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De SSII vers le Portage salarial


De SSII vers le Portage salarial

  
1 2 3  suiv
26/06/20 à 17:53
hippoRegius
Membre
nouveau
Inscrit le 26 Juin 2020
Messages: 8
Bonjour,

- Je bosse dans une SSII (AU..) pour le meme client depuis 3 ans (premiere experience).
- J'ai lu mon contrat et normalement je n'ai pas une clause de non concurance
- Le client est d'accord pour portage mais on a pas parlé du TJM encore.
- Avec l'SSII je touchais 33k puis 37k + 200 frais voiture.

Mes questions:
- Vu que ya pas une clause de non concurance, il ne y a pas comme par hasard quelques chose caché qui m'empeche de quitté l'SSII et de continuer avec le client? ca me parait trop bete que l'SSII n'a pas pensé a ca.

- D'apés vous combien l'SSII me facture au client? sachant que je veux facturer le client la meme chose et j'ai besoin de cette information avent que je negocie mon TJM avec le client.

Merci d'avance

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26/06/20 à 19:13
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1112
La SSII pourrait vous attaquer en justice pour "détournement de clientèle", "concurrence déloyale" voire "parasitisme".

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26/06/20 à 22:22
hippoRegius
Membre
nouveau
Inscrit le 26 Juin 2020
Messages: 8
Citation:

La SSII pourrait vous attaquer en justice pour "détournement de clientèle", "concurrence déloyale" voire "parasitisme".


Mais sur quelle base? j'ai rien détourné, je pense que le client a le droit de mettre fin a son contrat avec l SSII et moi j'ai le droit de démissionné.

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26/06/20 à 23:36
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1112
Le client a le droit de mettre fin au contrat et vous avez le droit de démissionner, mais vous n'avez pas le droit de reprendre la même mission chez le même client mais à votre compte.

C'est la SSII qui a trouvé le client et la mission, vous ne faites que détourner le client et le préjudice sera facilement prouvable : même client, même mission, mais la SSII ne touche plus un rond.

Je ne défends pas les SSII ( loin de là, ce sont pour la plupart des parasites ) mais dans votre situation, le client prend un risque, vous aussi et même votre société de portage qui pourrait être attaquée en justice pour les mêmes raisons.

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28/06/20 à 12:42
JeanJass
Freelance
actif
Inscrit le 15 Mai 2019
Messages: 58
ce n'est pas au niveau de la clause de non concurrence qu'il faut regarder (car celle ci est généralement payée ou levée à la fin du contrat et c'est pas lié au contrat mais a votre secteur d'activité) .C'est plutôt du côté d'une clause dite "de loyauté" dans votre contrat qu'il faudrait chercher.

Généralement vous en avez pas directement dans votre contrat de travail (à vérifier quand même) mais votre client en a peut être signée une avec la SSII (ce qui lui impose de ne pas embaucher de presta de sa boite au bout avant X temps).

Sinon vous êtes tranquille, la notion de concurrence déloyale ne saurait être engagée par une SSII si elle n'est pas contractualisée explicitement, le client n'appartient pas a la SSII ad vitam eternal. Quand a prouver que c'est la même mission, ca me semble très facilement contournable dans le monde du conseil tant le contenu des postes et leur nom est maléable.

Aussi si vous voulez vraiment couvrir, le mieux serait que le client lance un appel d'offre pour consulter d'autres entreprises (ce qui prouverait que vous n'avez pas bypassé la SSII et qu'elle n'était pas en mesure de vous remplacer).

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28/06/20 à 20:33
hippoRegius
Membre
nouveau
Inscrit le 26 Juin 2020
Messages: 8
Citation:
.C'est plutôt du côté d'une clause dite "de loyauté" dans votre contrat qu'il faudrait chercher.


Voila ce que j'ai dans le contrat, je pense que vous avez raison:

Code:
"""ARTICLE 15: LOYAUTE - NON DEBAUCHAGE

le salarié s'engage à exécuter de manière loyale les fonctions qui lui sont confiées. de façon générale, il s'interdit quelques agissement successible de nuire de quelque sorte que ce soit aux intérêts et à la reputation de la société ou de ses dirigeants.

Le salarié demeurera lié par cette obligation de loyauté aprés le terme du présent contart, quelle qu'en soit sa cause.

Le salarié s'engage à s'abstenir, pendant toute la durée de son contrat de travail de s'intéresser à quelque titre que ce soit directement ou indirectement à toute entrepise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de l'entreprise, sauf autorisation expresse de la direction.

Le non respect de ces dispositions serait constitutif d'une faute."""



Donc, mon plan tombe dans l'eau -_-

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29/06/20 à 04:02
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25341
Bonjour,

On voit souvent des salariés parler de « clause de non concurrence ». Or, cette clause est applicable après la fin du contrat.

