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Clause de non concurrence applicable malgré un renonce

Consultant Radio Mobile

4 Messages

nouveau
05/06/2020 à 11:24

Je vous partage mon cas:

Je suis consultant en Telecom avec un peu plus de 7 ans d'expérience (international), je suis décidé de me lancer en portage salariale, pour cela j'ai contacté mon employeur et j'ai partagé avec lui mon plan professionnel, mon employeur n'a pas tardé de me répondre qu'ils ne font pas ça chez eux et que si je veux l'indépendance à moi que partir voir ailleurs (malgré que plusieurs collègues sont des indéps et et d'autres en portage).

Par la suite, j'ai déposé ma démission où j'étais obligé d'assurer les 3 mois de préavis après mon ancien employeur a renoncer officiellement sur sont droit de non-concurrence (cooooool).

Quelques jour plus tard, j'étais contacté par une SII pour me proposer plusieurs missions dont une mission chez le même client où j'étais avant (mais dans une nouvelle équipe).

On a négocié les différents critères et forme de facturation et vue que j'étais chez le même clients ils ont demandé un accord de la gouvernance si ça ne poserai pas de problème (après vérification des circonstances de ma démission, ils donnaient leur accord pour commencer la mission), afin de préparer mon arrivé le client à préparer mon PC à créer mon compte professionnel et mon nouveau mail.

Quelques jours avant le démarrage de ma nouvelle mission, je reçois un téléphone de la part de cette SII, Désolé t'a mission ne pourra pas avoir lieu et un démarrage n'est pas possible pour toi car votre ancien employeur a mis des évidences pour que tu ne commences pas sur cette mission en applicant leur droit de non concurrence.!!!

Comment vous trouvez ce comportement de la part de mon ancien employeur? Spécialement après sa renonce officielle de son droit d'application de la clause non-concurrence et de l'autre côté il l'utilise avec le client, est ce que c'est juste pour que je ne pourrai pas toucher ses indemnités? Ou il y a d'autres raisons?

Votre réaction si vous étiez à ma place?

En tout cas j'ai quelques autres propositions!

Mes salutations.

5G RAN & Solution Architect [Site Solution Design - Perfs Radio - QoS - QoE - Optimisation]

Freelance91

2125 Messages

Grand Maître
05/06/2020 à 12:30

Membre-149764 a écrit : mon employeur n'a pas tardé de me répondre qu'ils ne font pas ça chez eux et que si je veux l'indépendance à moi que partir voir ailleurs (malgré que plusieurs collègues sont des indéps et et d'autres en portage).
Est ce que c'étaient des anciens salariés devenus indép ?

Membre-149764 a écrit : Par la suite, j'ai déposé ma démission où j'étais obligé d'assurer les 3 mois de préavis après mon ancien employeur a renoncer officiellement sur sont droit de non-concurrence (cooooool).

Il y a renoncé par écrit ?

Membre-149764 a écrit : Quelques jours avant le démarrage de ma nouvelle mission, je reçois un téléphone de la part de cette SII, Désolé t'a mission ne pourra pas avoir lieu et un démarrage n'est pas possible pour toi car votre ancien employeur a mis des évidences pour que tu ne commences pas sur cette mission en applicant leur droit de non concurrence.!!!
L'ancien employeur a contacté la SSII ou le client ?

Membre-149764 a écrit : Comment vous trouvez ce comportement de la part de mon ancien employeur?
Membre-149764 a écrit : Spécialement après sa renonce officielle de son droit d'application de la clause non-concurrence et de l'autre côté il l'utilise avec le client, est ce que c'est juste pour que je ne pourrai pas toucher ses indemnités? Ou il y a d'autres raisons?
Il se dit que vous l'avez doublé et que vous lui piquez des contrats.

Même s'il a renoncé à la clause de non-concurrence par écrit, ce que vous faites peut être assimilé à du détournement de clientèle.

Softdata

41 Messages

actif
05/06/2020 à 14:18

Vous avez bien droit à des indemnités si votre ancien patron active la clause de non concurrence. Très rare sont les sociétés qui l'active, car cela les obligent à payer cet indemnité automatiquement.

