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Avantage fiscal indemnité occupation

franck.fremert

137 Messages

très actif
27/06/2020 à 22:45

Bonjour,

J'ai trouvé plusieurs posts traitant de la mise en place d'une indemnité d'occupation pour une EURL à son domicile, mais je souhaiterai calculer ici le vrai coût fiscal par rapport à une rémunération, pour voir si le jeu en vaut la chandelle.

[u:bde5b7f779]Hyptothèses[/u:bde5b7f779]

Forme juridique : EURL/IS
Loyer : 200€/mois (10m2 en grande couronne)
TMI : 30%
Option : Micro-foncier

[u:bde5b7f779]Loyer net[/u:bde5b7f779]

Loyer brut annuel : 200€ * 12 = 2400€
Montant de l'abattement forfaitaire : 2400€ * 30% = 720€
Impôts avec une TMI à 30% : (2400€-720€) * 30% = 504€
Prélèvements sociaux : (2400€ - 720€) - 15,5% = 260€

Loyer net après IR : 2400€ - 504€ - 260€ = 1636€

[u:bde5b7f779]Rémunération[/u:bde5b7f779]

Equivalent du loyer payé par l'entreprise.

Charges sociales approximatives = 2400€*42% = 1008€
Rémunération perçue à titre personnel = 2400€ - 1008€ = 1392€
Impôts avec une TMI à 30% : 1392€ - 30% = 417€

Rémunération nette après IR : 1392€ - 417€ = 975€

[u:bde5b7f779]Conclusion[/u:bde5b7f779]

Gain fiscal en faveur de l'indemnité d'occupation : 1636€ - 975€ = 661€

Les calculs sont-ils correctes ou je me suis trompé quelque part ?

Merci,

Droopyann

61 Messages

actif
27/06/2020 à 23:34

franck.fremert a écrit :
[u:ad36a3e602]Rémunération[/u:ad36a3e602]

Equivalent du loyer payé par l'entreprise.

Charges sociales approximatives = 2400€*42% = 1008€
Rémunération perçue à titre personnel = 2400€ - 1008€ = 1392€
Impôts avec une TMI à 30% : 1392€ - 30% = 417€

Rémunération nette après IR : 1392€ - 417€ = 975€
Bonjour,

Je pense que le calcul de la rémunération est faux.
En effet, 2400 € dépensé par la société revient à environ 1690€ de rémunération nette et 710€ de charges sociales (soit 42% de 1690€, et non 2400€ dans votre calcul)
On a donc un impôt de 1690 * 30% = 507
Et une rémunération nette après IR de 1183 €

Le gain fiscal serait donc de 1636 - 1183 = 453€, et non 661€

Pour le loyer, je ne connais pas assez les règles pour confirmer ou infirmer le calcul.

hmg

25576 Messages

Grand Maître
28/06/2020 à 02:02

Bonjour,

En fait, l’écart est encore moins important.

Il manque l’abattement de 10% des traitements et salaires.

Le taux du prélèvement social n’est pas de 15,5%, mais de 17,2%.

Donc :
2400 - 504 (ir) - 289 (ps) = 1607
Et
2400 - 710 (cotisations) - 456 (ir après abattement de 10%) = 1234

1607 - 1234 = 373.

Soit 373 / 2400 = 15,55%

Mais attention :
- le taux des cotisations est peut être plus faible que 42% (notamment après le plafond sécu et entre deux seuils cipav).

Je pense que le taux de rendement est le plus souvent entre 5 et 20% de gains.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

franck.fremert

137 Messages

très actif
28/06/2020 à 10:00

Merci pour tous vos retours.

Je rajoute également qu'actuellement, je déduis en note de frais une quote part des charges au réel (électricité, gaz, ménage) à hauteur du pourcentage de taille du local dédié à la société, non applicable en micro-foncier, creusant d'autant plus l'écart.

J'étais hésitant à le faire, l'intérêt me semble inutile pour quelques dizaines d'euros dans mon cas.

Dernière question, jusqu'à présent, je ne déduisais pas une quote-part de la taxe d'habitation (l'entreprise paye déjà la CFE), certains ici semblent le faire, est-ce bien possible ?

Merci,

franck.fremert

137 Messages

très actif
28/06/2020 à 11:40

hmg a écrit :Bonjour,
Vous pouvez déduire un pourcentage de vos consommations (EDF, GDF, Fuel, eau), de l'entretien (chaudière, réparations sur partie mixte de la maison), de la taxe sur les ordures ménagères (pas la taxe d'habitation, pas la taxe foncière, juste la partie TOM)...
A priori, ce n'est donc pas possible pour la TH.

hmg

25576 Messages

Grand Maître
28/06/2020 à 14:03

Bonjour,

Attention à la date de la réponse. Vous devriez mettre un lien plutôt que la copier.

Hors contexte, difficile de reprendre cette remarque.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

franck.fremert

137 Messages

très actif
28/06/2020 à 21:08

J'avais trouvé cette réponse dans un thread de 2012 :

https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_12871-10.html

Dans mon contexte, la TH est déductible finalement ?

Merci,
[/url]

hmg

25576 Messages

Grand Maître
29/06/2020 à 04:05

Bonjour,

A priori, oui, pour le pourcentage pro.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.