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Demande de conseil pour création EURL

OZMIKA

24 Messages

discret
25/05/2020 à 19:56

Bonjour tout le monde,

J'ai bien avancé dans mon projet je suis en train d'avoir les demandes de crédit mais j'aurai encore quelque petite question.
Je suis en train de regarder les anciens posts pour la création d'une EURL.
Je suis tombé sur les posts de 2014 qui était très bien renseigné mais depuis 6 ans je pense qu'il y a dû avoir des upgrades au niveau des organismes de création.

Déjà avait vous un site en particulier pour les étapes de création ? BPIFRANCE est bien fait pour cela .

Sur le forum ils disent qu'on passe par info greffe et que tout se fait directement juste à vérifier si tout a bien été crée sur URSSAF/CIPAV/RSI PL ?

Dans le cadre d'une EURL je n'ai pas de patrimoine immobilier mais pour assuré cela je dois remplir le document?

Une amie ma indiquée qu'il fallait juste payer la publication à CFE qui fallait 70 € cela suffisait pour la création de l'entreprise ? mais comme il la crée il y a longtemps je voudrais confirmation.

Ou je dois indiquer si c'est une EURL soumis a IR ou IS sur le site d'info greffe ?

J'ai pris le modèle de statut d'ooreka gratuit est-il est bien il comporte 13 articles ? en avez-vous un à me conseiller ?

J'ai lu sur une autre site pour pouvoir avoir la rémunération variable pour le gérant il faut l'indiquer dans le statut ? dans quel article ?
Avez-vous des modèle pour cela où je dois juste rajouter :"le gérant de l'entreprise se versera un salaire quand il le désire et du montant qu'il le souhait et pourra si il le souhait ne pas se verser de salaire" ?
Savez-vous ce qu'est le statut divisé quand j'indique le capital je dois indiquer le nombre de parts. il s'agit du nombre d'associés qui met le capital ?
Pour la création il faut les documents-ci joint :

Cerfa__11686-07 M0 Sarl je ne vois pas l'information EURL dans ce formulaire.
Statut EURL 1 original de la déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.
1 copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité.
1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom du gérant (facture EDF, quittance de loyer, taxe foncière ou d’habitation…) ou, si le gérant est hébergé, 1 attestation originale d’hébergement et 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom de la personne qui héberge.
1 copie de l’attestation de dépôt des fonds, sauf si le nom et l’adresse de la banque figurent dans les statuts.
1 copie de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales indiquant le nom du journal et la date de parution ou un exemplaire du journal d’annonces légales ayant publié l’avis.

Autre question mais juste pour renseignement, pourrais-je par la suite acheter un terrain par le biais de la société pour me construire un bureau mais aussi faire un espace habitation personnelle ?
Si la société se dissout je pourrais fixer le prix de revente où il sera assujetti à la TVA ou autres règle de tarification ?

Il y a des vérifications sur les achats de terrain pour les sociétés ? ou il serait plus avantageux de l'acheter à titre perso et rajouter 20% du crédit dans les charges de l'entreprise .

Désolé pour tout ces questions
Merci d'avance :)

Ben's

71 Messages

actif
25/05/2020 à 20:15

OZMIKA a écrit :Bonjour tout le monde,

J'ai bien avancé dans mon projet je suis en train d'avoir les demandes de crédit mais j'aurai encore quelque petite question.
Je suis en train de regarder les anciens posts pour la création d'une EURL.
Je suis tombé sur les posts de 2014 qui était très bien renseigné mais depuis 6 ans je pense qu'il y a dû avoir des upgrades au niveau des organismes de création.

Déjà avait vous un site en particulier pour les étapes de création ? BPIFRANCE est bien fait pour cela .

Sur le forum ils disent qu'on passe par info greffe et que tout se fait directement juste à vérifier si tout a bien été crée sur URSSAF/CIPAV/RSI PL ?

Dans le cadre d'une EURL je n'ai pas de patrimoine immobilier mais pour assuré cela je dois remplir le document?

