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Micro-entreprise et dépassement du plafond

Acant

21 Messages

discret
12/06/2020 à 09:23

Bonjour,

Je cherche des informations sur l'incidence du dépassement du plafond de la micro-entreprise (72500€ HT de CA) sur le versement libératoire.
Même question pour l'ACRE sauf que cette fois l'ACRE est que sur les premiers 4 trimestres civiles de l'activité et non sur une année civile classique, donc question dans le cas où l'ACRE ne débute pas au 1er janvier.

J'ai parcouru en long et en large ce forum et j'ai l'impression que les réponses à ces questions ne sont pas clair du tout. Donc si quelqu'un avait un retour d'expérience concret à ce sujet à nous partager je l'en remercie !

hmg

25556 Messages

Grand Maître
12/06/2020 à 16:00

Bonjour,

Le seuil est par année civile. Pas de date à date.

Ce n’est pas clair car les administrations ne le sont pas.

Plusieurs sources n’indiquent pas d’influence du seuil pour le VL.
Sauf que c’est indiqué comme condition sur Impôts.gouv.fr.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Acant

21 Messages

discret
12/06/2020 à 16:15

Oui hmg, j'ai notamment lu vos réponses sur les différents sujets évoquant ces questions, je me suis dis que si vous même vous ne savez pas alors il faut se tourner vers des personnes qui ont réellement vécu l'expérience.

Donc pour l'ACRE, même si admettons qu'on a un trimestre année N, et trois trimestres années N+1, le seuil retenu pour l'ACRE sur les trois derniers trimestres est le CA total sur l'année N+1 ?
Il y a plein de cas bizarres où on peut potentiellement dépasser le seuil année N au prorata temporis, mais pas année N+1 et vice versa. Et tout cela alors que l'on ne connait même pas vraiment l'incidence sur l'ACRE du dépassement de seuil. Bref c'est compliqué à comprendre.

hmg

25556 Messages

Grand Maître
12/06/2020 à 16:20

Bonjour,

N est au prorata temporis.

N+1 n’est pas proratisee si elle va au bout.

J’ai expliqué l’an dernier avoir écrit à service-public.fr sur l'incohérence des sites qui après un an m’a répondu en gros que chaque personne concernée devait faire un rescrit à son service des impôts.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.