Exemple de site:
https://www.legisocial.fr/paie/smic-remuneration/clause-de-non-concurrence-que-se-passe-t-il-la-rupture-du-contrat-de-travail.html

Tap

1682 Messages

Grand Maître
05/06/2020 à 14:37

Votre ex-employeur ne peut à priori rien contre vous directement (surtout si vous passez par une autre ESN, vous ne détournez pas la clientèle puisque votre client est l'ESN et non le client final).

Par contre il peut (et visiblement, c'est le cas) faire pression sur le client final en invoquant une clause dans son contrat ou tout autre moyen de pression. Et c'est alors au client final de le recadrer... ou de se coucher, ce qui semble être le cas ici.

Moche pour vous, mais si c'est le client qui dit non, pas d'autre solution que chercher autre chose. Vous indiquez que la SII a proposé plusieurs missions autre que celle chez votre ancien client final. Creusez ces pistes.

Freelance91

2125 Messages

Grand Maître
05/06/2020 à 14:44

Softdata a écrit :Vous avez bien droit à des indemnités si votre ancien patron active la clause de non concurrence. Très rare sont les sociétés qui l'active, car cela les obligent à payer cet indemnité automatiquement.

Exemple de site:
https://www.legisocial.fr/paie/smic-remuneration/clause-de-non-concurrence-que-se-passe-t-il-la-rupture-du-contrat-de-travail.html
C'est valable pour un salarié qui veut devenir salarié d'une société concurrente mais ici c'est juste une pression "amicale" sur le client, il n'y a pas réellement d'activation de cette clause.

Softdata

41 Messages

actif
05/06/2020 à 14:57

Pour ne pas perdre sur les deux tableaux, il faut exiger de votre ancien patron son renoncement aux droits de non-concurrence.
S'il ne renonce pas, vous avez droit aux indemnités.
S'il y renonce, vous pouvez en faire part au client. Et là, il vous reprend ou pas...

Bien sûre se battre prend de l'énergie et du temps...

ENiYi

402 Messages

impliqué
05/06/2020 à 15:09

Tap a écrit :Votre ex-employeur ne peut à priori rien contre vous directement (surtout si vous passez par une autre ESN, vous ne détournez pas la clientèle puisque votre client est l'ESN et non le client final).

Par contre il peut (et visiblement, c'est le cas) faire pression sur le client final en invoquant une clause dans son contrat ou tout autre moyen de pression. Et c'est alors au client final de le recadrer... ou de se coucher, ce qui semble être le cas ici.

Moche pour vous, mais si c'est le client qui dit non, pas d'autre solution que chercher autre chose. Vous indiquez que la SII a proposé plusieurs missions autre que celle chez votre ancien client final. Creusez ces pistes.
+1
Le client semble en effet s'être couché ; or c'est le seul qui pouvait faire taire votre ancien employeur. Il n'y a pas eu de détournement de clientèle ici car le client final est client de votre intermédiaire aussi. De même il s'agit d'une nouvelle équipe autre que la précédente ;
- Est-ce que la levée de la clausse de non concurrence par votre ancien employeur est écrite ?
- Avez-vous accès au recours de votre ancien employeur à l'encontre du client final ?

Cdt

htnfr

1085 Messages

impliqué
05/06/2020 à 16:44

Softdata a écrit :Pour ne pas perdre sur les deux tableaux, il faut exiger de votre ancien patron son renoncement aux droits de non-concurrence.
S'il ne renonce pas, vous avez droit aux indemnités.
S'il y renonce, vous pouvez en faire part au client. Et là, il vous reprend ou pas...

Bien sûre se battre prend de l'énergie et du temps...
Il me semble qu'on n'a pas besoin d'exiger quoi que ce soit: Si l'employeur n'envoie pas la renonciation par LRAR ==> on a automatiquement le droit aux indemnités.

Consultant Radio Mobile

4 Messages

nouveau
06/06/2020 à 00:33

Freelance91 a écrit :[quote:2c14b6088c="Membre-149764"]
mon employeur n'a pas tardé de me répondre qu'ils ne font pas ça chez eux et que si je veux l'indépendance à moi que partir voir ailleurs (malgré que plusieurs collègues sont des indéps et et d'autres en portage).
Est ce que c'étaient des anciens salariés devenus indép ? Ouiii

Membre-149764 a écrit : Par la suite, j'ai déposé ma démission où j'étais obligé d'assurer les 3 mois de préavis après mon ancien employeur a renoncer officiellement sur sont droit de non-concurrence (cooooool).

