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Cessation et création ou changement d'activité principale

Membre-188012

5 Messages

nouveau
24/05/2020 à 11:20

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur depuis 2010 pour une activité de vente par correspondance.
J'ai fait un changement d'activité et j'ai pu bénéficié une fois de l'ACCRE, le 26 Octobre 2017, pour une activité de coursier à VELO,

Je suis salarié dans l'informatique depuis presque 10 ans maintenant et j'aimerai devenir indépendant. Je vais quitter en rupture conventionnelle l'ESN où je travaille actuellement fin juillet et je serai donc indemnisable par pôle emploi (ARE).

J'aimerai bénéficier de l'ACRE pour ensuite pouvoir être éligible à l'ARCE.
J'ai vu sur quelques forums et sites professionnels qu'un changement d'activité principale me permettrait d'être éligible à nouveau à l'ACRE. En effet comme j'ai déjà eu l'ACCRE ( à l'époque c'était l'ACCRE) en octobre 2017, donc il y a moins de 3 ans, si on regarde en détail la loi, je ne suis plus éligible à l'ACRE jusqu'à OCTOBRE 2021, mais comme je peux changer d'activité principale, je me demande si c'est possible. Je ne trouve pas de texte de loi qui démontre clairement cette possibilité.

Deuxième axe de réflexion, n'est -il pas mieux que je ferme mon AE actuel, et que je ré-ouvre avec l'activité de programmation informatique.

Le scénario A est le suivant :

0 - Je fais mon changement d'activité mi juillet avec une date postérieure de 30 jours, ce qui nous amène à un début d'activité au 15 aout
1 - Fin Juillet je quitte ma société en rupture conventionnelle.
2 - Deux semaines plus tard mon inscription pôle emploi est finalisé et je suis éligible à l'ARE.
3 - Je fais ma demande d'ACRE dans le délai des 45 jours (à compter de la date de déclaration du changement d'activité)
4 - Je fais ma demande d'ARCE avec le récépissé de la demande d'ACRE et mon avis de situation
5 - Si tous se passe bien, en septembre, j'obtient la notification de l'ARCE

Le scénario B est le suivant :

0 - Je ferme mon auto entreprise actuelle
1 - Je crée mon auto entreprise avec activité principale "programmation informatique" mi juillet.
1 - Fin Juillet je quitte ma société en rupture conventionnelle.
2 - Deux semaines plus tard mon inscription pôle emploi est finalisé et je suis éligible à l'ARE.
3 - Je fais ma demande d'ACRE dans le délai des 45 jours (à compter de la date de déclaration du changement d'activité)
4 - Je fais ma demande d'ARCE avec le récépissé de la demande d'ACRE et mon avis de situation
5 - Si tous se passe bien, en septembre, j'obtient la notification de l'ARCE

Merci pour vos suggestions, commentaires et réponses :)

olivier2c

8 Messages

nouveau
24/05/2020 à 13:06

Bonjour
Si je m’appuie sur mon expérience personnelle
Le scénario B ne me semble pas correct
En effet, pour bénéficier de ACRE/ARCE, il faut créer la structure (micro dans votre cas) au moins 1 jour après l’inscription à Pôle Emploi
Dans mon cas :
J : Rupture conventionnelle
J+1 : Inscription Pôle Emploi
J+2 : Création structure (micro)
J+3 : Début Activité
J + 30 : notification ACRE
J+ 45 : Obtention ARCE 1er versement
Si ça peut vous aider ...

Rondad

22 Messages

discret
25/05/2020 à 11:44

J'ai été dans un cas similaire il y a quelques mois, sauf que pas d'ACRE pour la première activité

Déjà 100% d'accord avec la réponse d'Olivier sur le calendrier

Deuxièmement, j'ai pris un RDV avec un conseiller URSSAF pour avoir la réponse la plus fiable possible sur la possibilité d'avoir l'ACRE en cas de changement d'activité.

Sa réponse :
* normalement non. Le changement d'activité n'est pas suffisant et ne garantit pas l'obtention de l'ACRE (contrairement à ce qu'on voit sur internet)
* Comme je n'avais pas eu l'ACRE pour la première activité, il m'a conseillé de "tenter le coup" en la demandant pour ma nouvelle activité. Mais il m'a bien précisé que peu de chances que ça aboutisse et que le seul point qui jouerait en ma faveur était que je ne l'avais pas eu la première fois

En résumé, il faut tenter le coup. Qui ne demande rien n'a rien dixit le conseiller URSSAF. Mais dans votre cas, ça me semble compliqué

Bonne chance

Membre-188012

5 Messages

nouveau
25/05/2020 à 12:18

Merci pour ces informations,

je vais donc demander auprès de l'urssaf.

Voici les trois liens auxquelles je fais référence :

https://help.staffme.fr/hc/fr/articles/360005516833-Est-il-possible-de-b%C3%A9n%C3%A9ficier-plusieurs-fois-de-l-ACRE-

et

https://aide-creation-entreprise.info/Demander-l-ACCRE-une-seconde-fois
(ce lien n'est pas du tout à jour avec les lois de 2019 et 2020)

et

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/accre-delai-entre-deux-demandes/

(voir les premiers commentaires de juillet 2018)

Je pense que je vais partir sur la cessation d'activité de la première auto-entreprise et la création d'une nouvelle activité.

hmg

25586 Messages

Grand Maître
25/05/2020 à 15:57

Bonjour,

Et attendre 2021 pour que les 3 ans soient passés ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-188012

5 Messages

nouveau
21/08/2020 à 12:51

Bonjour à tous,

J'ai effectué mes démarches avec le planning suivant :

