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Déclaration de revenu et case 1AN


Déclaration de revenu et case 1AN

  
1 2  suiv
10/06/20 à 21:19
santos
Freelance
discret
Inscrit le 15 Fév 2016
Messages: 20
Bonjour,

Est ce qu'un gérant d'EURL soumis à l'IS depuis 2016 doit remplir la case 1AN sachant que la notice parle d'une rémunération pour la première fois en 2018.

Je vous remercie par avance
Citation:

Notice
En 2019, si vous avez perçu une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou frères et sœurs, vous devez déclarer vos revenus en case 1AJ/1BJ (cochez également la case qui se trouve sous les codes 1AJ et suivants) ou si vous êtes associé ou gérant (article 62 du CGI), en case 1GB / 1HB. Si vous avez perçu pour la première fois en 2018 une rémunération versée par cette société, l'impôt correspondant à la totalité de cette rémunération perçue en 2018 a été effacé par l'application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement. Dans la déclaration des revenus de l'année 2019 vous devez indiquer case 1AN à 1TN le montant net imposable de la rémunération versée en 2019 par la société contrôlée (après déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels).
Si le montant de vos revenus d'activité (salaires, rémunérations article 62 du CGI, BIC, BNC, BA) déclarés au titre de l'année 2019 est inférieur au montant de vos revenus d'activité déclarés au titre de l'année 2018, une partie du CIMR obtenu est susceptible d'être remise en cause.

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10/06/20 à 22:18
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2171
Oui Very Happy


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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10/06/20 à 22:28
santos
Freelance
discret
Inscrit le 15 Fév 2016
Messages: 20
jmolive a écrit:
Oui Very Happy


Very Happy
Sauf qu'on je lis bien la notice il parle des personnes qui ont commencé leurs activité en 2018 et du coup ils ont pas payé d'impot en 2018.

Regardez la partie en gras dans la notice.

Merci

Règle
Citation:
Et en cas de début d'activité en 2018 ? Dans ce cas, la totalité de votre rémunération perçue en 2018 est considérée comme non exceptionnelle et ouvrira droit au bénéfice du CIMR, mais à condition que votre rémunération 2019 soit supérieure ou égale à celle de 2018 sauf à pouvoir justifier de la diminution.


Notice
Citation:
En 2019, si vous avez perçu une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou frères et sœurs, vous devez déclarer vos revenus en case 1AJ/1BJ (cochez également la case qui se trouve sous les codes 1AJ et suivants) ou si vous êtes associé ou gérant (article 62 du CGI), en case 1GB / 1HB. Si vous avez perçu pour la première fois en 2018 une rémunération versée par cette société, l'impôt correspondant à la totalité de cette rémunération perçue en 2018 a été effacé par l'application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement. Dans la déclaration des revenus de l'année 2019 vous devez indiquer case 1AN à 1TN le montant net imposable de la rémunération versée en 2019 par la société contrôlée (après déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels).
Si le montant de vos revenus d'activité (salaires, rémunérations article 62 du CGI, BIC, BNC, BA) déclarés au titre de l'année 2019 est inférieur au montant de vos revenus d'activité déclarés au titre de l'année 2018, une partie du CIMR obtenu est susceptible d'être remise en cause.

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10/06/20 à 22:33
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2171
A mon sens, les phrases sont indépendantes les unes des autres.
Donc si je prends celle-ci seule :

Citation:
Dans la déclaration des revenus de l'année 2019 vous devez indiquer case 1AN à 1TN le montant net imposable de la rémunération versée en 2019 par la société contrôlée (après déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels).


--> l'obligation est claire.

Les 2 autres phrases en gras sont informatives et ne contiennent pas de consignes/obligations.


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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10/06/20 à 22:35
jmolive
Freelance
Grand Maître
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Messages: 2171
En plus, j'ai fait une réclamation pour calcul du CIMR complémentaire, donc ma déclaration a été passée au peigne fin ...


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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10/06/20 à 22:37
santos
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discret
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Messages: 20
jmolive a écrit:
En plus, j'ai fait une réclamation pour calcul du CIMR complémentaire, donc ma déclaration a été passée au peigne fin ...


Merci je vais faire pareil.

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11/06/20 à 00:24
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,

L'utilisation des cases 1AN n'est pas claire.

Si on lit la phrase qui figure dans la déclaration, seuls les dirigeants qui ont commencé en 2018 doivent la remplir.

S'ils voulaient que cela soit pour tout le monde comme l'an dernier, pourquoi mettre autant de lignes d'explications sur 2018 ?

Bref, incompréhensible.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/06/20 à 17:51
SAP_Freelance
Freelance
actif
Inscrit le 31 Aoû 2012
Messages: 62
Bonjour,

Effectivement au bout de 30mn de réflexion à devenir fou, j'ai laissé vide Rolling Eyes

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11/06/20 à 18:04
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,

Rappel : pour tout doute sur votre déclaration, vous pouvez faire un commentaire en fin de déclaration.


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12/06/20 à 03:28
pipel
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Inscrit le 18 Jan 2007
Messages: 166
Bonjour,

J'ai hésité à dire dans la mention express de la 2042 mon doute sur la compréhension, j'aurai peut être du le dire y indiquer mes 3 dernières rémunérations.

Je ne sais si je dois faire une rectificative pour cela

D'autant que j'avais déjà une remarque sur un changement d'adresse par erreur que je cherche à rattraper, je ne voulais pas le embrouiller.

Alors dans case AJ j'ai mis ma rémunération nette + csg et crds non deductible, comme d'habitude (suis EURL à l IS).

en case AN j'ai mis ce même montant 2019 mais en enlevant 10% (même si y'a marqué 2018).j'ai rien rempli d'autre.

Donc c'est pour vous faire un retour que moi aussi comme certains j'ai rien compris et qu'au bout de 30 minutes j'ai fait selon mon inspiration du moment


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1 2  suiv
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