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Obtenir l'ARCE en EURL 2020

finalspirit

11 Messages

discret
06/06/2020 à 17:31

Hello,

Je viens de créer ma société et je souhaite obtenir l'ARCE. Je suis bien inscrit à Pole emploi et créé ma société après avoir calculé mon indemnisation. Donc je suis bien chomeur indemnisable (à partir de mi juin).
J'ai demandé à mon conseiller pour obtenir l'ARCE et il me dit qu'il faut l'ACCRE. L'URSSAF me dit que l'ACCRE est automatique dans mon cas, pas de demande à faire (d'ailleurs pas de formulaire sur leur site). Je le dit à mon conseiller qui me répond la même chose... Je décide de téléphoner et je tombe sur un conseiller qui me dit qu'il n'y a pas besoin de l'ACCRE. Il me conseille de faire une réclamation ave les documents (statuts de l'entreprise, extrait Kbis et le formulaire de demande de l'ARCE remplit qu'il m'envoie par mail). Aujourd'hui, Pole Emploi me répond en m'indiquant qu'il faut faire une demande de l'ACCRE et leur fournir le justifiatif... je suis perdu là... Est ce que quelqu'un a réussit à avoir l'ARCE cette année et si oui comment ?

FLSEC

64 Messages

actif
06/06/2020 à 22:10

Bonjour,
selon ce lien c'est que pour les microentrepreneurs qu'ii faut faire la demande.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

finalspirit

11 Messages

discret
07/06/2020 à 16:02

C'est ce que j'ai dit à Pole Emploi mais ils ne veulent rien entendre :( enfin si le conseiller au téléphone était d'accord mais toutes mes autres demandes ont été refusés sans cette demande d'ACRE... ce qui ne me dérange pas mais je n'ai pas de formulaire à envoyer donc je ne sais pas quoi faire :(

FLSEC

64 Messages

actif
07/06/2020 à 16:30

Le conseiller qui t'a dit qu'il fallait l'ACRE (nouveau nom), tu l'as vu physiquement? Il faut aller au rendez à l'agence et lui montrer les sites officiels indiquant le contraire. Et si besoin essaye de demander à voir un responsoble (Je ne sais pas s'il acceptera)
Si ton conseiller persiste à dire qu'il faut un formulaire, tu lui demandes de te le donner. On verra ce qu'li te donne...

finalspirit

11 Messages

discret
07/06/2020 à 17:03

Non, jamais avec le COVID :( Je peux prendre un rdv mais il n'ont plus de place pour un rdv... je lui ai envoyé le lien URSSAF où c'est inscrit noir sur blanc... mais il n'a rien voulu entendre. Par téléphone, j'ai eu un autre conseillé qui m'a juste dit de faire la demande et m'a envoyé le formulaire. J'ai reçu une réponse de Pole Emploi m'indiquant qu'il faut l'ACCRE et c'est signé du directeur de l'agence... Je crois que je vais appeler l'URSSAF pour voir si ils peuvent m'aider...

Et j'ai demandé le formulaire, il m'a dit de voir avec l'URSSAF...

FLSEC

64 Messages

actif
07/06/2020 à 20:00

Les 12 travaux d'Asterix...
Bonne chance

finalspirit

11 Messages

discret
08/06/2020 à 09:30

Pour info, je viens d'avoir l'URSSAF. C'est bien automatique. Le conseiller m'a dit de faire une demande via le formulaire de contact (sans authentification car je ne peux pas encore créer mon compte) afin de demander l'attestation d'accord ACRE. Une fois ce document reçu, je pourrais faire la demande à Pole Emploi pour l'ARCE :) wait & see !

BabyFoot-IT

33 Messages

actif
08/06/2020 à 13:34

Hello,
Tiens nous au courant si tu recois bien ce document.

Membre-192903

1 Messages

nouveau
30/06/2020 à 11:21

Pour info je suis toujours dans l'inconnu... Pas de réponse à mon mail de la part de l'URSSAF et au téléphone, ils ne sont pas capable de m'aider :( Je vais tenter de prendre un rendez vous...

Edit: Pour info, c'est bien finalspirit mais pas moyen de me reconnecter à mon ancien compte :(

finalspirit

11 Messages

discret
30/06/2020 à 11:26

C'est bon j'ai retrouvé mon compte :)

CORDIA

545 Messages

impliqué
30/06/2020 à 14:58

Les aides "cerise sur le gateau" ca se méritent !!

...

finalspirit

11 Messages

discret
30/06/2020 à 15:01

Je veux bien faire tout les efforts du monde ! Je veux bien les mériter (même si le fait d'avoir cotisé pour me prouve que je l'ai déjà mérité), mais là c'est juste l'inconnu total et c'est ça qui me dérange :(

CORDIA

545 Messages

impliqué
30/06/2020 à 17:01

finalspirit a écrit :même si le fait d'avoir cotisé pour me prouve que je l'ai déjà mérité(
Là je suis pas d'accord….mais on va pas lancer un débat.

