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Prélèvements du SIE de la TVA

Tasnime

24 Messages

discret
04/07/2020 à 10:15

Bonjour à tous,

Cela fait 3 fois que mon SIE n'arrive pas à prelever sur mon compte bancaire chez LCL la TVA déclarée. Le SIE m'informe que je dois fournir le mandat B2B à la banque pour qu'elle l'enregistre. Sauf que la banque refuse de l'enregistrer car j'ai un compte personnel et non pro. Je ne pense pas avoir une obligation légale d'ouvrir un compte pro pour une EI. Pourriez-vous me le confirmer ? Est-ce que toutes les banques refuseraient d'enregistrer ce mandat du SIE pour un compte personnel ? Est-ce que la seule solution est d'ouvrir un autre compte pro (dont je n'ai clairement pas l'utilité si ce n'est le besoin de payer la TVA)?

Merci pour vos réponses.

Acathla

427 Messages

impliqué
04/07/2020 à 10:33

Bonjour Tasnime,

Les banques font des différences de tarifications selon les profils perso vs pro. Et c'est légal et légitime.

Ainsi, un mandat SEPA B2B ([b:051de88784]business to business[/b:051de88784]) n'est pas une option disponible sur les comptes persos mais uniquement sur les comptes pros.

Je vous conseils d'ouvrir un compte pro dans une neobanque low cost et/ou gratuite qui accepte les EI.

Il y a des discussions sur ce type de banques que vous retrouverez facilement via une recherche sur ce forum :)

htnfr

828 Messages

impliqué
04/07/2020 à 10:33

Bonjour,
Légalement il n'y a pas de compte "pro" comme vendu par les banques. Par contre, il faut avoir un compte dédié à l'activité.

Maintenant, le fisc utilise le prélèvement SEPA B2B, également appelé SEPA interentreprise, qui est différent du SEPA normal. La banque est dans son droit de ne pas offrir ce prélèvement à tous les comptes. Il y a 3 ans quand j'ai demandé l'enregistrement du mandat à LCL, ils ont dit OK mais je n'ai jamais testé car finalement utilisé un autre compte (Fortuneo).

Sinon: oui, il reste des banques qui offrent le prélèvement SEPA B2B sur les comptes "non pro", comme Fortuneo, BForBank, etc. Toutefois, on n'est pas certain qu'ils vont maintenir ce service. C'est le cas de quelqu'un ici chez ING Direct qui a récemment posté comme quoi la banque a arrêté d'offrir le SEPA B2B, à lui de trouver une solution.

Freelance91

1419 Messages

Grand Maître
04/07/2020 à 10:55

Vous ne pouvez pas obliger votre banque à accepter les prélèvements SEPA B2E sur un compte personnel, d'ailleurs votre banque va probablement vous envoyer un gentil courrier vous invitant à clôturer votre compte personnel et ouvrir un compte professionnel payant :(

Les banques en ligne gratuites n'aiment pas non plus l'usage professionnel de leurs comptes personnels.

Le seule compte dédié aux EI ou AE et qui soit gratuit est le compte N26 mais l'IBAN est Allemand.

Pourquoi ne payez-vous pas la TVA par virement ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-vais-effectuer-un-ordre-de-virement-pour-payer-la-tva-du-mini-guichet

Tasnime

24 Messages

discret
04/07/2020 à 21:04

Acathla a écrit :Bonjour Tasnime,

Je vous conseils d'ouvrir un compte pro dans une neobanque low cost et/ou gratuite qui accepte les EI.
Merci Acathla. Effectivement, j'ai vu quelques disccusions passer sur Qonto ou Boursorama Pro notamment. Je vais comparer les différentes offres et faire un choix.

htnfr a écrit :Bonjour,
Légalement il n'y a pas de compte "pro" comme vendu par les banques. Par contre, il faut avoir un compte dédié à l'activité.

Maintenant, le fisc utilise le prélèvement SEPA B2B, également appelé SEPA interentreprise, qui est différent du SEPA normal. La banque est dans son droit de ne pas offrir ce prélèvement à tous les comptes. Il y a 3 ans quand j'ai demandé l'enregistrement du mandat à LCL, ils ont dit OK mais je n'ai jamais testé car finalement utilisé un autre compte (Fortuneo).

Sinon: oui, il reste des banques qui offrent le prélèvement SEPA B2B sur les comptes "non pro", comme Fortuneo, BForBank, etc. Toutefois, on n'est pas certain qu'ils vont maintenir ce service. C'est le cas de quelqu'un ici chez ING Direct qui a récemment posté comme quoi la banque a arrêté d'offrir le SEPA B2B, à lui de trouver une solution.
Merci htnfr. Je n'avais pas en tête le nom des banques comme Fortuneo ou BforBank qui offraient cette possibilité de prélèvement B2B pour un compte non pro.


Freelance91 a écrit :Vous ne pouvez pas obliger votre banque à accepter les prélèvements SEPA B2E sur un compte personnel, d'ailleurs votre banque va probablement vous envoyer un gentil courrier vous invitant à clôturer votre compte personnel et ouvrir un compte professionnel payant :(

Les banques en ligne gratuites n'aiment pas non plus l'usage professionnel de leurs comptes personnels.

Le seule compte dédié aux EI ou AE et qui soit gratuit est le compte N26 mais l'IBAN est Allemand.

Pourquoi ne payez-vous pas la TVA par virement ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-vais-effectuer-un-ordre-de-virement-pour-payer-la-tva-du-mini-guichet
Merci Freelance91. Avant de lancer mon activité pro j'ai appelé ma banque en ligne et je leur ai demandé si l'usage du compte perso était possible pour une EI. Ils m'ont répondu non. Je me suis donc tourné vers mon autre banque LCL en leur posant la même question et ils m'ont dit que je pouvais bien utiliser mon compte perso pour mon activité pro. Je n'avais donc pas anticipé cela, surtout qu'au début je ne collectais pas la TVA.

Par contre je ne savais pas qu'on pouvait payer par virement la TVA. Quand je déclare via le formulaire 3310-CA3 et que je paie je n'ai pas d'option me permettant de payer par virement. Depuis mes 1ères déclarations, lors de la validation on m'informe que le SIE va prélever directement sur le compte bancaire. Je vais regarder ça de plus près et me renseigner, merci pour l'info. A voir maintenant si la banque ne voudra pas me jeter comme vous dites si je refuse leur compte pro.

mrhounet

105 Messages

très actif
06/07/2020 à 15:18

Hello,

Pour info, Axa Banque supporte [i:e6c4518a3c]officiellement[/i:e6c4518a3c] les AE, et ce gratuitement [i:e6c4518a3c]*sous conditions[/i:e6c4518a3c]
Donc vraisemblablement les EI également.
https://www.axa.fr/compte-bancaire/auto-entrepreneur.html

allann

55 Messages

actif
08/07/2020 à 11:49

bonjour,

meme probleme avec la Bred malgre l'envoi de du sepa du coup j'ai fais faire un ordre de virement par ma conseilleur cout 3€.20

Freelance91 a écrit :Vous ne pouvez pas obliger votre banque à accepter les prélèvements SEPA B2E sur un compte personnel, d'ailleurs votre banque va probablement vous envoyer un gentil courrier vous invitant à clôturer votre compte personnel et ouvrir un compte professionnel payant :(

Les banques en ligne gratuites n'aiment pas non plus l'usage professionnel de leurs comptes personnels.

Le seule compte dédié aux EI ou AE et qui soit gratuit est le compte N26 mais l'IBAN est Allemand.

Pourquoi ne payez-vous pas la TVA par virement ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-vais-effectuer-un-ordre-de-virement-pour-payer-la-tva-du-mini-guichet

Tasnime

24 Messages

discret
08/07/2020 à 14:16

mrhounet a écrit :Hello,

Pour info, Axa Banque supporte [i:051ece5eba]officiellement[/i:051ece5eba] les AE, et ce gratuitement [i:051ece5eba]*sous conditions[/i:051ece5eba]
Donc vraisemblablement les EI également.
https://www.axa.fr/compte-bancaire/auto-entrepreneur.html
Merci pour cette info.
allann a écrit :bonjour,

meme probleme avec la Bred malgre l'envoi de du sepa du coup j'ai fais faire un ordre de virement par ma conseilleur cout 3€.20
Vous payez par virement chaque mois ?

allann

55 Messages

actif
08/07/2020 à 15:08

Non juste les deux acomptes de tva en juillet et en decembre
comme vous je pensais que c'etait automatique avec l'envoi de demande d'autorisation a ma banque mais non, du coup j'ai du me deplacer et ma conseiller la effectuer le virment aux impots devant moi et j'ai fourni aux impot l'ordre de virement cout 3€20 c'est pas normal je trouve


Merci pour cette info.

allann a écrit :bonjour,

meme probleme avec la Bred malgre l'envoi de du sepa du coup j'ai fais faire un ordre de virement par ma conseilleur cout 3€.20
Vous payez par virement chaque mois ?[/quote]