La clause de loyauté (et même si elle ne figure pas, il existe des usages par professions), elle, est active pendant le contrat.

Utiliser des moyens déloyaux pour récupérer un contrat peut donc entrer dans ce champ.

NB : JeanJass, je pense que vous vous avancez en considérant qu'une ssii ne saurait engager des poursuites sur la base de la concurrence déloyale sans clause. La ssii peut toujours lancer une procédure. Le fait de ne pas avoir de clause sera juste mît dans la balance. La menace de la ssii ou un début de procédure peuvent suffire à faire peur au client (pas de vagues au service juridique) ou à la société de portage (Marges trop faibles pour avoir à assumer le coût de poursuites).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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29/06/20 à 09:58
JeanJass
Freelance
actif
Inscrit le 15 Mai 2019
Messages: 58
hmg a écrit:
Bonjour,

On voit souvent des salariés parler de « clause de non concurrence ». Or, cette clause est applicable après la fin du contrat.

La clause de loyauté (et même si elle ne figure pas, il existe des usages par professions), elle, est active pendant le contrat.

Utiliser des moyens déloyaux pour récupérer un contrat peut donc entrer dans ce champ.

NB : JeanJass, je pense que vous vous avancez en considérant qu'une ssii ne saurait engager des poursuites sur la base de la concurrence déloyale sans clause. La ssii peut toujours lancer une procédure. Le fait de ne pas avoir de clause sera juste mît dans la balance. La menace de la ssii ou un début de procédure peuvent suffire à faire peur au client (pas de vagues au service juridique) ou à la société de portage (Marges trop faibles pour avoir à assumer le coût de poursuites).


Je parle de mon expérience et de mes connaissances sur le sujet mais effectivement je ne suis pas juriste ni avocat.

De mon expérience à chaque fois que j'ai été dans une SSII on m'a levé la clause de non concurrence à la fin de mon contrat. Car sinon elle m'empêche d'exercer mon activité, purement et simplement ... Et si elle n'est pas levée elle doit être payée.

Quand a la clause de loyauté elle existe parfois mais doit être datée et contractualisée , sinon ça veut dire qu'une fois qu'on est passé chez un client on est condamné à plus jamais y retourner ?

Pour moi sans clause de non concurrence ni clause de loyauté et si l'entreprise à fait un appel d'offre derrière il devient très difficile de faire valoir la concurrence déloyale, sinon ça devient un peu du patriarcat. Et les menaces ou le chantage n'ont pas de valeur juridique a mes yeux, ca reste de l'intimidation

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29/06/20 à 10:06
JeanJass
Freelance
actif
Inscrit le 15 Mai 2019
Messages: 58
hippoRegius a écrit:
Citation:
.C'est plutôt du côté d'une clause dite "de loyauté" dans votre contrat qu'il faudrait chercher.


Voila ce que j'ai dans le contrat, je pense que vous avez raison:

Code:
"""ARTICLE 15: LOYAUTE - NON DEBAUCHAGE

le salarié s'engage à exécuter de manière loyale les fonctions qui lui sont confiées. de façon générale, il s'interdit quelques agissement successible de nuire de quelque sorte que ce soit aux intérêts et à la reputation de la société ou de ses dirigeants.


Le salarié demeurera lié par cette obligation de loyauté aprés le terme du présent contart, quelle qu'en soit sa cause.

Le salarié s'engage à s'abstenir, pendant toute la durée de son contrat de travail de s'intéresser à quelque titre que ce soit directement ou indirectement à toute entrepise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de l'entreprise, sauf autorisation expresse de la direction.

Le non respect de ces dispositions serait constitutif d'une faute."""



Donc, mon plan tombe dans l'eau -_-


Ah oui effectivement avec ce genre de clause ça pue ... je me risquerai pas à essayer à votre place.

Mais je trouve ça un peu abusif, surtout cette phrase "Le salarié demeurera lié par cette obligation de loyauté aprés le terme du présent contart, quelle qu'en soit sa cause."

Donc je comprends vous devez fidelité, loyauté et abnégation à votre boite jusqu'à votre mort ? Laughing

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29/06/20 à 10:14
hippoRegius
Membre
nouveau
Inscrit le 26 Juin 2020
Messages: 8
JeanJass a dit :

Citation:
Mais je trouve ça un peu abusif, surtout cette phrase "Le salarié demeurera lié par cette obligation de loyauté aprés le terme du présent contart, quelle qu'en soit sa cause."


Mais c'est ca le problème, j'ai lu plein d'articles sur net qui disent que c'est une clause a respecter durant ton contrat et non pas après ... dans ce cas la elle devient une clause de non concurrence !!!

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