100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Questions TVA micro-entrprise

SEIYA

55 Messages

actif
04/06/2020 à 19:39

Bonjour à tous,

J'ai créé ma micro-entreprise il n'y a pas longtemps (début activité 24 décembre 2019) et je vais dépasser le seul de franchise TVA ce mois ci.

Je me suis renseigné et j'ai donc fait la demande pour avoir mon idientifiant TVA mais ce que je n'arrive pas à comprendre c'est à quel moment je dois déclarer et "rembourser" la tva perçu?

J'ai regardé pendant au moins 2 heure et j'arrive absolument pas à comprendre.

Pouvez-vous m'éclairer là dessus?

Merci d'avance pour votre aide.

hmg

25595 Messages

Grand Maître
05/06/2020 à 14:12

Bonjour,

Si vous avez demandé à être en tva au réel simplifié (Limité à 15k de dû par an) :
- 2 acomptes en juillet N et décembre N
- le solde est à payer pour fin avril N+1

Si trimestriel (rate car limite à 4k de dû par an) ou mensuel : vous devrez faire la déclaration du mois M vers le 15/M+1.

Il faut commencer par créer un compte sur impôts.gouv.fr.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

SEIYA

55 Messages

actif
05/06/2020 à 14:16

Merci pour ton aide, j'ai déjà un compte sur impots.gouv.fr et je n'ai pas fait de demande concernant le régime tva.

J'ai reçu mon identifiant TVA!! Je pensais pas l'avoir aussi rapidement. Dans le document il est écrit que je suis en réél Simplifié.

Ce qui m'embête avec ce régime c'est qu'on paie 2 fois par an et du coup en attendant on accumule des taxes qu'on est censé remboursé par la suite...

Pour déclarer et payer la TVA perçu tout les mois il faut passer au régime réél normale. Toutes la pages internet que j'ai vu disent que ce passage rend la comptabilité plus compliqué mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi. Est-ce cette complexification est valable pour une micro entreprise également?

kaeshi

37 Messages

actif
06/06/2020 à 19:50

Non, en fait c'est beaucoup plus simple de déclarer la TVA tous les mois en même temps que les revenus... Une case pour la TVA récoltée, une pour la TVA à récupérer et il n'y a plus qu'à payer la différence et on n'en parle plus.

SEIYA

55 Messages

actif
08/06/2020 à 11:49

kaeshi a écrit :Non, en fait c'est beaucoup plus simple de déclarer la TVA tous les mois en même temps que les revenus... Une case pour la TVA récoltée, une pour la TVA à récupérer et il n'y a plus qu'à payer la différence et on n'en parle plus.
Effectivment ca me parait largement mieux. Bon il me reste à faire les démarches pour passer au réél alors

hmg

25595 Messages

Grand Maître
08/06/2020 à 23:08

Bonjour,

SEIYA a écrit :[quote:2873319f7a="kaeshi"]Non, en fait c'est beaucoup plus simple de déclarer la TVA tous les mois en même temps que les revenus... Une case pour la TVA récoltée, une pour la TVA à récupérer et il n'y a plus qu'à payer la différence et on n'en parle plus.
Effectivment ca me parait largement mieux. Bon il me reste à faire les démarches pour passer au réél alors[/quote]Mouai...

Plus simple et plus dangereux.

12 déclarations, c'est 12 possibilités de louper la date de la déclaration et avoir 15% de majorations sur la TVA à payer.

Mars N doit être déclaré pour mi-avril N en réel normal.

Mars N est inclus dans la déclaration annuelle de N ayant pour limite avril N+1. Il faut juste bien se souvenir des 2 acomptes de juillet et décembre.

Réfléchissez bien avant de choisir votre échéance. Et je reste dubitatif sur le côté simple de faire une déclaration tous les mois.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

SEIYA

55 Messages

actif
09/06/2020 à 14:49

hmg a écrit :Bonjour,
SEIYA a écrit :[quote:cb491fa546="kaeshi"]Non, en fait c'est beaucoup plus simple de déclarer la TVA tous les mois en même temps que les revenus... Une case pour la TVA récoltée, une pour la TVA à récupérer et il n'y a plus qu'à payer la différence et on n'en parle plus.
Effectivment ca me parait largement mieux. Bon il me reste à faire les démarches pour passer au réél alors
12 déclarations, c'est 12 possibilités de louper la date de la déclaration et avoir 15% de majorations sur la TVA à payer.
[/quote]

Ah je ne savais pas pour les 15% de majoration... effectivement ca donne à réfléchir.

D'après ce que j'ai vu sur le net pour cette année je suis obligé de rester en reel simplifié, pour changer je dois envoyer une lettre avant le 1ier février du coup ca me donne le temps de réfléchir.

Merci à tous d'avoir pris le temps de m'aider! C'est super sympa

htnfr

791 Messages

impliqué
09/06/2020 à 15:05

Je viens de changer pour régime normal il y a 2 semaines car j'ai dépassé 15K€ TVA l'année 2019. Sinon, je préfère rester en simplifié.

Prod-IT

53 Messages

actif
09/06/2020 à 16:46

Hello !

J'ai dépassé le seuil de la TVA au mois d'Avril et demandé aux impôts à passer au régime simplifié.
Vous me confirmez bien qu'il faut que je verse un acompte au mois de Juillet 2020 et Décembre 2020 ?
Si oui, quel est son montant ?
Merci ! :)

hmg

25595 Messages

Grand Maître
09/06/2020 à 16:55

Bonjour,

Pour le premier, 80% de la tva encaissée dans le Semestre précédent.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mixomatose

7211 Messages

Grand Maître
09/06/2020 à 17:03

A priori, à la mise en place de la TVA en réel simplifié, j'ai toujours utilisé le fait que les acomptes ne sont pas dus si on n'a pas payé de TVA l'année précédente.

Vous êtes toutefois dispensé du paiement des 2 acomptes lorsque la TVA due pour l’année ou l’exercice précédent est inférieure à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations). En pratique, le montant de TVA qui sert de référence est celui qui figure à la ligne n° 57 de la dernière déclaration CA12 ou CA12E.
Ca permet d'attendre la CA 12 l'année suivante.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Prod-IT

53 Messages

actif
10/06/2020 à 16:43

hmg a écrit :Bonjour,

Pour le premier, 80% de la tva encaissée dans le Semestre précédent.
Ok merci HMG ! :)

Compta2Min

143 Messages

très actif
12/06/2020 à 12:34

Bonjour Seya,

Si vous avez dépassé la limite de chiffre d’affaires vous permettant de bénéficier de la franchise de TVA. Vous perdrez cette option à compter du premier jour du mois au cours duquel a eu lieu ce dépassement (ex : si vous avez dépassé le seuil au moment d’une facture émise le 25 mai il va falloir régulariser les factures émises depuis le 1er mai => 1er jour du mois de dépassement de CA) .

Vous allez être soumis du coup au régime réel :
-« régime réel simplifié » pour les entreprises prestataires de services ayant 1 CA< 247K€ et dont le montant de TVA exigible l’année précédente était inférieure à 15.000€
-« régime réel normal » pour toutes les entreprises dépassant les seuils du « régime simplifié » ci dessus

Concernant le choix entre le simplifié ou le normal. Comme son nom l’indique c’est beaucoup plus simple de garder (si on peut en bénéficier) le « régime simplifié » :
-Vous n’avez aucune déclaration de chiffre d'affaires à remplir pendant l’année
- Vous versez simplement (en validant le montant sur le site impots.gouv) 2 acomptes semestriels (juillet 55% et décembre 40 % de la taxe due), en temps normal (pour la 1ère année c’est un peu différent, cf. ci-dessous)
- Vous aurez une simple régularisation au moment du dépôt de la déclaration annuelle CA12 (ce que vous avez collecté moins les ce que vous avez versé lors des 2 acomptes semestriels)

Par contre, lors de la 1ère année (comme la période de référence ne comporte pas 12 mois), ce qui semble être votre cas, les redevables sont autorisés, à payer la TVA par acomptes semestriels mais ce sont les redevables qui déterminent eux-mêmes le montant qui doit représenter au moins 80 % de l'impôt dû pour chaque semestre déclaré !


Cordialement

Compta’2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw[/u]

hmg

25595 Messages

Grand Maître
12/06/2020 à 16:14

Bonjour,

Compta'2Min a écrit :Bonjour Seya,

Si vous avez dépassé la limite de chiffre d’affaires vous permettant de bénéficier de la franchise de TVA. Vous perdrez cette option à compter du premier jour du mois au cours duquel a eu lieu ce dépassement (ex : si vous avez dépassé le seuil au moment d’une facture émise le 25 mai il va falloir régulariser les factures émises depuis le 1er mai => 1er jour du mois de dépassement de CA) .