...

BabyFoot-IT

33 Messages

actif
30/06/2020 à 20:51

il faut surement fournir un papier comme quoi c'est automatique :(

finalspirit

11 Messages

discret
30/06/2020 à 21:01

CORDIA a écrit :Là je suis pas d'accord….mais on va pas lancer un débat.
Le mérite est quelque chose de subjective ici. Disons plutôt que j'y ai le droit :)
il faut surement fournir un papier comme quoi c'est automatique Sad
La demande est automatique de ce que j'ai compris mais tu n'y a pas forcément le droit. Je sais que je rentre dans les cases donc je l'aurai mais quand ? Est ce que je dois fournir des papiers ? Un second appel à l'URSSAF a permis de relancer ma demande. Wait & see :)

BabyFoot-IT

33 Messages

actif
30/06/2020 à 21:20

Si cette page de l'Ursaff dit vrai :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/laccre/les-formalites.html


Les formalités ?
Pour les créations et reprises d’entreprises intervenues depuis le 1er janvier 2019, il n’y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l’Acre.

Des vérifications a posteriori sont susceptibles d’être effectuées, par demande écrite ou dans le cadre d’une procédure de contrôle.

BabyFoot-IT

33 Messages

actif
30/06/2020 à 21:29

ou bien encore :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677
puis dans Formatlité et autre.

Après attention même si c'est automatique.... faut pas en avoir bénéficier il y a moins de 3 ans j'ai cru voir
ou bien encore que ça ne soit pas un renommage d'entreprise ou un déménagement... et bien sur etre majoritaire ! etc....

Peut etre imprimer ces pages avec le dossier.

et sinon encore un autre lien :
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/acre-accre-hors-micro-entrepreneur

Perso je dois remplir ma demande cette semaine, et ca me fait peur .... :D

hmg

25659 Messages

Grand Maître
01/07/2020 à 22:40

Bonjour,

Ce n’est qu’en 2019 que c’était automatique.

Il faut en 2020 demander à en bénéficier.

[b:c681beee69][color=red:c681beee69][edit]Cela concerne les autos voir plus bas[/edit][/color:c681beee69][/b:c681beee69]

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

BabyFoot-IT

33 Messages

actif
02/07/2020 à 22:43

Ah bon ? il y a eu un article ou quelque chose comme ça ? j'ai rien vu :(

hmg

25659 Messages

Grand Maître
03/07/2020 à 12:23

Bonjour,

BabyFoot-IT a écrit :Ah bon ? il y a eu un article ou quelque chose comme ça ? j'ai rien vu :(
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677#:~:text=L'aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation,'autres%20formes%20d'aides.

Dans la partie formalités (2020), ils indiquent de renvoyer le bordereau.

[b:358e2d03db][color=red:358e2d03db][edit]Cela concerne les autos voir plus bas[/edit][/color:358e2d03db][/b:358e2d03db]

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

FLSEC

64 Messages

actif
03/07/2020 à 18:58

hmg a écrit :Bonjour,
BabyFoot-IT a écrit :Ah bon ? il y a eu un article ou quelque chose comme ça ? j'ai rien vu :(
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677#:~:text=L'aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation,'autres%20formes%20d'aides.

Dans la partie formalités (2020), ils indiquent de renvoyer le bordereau.
Sur ce site c'est marqué
Autre situation (que micro entrepreneurs)

Vous n'avez pas de demande à effectuer pour bénéficier de l'Acre. L'aide est versée automatiquement.

hmg

25659 Messages

Grand Maître
03/07/2020 à 23:51

Bonjour,

FLSEC a écrit :[quote:62f1848779="hmg"]Bonjour,
BabyFoot-IT a écrit :Ah bon ? il y a eu un article ou quelque chose comme ça ? j'ai rien vu :(
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677#:~:text=L'aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation,'autres%20formes%20d'aides.

Dans la partie formalités (2020), ils indiquent de renvoyer le bordereau.
Sur ce site c'est marqué
Autre situation (que micro entrepreneurs)

Vous n'avez pas de demande à effectuer pour bénéficier de l'Acre. L'aide est versée automatiquement.[/quote]En effet, cela semble étrange qu’il y ait des conditions pour micro + formulaire et pas pour les autres.

Je corrige ma réponse. Plus haut.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

BabyFoot-IT

33 Messages

actif
10/07/2020 à 17:26

J'envoi mon dossier ce soir sans le papier d'acceptation d'acre malgré que PE me le réclame…. je vous tiens au courant.

finalspirit

11 Messages

discret
21/07/2020 à 11:00

Moi j'avais un refus disant qu'il me faut le papier :( d'ailleurs je suis toujours bloqué :D

FLSEC

64 Messages

actif
26/07/2020 à 22:47

finalspirit a écrit :Moi j'avais un refus disant qu'il me faut le papier :( d'ailleurs je suis toujours bloqué :D
Tu as pu voir quelqu'un en face à face finalement? Ça pourrait aider