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Cessation et création ou changement d'activité principale


Cessation et création ou changement d'activité principale

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24/05/20 à 11:20
Membre-188012
Membre
nouveau
Inscrit le 24 Mai 2020
Messages: 2
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur depuis 2010 pour une activité de vente par correspondance.
J'ai fait un changement d'activité et j'ai pu bénéficié une fois de l'ACCRE, le 26 Octobre 2017, pour une activité de coursier à VELO,

Je suis salarié dans l'informatique depuis presque 10 ans maintenant et j'aimerai devenir indépendant. Je vais quitter en rupture conventionnelle l'ESN où je travaille actuellement fin juillet et je serai donc indemnisable par pôle emploi (ARE).

J'aimerai bénéficier de l'ACRE pour ensuite pouvoir être éligible à l'ARCE.
J'ai vu sur quelques forums et sites professionnels qu'un changement d'activité principale me permettrait d'être éligible à nouveau à l'ACRE. En effet comme j'ai déjà eu l'ACCRE ( à l'époque c'était l'ACCRE) en octobre 2017, donc il y a moins de 3 ans, si on regarde en détail la loi, je ne suis plus éligible à l'ACRE jusqu'à OCTOBRE 2021, mais comme je peux changer d'activité principale, je me demande si c'est possible. Je ne trouve pas de texte de loi qui démontre clairement cette possibilité.

Deuxième axe de réflexion, n'est -il pas mieux que je ferme mon AE actuel, et que je ré-ouvre avec l'activité de programmation informatique.

Le scénario A est le suivant :

0 - Je fais mon changement d'activité mi juillet avec une date postérieure de 30 jours, ce qui nous amène à un début d'activité au 15 aout
1 - Fin Juillet je quitte ma société en rupture conventionnelle.
2 - Deux semaines plus tard mon inscription pôle emploi est finalisé et je suis éligible à l'ARE.
3 - Je fais ma demande d'ACRE dans le délai des 45 jours (à compter de la date de déclaration du changement d'activité)
4 - Je fais ma demande d'ARCE avec le récépissé de la demande d'ACRE et mon avis de situation
5 - Si tous se passe bien, en septembre, j'obtient la notification de l'ARCE

Le scénario B est le suivant :

0 - Je ferme mon auto entreprise actuelle
1 - Je crée mon auto entreprise avec activité principale "programmation informatique" mi juillet.
1 - Fin Juillet je quitte ma société en rupture conventionnelle.
2 - Deux semaines plus tard mon inscription pôle emploi est finalisé et je suis éligible à l'ARE.
3 - Je fais ma demande d'ACRE dans le délai des 45 jours (à compter de la date de déclaration du changement d'activité)
4 - Je fais ma demande d'ARCE avec le récépissé de la demande d'ACRE et mon avis de situation
5 - Si tous se passe bien, en septembre, j'obtient la notification de l'ARCE

Merci pour vos suggestions, commentaires et réponses Smile

Voir le profil de l'utilisateur    
24/05/20 à 13:06
olivier2c
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Jan 2016
Messages: 8
Bonjour
Si je m'appuie sur mon expérience personnelle
Le scénario B ne me semble pas correct
En effet, pour bénéficier de ACRE/ARCE, il faut créer la structure (micro dans votre cas) au moins 1 jour après l'inscription à Pôle Emploi
Dans mon cas :
J : Rupture conventionnelle
J+1 : Inscription Pôle Emploi
J+2 : Création structure (micro)
J+3 : Début Activité
J + 30 : notification ACRE
J+ 45 : Obtention ARCE 1er versement
Si ça peut vous aider ...

Voir le profil de l'utilisateur    
25/05/20 à 11:44
Rondad
Freelance
discret
Inscrit le 04 Fév 2020
Messages: 22
J'ai été dans un cas similaire il y a quelques mois, sauf que pas d'ACRE pour la première activité

Déjà 100% d'accord avec la réponse d'Olivier sur le calendrier

Deuxièmement, j'ai pris un RDV avec un conseiller URSSAF pour avoir la réponse la plus fiable possible sur la possibilité d'avoir l'ACRE en cas de changement d'activité.

Sa réponse :
* normalement non. Le changement d'activité n'est pas suffisant et ne garantit pas l'obtention de l'ACRE (contrairement à ce qu'on voit sur internet)
* Comme je n'avais pas eu l'ACRE pour la première activité, il m'a conseillé de "tenter le coup" en la demandant pour ma nouvelle activité. Mais il m'a bien précisé que peu de chances que ça aboutisse et que le seul point qui jouerait en ma faveur était que je ne l'avais pas eu la première fois

En résumé, il faut tenter le coup. Qui ne demande rien n'a rien dixit le conseiller URSSAF. Mais dans votre cas, ça me semble compliqué

Bonne chance

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25/05/20 à 12:18
Membre-188012
Membre
nouveau
Inscrit le 24 Mai 2020
Messages: 2
Merci pour ces informations,

je vais donc demander auprès de l'urssaf.

Voici les trois liens auxquelles je fais référence :

Lien externe

et

Lien externe
(ce lien n'est pas du tout à jour avec les lois de 2019 et 2020)

et

Lien externe

(voir les premiers commentaires de juillet 2018)

Je pense que je vais partir sur la cessation d'activité de la première auto-entreprise et la création d'une nouvelle activité.

Voir le profil de l'utilisateur    
25/05/20 à 15:57
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,

Et attendre 2021 pour que les 3 ans soient passés ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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