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Je suis en SASU et j'ai un sous traitant

mamouBa

21 Messages

discret
10/06/2020 à 15:00

Hello La team!

Je suis entrain de créer ma SASU, j'ai déjà le client et le projet sur lequel je suis attendu. Le projet a un volet technique sur une techno que je ne maitrise pas trop, je me suis donc mis d'accord avec le client pour prendre un sous traitant. J'ai trouvé le profil parfait: un dev en EURL mais sa société est domiciliée à l'étranger. j'ai plusieurs questions:
1- Puis je avoir un fournisseur cad faire travailler le dev (lui en EURL domicilié à l'étranger) sur mes projets et le payer via la SASU?
2-Si oui quels documents faut il prévoir pour être nickel au regard de l'administration? (contrat & facture suffiront?)
3-A quelle hauteur max de mon chiffre d'affaire puis je le faire travailler (par exple si ma SASU a un CA de 10K est ce que le dev peut me facturer 5k?)


Je vous remercie pour vos réponses

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
10/06/2020 à 15:12

IL n'y a aucune restriction à sous-traiter une partie de de l'activité à une société étrangère régulièrement enregistrée.


Si elle est dans l'UE, il faudra faire des Déclarations Européennes de Services (DES).

Il faut bien sur un contrat et une facturation claire. Attention, un contrat de sous-traitance est toujours difficile à bien rédiger pour éviter tout ennui en cours d'exécution.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
10/06/2020 à 15:16

Il est établi dans quel pays ? Certains pays "exotiques" peuvent créer des complications voire attirer l’œil du fisc.

hmg

25578 Messages

Grand Maître
10/06/2020 à 23:24

Bonjour,

Il faut pouvoir justifier de cette sous-traitance.

On ne paie pas une facture de 5k, par exemple, sans que le sous-traitant justifie son travail (mails réguliers, rapports, échanges...).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mamouBa

21 Messages

discret
11/06/2020 à 11:01

Merci pour vos réponses!