne.
Vous devez faire les simulations en rappelant qu’il y a des critères non chiffrables ou difficilement chiffrables qui doivent aussi entrer en ligne de compte pour le choix.
Je pense que vous vous méprenez sur mes intentions. Mon but n'est pas de justifier une moulinette mais de mettre en garde contre les généralités que tout le monde avance. SI j'ai pris le temps de détailler les calculs, c'est pour que chacun soit en mesure de les faire pour leur cas.

Dans le cas illustré ci dessus par exemple, il est fort probable que :
- La personne ne soit pas éligible au prélèvement libératoire --> SASU financièrement avantageux
- La personne ait plus de charge que les 18000€ annoncé ce qui change considérablement les calcules

Dans d'autre situation :
- La personne soit non imposable ou avec un taux d'imposition rendant la flat taxe défavorable. Les dividendes avec CSG/CRDS + impôt sur le revenu est bien souvent la meilleur solution.

Mon but n'est donc pas d'avoir raison sur la forme sinon je me serais arrangé pour avancer un cas qui dit ce que je veux.

hmg a écrit :2/ le chômage n’est pas forcément sur 2 ans.
L'ARCE et l'ARE sont proportionnel d'un facteur 45%. Si l'un diminue l'autre aussi.
hmg a écrit : - en micro, vous avez le revenu maintenant / en SASU dans deux ans et vous n'etes pas à l'abris d'un changement de règles.
Pas besoin d'attendre 2ans en micro entreprise. Le changement de règle pour l'ACRE mis en place début 2020 à changer de manière rétroactive tous les calculs des micro entrepreneurs qui avait créé avant 2020, leur réduction de cotisation social a en moyen été divisé par 2.
hmg a écrit :- en micro vous avez cotisé / en SASU payé des impôts (aucuns droits derrière)
L'ARE permet un maintient des droits sociaux sur la durée ce qui permet en SASU d’être couvert sans cotisé.
hmg a écrit : - l'arce ne peut pas être remis en question / L'are pourrait l'être (cf Medecin d'Angers pas encore passé en appel).
L'ARCE est une aide à la création/reprise d'activité nécessitant un apport financier pour démarrer. Les modalités sont tres proche du maintient des ARE. L'absence de poursuite juridique actuelle n'est pas garant de l'absence de poursuite future.

Si vous passiez moins de temps à critiquer les propos des autres mais plus de temps à compléter, aiguiller, expliquer et comparer les avantages de chaque statut vous seriez bien plus utile à ce forum.

Pouvez vous par exemple développer les avantages et inconvénients de chacun des statuts comme vous l'avez commencé, cela permet à chacun d'avoir toutes les informations pour prendre la bonne décision
hmg a écrit :- l'arce ne peut pas être remis en question / L'are pourrait l'être (cf Medecin d'Angers pas encore passé en appel).
- en micro vous justifiez d'un revenu pour louer ou acheter pendant deux ans / en sasu vous n'avez que l'are.
- en micro, vous avez le revenu maintenant / en SASU dans deux ans et vous n'etes pas à l'abris d'un changement de règles.
Dans la continuité de ces propos, je profite de l'occasion pour informer les lecteurs qu'il y a actuellement un problématique sur les cotisations retraites (principalement CIPAV mais potentiellement retraite de base aussi) où les micro/auto entrepreneurs n'ont pas reçu la totalité de leur point retraite.
De la même manière, tous les nouveaux micro entrepreneur en prestation de services depuis 2018, ont potentiellement la même problématique.[/quote]Cette problématique de point retraite est en discussion entre l'Etat et la CIPAV. Et cela sera régularisé à terme.

Pour ce qui est de "détailler les avantages et inconvénients de tous les statuts", il suffit de lire mes messages sur les forums. Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients. Et ce qui convient à l'un ne convient pas toujours aux autres.

Cela surprend que je conseille portage salarial à certain, micro à d'autres ou encore ne pas commencer d'activité individuelle. Je conseille en fonction de ce qui correspond le mieux à chacun et en fonction de ses critères.

Cela surprend aussi que j'insiste sur les mutuelles et prévoyances adaptées à ses revenus. J'ai l'expérience de ces quelques cas où c'est nécessaire. De l'entrepreneur qui a un accident sans laisser d'instructions et sa fiancée se retrouve à la porte, de celui qui se prend une portière alors qu'il circule à scooter et qui ne prenait que des dividendes, de celui qui subit des séries d'examens médicaux les uns à la suite des autres, de l'accident de moto, de l'enfant hospitalisé à long terme...

A chacun de faire ses choix, en connaissance de cause.

En limitant les choix à certaines données, vous apportez une information parcellaire. Information qui pourra conduire aux mauvais choix. Si vous ne voulez pas par prudence en indiquer les limites sur votre site, soit. C'est là aussi votre choix.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.