Vous allez être soumis du coup au régime réel :
-« régime réel simplifié » pour les entreprises prestataires de services ayant 1 CA< 247K€ et dont le montant de TVA exigible l’année précédente était inférieure à 15.000€
-« régime réel normal » pour toutes les entreprises dépassant les seuils du « régime simplifié » ci dessus

Concernant le choix entre le simplifié ou le normal. Comme son nom l’indique c’est beaucoup plus simple de garder (si on peut en bénéficier) le « régime simplifié » :
-Vous n’avez aucune déclaration de chiffre d'affaires à remplir pendant l’année
- Vous versez simplement (en validant le montant sur le site impots.gouv) 2 acomptes semestriels (juillet 55% et décembre 40 % de la taxe due), en temps normal (pour la 1ère année c’est un peu différent, cf. ci-dessous)
- Vous aurez une simple régularisation au moment du dépôt de la déclaration annuelle CA12 (ce que vous avez collecté moins les ce que vous avez versé lors des 2 acomptes semestriels)

Par contre, lors de la 1ère année (comme la période de référence ne comporte pas 12 mois), ce qui semble être votre cas, les redevables sont autorisés, à payer la TVA par acomptes semestriels mais ce sont les redevables qui déterminent eux-mêmes le montant qui doit représenter au moins 80 % de l'impôt dû pour chaque semestre déclaré !


Cordialement

Compta’2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw[/u]
Vous devriez revoir un peu vos règles quand vous intervenez sur un site avec 99% de prestataires. Le seuil n’est pas dépassé lors de l’émission d’une facture qui fait passer un seuil de facturation, mais lors d’un encaissement qui fait passer le seul d’encaissement.

Et il faut être cohérent : comment une entreprise en franchise peut être au réel normal pour la tva en ayant passé le seuil de 15k de tva due l’année d’avant ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Compta2Min

143 Messages

très actif
12/06/2020 à 19:00

Bonjour,

Effectivement j’ai apporté des éléments généraux que je peux compléter :

Concernant le franchissement de seuil de CA, bien évidement il faut entendre :

- Pour les entreprises tenant une comptabilité commerciale => il s’agit du chiffre d’affaires facturé et comptabilisé : principe des créances acquises et des dépenses engagées
- Pour les professionnels titulaires de revenus non commerciaux => on retient les recettes effectivement encaissées


Concernant votre deuxième remarque, je suis désolé, mais je ne la comprends pas. Je peux toutefois essayer d’apporter des éléments, au peu que je crois avoir compris, et essayer une ébauche de réponse (au risque de dériver un peu).

[i:2fa7b62d72]« …comment une entreprise en franchise peut être au réel normal pour la tva en ayant passé le seuil de 15k de tva due l'année d'avant ? »[/i:2fa7b62d72]

Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de la TVA, elle est exonérée de déclaration de TVA, la question ne se pose pas. Par contre, si elle franchit les seuils elle sort de ce régime. Et si l’entreprise déclare plus de 15 000€ de TVA par an elle devra être obligatoirement au régime réel normal (quelque soit le CA).

La franchise en base et le régime réel simplifié ce sont des régimes optionnels.
La franchise en base est de droit pour les entreprises nouvelles la première année d'activité (sauf si l’entreprise ne souhaite pas en bénéficier) mais un fort développement d’activité et donc de CA peut faire sortir l’entreprise du bénéfice de la franchise et donc les prestations deviennent obligatoirement assujetties à TVA dés le 1er jour du mois de dépassement.
Par ailleurs, si un redevable dont la TVA exigible au titre de l'année précédente excède 15000 euros alors il relève obligatoirement du régime « réel normal d'imposition » en matière de TVA, même si le chiffre d'affaires de l'année précédente n'excède pas les limites du « réel simplifiée ».

J’essaie de mettre quelques données ci-dessous permettant d’échanger « cordialement !!! » et "sereinement" pendant le week-end 😉 :
- Franchise en base TVA pour une entreprise pour l’année N
- Mois de mars N : CA total cumulé 37 000€ (donc fin du régime de la franchise et prestations de services réalisées sont soumises à la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement => mars)
- Mois de décembre N : CA total cumulé 170 000 € (une bonne année de CA pour l'entreprise)
- Tva exigible de la période : 25 000€

1-Quel sera le régime d’imposition en matière de TVA pour cette entreprise sachant qu’elle n’a pas dépassé le CAHT permettant d’être éligible au « régime réel simplifié » ?
2-Quel sera le régime, si jamais le CA dépasse 269 000€ et ce dés le 1er jour de l’exercice en cours (une très bonne année de CA pour l'entreprise) ?


Pour finir, je dirai simplement soyons indulgents, constructifs (plutôt qu’agressifs et ce quelque soit la question/remarque/réponse ou même l’erreur éventuelle) et nous en sortirons grandis et tous gagnants (il paraît que l’on apprend principalement de nos erreurs, alors ne nous en privons pas)😉

Vous souhaitant un excellent week-end "cool"!

Cordialement.

Compta’2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

hmg a écrit :Bonjour,
Compta'2Min a écrit :Bonjour Seya,

Si vous avez dépassé la limite de chiffre d’affaires vous permettant de bénéficier de la franchise de TVA. Vous perdrez cette option à compter du premier jour du mois au cours duquel a eu lieu ce dépassement (ex : si vous avez dépassé le seuil au moment d’une facture émise le 25 mai il va falloir régulariser les factures émises depuis le 1er mai => 1er jour du mois de dépassement de CA) .

