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Facturation client américain

Audrey13

6 Messages

nouveau
12/06/2020 à 22:55

Bonsoir,

Je suis nouvelle dans le monde du freelance et j'ai besoin d'aide pour gérer ma facturation/compta.

Je vous expose mon problème : j'ai un client américain à qui je vais facturer tous les mois une prestation de conseil informatique.
La facture sera en anglais et en dollars.

Comment puis je faire pour être quand même dans la légalité : facture en français et compta en € ?
Avez vous des outils/site web à me recommander pour gérer ça ?

Merci d'avance pour votre aide !

hmg

25576 Messages

Grand Maître
12/06/2020 à 23:42

Bonjour,

Une solution est de faire des factures en français et euros avec en annexe la facture en dollars. A l’inverse pour l’envoi au client, la facture en euros serait une annexe.

En cas de rédaction uniquement en dollar, le taux de change doit figurer. Éventuellement, un double texte est possible (français/anglais).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Compta2Min

143 Messages

très actif
13/06/2020 à 00:23

Bonsoir Audrey,

Il n'est pas interdit à une entreprise Française d'émettre une facture dans une monnaie autre qu'en € (en dollar usd par exemple)

Par contre, la facture doit être intégrée ensuite dans votre comptabilité obligatoirement en euros ( avec le taux de conversion usd/€).

Cdt

Compta'2Min
https://m.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw/featured

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
13/06/2020 à 09:42

Et regardez comment il va vous payer parce qu'il y aura des frais élevés si vous êtes dans une banque classique.
Il y aura aussi sans doute le formulaire W8-BEN-E à remplir.

Audrey13

6 Messages

nouveau
13/06/2020 à 17:36

Merci pour vos réponses.

Une solution est de faire des factures en français et euros avec en annexe la facture en dollars. A l’inverse pour l’envoi au client, la facture en euros serait une annexe.

En cas de rédaction uniquement en dollar, le taux de change doit figurer. Éventuellement, un double texte est possible (français/anglais).
Pour les factures, un double texte c'est une bonne idée.
Sinon comment créer des "annexe" vu que chaque facture doit avoir un numéro unique ?
Je dois y mettre le taux et le montant en euro ou juste le taux ?
Et regardez comment il va vous payer parce qu'il y aura des frais élevés si vous êtes dans une banque classique.
Il y aura aussi sans doute le formulaire W8-BEN-E à remplir.
Oui j'ai déjà rempli ce formulaire.

Pour les frais bancaires, quel montant de paiement je met dans ma compta ?
Le montant calculé depuis la facture ? le montant reçu en Net sur mon compte (hors frais spécifié à part) ?

hmg

25576 Messages

Grand Maître
13/06/2020 à 19:42

Bonjour,

Vous êtes en micro ? En eurl IS ? En sasu IS ?
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Audrey13

6 Messages

nouveau
13/06/2020 à 19:56

hmg a écrit :Bonjour,

Vous êtes en micro ? En eurl IS ? En sasu IS ?
...
Je suis en micro entreprise.

Compta2Min

143 Messages

très actif
13/06/2020 à 20:46

Bonjour,

Il y a aussi une possibilité simple, fréquente en pratique, c'est d'etablir une facture en dollars USD et en langue étrangère...

Et juste la convertir au taux de change au moment de la comptabilisation :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/facturation-devise-etrangere



Cordialement,

Compta'2Min

https://m.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

Audrey13

6 Messages

nouveau
14/06/2020 à 19:55

Compta2Min a écrit : Il y a aussi une possibilité simple, fréquente en pratique, c'est d'etablir une facture en dollars USD et en langue étrangère...
Oui mais j'ai peur de devoir payer la traduction de toute les factures en français en cas de contrôle :?

Selmo

3 Messages

nouveau
14/06/2020 à 23:16

Hello,

J'ai eu dans le passé un client basé aux USA et voici ma procédure de Facturation:

J'envoie des factures en Anaglais HT et en $ usa.
Je reçois des virements en dollars et ma banque convertis ces montants en Euros. Suite à cette opération, ma banque prélève vers 25€ pour un virement < 13k$ et me donne un donne un document AVIS DE CREDIT / CREDIT NOTICE. Mon comptable insiste tjr pour ce document
:shock:

hmg

25576 Messages

Grand Maître
15/06/2020 à 08:06

Bonjour,

Compta2Min a écrit :Bonjour,

Il y a aussi une possibilité simple, fréquente en pratique, c'est d'etablir une facture en dollars USD et en langue étrangère...

Et juste la convertir au taux de change au moment de la comptabilisation :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/facturation-devise-etrangere

Cordialement,

Compta'2Min
Vous avez lu le lien que vous donnez ?

Il n’est pas du tout indiqué que l’on peut faire la facture en $ simplement ou en anglais. Il est juste indiqué ce que l’on dit plus haut : si facture en devises (dont $), le taux de change doit figurer sur la facture.

Il faut bien comprendre que les contrôleurs des impôts ne vont pas venir contrôler les entreprises avec des brigades de traducteurs. Vous vous dites « l’anglais tout le monde connaît ». D’une part, c’est faux. D’autre part, la langue officielle est le français. Autoriser une autre langue, c’est les autoriser toutes. Donc les factures doivent être en français.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Audrey13

6 Messages

nouveau
15/06/2020 à 09:48

Oui c'est bien mon problème.

Mon client veut une facture en anglais et l’administration en français donc comment je fais ? :?

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
15/06/2020 à 10:01

Ce n'est pas compliqué : vous faites une facture en Anglais et en dollars pour votre client, une fois qu'il paye, vous faites une facture similaire en Français et en Euros, que vous garderez en cas de contrôle.

Et essayez de passer par Revolut ou Transferwise pour limiter les frais bancaires au maximum.

Compta2Min

143 Messages

très actif
15/06/2020 à 10:34

hmg a écrit :Bonjour,
Compta2Min a écrit :Bonjour,

Il y a aussi une possibilité simple, fréquente en pratique, c'est d'etablir une facture en dollars USD et en langue étrangère...

Et juste la convertir au taux de change au moment de la comptabilisation :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/facturation-devise-etrangere

Cordialement,

Compta'2Min
Vous avez lu le lien que vous donnez ?

Il n’est pas du tout indiqué que l’on peut faire la facture en $ simplement ou en anglais. Il est juste indiqué ce que l’on dit plus haut : si facture en devises (dont $), le taux de change doit figurer sur la facture.

Il faut bien comprendre que les contrôleurs des impôts ne vont pas venir contrôler les entreprises avec des brigades de traducteurs. Vous vous dites « l’anglais tout le monde connaît ». D’une part, c’est faux. D’autre part, la langue officielle est le français. Autoriser une autre langue, c’est les autoriser toutes. Donc les factures doivent être en français.


Bonjour,

Vous semblez continuer toujours aussi « agressif » dans vos réponses (envers chacune de mes interventions) et ce malgré le week-end….😮
Pourtant il suffit de lire le texte…et le comprendre accessoirement. Mais aussi de s’informer sur l’évolution de ces derniers!

Je prends le temps de développer un peu (même si vous m’avez déconseillé le développement) car cela permet de mieux comprendre les éléments (et de s’enrichir au passage) :

Je vous donne le lien vers les dispositions prévues par le CGI (code général des impôts), article 289 CGI (la personne qui ne comprendrait pas le 1er lien risque de moins comprendre cet article !!!): https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000018036005&dateTexte=20091231

Et je compléterai avec les 2 points suivants :

1 - Concernant la langue :

- Le principe : la langue française dans les factures est obligatoire (Loi 94-665 du 4-8-1994 art. 2)
Mais l’économie évolue et les textes s’adaptent à la pratique des échanges (certes, avec un petit décalage) :
Sachez que la question s’est posée quant à savoir si une facture émise en France pour des ventes à l'exportation devait être rédigée en français :
Même si la réponse à cette question est en principe affirmative (cf. loi 04/08/1994 ci-dessus), pour des raisons de pratiques commerciales courantes il en a été admis autrement (cf. circulaire du 19 mars 1996 concernant l'application de la loi du 4 août 1994 concernant l'emploi du français dans la facture).
Il a été précisé que « les factures et autres documents échangés entre professionnels, personnes de droit privé françaises et étrangères, qui ne sont pas consommateurs ou utilisateurs finaux des biens, produits ou services, ne sont pas visés par ces dispositions ».

Heureusement, car si chaque pays maintenait sa langue et sa monnaie obligatoirement dans le cadre des opérations internationales (même si cela pourrait simplifier la vie des comptables), le développement de l’économie en serait probablement impacté….

2- Concernant la monnaie :

Lorsque le règlement est international, les parties (acheteur et vendeur) sont libres de choisir la monnaie du contrat, même si souvent en pratique c’est une des parties qui va l’imposer…Ce qui n’est pas possible si le règlement est national (euros).
Dans le respect de certaines conditions (critère du règlement international, critère de « monnaie de compte » - « monnaie de paiement »…) sachez que même entre entreprises françaises pour des fournitures qui auraient lieu en France la facture peut être libellée dans une devise étrangère !!!

J’ai encore une fois pris le temps de développer, mais je ne pourrais le faire à chaque remarque « malveillante », car le temps est précieux pour tout le monde.
Je pensais avoir été clair, lors de ma dernière réponse à votre remarque en vous demandant d’être moins « agressif » (envers ma participation au forum), d’être plus cordial, plus indulgent et bienveillant envers les autres membres et combien même ils seraient dans l’erreur. Personne n’a le monopole de la connaissance. Partageons-la et grandissons ensemble si vous n’adhérez pas à ces valeurs, pas de problème, je vous demanderai simplement de m’ignorer.

Je vous remercie sincèrement pour votre compréhension (surtout en ce qui concerne le paragraphe précédent).

Excellente journée !

Compta’2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

hmg

25576 Messages

Grand Maître
15/06/2020 à 11:27

Bonjour,

Je répond de manière objective. Que vous pensiez que je le fasse de manière « agressive » est une interprétation liée au fait que je reprend votre réponse et que de fait, cela doit donc être en opposition.

2/ « monnaie du contrat »
Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas des règles de forme à respecter sur les factures notamment faire figurer le taux de change. Taux de change clairement à faire figurer dans les textes que vous indiquez.

1/ « utilisateur final »
Comment savez vous que le client n’est pas l’utilisateur final ?
Quand vous vendez 500 machines à coudre à un grossiste, le grossiste n’est pas le client/utilisateur final. Quand vous vendez un site Internet au même grossiste, qui est le client/utilisateur final ?
Plutôt que de chercher à se défendre en cas de problème, il me semble plus légitime de trouver une solution qui permette dans tous les cas de facturer et pas de se demander à chaque fois comment facturer.
Je vend des machines à des grossistes, ok je peux ne pas écrire en français.
Je vend des prestations, je ne vais pas changer mes règles au cas par cas en passant une heure à déterminer si le client est final ou non et sans être certain à la fin.

Trouver des exceptions à une loi, ok. Mais encore faut-il être certain qu’elles s’appliquent et que les suivre n’est pas au final plus lourd que d’adopter une règle simple dans tous les cas.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

vdaxeis

527 Messages

impliqué
15/06/2020 à 20:01

Bonjour,

Pour vous faire sortir des textes de lois toujours utile,..

Les grands groupes éditent leur facture dans la langue du client. Leur ERP permet d’automatiser de quel client on parle car le client donneur d’ordre (celui qui passe commande) n’est pas forcément celui qui est livré, celui qui reçoit la facture ni de celui qui paye.
Les 4 pouvant avoir chacun leur propre langue .
D’une manière usuelle, ils éditent leur facture dans la langue de celui qui reçoit la facture.

hmg

25576 Messages

Grand Maître
15/06/2020 à 20:26

Bonjour,

Nous sommes d’accord. Cela revient à une facture originale en français (ou autre) et les autres gardées en annexe dans le logiciel.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Audrey13

6 Messages

nouveau
16/06/2020 à 19:16

hmg a écrit :Bonjour,

Nous sommes d’accord. Cela revient à une facture originale en français (ou autre) et les autres gardées en annexe dans le logiciel.
Oui, si vous avez des recommandations de site/logiciel qui le font ça m’intéresse
Merci

Compta2Min

143 Messages

très actif
16/06/2020 à 20:46

vdaxeis a écrit :Bonjour,

Pour vous faire sortir des textes de lois toujours utile,..

Les grands groupes éditent leur facture dans la langue du client. Leur ERP permet d’automatiser de quel client on parle car le client donneur d’ordre (celui qui passe commande) n’est pas forcément celui qui est livré, celui qui reçoit la facture ni de celui qui paye.
Les 4 pouvant avoir chacun leur propre langue .
D’une manière usuelle, ils éditent leur facture dans la langue de celui qui reçoit la facture.
Bonjour vdaxeis,

Bonjour,

Oui tout à fait, les progiciels (ou ERP), sont fantastiques pour ça, en termes de possibilités.

L’utilisation de ces outils sécurisent (traçabilité de toutes les opérations) et simplifient (parfois 😉) la gestion des entreprises utilisatrices, en permettant de choisir la langue et la monnaie sur la facture, conformément à la réglementation applicable en France qui est la même pour la TPE ou la grande.

Que la facture soit émise à partir d’un ERP ou autre logiciel de facturation, ou à partir de tout autre support, le format original (pas forcément en langue française) de la facture est la forme sous laquelle la facture a été émise et transmise par son émetteur en l’état (la facture peut comporter plusieurs pages avec un même numéro de facture).
Le « double original » à présenter à l’administration ne peut jamais être différent de la facture transmise au client (par ex : si le libellé était en anglais et en $).

Même si les textes permettent à l'administration d'exiger à l'entreprise la traduction, je ne l'ai jamais vu en pratique pour un libellé explicite en anglais avec quelques factures dans cette langue dans la comptabilité d'une entreprise (ce qui ne serait probablement pas le cas s'il s'agissait du mandarin).

Cordialement,

Compta’2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

hmg

25576 Messages

Grand Maître
17/06/2020 à 07:19

Bonjour,

Compta2Min a écrit :Même si les textes permettent à l'administration d'exiger à l'entreprise la traduction, je ne l'ai jamais vu en pratique pour un libellé explicite en anglais avec quelques factures dans cette langue dans la comptabilité d'une entreprise (ce qui ne serait probablement pas le cas s'il s'agissait du mandarin).
Moi, j’ai vu.

J’ai aussi assisté à un contrôle des règles de facturation par les impôts (pour vérifier les factures clients et fournisseurs sur le respect des règles).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-140086

4 Messages

nouveau
17/06/2020 à 18:03

Je facture essentiellement hors de France avec des factures en anglais et en USD. Cela ne m'a jamais posé de problème. Si la question de la langue vous inquiête, vous pouvez écrire une facture avec chaque mention contractuelle dans les deux langues. En théorie, il faut préciser dans les deux langues qu'en cas de différence entre les traductions, c'est la langue française qui primera.

Pour ce qui est du taux de change et vous n'avez pas de compte en USD, alors la banque appliquera son taux, qui sera moins avantageux que celui que vous trouvez sur Oanda ou autre référence en ligne, mais vous avez guère le choix.

Bien plus important que la question du taux applicable est la question de qui supportera les frais de transfert bancaire, car les USA ne sont pas dans la zone SEPA et les virements bancaires commencent à $30. Il faut donc que la facture précise que c'est le client qui paie les frais bancaires du virement.

Finalement, les USA n'étant pas dans l'UE, vous ne pouvez pas imputer la TVA à votre client. Il convient donc d'inclure la mention "TVA en autoliquidation, Article 259 1° du CGI ou l’Article 44 de la directive 2006/112/CE"

Bonne chance
Michael

hmg

25576 Messages

Grand Maître
17/06/2020 à 18:46

Bonjour,

Le fait de ne pas avoir de problème sur un élément qui n'est pas contrôlé n'est pas une preuve de bien faire les choses.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Compta2Min

143 Messages

très actif
17/06/2020 à 19:33

Membre-140086 a écrit :Je facture essentiellement hors de France avec des factures en anglais et en USD. Cela ne m'a jamais posé de problème. Si la question de la langue vous inquiête, vous pouvez écrire une facture avec chaque mention contractuelle dans les deux langues. En théorie, il faut préciser dans les deux langues qu'en cas de différence entre les traductions, c'est la langue française qui primera.

Pour ce qui est du taux de change et vous n'avez pas de compte en USD, alors la banque appliquera son taux, qui sera moins avantageux que celui que vous trouvez sur Oanda ou autre référence en ligne, mais vous avez guère le choix.

Bien plus important que la question du taux applicable est la question de qui supportera les frais de transfert bancaire, car les USA ne sont pas dans la zone SEPA et les virements bancaires commencent à $30. Il faut donc que la facture précise que c'est le client qui paie les frais bancaires du virement.

Finalement, les USA n'étant pas dans l'UE, vous ne pouvez pas imputer la TVA à votre client. Il convient donc d'inclure la mention "TVA en autoliquidation, Article 259 1° du CGI ou l’Article 44 de la directive 2006/112/CE"

Bonne chance
Michael
Bonjour,

Merci pour votre témoignage.

Cordialement,

Compta’2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

hmg

25576 Messages

Grand Maître
17/06/2020 à 22:47

Bonjour,

Compta2Min a écrit :Merci pour votre témoignage.

Cordialement,

Compta’2Min
Amusant.

Quand j'indique que, moi, j'ai vu des contrôles sur la régularité des factures, on ne me dit pas merci pour mon témoignage... :roll:

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.