Il y a renoncé par écrit ? Ouiiii

Membre-149764 a écrit : Quelques jours avant le démarrage de ma nouvelle mission, je reçois un téléphone de la part de cette SII, Désolé t'a mission ne pourra pas avoir lieu et un démarrage n'est pas possible pour toi car votre ancien employeur a mis des évidences pour que tu ne commences pas sur cette mission en applicant leur droit de non concurrence.!!!
L'ancien employeur a contacté la SSII ou le client ? Le client

Membre-149764 a écrit : Comment vous trouvez ce comportement de la part de mon ancien employeur?
Membre-149764 a écrit : Spécialement après sa renonce officielle de son droit d'application de la clause non-concurrence et de l'autre côté il l'utilise avec le client, est ce que c'est juste pour que je ne pourrai pas toucher ses indemnités? Ou il y a d'autres raisons?
Il se dit que vous l'avez doublé et que vous lui piquez des contrats. La mission chez le même client m'a été proposé par une deuxième SSII, je n'avais pas de contact avec le client sauf qu'il connais bien mes compétences.

Même s'il a renoncé à la clause de non-concurrence par écrit, ce que vous faites peut être assimilé à du détournement de clientèle

[/quote]

je n'ai aucun contact avec le client et la mission m'a été proposée par une SSII

5G RAN & Solution Architect [Site Solution Design - Perfs Radio - QoS - QoE - Optimisation]

Consultant Radio Mobile

4 Messages

nouveau
06/06/2020 à 00:38

Tap a écrit :Votre ex-employeur ne peut à priori rien contre vous directement (surtout si vous passez par une autre ESN, vous ne détournez pas la clientèle puisque votre client est l'ESN et non le client final).

Par contre il peut (et visiblement, c'est le cas) faire pression sur le client final en invoquant une clause dans son contrat ou tout autre moyen de pression. Et c'est alors au client final de le recadrer... ou de se coucher, ce qui semble être le cas ici.

Moche pour vous, mais si c'est le client qui dit non, pas d'autre solution que chercher autre chose. Vous indiquez que la SII a proposé plusieurs missions autre que celle chez votre ancien client final. Creusez ces pistes.
C'est exactement ce que vous dites

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Consultant Radio Mobile

4 Messages

nouveau
06/06/2020 à 00:57

ENiYi a écrit :[quote:d4eb3f2e9c="Tap"]Votre ex-employeur ne peut à priori rien contre vous directement (surtout si vous passez par une autre ESN, vous ne détournez pas la clientèle puisque votre client est l'ESN et non le client final).

Par contre il peut (et visiblement, c'est le cas) faire pression sur le client final en invoquant une clause dans son contrat ou tout autre moyen de pression. Et c'est alors au client final de le recadrer... ou de se coucher, ce qui semble être le cas ici.

Moche pour vous, mais si c'est le client qui dit non, pas d'autre solution que chercher autre chose. Vous indiquez que la SII a proposé plusieurs missions autre que celle chez votre ancien client final. Creusez ces pistes.
+1
Le client semble en effet s'être couché ; or c'est le seul qui pouvait faire taire votre ancien employeur. Il n'y a pas eu de détournement de clientèle ici car le client final est client de votre intermédiaire aussi. De même il s'agit d'une nouvelle équipe autre que la précédente ;
- Est-ce que la levée de la clausse de non concurrence par votre ancien employeur est écrite ?
- Avez-vous accès au recours de votre ancien employeur à l'encontre du client final ?

Cdt[/quote]

Oui le renonce de la clause de non concurrence est écrit.

Pour l'accès au recours, j'ai que un émail du SSII, qui mentionne que l'intervention de mon ex employeur a bloqué le démarrage de ma mission car il a un clause non concurrence avec le client+ j'ai même des capture d'écran de mon nouveau compte chez le client (à été envoyé par des ex-collègues).

En gros il a renoncé officiellement sur son droit de non concurrence pour ne pas m'indemniser, mais il a utilisé la même clause vis à vis le client pour bloquer le démarrage de ma mission (apparemment le client a des clauses de non concurrence avec ces prestataire pour éviter le changement d'un prestataire à un autre).

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