25 mai 2020 : Cessation d’activité A sur un code NAF A
7 aout 2020 : Fin de contrat suite à la Rupture conventionnelle
9 aout 2020 : Inscription pole emploi et création nouvelle activité, différente de la première sur code APE/NAF différent (j'aurai pu le faire le 8 aout, mais je n'avais pas l'attestation pole emploi employeur)
14 août 2020 : Notification Reprise des anciens droits (AïE!!)
18 août 2020 : Récupération du SIRET et demande d'ACRE
19 août 2020 : Lettre recommandé avec ARE pour bénéficier du droit d'OPTIONS (
j'ai actuellement le droit à 338 jours avec 48€ NET.. au lieu de 720 jours à 80€ NET - délai de traitement 8 à 10 jours + envoi d'un courrier auquel je dois choisir ce que je veux.....)
21 août 2020 : Notification ACRE sur messagerie urssaf (ULTRA RAPIDE!)
21 août 2020 : Contact avec ma conseillère pole-emploi par email (je ne sais pas si elle est en congés) pour demander par écrit, une demande express de droit d'options et lui parler de ma demande d'ARCE., J'espère pouvoir faire tous ça avant le 15 septembre.

J'ai eu une reprise de poste au 17 août en tant que salarié, mais rien n'est signé actuellement et j'ai jusqu'au 15 septembre, pour m'actualiser (sur la prochaine période)

Donc, je confirme déjà un élément, si on ferme une AE, avant les trois ans, et qu'on en recrée une autre avec un code d'activité différente, on peut à nouveau bénéficier de l'ACRE!

Par contre, je me suis fait surprendre, par la reprise de mes anciens droits!

hmg

25586 Messages

Grand Maître
21/08/2020 à 14:41

Bonjour,

Pour l'ACRE, il me semble que les échanges étaient clairs.

Pour les anciens droits restants, vous auriez préféré ne rien avoir ? (donc moins de jours).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-188012

5 Messages

nouveau
21/08/2020 à 14:49

Je souhaite obtenir mes droits sur la période du 1er décembre 2017 au 7 aout 2020, au lieu de la période précédente qui s'est terminée le 15 avril 2017.

Mes nouveaux droits me permettent d'avoir 720 jours à environ 70€ NET par jour. (50000€ environs * 0.45 * 0.938 = ~~ 21000 ) Tandis que les droits précédents sont de 338 jours et de 48€ NET par jour (16000 envrions * 0.45 * 0.938 = ~~ 6800).

hmg

25586 Messages

Grand Maître
21/08/2020 à 15:03

Bonjour,

Demandez des précisions sur l'articulation entre les deux périodes. Pouvez vous renoncer à une partie des droits pour les rajeunir par exemple ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-188012

5 Messages

nouveau
01/09/2020 à 17:35

Evolution : 
25 mai 2020 : Cessation d’activité A sur un code NAF A
7 aout 2020 : Fin de contrat suite à la Rupture conventionnelle
9 aout 2020 : Inscription pole emploi et création nouvelle activité, différente de la première sur code APE/NAF différent (j'aurai pu le faire le 8 aout, mais je n'avais pas l'attestation pole emploi employeur)
14 août 2020 : Notification Reprise des anciens droits (AïE!!)
18 août 2020 : Récupération du SIRET et demande d'ACRE
19 août 2020 : Lettre recommandé avec AR pour bénéficier du droit d'OPTIONS (
j'ai actuellement le droit à 338 jours avec 48€ NET.. au lieu de 720 jours à 80€ NET - délai de traitement 8 à 10 jours + envoi d'un courrier auquel je dois choisir ce que je veux.....)
21 août 2020 : Notification ACRE sur messagerie urssaf (ULTRA RAPIDE!)
21 août 2020 : Contact avec ma conseillère pole-emploi par email (je ne sais pas si elle est en congés) pour demander par écrit, une demande express de droit d'options et lui parler de ma demande d'ARCE., J'espère pouvoir faire tous ça avant le 15 septembre.
---------------------------------------------------------------------------------- Maj au 01 septembre
21 aout 2020 : Accusé de réception de la lettre recommandé pour la demande du droit d'option
24 aout 2020 : Réponse automatique de pôle emploi suite au contact à ma référente: les questions concernant les droits d'options, l'arce, ou tout autre sujet d'indemnisation, ne sont pas traités par ma conseillère pole emploi. Elle ne s'occupe que de la recherche d'emploi...
01 septembre 2020: Notification de droit d'option recevable (top!) -> J'envoi la réponse en lettre libre directement posté à la boîte aux lettres de l'agence et également LR avec AR via laposte.net . La notification du droit d'option indique que je dois répondre avant le 15 septembre 2020 (date de fin d'actualisation de la période d'aout).
---------------------------------------------------------------------------------- Maj au 8 septembre
08 septembre : Pas de notification sur les nouveaux droits, cependant en me connectant sur mon compte pôle emploi, je vois qu'il me reste 730 jours d'indemnisations et .... une allocation journalière de 74€ NET avec un départ d'indemnisation au 9 septembre.
08 septembre : Je me déplace à pôle emploi pour faire la demande d'ARCE, je suis accueilli immédiatement. Cependant je dois faire toute la démarche en ligne, ce que j'ai réalisé.  Du coup la demande est en cours ... de réception.
---------------------------------------------------------------------------------- Maj au 10 septembre
10 septembre : Notification Admission Arce pour , 26277€ pour un premier versement de 13113,72 euros brut, et finalement un versement de 11733,81 € après déduction CGS/CRDS au 14 septembre et Décision de cessation d'inscription. 
Voilà c'est fini pour le premier versement.