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Passer de CDI en indépendant chez le même employeur


Passer de CDI en indépendant chez le même employeur

  
1 2  suiv
08/07/20 à 16:32
Membre-194285
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Juil 2020
Messages: 4
Bonjour,

je suis salarié en CDI dans une startup et je souhaiterais rompre mon contrat à l'aide d'une rupture conventionnelle pour passer en freelance 3j par semaine.

cela pose t-il des soucis légaux éventuels ?

merci pour vos lumières

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08/07/20 à 17:44
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1120
Quel est le but de ce montage ?

L'employeur prend un risque de requalification en salariat déguisé.

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08/07/20 à 21:49
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25350
Bonjour,

+1

C'est l'employeur qui prend le risque.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/07/20 à 11:43
Membre-194285
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Juil 2020
Messages: 4
Cela vient de mon initiative ...

je souhaite me lancer en indépendant au début avec lui puis garder 2 jours pour trouver d'autres clients

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09/07/20 à 12:27
Compta2Min
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 21 Mai 2020
Messages: 90
Membre-194285 a écrit:
Cela vient de mon initiative ...

je souhaite me lancer en indépendant au début avec lui puis garder 2 jours pour trouver d'autres clients


Bonjour,

Il est tout à fait possible mais il ne faut pas que l'objectif recherché soit simplement de diminuer le coût du travail (car il peut être moins cher de facturer un indépendant ponctuellement pour une mission que de payer des salaires et charges sociales régulièrement).

En pratique les différents proviennent souvent d'une demande de requalification du contrat sous traitance en contrat de travail avec le coût financier qui suit…😏

En tant qu'indépendant vous ne devrez avoir aucun lien de subordination avec la société, être libre de pouvoir gérer votre planning et ne pas être dépendant économiquement de ce « seul » client…et il faut pouvoir le prouver.

En cas de litiges, les juges analysent souvent ces éléments :

Un petit exemple (où le « sous traitant» faisait des fiches de pointage au même titre que ses salariés de l'entreprise). 😁

Lien externe


Cordialement,

Compta'2Min
Lien externe

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09/07/20 à 17:41
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 241
Bonjour,
Membre-194285 a écrit:
Bonjour,

je suis salarié en CDI dans une startup et je souhaiterais rompre mon contrat à l'aide d'une rupture conventionnelle pour passer en freelance 3j par semaine.

cela pose t-il des soucis légaux éventuels ?

merci pour vos lumières


J'espère que vous avez une idée précise de ce que vous allez leur facturer en tenant compte de tout ce qui sera désormais à votre charge:
* congés payés
* absences maladies ( ou plutot provision pour absence maladie)
* mutuelle santé
* frais "usuels" (transport, repas, PC,...)
* frais généraux ( comptable, RC pro obligatoire...)
* charges sociales et fiscales
* Provision d'inter-contrat
*...
* votre rémunération

il faudra également avoir en tête que ce sera fini de la protection du salarié ==> le contrat pourra être arrêté du jour au lendemain sans justification moyennant un préavis pas toujours respecté par les clients

Voili voilou

si vous avez pris en compte tout ça, bienvenu chez les freelances

Cordialement,

YaFoye

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09/07/20 à 17:49
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1120
La mutuelle n'est pas du tout obligatoire et la RC Pro non plus.

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09/07/20 à 18:06
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 241
Bonjour,
Freelance91 a écrit:
La mutuelle n'est pas du tout obligatoire et la RC Pro non plus.


concernant la RC Pro, autant pour moi elle n'est pas obligatoire mais très fortement recommandé et de nombreuses sociétés ne vous engageront pas si vous ne l'avez pas; donc ce serait dommage de s'en passer et une partie de sa clientèle avec.

Concernant la mutuelle, le but n'est pas de passer de salarié à TNS et se retrouver à poil. a minima, il doit pouvoir conserver son niveau de vie sinon autant passer de salarié à RMiste tant qu'à faire. après on se plaint que les nouveaux freelances acceptent des tjm au ras des paquerettes.
donc plus il intègrera d'éléments à prendre en compte, mieux il fixera son minimum acceptable

Cordialement,

YaFoye

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09/07/20 à 18:18
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1120
YaFoye a écrit:

Concernant la mutuelle, le but n'est pas de passer de salarié à TNS et se retrouver à poil. a minima, il doit pouvoir conserver son niveau de vie sinon autant passer de salarié à RMiste tant qu'à faire


Je ne vois pas le lien entre avoir une mutuelle et être Rmiste : on peut avoir une facturation de 800 euros par jour et ne pas avoir de mutuelle.

Je préfère toucher ma facturation sous forme de dividendes ou de salaire que sous forme de pseudo-avantages ( retraite madelin, mutuelle ... ).

Il suffit de prendre une mutuelle qui couvre uniquement le risque d'hospitalisation pour être bien couvert ( ça coûte moins de 30 euros par mois ) plutôt que d'en prendre une à 250 euros et passer l'année à essayer de la rentabiliser.

Voir le profil de l'utilisateur    
09/07/20 à 18:42
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 241
Bonjour, (ça fait joli et c'est gratuit)

Freelance91 a écrit:

Je ne vois pas le lien entre avoir une mutuelle et être Rmiste : on peut avoir une facturation de 800 euros par jour et ne pas avoir de mutuelle.

Je préfère toucher ma facturation sous forme de dividendes ou de salaire que sous forme de pseudo-avantages ( retraite madelin, mutuelle ... ).

Il suffit de prendre une mutuelle qui couvre uniquement le risque d'hospitalisation pour être bien couvert ( ça coûte moins de 30 euros par mois ) plutôt que d'en prendre une à 250 euros et passer l'année à essayer de la rentabiliser.


ce n'est pas grave,
s'il obtient une facturation à 800€/j c'est qu'il couvre tous les frais cités et je le lui souhaite.
Mais bon je vois que plus loin vous admettez quand même qu'une mutuelle, ça peut être utile, c'est bien; d'autant que nulle part je n'ai indiqué qu'il lui fallait une mutuelle 5 étoiles ou une retraite madelin (??? d'où ça sort ???)

De toute façon ce qui importe c'est qu'il ne tombe pas dans le piège de ceux qui se contentent de ramener leur tjm au mois et pensent qu'ils sont riches et pleunichent dès qu'ils ont 1 mois ou 2 d'intercontrat. la vie de freelance ça ne s'improvise pas, ça se planifie, ça se gère et quand quelqu'un veut sauter le pas, le minimum c'est de l'informer

Cordialement,

YaFoye

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