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Votre avis sur un Contrat de prestation et ses dispositions

jonn123

4 Messages

nouveau
03/06/2020 à 08:54

Bonjour,

Je sollicite votre aide sur les clauses d'un contrat que je n'ai pas encore signé mais qui me paraissent louches. Aussi, le commercial m'explique que je suis en régie mais j'ai l'impression que c'est un forfait. Pour information, c'est un contrat entre ma société (SASU) et un intermédiaire X.

Voici quelques-unes des clauses et dispositions que l'on retrouve dans le contrat:

Dispositions particulières :

[b:a4d40065bf]Il est expressément entendu entre les Parties qu’ X se réserve le droit de résilier immédiatement le présent Contrat si aucun contrat de prestations de services n’est signé avec le Client dans les quinze (15) premiers jours suivant la Date de commencement des Prestations. Cette période pourra être renouvelée une fois, pour atteindre au maximum trente (30) jours.[/b:a4d40065bf]

Le présent Contrat est susceptible de faire l’objet de modifications suite aux négociations en cours entre X et le Client. [b:a4d40065bf]En signant le présent Contrat, le Prestataire s’engage également à signer l’avenant introduisant les termes additionnels négociés et ajoutés au Contrat[/b:a4d40065bf]. Dans l’hypothèse où le Prestataire n'accepterait pas ces termes additionnels, X pourra notifier au Prestataire la résiliation du Contrat sans préavis et sans autorisation judiciaire, par l’envoi d’un courrier électronique.
En cas d’insatisfaction de X, du Client ou du Cocontractant du Client sur le travail du Prestataire et/ou de son Consultant pour quelque raison que ce soit, s’il s’avère notamment que le Prestataire et/ou son Consultant [b:a4d40065bf]ne dispose pas des compétences nécessaires[/b:a4d40065bf] ou a commis une faute dans l’exécution des Prestations, ou en cas d’absence ou de défaillance du Prestataire et/ou de son Consultant pour quelque raison que ce soit, X notifiera par écrit au Prestataire la fin de participation du Prestataire et/ou de son Consultant aux Prestations, avec effet immédiat, et pourra
exiger du Prestataire le remplacement immédiat du Consultant.

Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas d’impossibilité pour le Prestataire de remplacer le Consultant de façon immédiate, ou dans l’hypothèse où le remplaçant du Consultant ne conviendrait pas à X , au Client ou au Cocontractant du Client, [b:a4d40065bf]X pourra rompre le Contrat immédiatement sans préavis pour manquement grave du Prestataire à ses obligations[/b:a4d40065bf], le Prestataire n’ayant droit à aucune indemnité.
Dans l’hypothèse où des frais auraient été convenus à l'avance, autorisés et validés par X et/ou le Client, la facture relative à ces dépenses sera payée au Prestataire seulement lorsque le Client aura payé X.
Dans l’hypothèse où le Consultant serait amené à effectuer des journées de formation et/ou des
journées de transfert de compétence, celles-ci seront à la charge du Prestataire. Ces journées ne seront donc pas facturées à X, sauf accord écrit de X et/ou du Client pour rémunérer lesdites journées.
Dans l’hypothèse où les comptes rendus d’activité auraient été soumis au Client par le Prestataire mais que le Client ne les aurait pas validés, le Prestataire s’engage à relancer le Client par écrit et à [b:a4d40065bf]obtenir[/b:a4d40065bf] sa signature
Dans l’hypothèse où X et/ou le Client contesterait la bonne réalisation des Prestations (contestation motivée) entrainant par conséquent le refus du Client de payer les factures présentées par X aucun paiement ne sera dû par X au Prestataire
De manière générale, il est rappelé que la validation des comptes rendus d’activité n’emporte pas recette des Prestations. Il est entendu que si d’aventure, X et/ou le Client décidait de valider le(s) compte(s)-rendu(s) d’activité mais qu’ensuite le Client refusait de payer les factures correspondantes présentées par X, X se réserve le droit de payer les factures du Prestataire que lorsqu’elle en aura reçu le paiement du Client. Dans cette hypothèse, il convient que chacune des Parties fasse de son mieux et collabore afin d’obtenir le paiement du Client.
Le Prestataire s’engage à garantir la
conformité des Prestations aux spécifications prévues et s’engage à remédier, à ses frais, à toute anomalie et/ou erreur de conception et de réalisation et/ou défaut de fonctionnement.
En contrepartie de l’exécution des Prestations qui lui sont confiées par les présentes, le Prestataire percevra pour l’intégralité de la Prestation un prix forfaitaire total de N Euros Hors Taxes, calculé sur la base d’un taux journalier de N Hors Taxes et d’un nombre de jours de prestation N.
Merci pour votre aide.

AJS Consulting

146 Messages

très actif
03/06/2020 à 10:04

Hello,

J'ai envie de dire "oulala ..." :shock:
Personnellement je ne chercherais pas à corriger les termes du contrat, il y en a trop ... tout est fait pour protéger l'intermédiaire à votre détriment, avec comme cerise sur le gâteau les modifications du contrat Contrat-Intermédiaire sans que vous n'ayez votre mot à dire et que vous êtes obligé d'accepter en l'état :lol:

Moi je trouverai une autre mission ou alors un autre intermédiaire si vous avez déjà vu le client (pas très propre à mon sens mais là vous n'avez pas affaire à un intermédiaire, juste un viandard).

Cdt

p0ulp3

108 Messages

très actif
03/06/2020 à 11:02

A fuir ! en résumé de ce que j'ai compris :

- si le client ne paye pas l'intermédiaire, vous n'etes pas payé, à quoi sert l'intermédiaire dans ce cas ? Perso je suis payé à 30 jours, le client final paye à 60 jours, donc mon intermédiaire est utile dans ce cas ..
- si bug détecté ultérieurement, vous devez le corriger à vos frais (donc forfait)
- si le client n'est pas satisfait, il ne paye pas et vous n'etes pas payés.

C'est presque du bénévolat à ce niveau ...

Atchoum1989

114 Messages

très actif
03/06/2020 à 11:09

Hello,

On va faire simple et efficace, dégage cet intermédiaire et trouve une autre mission même si tu dois galérer quelques temps, la il cherche juste a avoir ceinture brelettes parachute bouclier.

J'ai lu 3 conditions sur toute ta liste et c'est clairement pas acceptable. Le coup de "si le consultant n'a pas les compétences" par exemple.... Bah ça c'est un peu le taf de l'intermédiaire en fait de choper le bon profil... Il a pas a te faire payer la conséquence s'il se taule sur son propre recrutement.

Et je ne cite qu'une phrase sur toute la liste.

Clairement ce n'est ni sérieux ni pro.

Cherche autre chose tu as trop de risques toi la.

Softdata

41 Messages

actif
03/06/2020 à 11:54

Personnellement, sur un tjm de regie, je n'accepte que l'obligation de moyen. En forfait, obligation de résultat, mais le tarif est en conséquence.
Partir en mission avec une épée de Damoclès sur le dos avec possiblement perdre plus qu'on ne peut gagner...
Il arrive que de grosses ESN s'engage sur un gros projet, et perdent de l'argent. Mais elles s'en remettent, en freelance ce n'est pas la même histoire...

ENiYi

402 Messages

impliqué
03/06/2020 à 12:13

Bonjour,

J'ai lu uniquement la première citation et ça me suffit pour ne pas signer le contrat ; s'il n'a pas de contrat avec le client alors pourquoi il vous en fait un en disant qu'il le résiliera si le client ne lui fait pas de contrat ? A quoi il sert alors en temps qu'intermédiaire ?

Et on l'a déjà dit ici plus d'une fois, les contrats qui sont liés au contrat entre l'intermédiaire (que vous n'aurez jamais) et le client sont à fuir.

Selon votre situation, essayez de trouver un autre intermédiaire car le client vous veut, ou une autre mission. En dernier recours, essayez de signer des choses qui vous conviennent. Ici, on ne vous donnera que nos avis : mais seul vous avez la décision finale.

Cdt

jonn123

4 Messages

nouveau
03/06/2020 à 19:15

Merci pour vos conseils. Je vais leur demander de revoir le contrat sans quoi je laisse tomber la mission.

Olivier_M

1345 Messages

Grand Maître
03/06/2020 à 20:13

J'abonde dans le sens de mes camarades : il y a tellement de points à revoir, que je n'irai pas plus loin avec cet intermédiaire. Là, clairement, il assume de prendre une marge (très généreuse je parie, généralement les clauses contractuelles inacceptables vont de paire avec une marge tout autant inacceptable), mais ne prend à sa charge absolument aucune obligation. Même pas celle de vous trouver un remplaçant et de le former le cas échéant ! Sans parler des nombreux cas conduisant à ne pas payer votre facture. Pour moi, un intermédiaire qui propose ce type de contrat, c'est une probabilité très forte que vous ayez un jour ou l'autre un litige sur vos factures.

Edit : et d'après le dernier paragraphe du contrat, il s'agit bel et bien d'un forfait.

Ozymandias

72 Messages

actif
03/06/2020 à 21:48

Désolé d'en remettre une couche mais à ce stade il me paraît compliqué de demander à l'intermédiaire de revoir des clauses. Rien que faire un retour point par point sur tout ce qui ne va pas serait presque aussi long que les extraits du contrat.

Donc essayez vraiment de trouver autre chose quitte à rester en interco un peu plus longtemps.

Et si VRAIMENT, vous avez besoin de démarrer une mission tout de suite, enlevez au moins :
- Tout ce qui concerne une notion de forfait (anomalies à corriger à vos frais, etc.)
- Tout ce qui indique que vous ne serez payés que quand (ou si !) le client final paie la SSII
- Au cas où : vérifier qu'aucune clause ne vous demande des pénalités financières. Comme ça au pire, vous aurez "juste" des prestations non payées.

Et vérifiez que vous êtes en mesure de mettre fin au contrat avec un préavis court pour vous échapper de ce traquenard.

Mais honnêtement avec un contrat aussi déséquilibré, je pourrai parier 6 mois de CA que vos derniers mois de prestation ne seront jamais payés même si le client final est entièrement satisfait...

jonn123

4 Messages

nouveau
05/06/2020 à 13:48

Hello,

Merci à tous pour vos réponses, alors juste pour vous tenir informé, j'ai demandé à ce que le contrat soit modifié mais ils ont fait valoir que ça ne serait pas possible mais que l'on pouvait revoir le contrat sur certains points comme le préavis, par exemple, qu'à la seule condition que je passe par une société partenaire qui m'établirais un nouveau contrat en échange d'un pourcentage sur mon TJM. Ils m'ont expliqué que ce ne serai pas une société de portage mais juste une société partenaire qui m'établirai un nouveau contrat qui devrait être plus flexible.
La société partenaire en question m'a contacté pour me demander des pièces justificatives comme la carte vitale... Mais je me demande bien comment les termes du contrat peuvent-être renégociés de cette manière et comment ils arrivent à gérer ça avec le client.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
05/06/2020 à 13:58

Non mais laissez tomber, c'est n'importe quoi de bout en bout.

"Mon contrat est naze, par contre je te propose de rajouter un étage de sous-traitance en allant voir mon copain il va te faire un contrat un peu mieux (bon on garanti rien, relis le quand même) mais il va se prendre une part de ton gâteau en plus"

Ridicule. Cette société est malhonnête et il vaut mieux pour vous trouver autre chose.

SCw

95 Messages

très actif
05/06/2020 à 14:02

Tap a écrit :Non mais laissez tomber, c'est n'importe quoi de bout en bout.

"Mon contrat est naze, par contre je te propose de rajouter un étage de sous-traitance en allant voir mon copain il va te faire un contrat un peu mieux (bon on garanti rien, relis le quand même) mais il va se prendre une part de ton gâteau en plus"

Ridicule. Cette société est malhonnête et il vaut mieux pour vous trouver autre chose.
+1 Laissez tomber ce plan foireux. Ils veulent vous entuber encore davantage en passant par un tiers qui prendra sa marge. What else !!

Softdata

41 Messages

actif
05/06/2020 à 14:29

Votre ESN a dû faire un copier/coller des clauses que lui-même a reçu du client final. Elle ne veut prendre aucun risque.
C'est peut-être douloureux mais il ne faut pas accepter un risque qu'il n'est pas possible d'assumer.
Si vous le pouvez (réserve financière, copain avocat droit des entreprises/juridique...) alors signez sinon...

ENiYi

402 Messages

impliqué
05/06/2020 à 14:29

Tap a écrit :Non mais laissez tomber, c'est n'importe quoi de bout en bout.

"Mon contrat est naze, par contre je te propose de rajouter un étage de sous-traitance en allant voir mon copain il va te faire un contrat un peu mieux (bon on garanti rien, relis le quand même) mais il va se prendre une part de ton gâteau en plus"

Ridicule. Cette société est malhonnête et il vaut mieux pour vous trouver autre chose.
Tout à fait d'accord.
Je ne peux pour ma part pas dire de laisser tomber car je suppose que si malgré les conseils précédents vous avez décidé de tenter une modif du contrat, c'est parce que vous en avez besoin. Avez-vous testé l'option de contacter le client et passer par un autre intermédiare ?

Tous les voyants ici sont au rouge pour que vous ne signez pas. Depuis quand on demande la carte vitale pour un contrat de Freelance ? Et puis quoi ? Lui il ne peut pas ; mais son copain peut moyennant un pourcentage du TJM ? Qu'est-ce qui va vous pondre le copain encore qui ne serait pas un abus ? Ca pue la mafia à plein nez...

Ozymandias

72 Messages

actif
05/06/2020 à 19:19

ENiYi a écrit : Tous les voyants ici sont au rouge pour que vous ne signez pas. Depuis quand on demande la carte vitale pour un contrat de Freelance ? Et puis quoi ? Lui il ne peut pas ; mais son copain peut moyennant un pourcentage du TJM ? Qu'est-ce qui va vous pondre le copain encore qui ne serait pas un abus ? Ca pue la mafia à plein nez...
Surtout que je vois difficilement comment une surcouche de contrat contre un % du TJM peut être plus bénéfique pour le freelance que le contrat en amont...

Une société d'affacturage qui prend une commission pour payer plus vite et/ou si le client ne paie pas, c'est du classique. Une société qui prend une commission pour créer un "meilleur" contrat, ça sent réellement l'escroquerie. Surtout vu la demande de la carte vitale qui est un énorme red flag vu le contexte.

Comme l'a suggeré ENiYi est-il possible de contacter (discrètement) le client final et d'essayer de trouver un autre intermédiaire ?

jonn123

4 Messages

nouveau
09/06/2020 à 13:40

Hello,

Pour info, Il n'y a rien eu à faire car le contrat cadre passé avec le client (ESN) ne pouvait pas être modifié du coup j'ai laissé tomber.

ENiYi

402 Messages

impliqué
10/06/2020 à 10:02

Bonjour,

jonn123 a écrit :Hello,

Pour info, Il n'y a rien eu à faire car le contrat cadre passé avec le client (ESN) ne pouvait pas être modifié du coup j'ai laissé tomber.
Le fameux contrat cadre qu'ils ont le don de mettre en avant, mais auquel on n'a jamais accès...

Je vous souhaite de trouver une nouvelle mission rapidement.

Courage à vous.