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publication des comptes annuels

scamp

51 Messages

actif
29/05/2020 à 14:44

Bonjour à tous,


Je dois publier les comptes annuels de résultat ainsi qu’établir un PV d'AG.

Savez-vous où je peux trouver des exemples svp ? quelles sont les formes de ses documents ?

Je ne pense pas que cela soit complexe à faire et cela m'évitera une facturation de 500e HT de mon comptable.

Merci pour votre aide :)

Membre-CC

645 Messages

impliqué
01/06/2020 à 10:13

Si ça vaut une économie "brute" de 500 €/an (l'économie réelle est sans doute moitié moindre, au mieux), récurrente de surcroît, c'est que ce savoir-faire ne doit pas être si simple à appréhender initialement. Bonnes recherches. A mener et à reconduire, ensuite, c'est sans doute plus aisé...

scamp

51 Messages

actif
02/06/2020 à 14:21

L'objectif de mon post est de savoir/apprendre à faire quelques démarches de comptabilité par moi même.

J'avais fait pareil au niveau de la rédaction des statuts cela a été très formateur.

Si certaines personnes peuvent me donner quelques astuces / liens / documents exemples ce serait avec plaisir. Mais pour alimenter un débat, de leçons de morales pas besoin.

Merci à vous

Membre-SASU

11 Messages

discret
02/06/2020 à 15:02

Idem, pas compris l'intérêt du message de Membre-CC.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
02/06/2020 à 22:32

scamp a écrit :L'objectif de mon post est de savoir/apprendre à faire quelques démarches de comptabilité par moi même.
Les PV d'AG, ce n'est rien, c'est beaucoup plus simple que les statuts et je suis d'accord qu'avec un bon modèle, tu peux t'en tirer.

Par contre, des comptes annuels, ça se fait forcément à partir de la comptabilité. As-tu tenu une comptabilité?
J'ai vu que tu as fais référence à "ton comptable" dans d'autres fils. T'a-t-il fourni les comptes?

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

scamp

51 Messages

actif
03/06/2020 à 09:19

mixomatose a écrit :[quote:b230c8ea84="scamp"]L'objectif de mon post est de savoir/apprendre à faire quelques démarches de comptabilité par moi même.
Les PV d'AG, ce n'est rien, c'est beaucoup plus simple que les statuts et je suis d'accord qu'avec un bon modèle, tu peux t'en tirer.

Par contre, des comptes annuels, ça se fait forcément à partir de la comptabilité. As-tu tenu une comptabilité?
J'ai vu que tu as fais référence à "ton comptable" dans d'autres fils. T'a-t-il fourni les comptes?[/quote]

Oui en fait la compta pure et fiscalité c'est mon comptable qui s'en charge. Il y a un module dit juridique qui comprend la rédaction d'un PV et la publication des comptes suite à l'arret de l'exercice comptable.

Par rapport à cela je pense qu'il faut retranscrire le CA et resultat net effectué etc.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
03/06/2020 à 10:02

Les comptes à déposer au greffe du TC (ça se fait en ligne sur infogreffe), ce sont ceux que fournit le comptable.
Ne pas oublier de demander la non publication des comptes.
Joindre la décision d'approbation des comptes.
Comme tu es seul, pas besoin de formalisme d'AG etc.. Une seule note signée datée avec :
- approbation des comptes (rappel des différents montants),
- discussion rapide sur recettes, dépenses, dettes, créances, résultat,
- approbation des salaires versés, et reconduction année suivante,
- report à nouveau, distribution éventuelle de dividendes,
Ca tient en une demi page.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Atchoum1989

111 Messages

très actif
03/06/2020 à 10:09

scamp a écrit :Bonjour à tous,


Je dois publier les comptes annuels de résultat ainsi qu’établir un PV d'AG.

Savez-vous où je peux trouver des exemples svp ? quelles sont les formes de ses documents ?

Je ne pense pas que cela soit complexe à faire et cela m'évitera une facturation de 500e HT de mon comptable.

Merci pour votre aide :)
Hello,

Ou es-tu localisé? La publication peut se faire par démat sur le site internet de la plupart des greffe des TC sauf je crois en Alsace.
Concrètement c'est transmettre le bilan le compte de résultat, la liasse fiscale et le PV d'AG.

Pour le PV d'AG si tu es seul associé et sans salarié c'est assez simple, tu peux le faire par format word et le but est de valider l'exactitude des comptes de l'exercice de ta société ainsi qu'attribuer officiellement les dividendes s'il y a lieu d'en distribuer.

Perso je fais tout ça moi même aussi.