Une amie ma indiquée qu'il fallait juste payer la publication à CFE qui fallait 70 € cela suffisait pour la création de l'entreprise ? mais comme il la crée il y a longtemps je voudrais confirmation.

Ou je dois indiquer si c'est une EURL soumis a IR ou IS sur le site d'info greffe ?

J'ai pris le modèle de statut d'ooreka gratuit est-il est bien il comporte 13 articles ? en avez-vous un à me conseiller ?

J'ai lu sur une autre site pour pouvoir avoir la rémunération variable pour le gérant il faut l'indiquer dans le statut ? dans quel article ?
Avez-vous des modèle pour cela où je dois juste rajouter :"le gérant de l'entreprise se versera un salaire quand il le désire et du montant qu'il le souhait et pourra si il le souhait ne pas se verser de salaire" ?
Savez-vous ce qu'est le statut divisé quand j'indique le capital je dois indiquer le nombre de parts. il s'agit du nombre d'associés qui met le capital ?
Pour la création il faut les documents-ci joint :

Cerfa__11686-07 M0 Sarl je ne vois pas l'information EURL dans ce formulaire.
Statut EURL 1 original de la déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.
1 copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité.
1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom du gérant (facture EDF, quittance de loyer, taxe foncière ou d’habitation…) ou, si le gérant est hébergé, 1 attestation originale d’hébergement et 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom de la personne qui héberge.
1 copie de l’attestation de dépôt des fonds, sauf si le nom et l’adresse de la banque figurent dans les statuts.
1 copie de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales indiquant le nom du journal et la date de parution ou un exemplaire du journal d’annonces légales ayant publié l’avis.

Autre question mais juste pour renseignement, pourrais-je par la suite acheter un terrain par le biais de la société pour me construire un bureau mais aussi faire un espace habitation personnelle ?
Si la société se dissout je pourrais fixer le prix de revente où il sera assujetti à la TVA ou autres règle de tarification ?

Il y a des vérifications sur les achats de terrain pour les sociétés ? ou il serait plus avantageux de l'acheter à titre perso et rajouter 20% du crédit dans les charges de l'entreprise .

Désolé pour tout ces questions
Merci d'avance :)
Bonsoir,

Tout d'abord, le site de bpifrance est désormais l'un des mieux documentés sur ce type de ce sujet.

Votre création d'entreprise doit être fait auprès du greffe ou infogreffe si vous le faites en ligne et ils se chargeront de transmettre la liasse de création aux différents organismes concernés.

Créer une entreprise à un coût plus proche des 200€ entre les frais de greffe et les frais d'annonces légales. Les 70€ correspondent je pense à des frais de chambre consulaire (CCI) qui sont facultatifs.

C'est sur votre CERFA de création qu'il faut indiquer le choix d'IR ou d'IS.

Si vous le souhaitez, demain 17h nous organisons un webinar sur comment se lancer en freelance : https://app.livestorm.co/novaa-expertise/jaime-trop-le-teletravail-je-me-lance-en-freelance?utm_source=Livestorm+company+page

Enfin, je vous conseille de prendre RDV avec un cabinet d'expertise comptable pour bien cerné tous les enjeux et poser toutes vos questions. Cela ne vous engage à rien et il s'agit de RDV gratuit dans 90% des cas.

Bonne soirée,

Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances

https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988

_lael

432 Messages

impliqué
26/05/2020 à 02:09

En mettant le minimum du minimum on peut s'en sortir pour 90€ de frais d'annonce légale et 65€ de frais de greffe.

Mais ça implique de savoir faire soi-même :
- les statuts de la société
- les différents actes : bénéficiaires effectifs, cerfa d'immatriculation, etc...
Il y a quand même pas mal de petits détails à connaître qui peuvent vous valoir des refus d'immatriculation ou vous pénaliser pour la suite (objet de la société dans les statuts, domiciliation, IS ou IR, dépôt de capital, etc...).

Et les nouveaux inscrits ne peuvent plus s'affilier à la CIPAV, c'est devenu un club sélect pour les anciens 8)

Sinon une EURL est une SARL à associé unique.
Il ne me semble pas qu'il y ait de case à cocher, c'est probablement automatique en étant seul actionnaire.
Par contre il faut faire gaffe, une EURL est par défaut une personne physique (IR), il faut donc faire explicitement l'option de l'IS pour la transformer en personne morale.
Alors que la SARL est une personne morale par défaut.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
26/05/2020 à 09:37

_lael a écrit : Par contre il faut faire gaffe, une EURL est par défaut une personne physique (IR), il faut donc faire explicitement l'option de l'IS pour la transformer en personne morale.
Alors que la SARL est une personne morale par défaut.
Archi faux. Une EURL, comme une SASU, est toujours une personne morale.

C'est le régime d'imposition par défaut qui est différent.
EURL défaut régime des sociétés de personnes (IR). Le bénéfice de la société est imposé au niveau de l'actionnaire (qu'il y ait ou pas distribution).

SASU défaut régime IS. Le bénéfice est imposé au niveau de la société, seuls les dividendes distribués sont imposés au niveau de l'actionnaire.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25659 Messages

Grand Maître
26/05/2020 à 14:47

Bonjour,

Vous posez trop de questions sur des sujets différents, notamment :
- creation
- Investissent immobilier

Pour l’EURL, peu de changements depuis 2014. Mais il suffit que cela soit sur un sujet qui vous importe et cela peut être problématique.

Pour l’investissement, pour éviter les problèmes, on n’investit pas sur sa résidence principale avec sa société.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

_lael

432 Messages

impliqué
26/05/2020 à 18:50

mixomatose a écrit :[quote:fbc5513084="_lael"]
Par contre il faut faire gaffe, une EURL est par défaut une personne physique (IR), il faut donc faire explicitement l'option de l'IS pour la transformer en personne morale.
Alors que la SARL est une personne morale par défaut.
Archi faux. Une EURL, comme une SASU, est toujours une personne morale.

C'est le régime d'imposition par défaut qui est différent.
EURL défaut régime des sociétés de personnes (IR). Le bénéfice de la société est imposé au niveau de l'actionnaire (qu'il y ait ou pas distribution).[/quote]
OK j'avais mélangé certaines notions.
Une EURL est donc par défaut une personne morale au régime des sociétés de personnes (IR).
J'ai effectivement fait un dangereux raccourci en partant du principe que vu qu'elle était transparente que c'était une personne physique.
Ce qui n'a rien à voir avec "société de personnes" et n'est pas du tout synonyme, merci de l'avoir rappelé.

Comme quoi c'est pas évident avec toutes ces notions différentes :(

OZMIKA

24 Messages

discret
27/05/2020 à 20:22

Parfait merci de vos réponse.
J'ai eu la réponse favorable au niveau de la banque.
Dossier vu avec la banquier vendredi dernier accepter aujourd’hui.
Ils sont très réactifs :)
Je pense que je vais faire les documents moi même car l'entreprise est assez simple.
Après je ne sais pas si quelqu'un peux valider les documents ou il faut obligatoirement payer un organisme.

Je voudrais aussi domicilier la société chez mes parents, il ne payeront pas plus d’impôt habitation ou autre ?

OZMIKA

24 Messages

discret
27/05/2020 à 20:46

Pour la parti Capital

Capital social et parts sociales
Le capital est fixé à la somme de : 1500€
Le capital est divisé en (indiquer ici le nombre de parts sociales pour Le montant du capital et, de manière facultative, le montant de ces parts) (parts égales d’un montant de (indiquer ici le montant de ces parts) chacune), intégralement libérées (ou : libérées chacune à concurrence du cinquième, du quart, de la moitié, etc.). La libération du surplus, à laquelle il s’oblige, interviendra en une ou plusieurs fois sur décision du gérant.

Le nombre de part sociales et le nombre de gérant et associé ?
Si je suis seul j'indique bien 1 seul part a 1500 € après je comprends mal le
(ou : libérées chacune à concurrence du cinquième, du quart, de la moitié, etc.)
je laisse intégralement libérées comme je suis seul ?

hmg

25659 Messages

Grand Maître
27/05/2020 à 21:12

Bonjour,

Faites des parts de 10€ assez classique.

Entièrement libéré : oui.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

OZMIKA

24 Messages

discret
27/05/2020 à 21:20

Du coup sa donnerait sa
Le capital est fixé à la somme de : 1500€
Le capital est divisé en 150 part, de 10€ intégralement libérées. La libération du surplus, à laquelle il s’oblige, interviendra en une ou plusieurs fois sur décision du gérant.

Du coup pourquoi fait 150 part ?

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
27/05/2020 à 23:04

OZMIKA a écrit :Du coup sa donnerait [color=olive:74a02b3147]ç[/color:74a02b3147]a
Le capital est fixé à la somme de : 1500€
Le capital est divisé en 150 part, de 10€ intégralement libérées.[color=darkred:74a02b3147] La libération du surplus, à laquelle il s’oblige, interviendra en une ou plusieurs fois sur décision du gérant[/color:74a02b3147].

Du coup pourquoi fait 150 part[color=olive:74a02b3147]s[/color:74a02b3147] ?
Tu peux virer ce qui est en rouge, ça ne sert à rien.

Si un jour tu veux revendre des parts en faisant rentrer un associé (transformation en SARL).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

_lael

432 Messages

impliqué
28/05/2020 à 02:43

Le nombre de part ne change rien.
Mettre 15000 parts de 0,10€ ou 1500 parts de 1€ reviendrait au même.
Tant que le total de parts multiplié par leur valeur est égal au capital social.

Si un jour vous souhaitez faire entrer des associés dans votre société il faudra leur céder des parts.
Si vous avez qu'une seule part de 1500€ ça va être compliqué, il faudra faire des démarches en plus pour créer des parts supplémentaires ou diviser celles existantes.

hmg

25659 Messages

Grand Maître
28/05/2020 à 09:43

Bonjour,

_lael a écrit :Le nombre de part ne change rien.
Mettre 15000 parts de 0,10€ ou 1500 parts de 1€ reviendrait au même.
Tant que le total de parts multiplié par leur valeur est égal au capital social.

Si un jour vous souhaitez faire entrer des associés dans votre société il faudra leur céder des parts.
Si vous avez qu'une seule part de 1500€ ça va être compliqué, il faudra faire des démarches en plus pour créer des parts supplémentaires ou diviser celles existantes.
Il faudrait modifier les statuts pour changer le nombre de parts avant de pouvoir vendre une partie des parts et rechanger les statuts derrière.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

OZMIKA

24 Messages

discret
28/05/2020 à 14:09

OK nickel merci de la précision.

Et pour le statut j'ai indiqué sa pour le type d'activité :
INSTALLATION REPARATION VENTE et CONSEIL DE MATERIEL PROFESSIONNEL DIVERS.
Ce n'est pas trop vague ou il faut trouver une dénomination d'un code APE ?

OZMIKA

24 Messages

discret
28/05/2020 à 14:25

Pour le document SARL M0
J'ai rempli cela parti 16
Impot société réel simplifié. pour avoir moins de chose a remplis pour le compte de résultat.
Option particulière j'ai mis assujettie à l'is
Option SARL a associé unique Spécial BNC pour avoir moins de charge ?
TVA réel simplifié pour avoir des rendu TVA tout les trimestre avec les déclaration ? comme j'aurai l'achat que du véhicule des frais repas et essence en TVA .[/img]

OZMIKA

24 Messages

discret
28/05/2020 à 14:36

Et encors un autre question.
Je viens de voir pour la demande a infogreffe il faut
si gérant majoritaire, choix d'une caisse maladie et d'une caisse vieillesse

Si je suis encore a pole emploie je doit la choisir directement ?
Ce n'est pas l'urssaf qui les choisit ?

hmg

25659 Messages

Grand Maître
28/05/2020 à 20:16

Bonjour,

Nous ne pouvons pas faire le choix de toutes les options pour vous en 2 minutes par posts.

