113 connectés     5 842 missions IT     30 166 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Plafond de TVA auto-entreprise


Plafond de TVA auto-entreprise

   Page 1 de 1
29/06/20 à 18:05
astro785
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Juin 2020
Messages: 2
Bonjour,

J'ai crée mon autoentreprise en 2016 et pour la première fois cette année, je vais dépasser le plafond d'exonération de TVA. Je vais donc devoir facturer et déclarer la TVA prochainement, mais c'est pas tant cela qui m'angoisse, mais plutôt la transition entre les deux mondes.

J'ai récapitulé mon cas dans un schéma simple ci-dessous :

https://i.imgur.com/pcJg978.png

Mes questions sont les suivantes :

    Le CA est-il calculé sur le montant des factures émises ou encaissées ?

    Dois-je émettre une facture rectificative pour la facture de 15 000€, qui me fera dépasser le plafond d'exonération quand je l'encaisserai (le 9 aout par exemple), je lis tout et son contraire à ce sujet : certain disent qu'il faut la réémettre en TTC, d'autres disent que pas besoin car elle a été émise avant le premier jour du mois de dépassement (1er aout).

    Si je dois la réémettre, est-ce que j'applique la TVA sur ce qui dépasse du plafond (3500 €) ou sur l'ensemble de la facture ?

    Qu'en est-il de la facture de 10 000€ émise le 31 juillet ? Dois-je la réémettre ?

    Autre hypothèse : dois-je émettre les factures de 15000€ et 10000€ directement avec la TVA ? (vu que je sais que celle de 15000€ va me faire dépasser le plafond, et que donc celle de 10000€ devrait être TTC aussi ?)

    Quand dois-je entamer les démarches pour être certain d'être dans les temps pour l'administration ? (demande d'un numéro de TVA etc )

    Quand je vais déclarer, vais-je être au régime réel ou au régime simplifié ? Quel est la différence entre les deux ?


Ça fait beaucoup, je sais, mais cette situation est réellement source d'angoisse pour moi. Si quelqu'un qui a déjà vécu cette situation, ou si un comptable passe par là, ça serait vraiment top d'éclairer ma lanterne.

Nb : La période bleue sur la timeline corresponds à la période entre la date d'encaissement de la facture qui fait dépasser le plafond et le premier jour du mois de dépassement (1er août -> 9 août), la seule chose dont je suis certain c'est que si j'émet une facture dans cette période celle-ci devra forcément être rectifiée et renvoyée au client.

Merci ![url][/url]

Voir le profil de l'utilisateur    
29/06/20 à 18:25
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 775
Bonjour
- Toute facture émise à partir de 1er Aout doit être avec la TVA
- Pas de rectification pour les factures émises avant

Si vous êtes sûr de dépasser le plafond, demandez le changement de régime de TVA le 1er Aout. Sinon, évitez de facturer entre le 1er Aout et le 9 Aout ==> pas de rectification

Voir le profil de l'utilisateur    
29/06/20 à 19:01
astro785
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Juin 2020
Messages: 2
Merci de votre réponse rapide, j'apprécie !

Pourriez-vous néanmoins étayer ou sourcer votre réponse (si ce n'est pas trop vous demander, ce n'est pas contre vous, j'évite juste de croire tout ce qu'on peut dire sur internet sans vérifier) ?

Voir le profil de l'utilisateur    
29/06/20 à 23:50
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7190
TVA seulement sur les factures émises après le 1er août, on ne change rien pour les autres.

Pour les sources, tu peux aller voir par toi même sur le site des impôts ( recherche "tva passage au RSI" voir le BOFIP).


Si tu as demandé ton N° de TVA, tu as du recevoir une note t'indiquant que tu es au RSI (et non au réel).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
30/06/20 à 16:16
Zipoups
Freelance
nouveau
Inscrit le 30 Juin 2020
Messages: 2
Bonjour tout le monde,

Je réagis au cas de Astro785 car il est bien détaillé, et je suis dans une situation similaire.

Je souhaite juste comprendre pourquoi vous indiquez le 1er août comme date de déclenchement de la facturation avec TVA ? Et pourquoi pas le 09 août, date à laquelle l'encaissement le fera changer de seuil ? Cela signifie-t'il que la règle consiste à dire que le mois où on dépasse le seuil de CA via les encaissements, alors le mois entier est concerné par le déclenchement de la facturation de TVA ? Ce point est celui qui me paraît le moins clair.

Ce qui expliquerait le point précisé par htnfr "Sinon, évitez de facturer entre le 1er Aout et le 9 Aout ==> pas de rectification".

Et the cherry on the cake, si vous pouviez juste expliquer les principales différence entre "tu es au RSI (et non au réel).", cela m'intéresse fortement.


Merci par avance pour vos précisions Smile

Voir le profil de l'utilisateur    
30/06/20 à 17:55
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7190
Citation:
Lorsque son chiffre d'affaires dépasse le seuil prévu au b du 1° du I de l'article 293 B du CGI ou au b du 2° du I de l'article 293 B du CGI, il devient redevable de la taxe pour les prestations de services réalisées et les livraisons de biens effectuées à compter du 1er jour du mois au cours duquel ces limites sont dépassées.


Citation:
Le régime simplifié d'imposition constitue le régime de droit commun pour les entreprises exclues de la franchise en base...


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
30/06/20 à 19:10
Zipoups
Freelance
nouveau
Inscrit le 30 Juin 2020
Messages: 2
Merci Mixomatose !

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation