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Acomptes de TVA : TVA intracommunautaire

arln6700

5 Messages

nouveau
01/07/2020 à 10:29

Bonjour à tous,

Petite question : je travaille exclusivement avec des clients étrangers (basés dans l'UE). Pour ce qui est des factures, j'applique donc le principe de la TVA intracommunautaire et ne facture donc aucune TVA.

Dans ce cas, comment remplir le formulaire d'acompte de TVA sur mon espace impots.gouv.fr ? Étant donné que je ne récolte aucune TVA…

Merci d'avance pour vos réponses.

mixomatose

7212 Messages

Grand Maître
01/07/2020 à 11:01

Je suis dans le même cas : je ne remplis pas de formulaire d'acompte.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

arln6700

5 Messages

nouveau
01/07/2020 à 14:54

mixomatose a écrit :Je suis dans le même cas : je ne remplis pas de formulaire d'acompte.

Merci, c'est bien ce que je me disais.

mixomatose

7212 Messages

Grand Maître
01/07/2020 à 16:44

par contre, vous faites bien des DES mensuelles?

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

arln6700

5 Messages

nouveau
01/07/2020 à 16:46

mixomatose a écrit :par contre, vous faites bien des DES mensuelles?
Oui, tous les mois sans faute.

Compta2Min

143 Messages

très actif
01/07/2020 à 19:02

arln6700 a écrit :Bonjour à tous,

Petite question : je travaille exclusivement avec des clients étrangers (basés dans l'UE). Pour ce qui est des factures, j'applique donc le principe de la TVA intracommunautaire et ne facture donc aucune TVA.

Dans ce cas, comment remplir le formulaire d'acompte de TVA sur mon espace impots.gouv.fr ? Étant donné que je ne récolte aucune TVA…

Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,

Vous devez demander au Service des Impôts des Entreprises (SIE) un numéro de TVA « intracommunautaire » pour vos prestations de services intracommunautaires réalisées auprès de vos clients dans l’UE.
Mais étant en franchise de base, vous ne collectez pas la TVA…donc pas d’acomptes, qui sont réservés aux entreprises étant soumis au régime réel simplifié (RSI).

Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

arln6700

5 Messages

nouveau
01/07/2020 à 19:26

Compta2Min a écrit :[quote:71e4be503f="arln6700"]Bonjour à tous,

Petite question : je travaille exclusivement avec des clients étrangers (basés dans l'UE). Pour ce qui est des factures, j'applique donc le principe de la TVA intracommunautaire et ne facture donc aucune TVA.

Dans ce cas, comment remplir le formulaire d'acompte de TVA sur mon espace impots.gouv.fr ? Étant donné que je ne récolte aucune TVA…

Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,

Vous devez demander au Service des Impôts des Entreprises (SIE) un numéro de TVA « intracommunautaire » pour vos prestations de services intracommunautaires réalisées auprès de vos clients dans l’UE.
Mais étant en franchise de base, vous ne collectez pas la TVA…donc pas d’acomptes, qui sont réservés aux entreprises étant soumis au régime réel simplifié (RSI).

Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw[/quote]

Bonjour,

J'ai déjà un numéro de TVA intracommunautaire (sinon je ne ferais pas mes DES chaque mois). Je suis au régime réel simplifie (je ne suis plus en franchise, j'ai dépassé le seuil). Si j'avais un client en France, alors je lui facturerais la TVA mais la situation fait que tous mes clients sont à l'étranger (UE).

Compta2Min

143 Messages

très actif
01/07/2020 à 20:24

Si vous êtes au RSI alors vous êtes dispensé du paiement des 2 acomptes semestriels à condition que la TVA due relative à l’année précédente soit inférieure à 1 000 € (cf; ligne 57 de votre déclaration CA12 de 2019).

Dans le cas contraire vous devez déclarer et payer les acomptes. Mais si vous êtes au RSI, vous devez probablement le savoir.

Si depuis toujours, vous avez une clientèle à 100 % UE ou Hors UE, la question ne se pose pas (en tout cas dans le cas général qui semble être le votre…). D'ailleurs, c'est exactement ce que vous avez du faire en 2019 (si vous étiez au RSI avec 100% facturation en UE!)


Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

arln6700

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nouveau
01/07/2020 à 22:55

Compta2Min a écrit :Si vous êtes au RSI alors vous êtes dispensé du paiement des 2 acomptes semestriels à condition que la TVA due relative à l’année précédente soit inférieure à 1 000 € (cf; ligne 57 de votre déclaration CA12 de 2019).

Dans le cas contraire vous devez déclarer et payer les acomptes. Mais si vous êtes au RSI, vous devez probablement le savoir.

Si depuis toujours, vous avez une clientèle à 100 % UE ou Hors UE, la question ne se pose pas (en tout cas dans le cas général qui semble être le votre…). D'ailleurs, c'est exactement ce que vous avez du faire en 2019 (si vous étiez au RSI avec 100% facturation en UE!)


Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw
Merci pour ces précisions.
Bonne soirée