Pour le PV d'AG je le fais en 3 docs car SARL avec 2 associés donc vraie AG :
- Un rapport de la gérance qui a pour but de présenter aux actionnaires les résultats et les résolutions débattues en AG
- une fiche de présence de l'AG
- un PV d'AG qui présente les résolutions et décisions présentées dans le 1e doc.

Voila.

Good luck.

Olivier

Jean.L

74 Messages

actif
03/06/2020 à 10:55

Bonjour,

Voici un modèle de PV d'AG. Je m'en sers tous les ans et c'est assez simple

https://drive.google.com/file/d/1vRq226siotAb2qS_7-dHLflUBgrkwqC8/view?usp=sharing

Jean

scamp

51 Messages

actif
08/06/2020 à 14:55

Merci à tous pour vos réponses constructives ainsi que des exemples de documents :)

Je suis localiser en Rhone-Alpes Auvergne pour ma part.

Je ne perçois pas de salaires dans le cadre de mon activité professionnel car je perçois les ARE.

Est-on obligé de mentionner le montant des frais de remboursements liés au déplacement et indemnités IK ?

Merci pour vos réponses

scamp

51 Messages

actif
10/06/2020 à 14:47

Concernant la Résolution 2 – Affectation des résultats
Prenons l'exemple d'un résultat net du premier exercice d'un montant de 10.000€ et sans rémunération ni dividende pour un capital de 1000€.

Résolution 2 – Affectation des résultats
L’associé unique prend acte que le résultat de l’exercice fait apparaître un bénéfice de 10.000 €. Il est décidé d’affecter le montant de ce bénéfice comme suit :
- ??% à la réserve légale soit la somme de 100 euros, qui de la somme de 100€ se trouve porté à la somme de 100 euros.

- ??% au compte "report à nouveau" qui de la somme de 9900€, se trouve porté à la somme de 9900 €.

- 0% en distribution exceptionnelle de dividendes soit la somme de 0 euros.


Suis-je correct dans mon raisonnement ?

Merciii

Compta2Min

143 Messages

très actif
10/06/2020 à 15:32

Bonjour,

Avez-vous trouvé le modèle de PV d'AG vous convenant ?

Sinon je peux vous en envoyer un (mais de préférence par messagerie privée pour la transmission de documents).

Cordialement.


Compta'2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

Membre-SASU

11 Messages

discret
12/06/2020 à 15:42

Compta'2Min a écrit :Bonjour,

Avez-vous trouvé le modèle de PV d'AG vous convenant ?

Sinon je peux vous en envoyer un (mais de préférence par messagerie privée pour la transmission de documents).

Cordialement.


Compta'2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw
Bonjour,

Je veux bien recevoir votre modèle si cela ne vous dérange pas.

Merci,

scamp

51 Messages

actif
12/06/2020 à 16:08

Membre-SASU a écrit :[quote:fc78c7e3d5="Compta'2Min"]Bonjour,

Avez-vous trouvé le modèle de PV d'AG vous convenant ?

Sinon je peux vous en envoyer un (mais de préférence par messagerie privée pour la transmission de documents).

Cordialement.


Compta'2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw
Bonjour,

Je veux bien recevoir votre modèle si cela ne vous dérange pas.

Merci,[/quote]

Impossible de le contacter par MP :( ==> "Désolé, mais cet utilisateur n'existe pas."

Compta2Min

143 Messages

très actif
12/06/2020 à 19:07

@scamp
[i:507991a1d1]"Désolé, mais cet utilisateur n'existe pas." ??[/i:507991a1d1]
Ce n'est pas ce que semble dire mon épouse 😁

J'existe, mais je vous confirme n'avoir aucun message dans la messagerie du site.

Je peux faire un essai de mon côté.

Cdt

Droopyann

61 Messages

actif
12/06/2020 à 20:56

Bonsoir,
Il y a effectivement un soucis quand on essaye de vous écrire un MP.
Peut être que l'apostrophe dans votre nom d'utilisateur pose problème. Vous devriez essayer de l'enlever.

hmg

25580 Messages

Grand Maître
12/06/2020 à 21:28

Bonjour,

Je me faisais la même réflexion.
Il faudrait tenter de changer de pseudo en supprimant l’apostrophe.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Compta2Min

143 Messages

très actif
12/06/2020 à 22:19

Droopyann a écrit :Bonsoir,
Il y a effectivement un soucis quand on essaye de vous écrire un MP.
Peut être que l'apostrophe dans votre nom d'utilisateur pose problème. Vous devriez essayer de l'enlever.
Bonsoir Droopyann,

C'est fait je viens de l'enlever !

