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18/06/20 à 09:17
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 517
Bonjour,


Kodero a écrit:

Ce dernier paragraphe peut-il remettre en question les ARE dès lors que l'activité de la société est démarrée ?


Non, je ne vois rien dans ce sens.
Il faut simplement bien informer le pôle emploi de son activité professionnelle (et des changements de statut juridique ou d'option fiscale même après la création).


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
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18/06/20 à 20:09
Kodero
Freelance
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Inscrit le 15 Juin 2020
Messages: 7
Super, merci à vous !

Je pense que je vais rester sur le mode de la SASU IS + ARE.

Je viens d'avoir au téléphone une amie entrepreneure qui fonctionne également comme cela et Pole Emploi ne l'a jamais embêté avec sa SASU.

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20/06/20 à 18:42
Membre-158739
Membre
nouveau
Inscrit le 09 Aoû 2019
Messages: 1
Bonjour


Et du coup en sasu IS + ARE peut-on se verser un dividende finalement ?

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22/06/20 à 09:26
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 517
Bonjour,

Membre-158739 a écrit:

Et du coup en sasu IS + ARE peut-on se verser un dividende finalement ?


Oui, pour ma part, je n'ai pas vu incompatibilité depuis le début. (je parle de mon expérience depuis bientôt 10 ans).


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
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22/06/20 à 10:53
kroval
Freelance
actif
Inscrit le 06 Avr 2019
Messages: 35
CILEX a écrit:
Bonjour,

Membre-158739 a écrit:

Et du coup en sasu IS + ARE peut-on se verser un dividende finalement ?


Oui, pour ma part, je n'ai pas vu incompatibilité depuis le début. (je parle de mon expérience depuis bientôt 10 ans).


La question est plutôt quand peut on se le verser?
- pendant que l'on touche les ARE?
- Juste à la fin des ARE.
- Un exercice fiscal après

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22/06/20 à 15:52
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,

L'ARE est là pour vous aider à vous lancer et faire face soit à une activité qui démarre difficilement, soit à la mise en place d'un fonds de roulement suffisant pour faire face à une période difficile.

Si vous prenez les dividendes, c'est à la fois que vous n'avez pas de difficultés et que vous jugez avoir un fonds de roulement suffisant. L'agent de Pôle emploi chargé de votre dossier pourrait considérer que cela remet en cause l'indemnisation de prendre en même temps que les ARE.

Par ailleurs, même pour les sommes prises après, il restera un risque lié au jugement de première instance condamnant un médecin à rembourser 134k à Pôle emploi (appel en attente). Dans ce cas, même en gardant les dividendes en réserves en évoquant un projet nécessitant des fonds, il a été poursuivit. Cependant, on peut considérer que le besoin de réserves pour un Conseil en régie qui peut être en intercontrat n'est pas la même situation qu'un médecin avec clientèle multiple. Donc ici, le risque dépend du fait de bien constituer votre dossier de justification des réserves.

Au niveau URSSAF, le risque est différent. Quel que soit le moment du versement, l'URSSAF peut juger que ce ne sont pas des dividendes, mais une rémunération (seul montant reçu de l'entreprise et fruit de votre travail) et que vous devez des cotisations d'assimilé salarié dessus. Il est rare qu'une entreprise sans salarié et TNS soit contrôlé par l'urssaf. Mais, on ne sait jamais, lors d'un contrôle d'un client, un agent pourrait contrôler plus avant les sous traitants. Pour rappel : Il faut fournir à son client que l'on est à jour de ses obligations sociales pour sa société. Attestation principalement destinée aux contrôles urssaf.

Au niveau impôts, normalement pas d'impact. Ils touchent plus avec des dividendes qu'autrement.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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