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Déclarer la TVA pour un auto-entrepreneur

freenaut

2 Messages

nouveau
21/06/2020 à 18:37

Bonjour,


J'ai créé mon auto-entrepreprise fin juin 2019.
Le SIE m'a bien sûr souhaité la bienvenue avec un courrier avec numéro de SIRET et numéro de TVA pour du Réel Simplifié.

Depuis, je n'ai pas vraiment démarré mon activité (CA < 1000€).
Je n'ai pas non plus collecté de TVA.

Du coup, je ne pensais pas devoir déclarer de la TVA, mais j'ai reçu une relance pour la déclaration du formulaire N°3517-S CA12/CA12E.

Suis vraiment concerné par celui-ci ? Selon la doc il est pour les sociétés dont le chiffre d'affaire dépasse les seuil 34400€ ou 85800€.
Dois-je vraiment déclarer quelque chose pour cette partie ?

Merci,

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
21/06/2020 à 22:35

Normalement, quand on s'inscrit comme AE, [color=red:682f424032][b:682f424032]on ne reçoit pas de N° de TVA[/b:682f424032][/color:682f424032], parce que par défaut, on est en franchise en base de TVA.

Donc si tu en as reçu un, c'est que tu t'es manifesté auprès du SIE pour en avoir un en déclarant que tu optais pour le réel simplifié, ce qui entraîne
1) que tu obtiens un N° de TVA (que tu as bien obtenu)
2) l'obligation de collecter la TVA au premier euro de CA (et non pas au dépassement du seuil)
3) l'obligation de faire des déclarations trimestrielles et une CA12 annuelle.

Il faut d'urgence clarifier ta situation avec le SIE.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

freenaut

2 Messages

nouveau
22/06/2020 à 10:53

Great, merci beaucoup ton retour.