Vous allez être soumis du coup au régime réel :
-« régime réel simplifié » pour les entreprises prestataires de services ayant 1 CA< 247K€ et dont le montant de TVA exigible l’année précédente était inférieure à 15.000€
-« régime réel normal » pour toutes les entreprises dépassant les seuils du « régime simplifié » ci dessus

Concernant le choix entre le simplifié ou le normal. Comme son nom l’indique c’est beaucoup plus simple de garder (si on peut en bénéficier) le « régime simplifié » :
-Vous n’avez aucune déclaration de chiffre d'affaires à remplir pendant l’année
- Vous versez simplement (en validant le montant sur le site impots.gouv) 2 acomptes semestriels (juillet 55% et décembre 40 % de la taxe due), en temps normal (pour la 1ère année c’est un peu différent, cf. ci-dessous)
- Vous aurez une simple régularisation au moment du dépôt de la déclaration annuelle CA12 (ce que vous avez collecté moins les ce que vous avez versé lors des 2 acomptes semestriels)

Par contre, lors de la 1ère année (comme la période de référence ne comporte pas 12 mois), ce qui semble être votre cas, les redevables sont autorisés, à payer la TVA par acomptes semestriels mais ce sont les redevables qui déterminent eux-mêmes le montant qui doit représenter au moins 80 % de l'impôt dû pour chaque semestre déclaré !


Cordialement

Compta’2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw[/u]
Vous devriez revoir un peu vos règles quand vous intervenez sur un site avec 99% de prestataires. Le seuil n’est pas dépassé lors de l’émission d’une facture qui fait passer un seuil de facturation, mais lors d’un encaissement qui fait passer le seul d’encaissement.

Et il faut être cohérent : comment une entreprise en franchise peut être au réel normal pour la tva en ayant passé le seuil de 15k de tva due l’année d’avant ?

hmg

25595 Messages

Grand Maître
12/06/2020 à 21:20

Bonjour,

C’est pourtant simple.

Une personne qui dépasse les seuils de la franchise ne peut pas avoir payé plus de 15000 € de tva l’année précédente puisqu’elle était en franchise.

Vous devriez répondre juste à la question et ne pas développer. Vous prenez le risque de vous écarter du cas de la personne qui pose la question. Et le sujet de la tva est suffisamment complexe pour ne pas se lancer dedans (il y aura toujours des différences et particularités). .

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Compta2Min

143 Messages

très actif
12/06/2020 à 22:15

hmg a écrit :Bonjour,

C’est pourtant simple.

Une personne qui dépasse les seuils de la franchise ne peut pas avoir payé plus de 15000 € de tva l’année précédente puisqu’elle était en franchise.

Vous devriez répondre juste à la question et ne pas développer. Vous prenez le risque de vous écarter du cas de la personne qui pose la question. Et le sujet de la tva est suffisamment complexe pour ne pas se lancer dedans (il y aura toujours des différences et particularités). .
Bonjour,

Oui, la TVA est un sujet qui peut vite devenir complexe, c'est pour cela que j'ai évoqué les généralités et grandes lignes du régime et ma présenté les raisons de ma préférence pour le régime simplifié lorsque l'on est éligible.

[i:a4f9fd054b]"Une personne qui dépasse les seuils de la franchise ne peut pas avoir payé plus de 15000 € de tva l’année précédente puisqu’elle était en franchise. "[/i:a4f9fd054b]

A quel endroit avez vous lu ces éléments dans mon message ? Prenez le temps de bien lire car il ne me semble pas avoir écrit cela, mais simplement avoir rappelé les deux conditions pour en bénéficier (ensuite ça coule de source, si c'est la 1ère année de l'entreprise, l'année précédente "N-1" on va considérer que les 15000 de TVA n'ont pas été dépassés)!!!!


Cependant, dans mon exemple chiffré si on répond aux 2 questions, il est probable que l'on trouve un changement du régime de la franchise en base au régime du réel normal lié au dépassement de 15 000€ et aussi au dépassement de CA répondant à votre première remarque :

[i:a4f9fd054b]"comment une entreprise en franchise peut être au réel normal pour la tva en ayant passé le seuil de 15k de tva due l’année d’avant ?"[/i:a4f9fd054b]


Par ailleurs, j'ai simplement pris le temps de développer car votre réponse, assez courte, m'a semblé un peu trop frontale (avec le même tact que lors de votre commentaire à ma réponse apportée à un pauvre étudiant qui demandait de l'aide).😉

Pour moi ce débat est clos et vous souhaite à nouveau un Week-end "zen" !


Cordialement.

Compta’2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw