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Projet 50k sous traiter


Projet 50k sous traiter

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25/06/20 à 02:17
ArThierry
Freelance
actif
Inscrit le 04 Oct 2018
Messages: 43
Hello,

J'ai un projet avec un budget de 50k a faire en deux semaine sauf que celui ci contient une partie (20k) que je dois sous traiter à une autre societé française. Comme je vais recevoir les 50k de la part du client mais que vais devoir honorer une facture de 20k pour la prestation que j'ai sous traité. Savez vous si je peux déduire cette somme de mon chiffre d'affaire ? Ou de mon resultat ?

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25/06/20 à 08:18
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,

Vous êtes BNC ? En société/bic ? En micro BNC ? En micro BiC ?

Selon les cas, les règles sont différentes.

Société/bic : déductible en créances-dettes.

EI BNC au réel : déductible lors du décaissement.

EI en micro BIC : non déductible du CA.

EI en micro BNC : si c'est une rétrocession d'honoraires, c'est déductible du montant encaissé a déclarer. Sinon comme pour les micro BIC : non déductible.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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25/06/20 à 10:19
ArThierry
Freelance
actif
Inscrit le 04 Oct 2018
Messages: 43
Je suis en EURL/IS.

Merci d'avance pour vos réponses.

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25/06/20 à 14:17
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,
ArThierry a écrit:
Je suis en EURL/IS.

Merci d'avance pour vos réponses.
Vous avez la réponse plus haut : pour une société c'est déductible.

Par contre attention : c'est déductible (dans tous les cas) si la personne déclare bien de son côté son revenu.


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30/06/20 à 21:30
Ozymandias
Freelance
actif
Inscrit le 27 Nov 2017
Messages: 52
hmg a écrit:
Par contre attention : c'est déductible (dans tous les cas) si la personne déclare bien de son côté son revenu.


Bonjour,

Petite question bête : comment est-ce qu'on est censé vérifier ça en pratique ?

Tout ce qu'on sait, c'est que le fournisseur nous a envoyé une facture et qu'on l'a payé.
Même si on lui demande des attestations de vigilance URSSAF ou d'autres documents de ce type, ça ne veut pas dire qu'il a déclaré l'argent reçu.

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01/07/20 à 23:17
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,

Vous avez des diligences à respecter.

Si vous les respectez, vous n'êtes pas complice de la fraude. Si vous ne les respectez pas, vous l'êtes et on peut considérer que c'était votre salarié et que le net qu'il a reçu est le net qu'aurait eu un salarié. Vous devez donc à l'URSSAF des cotisations et aux impôts le PAS.

Respectez les diligences et obtenez des justificatifs suffisants et crédibles.


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02/07/20 à 09:13
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 265
Le problème étant qu'il va être compliqué de les respecter, s'il travaille avec des freelances, l'URSSAF ne fournissant pas/plus d'attestation de vigilance.

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02/07/20 à 10:17
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,
niouzz a écrit:
Le problème étant qu'il va être compliqué de les respecter, s'il travaille avec des freelances, l'URSSAF ne fournissant pas/plus d'attestation de vigilance.
Plus exactement :
- L'Urssaf donne des attestations aux EI.
- C'est plus difficile pour les gérants majoritaires d'EURL. Il faut un document concernant le gérant et pas la société.
- C'est impossible pour les présidents de SASU qui ne se rémunèrent pas.

Pour EURL et SASU, un moyen de contourner la difficulté (créée par l'organisme même qui demande que les donneurs d'ordres vérifient ces attestations) est que l'EURL/SASU ait un salarié à temps partiel. De cette manière, elle a bien un compte ouvert à l'URSSAF (et n'est pas une structure inconnue de cette dernière et peut donc être contrôlée voire redressée).


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