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Dividendes

François2

248 Messages

impliqué
29/05/2020 à 13:54

Bonjour tout le monde,

J'ai fait le dépôt de compte pour cette année, je voudrai savoir quand est ce que ça sera possible de prendre des dividendes est ce c'est mort pour cette année ?

hmg

25578 Messages

Grand Maître
29/05/2020 à 14:34

Bonjour,

Possible pour les TPE et PME a priori. Il faut voir les seuils fixés.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Papus007

532 Messages

impliqué
29/05/2020 à 15:08

De toute façon, l’interdiction (ou incitation) ne concerne que les entreprises ayant eu recours aux aides de l’état. Les grandes entreprises (comme Total et Sanofi) ont versé des dividendes ces dernières semaines.

Donc, si vous n’avez pas eu recours aux aides, vous pouvez vous verser vos dividendes.

François2

248 Messages

impliqué
29/05/2020 à 18:16

Papus007 a écrit :De toute façon, l’interdiction (ou incitation) ne concerne que les entreprises ayant eu recours aux aides de l’état. Les grandes entreprises (comme Total et Sanofi) ont versé des dividendes ces dernières semaines.

Donc, si vous n’avez pas eu recours aux aides, vous pouvez vous verser vos dividendes.
Il n'y a pas de date à ne pas dépasser pour 2019 ?

hmg

25578 Messages

Grand Maître
29/05/2020 à 19:12

Bonjour,

En théorie avant le 30/09.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

François2

248 Messages

impliqué
30/05/2020 à 09:11

hmg a écrit :Bonjour,

En théorie avant le 30/09.
Et en pratique :D

Même si le dépôt de compte annuel a été déposé ?

_lael

378 Messages

impliqué
30/05/2020 à 11:32

Je suppose que ça dépend de la "date limite" officielle de tenue de l'AG suivie du dépôt des comptes aux greffes accompagnés du PV d'AG d'affectation du résultat.

Car c'est ce PV d'affectation du résultat qui définit la distribution ou non de dividendes.

Mais apparemment les greffes sont pas très regardants sur la date limite et ne sanctionnent qu'après plusieurs relances.
C'est même devenu un sport national pour certaines sociétés de ne jamais déposer leurs comptes dans les délais prévus pour ne pas donner d'informations utilisables par leurs concurrents.
On peut, entre autres, citer la holding de Bernard Arnault qui n'avait pas pas déposé ses comptes depuis 2014 avant de se faire assigner en justice en 2019.
Mais c'est loin d'être le seul.


A partir de là, si on lit entre les lignes, on peut supposer qu'avec quelques tours de passe passe sur les dates des documents et les écritures en compte courant d'associé...

Papus007

532 Messages

impliqué
30/05/2020 à 11:48

François2 a écrit :[quote:c5d7e988f8="hmg"]Bonjour,

En théorie avant le 30/09.
Et en pratique :D

Même si le dépôt de compte annuel a été déposé ?[/quote]
HMG dit en théorie parce que c’est la date butoir temporaire fixée par le gouvernement. Rien ne dit que cette date ne va pas être repoussée d’ici là vu le coût astronomique des aides (plus élevé que prévu par le gouvernement lors de la déclaration de la date butoir). Puisque ce serait quand même choquant pour le grand public qu’une entreprise ayant eu recours aux aides du contribuable (parce qu’elle est en difficulté) trouve les moyens financiers de verser des dividendes alors que le pays va souffrir de cette situation (déficit public, chômage, ...).

Par rapport à ma 1ère réponse, si vous persistez avec la question, j’imagine que c’est parce que vous aviez bénéficié de ces aides. Toutefois, HMG vous avait répondu qu’à priori ce serait possible spécifiquement pour les TPE selon des seuils.

François2

248 Messages

impliqué
30/05/2020 à 19:26

Papus007 a écrit :[quote:aa22127109="François2"][quote:aa22127109="hmg"]Bonjour,

En théorie avant le 30/09.
Et en pratique :D

Même si le dépôt de compte annuel a été déposé ?[/quote]
HMG dit en théorie parce que c’est la date butoir temporaire fixée par le gouvernement. Rien ne dit que cette date ne va pas être repoussée d’ici là vu le coût astronomique des aides (plus élevé que prévu par le gouvernement lors de la déclaration de la date butoir). Puisque ce serait quand même choquant pour le grand public qu’une entreprise ayant eu recours aux aides du contribuable (parce qu’elle est en difficulté) trouve les moyens financiers de verser des dividendes alors que le pays va souffrir de cette situation (déficit public, chômage, ...).

Par rapport à ma 1ère réponse, si vous persistez avec la question, j’imagine que c’est parce que vous aviez bénéficié de ces aides. Toutefois, HMG vous avait répondu qu’à priori ce serait possible spécifiquement pour les TPE selon des seuils.[/quote]

Pas du tout, je n'ai pas bénéficié des aides car j'ai travaillé pendant le confinement.

Je pose la question parce que j'ai déposé les comptes annuels, j'espère que je suis clair

Papus007

532 Messages

impliqué
30/05/2020 à 20:06

François2 a écrit :[quote:2e26481f76="Papus007"][quote:2e26481f76="François2"][quote:2e26481f76="hmg"]Bonjour,

En théorie avant le 30/09.
Et en pratique :D

Même si le dépôt de compte annuel a été déposé ?[/quote]
HMG dit en théorie parce que c’est la date butoir temporaire fixée par le gouvernement. Rien ne dit que cette date ne va pas être repoussée d’ici là vu le coût astronomique des aides (plus élevé que prévu par le gouvernement lors de la déclaration de la date butoir). Puisque ce serait quand même choquant pour le grand public qu’une entreprise ayant eu recours aux aides du contribuable (parce qu’elle est en difficulté) trouve les moyens financiers de verser des dividendes alors que le pays va souffrir de cette situation (déficit public, chômage, ...).

Par rapport à ma 1ère réponse, si vous persistez avec la question, j’imagine que c’est parce que vous aviez bénéficié de ces aides. Toutefois, HMG vous avait répondu qu’à priori ce serait possible spécifiquement pour les TPE selon des seuils.[/quote]

Pas du tout, je n'ai pas bénéficié des aides car j'ai travaillé pendant le confinement.

Je pose la question parce que j'ai déposé les comptes annuels, j'espère que je suis clair[/quote]Dans ce cas, vous pouvez vous verser vos dividendes dès aujourd’hui puisque vous aviez déposé vos comptes. Aucun délai à attendre.

hmg

25578 Messages

Grand Maître
01/06/2020 à 02:14

Bonjour,

Vous n’avez pas compris. C’est une limite pas une date à partir de laquelle c’est possible.

Le 30/09 est la date limite pour verser en théorie les dividendes de 2019 (9 mois après la clôture). C’est une règle juridique. Je n’ai jamais entendu de redressement pour avoir dépassé cette date.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.