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Passer de portage a indép en restant chez le même client ?

JeanJass

90 Messages

très actif
26/01/2021 à 20:29

Droopyann a écrit :
JeanJass a écrit :A voir comment ils peuvent faire le rapprochement si tu changes d'intitulé de poste par exemple, est ce que le fait de rebosser chez un client duquel tu viens de partir en rupture conv est une fraude ? La question est légitime.

 
J'ai déjà vu ce cas à plusieurs reprises (rupture conventionnelle puis continuer à bosser pour son ancien employeur).
La plupart du temps, c'ests l'employeur qui s'aperçoit que le collaborateur est un élément clé du système, et qu'il n'a pas eu le temps de le remplacer. C'est gagnant / gagnant. Ca permet à l'ancien collaborateur de commencer sa nouvelle vie d'indépendant assez tranquillement, et ça permet à l'entreprise d'assurer une transition plus facile.
Je ne sais pas trop comment pôle emploi pourrait faire le rapprochement. En tant qu'indépendant, il n'y a aucun lien avec pôle emploi. Cette entité ne connait pas nos clients.
la dessus je suis d'accord c'est pas pole emploi qui me fait peur mais l'ursaff ou je ne sais quel organisme qui peut faire le rapprochement entre ton ancien et ton nouvel employeur.

JeanJass

90 Messages

très actif
03/02/2021 à 11:17

Après m'être un peu renseigné apparement c'est pas une bonne idée car ça peut être considéré comme du travail dissimulé par l'URSAFF ou l'inspection du travail.

https://www.juritravail.com/Forum/licenciement/conseil-juridique/missions-ponctuelles-autoentrepreneur-apres-une-rupture-conventionnelle-possible/id/492631

https://www.juritravail.com/Forum/licenciement/conseil-juridique/rupture-conventionnelle-et-missions-independant/id/743984

Mais ils parlent surtout d'une rupture conv d'un CDI vers un contrat freelance.

En gros si c'est notre client unique et qu'il y a encore un lien de subordination ca peut être considéré comme du travail dissimulé et requlifié en contrat de travail.

Même si j'étais en portage donc pas directement salarié du client je m'y risquerai donc pas finalement. Je préfère faire la transition proprement quand je  changerai de client

Membre-2526796

2 Messages

nouveau
18/03/2021 à 17:31

Bonjour tout le monde, 
j'ai une question lié au même sujet svp. Je viens de démissionner d'une sté de portage pour passer à mon compte. Sur le contrat; un CDI portage,  j'ai une obligation d'un mois de préavis pour démissioner. Par contre pour la facturation rien n'est mentionné et je me demande donc si mon entreprise peut encaisser la facturation du mois actuel ? Le préavis sera respécté dans ce cas ?

Membre-02536690

3 Messages

nouveau
18/03/2021 à 22:11

Tu as un contrat avec ta boite de portage et comme tout contrat il y a des clauses.
C'est comme un salarié qui se barre sans faire son préavis qui a été condamnés au prudhomme pour abandon de poste.
Meme si cela ne se passe pas bien avec ton employeiur ou boite de portage, il vaut mieux faire les choses proprement surtout quand c'est une boite en face de toi ! c'est la boite qui paie les frais d'avocat et dans ton cas c'est de ta poche

Membre-2526796

2 Messages

nouveau
19/03/2021 à 01:23

Membre-02536690 a écrit :Tu as un contrat avec ta boite de portage et comme tout contrat il y a des clauses.
C'est comme un salarié qui se barre sans faire son préavis qui a été condamnés au prudhomme pour abandon de poste.
Meme si cela ne se passe pas bien avec ton employeiur ou boite de portage, il vaut mieux faire les choses proprement surtout quand c'est une boite en face de toi ! c'est la boite qui paie les frais d'avocat et dans ton cas c'est de ta poche
Tout à fait d'accord avec toi  J'ai contacté aujourd'hui un avocat en droit du travail qui, en consultant mon contrat m'a confirmé que je n'enours aucun risque si je ne facture pas le mois du préavis à la boite de portage en question. Le préavis par contre doit être respecté.

Dream Big

2 Messages

nouveau
05/04/2021 à 10:21

Bonjour, 
Après des semaines d'analyses, j’envisage moi aussi de passer du portage salarial vers ARE+SASU ( Dividendes pour pouvoir toucher ARE) tout en restant chez le même client et re basculer vers EURL à terme ( car trop de charges en SASU) .
Certains d’entre vous ont déjà tenté l’expérience et voudraient partager leur aventure à un freelancer en herbe qui souhaite éviter les pièges?
1/Des problèmes pour une rupture conventionnelle avec la société de portage et nouveau contrat avec ESN? Je précise que j’ai déjà l’accord de ESN.
2/ Je me pose des questions au niveau timing car j’ai compris  qu’il fallait mieux attendre 4 mois pour recharger ses droits? Des démarches spécifiques à faire?Je compte donc rester en portage 4 mois ( 3 mois + 1 mois de préavis) et le 5ème mois la SASU facture à l’ESN et je touche ARE. 
3/ Des problèmes avec pôle emploi avec la SASU 100% dividendes?
Merci!

_Ulysse431_

50 Messages

actif
05/04/2021 à 14:04

1) J'ai toujours pas compris cette histoire de RC avec pôle emploi, j'ai fais des RC pour mes salariés et le formulaire ne demande pas de motif à la RC, c'est basé sur le libre consentement et la volonté des parties. Il y a une procédure à respecter c'est tout.

2) Pour ce qui est des clauses de non concurrence pour les CDI classiques, ces clauses ne sont valables QUE SI L'ENTREPRISE VOUS INDEMNISE. Par ex, on peut prévoir une clause valable 6 mois moyennant une indemnité de 25% du dernier salaire tous les mois. Les ESN n'indemnisent pas et donc la clause n'est pas valable. Ainsi lorsque vous êtes salariés d'une ESN en réalité vous pouvez tout à fait passer en portage ou en EURL/SASU en restant sur la mission. SAUF si votre ESN vous indemnise. Le fondement juridique est qu'on a pas le droit d'emêcher les gens de travailler. La liberté de travail est un principe fondamental, ainsi si une société ne veut pas qu'un ancien salarié lui fasse concurrence elle doit l'indemniser.

3) Pour le travail dissimulé, cela n'a rien de spécifique au portage ou aux RC ou autre, c'est juste qu'une société qui fait travailler un subordonné avec un lien de subordination à temps plein c'est du salariat déguisé. Et cela concerne tout le monde, tous les clients finaux qui font travailler des salariés d'ESN à temps plein avec un lien de subordination sont concernés c'est à dire en fait TOUS LES CLIENTS! C'est pour cela qu'il y a des clients qui ne signent pas les CRAs mais en pratique un persta qui attaque le client pour faire requalifier en CDI sa prestation gagnera toujours si il est là depuis un certain temps et a remplacé un autre presta poste pour poste. Il y a l'histoire des 3 ans car il y a une jurisprudence mais légalement c'est pas une question de durée, il y a un poste occupé à temps par des prestas qui se succèdent en général, légalement c'est un CDI caché.

Les juges ne sont pas stupides, combien de clients on des postes comme ça depuis 5/10 voir 20 ans qui sont occupés par des prestas qui se succèdent? Cela ne respecte pas le droit du travail mais les grosses boîtes le font quand même et elles sont rarement condamnées, au pire elle doivent prendre un mec en CDI.