A suivre

Cordialement

Droopyann

61 Messages

actif
12/06/2020 à 22:36

Bonsoir,
Le MP est bien parti.
Il semble donc que les apostrophes dans le pseudo ne sont pas compatibles avec les MP.
Bonne soirée.
Yann

Compta2Min

143 Messages

très actif
12/06/2020 à 23:02

Droopyann a écrit :Bonsoir,
Le MP est bien parti.
Il semble donc que les apostrophes dans le pseudo ne sont pas compatibles avec les MP.
Bonne soirée.
Yann
Bien reçu Yann,

Bonne soirée

scamp

51 Messages

actif
29/06/2020 à 19:34

Bonjour à vous,

Je suis entrain de faire ma publication via infogreffe.
J'ai quelques questions à vous poser svp sur les checkbox à cocher :



Checkbox 1 : L'associé unique, personne physique, est le président => OK je coche

Checkbox 2 : Je déclare, en application de l'article L.123-16-1 du code de commerce, ne pas être tenu d'établir une annexe => need help svp je ne sais pas à quoi cela fait reférence

Checkbox 3 : Je déclare, en application de l'article L.232-25 du code de commerce, que les comptes déposés ne seront pas rendus publics. Visualiser les conditions => je ne vois pas la différence avec la checkbox 4

Checkbox 4 : Je déclare, en application de l’article L.232-25 du code de commerce, que le compte de résultat des comptes déposés ne sera pas rendu public Visualiser les conditions

Si j'ai bien compris je coche :
1 - Je suis associé unique
2 - ?????
3 - Si je veux rendre mes comptes privés
4 - Si je veux rendre mes comptes privés

Le 2 gros point d'interrogation .. Merci pour votre aide

Compta2Min

143 Messages

très actif
29/06/2020 à 21:02

scamp a écrit :Bonjour à vous,

Je suis entrain de faire ma publication via infogreffe.
J'ai quelques questions à vous poser svp sur les checkbox à cocher :



Checkbox 1 : L'associé unique, personne physique, est le président => OK je coche

Checkbox 2 : Je déclare, en application de l'article L.123-16-1 du code de commerce, ne pas être tenu d'établir une annexe => need help svp je ne sais pas à quoi cela fait reférence

Checkbox 3 : Je déclare, en application de l'article L.232-25 du code de commerce, que les comptes déposés ne seront pas rendus publics. Visualiser les conditions => je ne vois pas la différence avec la checkbox 4

Checkbox 4 : Je déclare, en application de l’article L.232-25 du code de commerce, que le compte de résultat des comptes déposés ne sera pas rendu public Visualiser les conditions

Si j'ai bien compris je coche :
1 - Je suis associé unique
2 - ?????
3 - Si je veux rendre mes comptes privés
4 - Si je veux rendre mes comptes privés

Le 2 gros point d'interrogation .. Merci pour votre aide
Bonjour,

1 – Oui si condition indiquée

2- Si vous êtes une [u:95db9d41e1][i:95db9d41e1]« micro-entreprise[/i:95db9d41e1] [/u:95db9d41e1]» au sens économique du terme vous êtes dispensé d’annexe. Et dans ce cas vous pouvez cocher la case.
J’ai mis une petite vidéo sur les seuils et obligations :

https://www.youtube.com/watch?v=lLsIBgX6wIw

3 - Les sociétés répondant aux critères de [u:95db9d41e1][i:95db9d41e1]« micro-entreprise »[/i:95db9d41e1][/u:95db9d41e1] ont la possibilité que les comptes déposés ne soient pas rendus publics. A vous d’en décider.

4 – Les sociétés répondant aux critères de [u:95db9d41e1][i:95db9d41e1]« petite entreprise[/i:95db9d41e1] [/u:95db9d41e1]» peuvent demander que le compte de résultat ne soit pas rendu public :
(Cf. vidéo ci-dessus pour les seuils).


Cordialement.

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

scamp

51 Messages

actif
29/06/2020 à 21:26

Compta2Min a écrit :[quote:f8f25146f5="scamp"]Bonjour à vous,

Je suis entrain de faire ma publication via infogreffe.
J'ai quelques questions à vous poser svp sur les checkbox à cocher :



Checkbox 1 : L'associé unique, personne physique, est le président => OK je coche

Checkbox 2 : Je déclare, en application de l'article L.123-16-1 du code de commerce, ne pas être tenu d'établir une annexe => need help svp je ne sais pas à quoi cela fait reférence

Checkbox 3 : Je déclare, en application de l'article L.232-25 du code de commerce, que les comptes déposés ne seront pas rendus publics. Visualiser les conditions => je ne vois pas la différence avec la checkbox 4

Checkbox 4 : Je déclare, en application de l’article L.232-25 du code de commerce, que le compte de résultat des comptes déposés ne sera pas rendu public Visualiser les conditions

Si j'ai bien compris je coche :
1 - Je suis associé unique
2 - ?????
3 - Si je veux rendre mes comptes privés
4 - Si je veux rendre mes comptes privés

Le 2 gros point d'interrogation .. Merci pour votre aide
Bonjour,

1 – Oui si condition indiquée

2- Si vous êtes une [u:f8f25146f5][i:f8f25146f5]« micro-entreprise[/i:f8f25146f5] [/u:f8f25146f5]» au sens économique du terme vous êtes dispensé d’annexe. Et dans ce cas vous pouvez cocher la case.
J’ai mis une petite vidéo sur les seuils et obligations :

https://www.youtube.com/watch?v=lLsIBgX6wIw

3 - Les sociétés répondant aux critères de [u:f8f25146f5][i:f8f25146f5]« micro-entreprise »[/i:f8f25146f5][/u:f8f25146f5] ont la possibilité que les comptes déposés ne soient pas rendus publics. A vous d’en décider.

4 – Les sociétés répondant aux critères de [u:f8f25146f5][i:f8f25146f5]« petite entreprise[/i:f8f25146f5] [/u:f8f25146f5]» peuvent demander que le compte de résultat ne soit pas rendu public :
(Cf. vidéo ci-dessus pour les seuils).


Cordialement.

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw[/quote]

Merci pour votre retour.

Ayant une SASU je dois donc cocher 1/4 si je ne souhaite pas rendre mes comptes publics ?

Désolé mais je ne voudrais pas faire une bêtise.

J’allais cocher les 4 pour être certain de tout masque.

Compta2Min

143 Messages

très actif
29/06/2020 à 21:58

scamp a écrit :
Merci pour votre retour.

Ayant une SASU je dois donc cocher 1/4 si je ne souhaite pas rendre mes comptes publics ?

Désolé mais je ne voudrais pas faire une bêtise.

J’allais cocher les 4 pour être certain de tout masque.

Scamp,

Il s'agit de toutes les sociétés commerciales (SAS, SA…).

(case 2)Pour ne pas établir l'annexe il faut être une "Micro entreprise" et ne pas dépasser les seuils de CA/bilan/effectif (cf. la vidéo en lien du précédent message).

(case 3) Pour cette case si vous êtes une "micro-entreprise" vous pouvez rendre les comptes annuels (bilan, compte de résultat confidentiels : cf vidéo "comptes annuels").

(Case 4)Si vous êtes dans la catégorie des "petites entreprises" (seuils évoqués dans la vidéo) vous ne pouvez rendre confidentiel que le compte de résultat

Donc la case à cocher (3 ou 4) va dépendre de la catégorie économique de votre société en fonction des seuils ("Micro" ou "petite" entreprise) et non pas de la forme "SAS".

Cordialement.

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

scamp

51 Messages

actif
29/06/2020 à 23:51

Compta2Min a écrit :[quote:e3586642eb="scamp"]

Merci pour votre retour.

Ayant une SASU je dois donc cocher 1/4 si je ne souhaite pas rendre mes comptes publics ?

Désolé mais je ne voudrais pas faire une bêtise.

J’allais cocher les 4 pour être certain de tout masque.

Scamp,

Il s'agit de toutes les sociétés commerciales (SAS, SA…).

(case 2)Pour ne pas établir l'annexe il faut être une "Micro entreprise" et ne pas dépasser les seuils de CA/bilan/effectif (cf. la vidéo en lien du précédent message).

(case 3) Pour cette case si vous êtes une "micro-entreprise" vous pouvez rendre les comptes annuels (bilan, compte de résultat confidentiels : cf vidéo "comptes annuels").

(Case 4)Si vous êtes dans la catégorie des "petites entreprises" (seuils évoqués dans la vidéo) vous ne pouvez rendre confidentiel que le compte de résultat

Donc la case à cocher (3 ou 4) va dépendre de la catégorie économique de votre société en fonction des seuils ("Micro" ou "petite" entreprise) et non pas de la forme "SAS".

Cordialement.

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw[/quote]

Compta2Min,

Merci pour ton retour.

En effet la vidéo est très claire. Je suis situé dans une micro entreprise.

Donc si je ne me trompe pas cette fois ci je dois cocher 1/2/3 ?

Merci