Il faut que vous en compreniez les conséquences.

TVA réel simplifié : pas de soucis.

Réel simplifié pour le résultat : pas de soucis.

Par contre : Choisir de faire une SASU à l'IRPP cela pose de nombreux soucis. Comme choisir une SASU avec un régime micro (je ne sais même pas si c'est possible car vous avez l'obligation de déposer les comptes chaque année au greffe).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
01/06/2020 à 10:27

hmg a écrit :Comme choisir une SASU avec un régime micro (je ne sais même pas si c'est possible car vous avez l'obligation de déposer les comptes chaque année au greffe).
Bonjour hmg,

Non, rassurez-vous, cela n'est pas autorisé en SASU !

OZMIKA

24 Messages

discret
01/06/2020 à 17:15

Oui je pense que infogreffe nous renvoie la demande dans la foulé.

Du coup pour en finir avec ce formulaire M0 sarl il y a les 2 sites qui est bien renseigné pour le complété https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/remplir-le-formulaire-m0/ et https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/eurl/formulaire-m0-eurl/

Mais j'ai toujours un interrogation sur objet social

Est ce que je pourrait mettre :
Installation réparation conseil et vente de matériel professionnel divers
ou il serait plus adéquat de mettre :
Installation réparation conseil et vente de matériel informatique divers pour de l'installation d'infrastructure informatique magasin.
Avec la premier dénomination je suis polyvalent mais je sais pas si c'est trop flou pour insee pour trouver un code APE.

Pour le cadre 16 il y a assujettissement a L'IS mais si on remplit déjà IS au réel simplifié il n'y a pas besoin de la recochez ?

Pour option pour les sarl a associé unique : special BNC ou Micro BIC il s'agit d'une option pour les micro entreprise

hmg

25659 Messages

Grand Maître
02/06/2020 à 03:18

Bonjour,

Vous ne pouvez pas cumuler IS et micro de toute façon.

Votre activité principale, c’est quoi ?
- Installation du matériel et maintenance physique ?
Ou
- Conseil et gestion logicielle ?

Mettez les objets par ordre d’importance.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

OZMIKA

24 Messages

discret
02/06/2020 à 19:39

Oui désolé c'est que le document cela était ambigu.

Mais je suis sur le site guichet-entreprises.fr/ il n'y a pas besoin de se documents il est remplie directement avec les option simplifié .
J’espère que c'est bien le site crée par le gouvernement pour simplifié les demandes ?



Et pour la publication au journal légal je suis tombé sur ce site la depuis un site gouv vous le connaissez ? car quand je veut cherche un journal légal i m'indique exactement le même numéro et mail pour tout les journaux de ma région
https://actulegales.fr/journaux-annonces-legales

un peu parano mais avec tous les sites qui veulent nous faire payer en plus il faut se méfié

OZMIKA

24 Messages

discret
15/06/2020 à 13:06

Bonjour,

Juste pour information sa pourra aider du monde.
Je suis allée sur le site du gouvernement et j'ai même appeler le journal en question pour effectuer l'annonce légale.
Ils m'ont renvoyé vers le même numéro qui m'envoie un lien déjà sans https ...
Il voulait me prendre 230 € pour faire annonce légal ont m'avait plus indiqué 70 €

En effectuant plusieurs recherche je descende a 150 € sur un autre site et je tombé sur https://www.lelegaliste.fr/#formlist qui me prends 72 € et j'ai même reçu le journal pour avoir la preuve que l'annonce a été effectué .

Fait attention au site .GOUV et même au information du journal...

hmg

25659 Messages

Grand Maître
15/06/2020 à 20:22

Bonjour,

Quel site du gouvernement ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.