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Document à fournir de déclaration de CA ?

barel75

231 Messages

impliqué
02/07/2020 à 21:52

Bonjour,

j'ai recu de ma banque pro une fiche déclarative de situation économique de ma SASU. Ils demandent notamment "la derniere déclaration de chiffre d'affaire" qui est distinct du bilan d'activité ou de la liasse fiscale.

Pourriez vous m'aider à comprendre de quel document il s'agit ?

Merci

hmg

25567 Messages

Grand Maître
03/07/2020 à 07:54

Bonjour,

Une déclaration de tva ?

Pas d’idée.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Compta2Min

143 Messages

très actif
03/07/2020 à 09:33

barel75 a écrit :Bonjour,

j'ai recu de ma banque pro une fiche déclarative de situation économique de ma SASU. Ils demandent notamment "la derniere déclaration de chiffre d'affaire" qui est distinct du bilan d'activité ou de la liasse fiscale.

Pourriez vous m'aider à comprendre de quel document il s'agit ?

Merci
Bonjour,

Une "déclaration du chiffre d'affaires" au sens fiscal correspond à la déclaration de TVA (car on déclare le CA/montant des recettes taxables de la période permettant de justifier la TVA collectée auprès des clients pour le compte de l'Etat). Mais vous pouvez toujours vous faire confirmer, auprès de la banque, si c'est bien ce document qu'ils attendent.

Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

barel75

231 Messages

impliqué
04/07/2020 à 19:05

Merci.
Je ne savais pas que sur la déclaration de TVA apparaissait le chiffre d'affaire annuel.
Du coup pourriez vous m'aider à trouver comment récuperer ce document sur le compte pro en ligne des impots de ma société ?
Merci

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
04/07/2020 à 22:06

IL s'agit du formulaire CA12. Si tu as fait une déclaration annuelle de TVA en ligne, tu as du télécharger le PDF du formulaire rempli.
Sinon:
Consulter le compte (situation) => accès par impôt => TVA => déclarations

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25567 Messages

Grand Maître
04/07/2020 à 23:41

Bonjour,

Si vous fournissez une ca12, vous devez préciser que vous êtes aux encaissements si votre résultat a été calculé en creances-dettes. La banque risque de ne pas comprendre l'écart.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

barel75

231 Messages

impliqué
05/07/2020 à 02:34

Merci.
Alors quand je vais dans "consulter le compte/acces par impot/TVA/Déclaration/Année 2019, j'ai une déclaration initiale du 17/07/2019 et une rectificative du 24/12/2019 et du 05/05/2020 mais sur chacune uniquement la TVA et pas de CA....

une autre piste pour trouver un document très succint mentionnant le CA et le moins d'autres éléments possibles ?
Merci

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
05/07/2020 à 10:06

C'est sur ces documents
I TVA BRUTE
opérations non imposables
04 livraisons intracommunautaires
opérations imposables
Réalisées en France Métropolitaine
5A Taux normal 20% base

Le CA = somme lignes 04 et base 5A

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25567 Messages

Grand Maître
05/07/2020 à 10:18

Bonjour,

Vos devez aller dans :
Consulter le compte fiscal
Dans le menu horizontal dérouler « déclaration », choisir tva.
Vous avez les années qui apparaissent.
En haut de la page (tout en haut), il y a indiqué « imprimer » cliquez dessus et sur « sélection d’un lot de déclarations » vous pourrez cochez puis imprimer ce qui vous intéresse.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

barel75

231 Messages

impliqué
05/07/2020 à 12:17

merci @hmg, grace à vos indications, j'ai pu trouver le document en question.
merci @mixomatose : j'ai bien un chiffre en 5A mais rien en ligne 04 et avec seulement 5A c'est en dessous de mon CA total..

Pourriez vous m'aider à trouver comment calculer ce CA total ?

Je dispose comme chiffres sur cette CA12 de :
- 5A OPÉRATIONS IMPOSABLES Taux normal 20 %
- 16 TOTAL DE LA TAXE DUE (lignes 5A à 14)
- 19 TOTAL DE LA TVA BRUTE DUE (lignes 16 + 17 + 18 + AD)
- 22 TVA DÉDUCTIBLE TOTAL (lignes 20 + 21)
- 23 IMMOBILISATIONS TVA déductible sur immobilisations
- 26 AUTRE TVA À DÉDUIRE TOTAL DE LA TVA DÉDUCTIBLE (lignes 22 + 23 + 24 + 25 + AE)
- 28 TVA NETTE DUE : (ligne 19 - ligne 26)
- 30 Acomptes payés et/ou restant dus (Total 1 + Total 2)
- 35 SOLDE EXCÉDENTAIRE (lignes 29 + 34) ou (lignes 29 + 30)
- 49 Solde excédentaire (report de la ligne 35) 3 540
- 52 Crédit imputé sur le ou les prochains acomptes 3 540
- 57 TVA ligne 16 - (lignes 11 + 12 + 15+ 22) 6 404

Pourriez vous m'aider au travers de ce document à savoir comment calculer et mettre en valeur pour la banque le CA total ?
Merci

Compta2Min

143 Messages

très actif
05/07/2020 à 12:37

barel75 a écrit :merci @hmg, grace à vos indications, j'ai pu trouver le document en question.
merci @mixomatose : j'ai bien un chiffre en 5A mais rien en ligne 04 et avec seulement 5A c'est en dessous de mon CA total..

Pourriez vous m'aider à trouver comment calculer ce CA total ?

Je dispose comme chiffres sur cette CA12 de :
- 5A OPÉRATIONS IMPOSABLES Taux normal 20 %
- 16 TOTAL DE LA TAXE DUE (lignes 5A à 14)
- 19 TOTAL DE LA TVA BRUTE DUE (lignes 16 + 17 + 18 + AD)
- 22 TVA DÉDUCTIBLE TOTAL (lignes 20 + 21)
- 23 IMMOBILISATIONS TVA déductible sur immobilisations
- 26 AUTRE TVA À DÉDUIRE TOTAL DE LA TVA DÉDUCTIBLE (lignes 22 + 23 + 24 + 25 + AE)
- 28 TVA NETTE DUE : (ligne 19 - ligne 26)
- 30 Acomptes payés et/ou restant dus (Total 1 + Total 2)
- 35 SOLDE EXCÉDENTAIRE (lignes 29 + 34) ou (lignes 29 + 30)
- 49 Solde excédentaire (report de la ligne 35) 3 540
- 52 Crédit imputé sur le ou les prochains acomptes 3 540
- 57 TVA ligne 16 - (lignes 11 + 12 + 15+ 22) 6 404

Pourriez vous m'aider au travers de ce document à savoir comment calculer et mettre en valeur pour la banque le CA total ?
Merci

Bonjour,

D'après vos éléments, votre CA correspond au montant de la case 5A (colonne "base ht").

Car vous ne semblez pas avoir d'autres opérations non imposables ni imposables à d'autres taux (cases 1 à 4D...) qui pourraient venir s'ajouter.

Dans votre cas, vous devriez également pouvoir retrouver le montant de la ""case 5A" dans votre compte de résultat.


Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
05/07/2020 à 14:17

Ce que je trouve assez effrayant, c'est que vous semblez ne pas comprendre grand chose aux déclarations faites pour votre entreprise. Un peu comme conduire une voiture sans savoir à quoi servent les voyants et alarmes du tableau de bord.
Cela mériterait que vous vous investissiez un peu plus (à mon avis ).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25567 Messages

Grand Maître
06/07/2020 à 00:17

Bonjour,

Compta2Min a écrit :[quote:e0db1ce430="barel75"]merci @hmg, grace à vos indications, j'ai pu trouver le document en question.
merci @mixomatose : j'ai bien un chiffre en 5A mais rien en ligne 04 et avec seulement 5A c'est en dessous de mon CA total..

Pourriez vous m'aider à trouver comment calculer ce CA total ?

