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Calcul du RFR avec option de prélèvement libératoire

youcef91

20 Messages

discret
20/06/2020 à 11:51

Bonjour à tous , j’ai une petite question svp .
Je suis consultant indépendant en BNC, disons que j’ai fais 10.000€ de chiffre d’affaires ... est-ce que mon Revenu fiscal de référence ( RFR ) sera dans ce cas
1) RFR= 10.000 euros ( donc revenu = CA)
2) RFR =10.000 x 0,66 = 6600 € ( c’est a dire qu’il y’a quand même l’application de l’abattement BNC de 34 % même en optant pour le prelev libératoire )
Merci à vous

mbohda

294 Messages

impliqué
20/06/2020 à 12:04

Bonjour
J ai lbimpression que vous etrs plutot en regime micro
Et donc se n est pas un prelevement liberatoire
Mais un abattement forfaitaire pour tenir compte de vos chrges
Et donc zn toute logique botre RFR devrait etre le montant abattu
Cordialement
Michel
Expert comptable
Https://compta.net

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
https://compta.net
Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/

youcef91

20 Messages

discret
20/06/2020 à 12:07

Oui je suis en régime micro ( jai le droit à l’option du prélèvement libératoire à 2,2 % du CA ) ... donc je ne sais pas est ce que Le calcul de mon RFR subira l’abattement ( avec 34% ) ou pas en optant pour le prelev libératoire

Compta2Min

143 Messages

très actif
20/06/2020 à 14:30

youcef91 a écrit :Oui je suis en régime micro ( jai le droit à l’option du prélèvement libératoire à 2,2 % du CA ) ... donc je ne sais pas est ce que Le calcul de mon RFR subira l’abattement ( avec 34% ) ou pas en optant pour le prelev libératoire
Bonjour Youcef,

D’un point de vue fiscal, l'administration fiscale va appliquer au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire de (34 % du CA pour les BNC) qui sera votre RFR, si vous n’avez aucun autre revenu dans le foyer fiscal !

Cependant, un petit mot sur cette option pour le régime micro -entrepreneur suite aux chiffres de l’Acoss-urssaf décembre 2018 :

- 1 360 000 micro-entrepreneurs déclarés
- 838 000 ont déclaré un chiffre d'affaires
- Chiffre d'affaires trimestriel moyen au 4T18 était de 4 112€

Au vu de ces chiffres (notamment le CA) une grande majorité n’ont pas intérêt à opter pour le versement libératoire car cette option ne leur est pas toujours favorable.


Le versement libératoire est calculé en appliquant au montant du CA un taux de 2,2 % pour les entrepreneurs titulaires de BNC et sont libératoires de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année de réalisation du chiffre d'affaires ou des recettes (pour les seuls revenus issus de l'activité de micro-entrepreneur).

Malgré sa grande simplicité et un taux d'imposition sur le revenu qui semblent alléchantes, il faut toujours vérifier quelques points en amont dans le choix des options fiscales, notamment :

1) Le montant total de vos charges annuelles
Exemple : Si vous louez un local ou embauchez un salarié..., il vaux mieux opter pour le régime réel d'imposition (permettant de déduire le montant réel des charges d’exploitation). Ce qui est impossible dans le régime fiscal de la micro-entreprise.

2) Ensuite, concernant le versement fiscal libératoire un de ses intérêts est de permettre au micro-entrepreneur payer un impôt sur le revenu moindre que celui qui résulterait du micro-BNC, par exemple, et pas l'inverse !!!

Par exemple : CA 10 000€.

-Si option pour le prélèvement obligatoire 2.2%
IR : 10 000 x 2.2%= 220

-Si micro BNC : 10000 x 0.66 = 6 600 donc votre impôt serait de 0 euros !!!

Attention, cette hypothèse ne tient pas compte, ni des autres revenus que vous pourriez avoir ni de la composition de votre foyer fiscal !


Cordialement,

Compta’2Min
https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

htnfr

794 Messages

impliqué
20/06/2020 à 15:32

Réponse courte: l'option prélèvement libératoire ne modifie pas le RFR ==> le RFR est toujours 66% CA pour le revenu micro-entreprise (à ajouter avec d'autres revenus)

youcef91

20 Messages

discret
20/06/2020 à 17:06

Merci pour votre réponse ... effectivement j’ai fais une grosse gaffe , j’ai renoncé au prélèvement libératoire alors que j’aurai du le prendre car j’attends un bon CA cette année ...
sachant que je n’ai pas rempli encore ma première déclaration je sais pas si je pourrais envoyer un mail à l’URSSAF pour leur demander d’annuler ma dénonciation de l’option ...

htnfr

794 Messages

impliqué
20/06/2020 à 18:09

C'est trop tard pour cette année, et il faut réagir vite pour l'année prochaine:

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire

Le versement s’applique sur option expresse du micro-entrepreneur. L’option est adressée à la caisse de Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) ou à l'Urssaf s'il s'agit d'une activité libérale.
Vous adressez votre demande [b:fc3b426e5b]au plus tard le 30 septembre[/b:fc3b426e5b] pour une application l'année suivante.
Par exemple, pour les revenus 2020, l'option doit être au plus tard exercée le [b:fc3b426e5b]30 septembre 2019[/b:fc3b426e5b].
Dans le cas de la création de l’activité, cette option doit être au plus tard le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de la création de la micro-entreprise. Par exemple, pour une création d'activité en août 2019, l'option doit être exercée au plus tard le 30 novembre 2019.