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Autoentrepreneur microentreprise et TVA socièté anglaise

eagleone

7 Messages

nouveau
25/06/2020 à 21:24

Bonjour,
Je débute je viens de créer mon autoentreprise et la société avec laquelle je vais travailler se trouve à Londre, ma question est simple est ce que je dois facturer la TVA? l'entreprise en question me dit que non, si quelqu'un est dans la même situation j'aimerai un retour, j'ai peur que les impôts français me réclame la TVA dans un an..
ps: je fait du consulting informatique.

Merci

hmg

25578 Messages

Grand Maître
25/06/2020 à 22:13

Bonjour,

Si votre client dispose d’un numéro intracom, il n’y a en effet pas de tva à collecter.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

eagleone

7 Messages

nouveau
25/06/2020 à 22:33

Merci hmg pour cette réponse rapide, mais ça veut dire concrètement qu'il faut que je fasse figurer leurs numéros intracom sur la facture que je vais leur adresser pour pouvoir prouver aux impôts Francais que la société se trouve en Angleterre?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
25/06/2020 à 22:41

Oui pour le N° de TVA intracom, ne pas oublier de mentionner TVA en autoliquidation par le preneur sur la facture, et faire une DES mensuelle auprès des douanes.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Groundhog

5 Messages

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26/06/2020 à 17:03

mixomatose a écrit :Oui pour le N° de TVA intracom, ne pas oublier de mentionner TVA en autoliquidation par le preneur sur la facture, et faire une DES mensuelle auprès des douanes.
Bonjour,

Je suis intéressé par la question car je suis exactement dans le même cas.

Pour l'instant j'ai facturé 23k€ l'année dernière à une entreprise UK et déjà 38k€ cette année.

Je n'ai jamais fait de DES auprès des douanes ni aucune autre démarche donc ton message m'inquiète mixomatose. :)

Et la seule mention que j'indique sur ma facture est :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
26/06/2020 à 17:25

Quand on facture un client étranger en Europe, la DES est obligatoire, ainsi que mentionner votre numéro de TVA et celui du client ( vous devez en demander un, même si vous êtes en franchise de TVA ).

C'est 750 euros d'amende par DES non effectuée dans les délais légaux ( le 15 du mois suivant celui pendant lequel a eu lieu la prestation ) :

https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_21315.html

Groundhog

5 Messages

nouveau
26/06/2020 à 17:43

Hum sur le site BPI France, il est indiqué :

- [b:1b2a179ca5]microentreprise : vous n’êtes pas assujetti à la TVA[/b:1b2a179ca5] mais vous pourriez opter pour un régime réel simplifié de TVA ou un régime réel normal si vous le souhaitez. Ces options peuvent être intéressantes notamment si votre activité nécessite des dépenses importantes ou si vos clients sont des professionnels,


C'est quand même incroyable de trouver tellement d'informations contradictoires provenant de sources officielles :
https://bpifrance-creation.fr/moments-de-vie/quels-impots-taxes-mon-entreprise-doit-elle-payer

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
26/06/2020 à 18:07

Oui vous n'êtes pas assujetti à la TVA mais vous avez besoin de demander un numéro de TVA pour faire votre DES.


http://www.myae.fr/faq/numero-tva-intracommunautaire-auto-entrepreneur.php

Un assujetti non redevable de la TVA (auto entrepreneur ou micro entrepreneur, par exemple), qui fournit ou achète des prestations de services intracommunautaires, doit demander au service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend, un numéro de TVA intracommunautaire pour ces opérations, même s'il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA.

dude

4 Messages

nouveau
29/06/2020 à 23:24

Hello, je débute aussi avec ce type de factures autoliquidé alors qu'on doit revenir au système TVA .. mauvais timing !

Vous liquidez la tva et faites vos DES, idem

Là où je suis perdu c'est l'écriture d'un frais de fonctionnement de votre entreprise tels que ticket autoroute par exemple.
Le ticket est a 2 euros ttc et 0,20 euros de TVA

Dans quel compte on place 0.20 euros ?