Je dispose comme chiffres sur cette CA12 de :
- 5A OPÉRATIONS IMPOSABLES Taux normal 20 %
- 16 TOTAL DE LA TAXE DUE (lignes 5A à 14)
- 19 TOTAL DE LA TVA BRUTE DUE (lignes 16 + 17 + 18 + AD)
- 22 TVA DÉDUCTIBLE TOTAL (lignes 20 + 21)
- 23 IMMOBILISATIONS TVA déductible sur immobilisations
- 26 AUTRE TVA À DÉDUIRE TOTAL DE LA TVA DÉDUCTIBLE (lignes 22 + 23 + 24 + 25 + AE)
- 28 TVA NETTE DUE : (ligne 19 - ligne 26)
- 30 Acomptes payés et/ou restant dus (Total 1 + Total 2)
- 35 SOLDE EXCÉDENTAIRE (lignes 29 + 34) ou (lignes 29 + 30)
- 49 Solde excédentaire (report de la ligne 35) 3 540
- 52 Crédit imputé sur le ou les prochains acomptes 3 540
- 57 TVA ligne 16 - (lignes 11 + 12 + 15+ 22) 6 404

Pourriez vous m'aider au travers de ce document à savoir comment calculer et mettre en valeur pour la banque le CA total ?
Merci

Bonjour,

D'après vos éléments, votre CA correspond au montant de la case 5A (colonne "base ht").

Car vous ne semblez pas avoir d'autres opérations non imposables ni imposables à d'autres taux (cases 1 à 4D...) qui pourraient venir s'ajouter.

Dans votre cas, vous devriez également pouvoir retrouver le montant de la ""case 5A" dans votre compte de résultat.


Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw[/quote]Euh...

Non.

Une société commerciale doit tenir ses comptes en créances dettes.

Si tenté que la SASU de barrel75 est à l’irpp et bnc, cela ne change rien à la comptabilité.

A noter, il y a des retraitements hors bilan pour passer du résultat comptable au résultat fiscal.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Compta2Min

143 Messages

très actif
06/07/2020 à 11:11

hmg a écrit :Bonjour,
Compta2Min a écrit :[quote:a47225f542="barel75"]merci @hmg, grace à vos indications, j'ai pu trouver le document en question.
merci @mixomatose : j'ai bien un chiffre en 5A mais rien en ligne 04 et avec seulement 5A c'est en dessous de mon CA total..

Pourriez vous m'aider à trouver comment calculer ce CA total ?

Je dispose comme chiffres sur cette CA12 de :
- 5A OPÉRATIONS IMPOSABLES Taux normal 20 %
- 16 TOTAL DE LA TAXE DUE (lignes 5A à 14)
- 19 TOTAL DE LA TVA BRUTE DUE (lignes 16 + 17 + 18 + AD)
- 22 TVA DÉDUCTIBLE TOTAL (lignes 20 + 21)
- 23 IMMOBILISATIONS TVA déductible sur immobilisations
- 26 AUTRE TVA À DÉDUIRE TOTAL DE LA TVA DÉDUCTIBLE (lignes 22 + 23 + 24 + 25 + AE)
- 28 TVA NETTE DUE : (ligne 19 - ligne 26)
- 30 Acomptes payés et/ou restant dus (Total 1 + Total 2)
- 35 SOLDE EXCÉDENTAIRE (lignes 29 + 34) ou (lignes 29 + 30)
- 49 Solde excédentaire (report de la ligne 35) 3 540
- 52 Crédit imputé sur le ou les prochains acomptes 3 540
- 57 TVA ligne 16 - (lignes 11 + 12 + 15+ 22) 6 404

Pourriez vous m'aider au travers de ce document à savoir comment calculer et mettre en valeur pour la banque le CA total ?
Merci

Bonjour,

D'après vos éléments, votre CA correspond au montant de la case 5A (colonne "base ht").

Car vous ne semblez pas avoir d'autres opérations non imposables ni imposables à d'autres taux (cases 1 à 4D...) qui pourraient venir s'ajouter.

Dans votre cas, vous devriez également pouvoir retrouver le montant de la ""case 5A" dans votre compte de résultat.


Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw
Euh...

Non.

Une société commerciale doit tenir ses comptes en créances dettes.

Si tenté que la SASU de barrel75 est à l’irpp et bnc, cela ne change rien à la comptabilité.

A noter, il y a des retraitements hors bilan pour passer du résultat comptable au résultat fiscal.[/quote]

Bonjour,

Effectivement, 👍
J'ai répondu à barel en le croyant EI /bnc (pourtant je viens de voir qu'il a indiqué sasu...)

PS: @barel, je suppose que vous n'avez pas opté pour la TVA sur les débits ?


Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw